Décret nº 98-135 portant attributions et organisation de la direction générale de l'énergie

Ministere de l'energic et de I' hydraulique. Decret n° 98 - 135 du 12 mai 1998 portant attributions et orgaoisalioo de la direction geucrale de l'e• nergic Le President de la Rcpublique, Vu l'Aetc Fondamcnlal; Vu le dccr<t n• 002-97 du 2 novcmbre 1997 tel quc modific par!c dcc- ret n° 98-5 du 20 Janvier 1998 portant nomination des mcmbr<s du Gouvcmetnent: Eo Conscil des mjnistrcs. Decreto, Titre I - Des ::ittributions ArHclc premier ~ La dLrection gCnCrale de l'Cnergie est l'organc tech- nique qui nssis.re le ministre dans l'cxercice de ses attributions en matiC- rc d'cnergic. Elle est ehorgcc, nolammcnt, de: - conccvoir cl appliqucr la politique du Gouvcmcment en matii:rc d'c- ncrgic ~ • elaborcr Jes projcts de leis ct des tcxtcs reglcmcntaircs et vciller alcur de transport, de distribution cl de commercialisation de !'clectricitt!; Article Ill: Le present decret scm public au Journal Officiel. bonnc appliciltion; - vciller ala bonne application du code de l'clectricite; - assurer la promotion ct le developpcmcnt du sccteur de l'encrgic; - assurer le suivi de l'execution des plans, deirprogrammcs ct des tra- Fait aBrazzaville, le I2 mai 1998, - claborcr ct controler ]'execution des plans et des programmes natio- vaux d'electrification; naux d'equipcmcnt du scctcur de l'encrgic; • suivre PCtat d'approvistonm:ment en Clectridte sur le tcrrltoire natio- Le General d'Armce Denis SASSQU.NGUESSO - inventorier \cs sites amenageablcs; nal; - rCunir toutcs lcs infonnntions relatives aux rcssources CncrgCtiqucs - inventorler Jes sites amenagcablcs; Par Jc President de la Republiquc, nccessaires a I• production de l'electricilo sur toutc l'etcndue du terri- - colleclcr lcs informations relatives aux rcssources cncrgctiqucs neccs• tofrc nati-om.l!; salrcs o la production de /'c/cctricitc sur toute l'elendue du lerritoire Le ministrc de l'encrgic et de l'hydraulique, - pnrticipcr a l'elnboration des accords de cooperation; natlonal; Jean-Marie TASSOUA • suivre el appliquer les accords de cooperation conclus dans le domai- - assurer i'Ckctrification urbaine et rnrnle; nc de l'eJectricit&; - centraliser ct trailer !es statistiqucs en maliere d'electricite el en Le ministrc des finances et du budge!, - assurer, conforml!mcnt a la rCglcmcntalion en vigueur., le contrOlc de assurer la diffusion; Matl1ins OZON la production, du transport et de In dislribulion de l'clcctricite; - clab/ir les previsions de consommation d'clcctricitc ct analyser Jes - nssurcr la reglementation et le controlc de )'importation et de ['expor- condilian.s d'approvlsionnement en ClcctrlCitC; Lo ministre de la fonclion publique ct des reformes adminislratives, tation de l't!lectrkitC; • ctablir les plans ct Jes programmes de developpement du secteur de Jennnc DAMBENDZET ~ assurer l'Ckctrification rurak; l'clcctricite; - claborcr /cs plans ct /cs programmes de promotion des energies nou- .. rCaliser l'anulys.c tinam::icre et economiquc des activHCS du scctcur de vclles ct renouvelables et en assurer !a misc en ccuvre /'elcctricite; - evalucr lcs coilts de production de l'cncrgie. • cvalucr lcs coii1s de production de l'cleclricitc.

Titre II Article 9: La direction de l'eleclrici!c comprcnd: - Oc l'orgnnisation - le service des inventaires ct de la geslion des ressourccs energctiques: - le service de l'ingcnierie cnergctiquc; Article 2,: La direction generale de l'energie esl dirigee et animce par - le service des infrastructures; un dircclcur ge!:nCral. - le service des staltstiques cnergetlqucs. Article J : La dircclion generalc de l'cncrgic, outrc le scerctariat de Chapitre VI direction, re service ndminlstrntff ct financier,. le service Jnformatique cl - De la direction de la reglcmentation et du controle Jes structures d'appui ct Jes projels, comprend: - La direction de l'ClcctricitC; Article lO: La direcrion de la rcglcmcniation ct du cont role est dirigce - La direction de la reglcmcnlation ct du conlrolc; ct anlmCc par :un dlrcct-eur. • La direction des energies nouvelles et renouvelables; £lie est chmgec, notamment, de: - Les directions rcgionalcs. - claborer la reglementnlion en motiere d'cnergie el veiller a son appli- cation; Chapi(re I ,. Claborcr lcs procCdures de contrOle ct vciller fl lcur application; - Du secrCtarint de direction - participer I, )'elaboration des accords de cooperation conclus dans le <lomninc de l'electricilc ct vcillcr a lcur application; Article 4: Le secretariat de direction esl dirige et animc parun chef de • controler In qualite de l'electricile; secretariat qui a rang de chef de service. - emel!re ,Jes avis sur !es dossiers de demande de construction des cen- II esl charge de tous Jes tmvaux de secretariat, notamment de: lralcs ct des rcseaux elcctriques. • la reception et !'expedition du courrier; - l•analyse sommaire des corrcspondanccs ct autres documents Article l l : La direction de In rcglcmcntation ct du controle comprend: .. Ja saisie: Cl la rcprographic des corrcspondances Cl autrcs documents • le service de la l"Cglcmentation ~ administratifs; d'unc mnnicre genem/c, de toute nutrc !ache qui peut Jui - le service du eontrolc. €:tre confiCc.. Chapitre Vll Chnpitre ll ~ De 111 direction des energies nouv-e11es et renouve1Abfes - Du service ndminlstrntif ct financier Article 12: La dirccllon des energies nouvelles ct rcnouvclables esl Article S: Le service administratif ct financier est d irlge ct animc par dirigee el animee par un directeur, un chef de service. EHe est chargCc, notammcnt. de: II est charge, notamment, de: - promouvoir les Cnefgies nouvcltes et renouvelable!i; .. g&cr 1e personnel et definir lcs besoins de la direction genCrnlc ~ - claborer ct executer fes plans ct Jes programmes de misc en vnlcur des - prfparcr et organiser tes commissioTJs adrniriistrativcs ct parHaires d'a- energies nouvcllcs ct renouvclablcs; vnn.ccmcnt du personnel; - suivrc l'ic!:tal d1approvisionncment en energies nouvcl lcs cl rcnouvc- • veiller nla formation el au recyclage du personnel; lablcs ct en assurer la diffmton; - gCrcr lcs finances ct le marCrkl de la direction gCn-l!raJe; - realiser !'analyse flnancii:re et cconomique des activites du scctcur des • preparer cl executer le budget; energies nouvcllcs ct rcnouvclables; - centraliser et gcrcr la documcnlation et lcs nrch ivcs. • devcloppcr Jes capacitcs nationalcs d'acquisition des technologies approprices pour la maitrisc des energies nouvellcs ct rcnouvclables; Chapitre Ill - assister lcs artisans dans la production des biens d'equipcments neccs- ... Du scrYicc in formatiquc saircs ula maitrise des energies nouve/lcs ct renouvc/ablcs.

Article 6: Le service inforrnotique est dirigi! el nnimc par un chef de Article 13.: La direction des energies nouvcllcs ct rcnouvelnbles com- scrvkc. prend: 11 est chargCj notammcnt, de.; - le service de l'Cncrgie solnire; - gcrcr le malcricl lnformatiquc de la direction gcnerale; - le service de la mkro•hydroclcctricitc; - dcveloppcr l'utilisalion des logiciels d'appl ication spccifique au - le scrvLCe de la biomassc. damaine de l'Cncrgie; - elaborcr Jes plans de dcvcloppement informatiquc de la direction ChapitreVlH gencrale. - Des direcHons rcgionslcs Article 14: Les directions rCgionnles de l'Cnergie sont dirigCcs ct ant- Chapitre JV mces par des direcleurs rcgionaux. - Des ,tructures d'appui et des projcts. El lcs sont chargces, notammcnt, de: • appliquer, au nivcau des regions, la politique du Gouvernemenl en Art EC le 7: Les structures d'appui ct lcs pro jets. sont dirigCs ct animCs matiere d'cncrgie; par des chefs de structures ct des chefs de projcts qui ont rang de chef • executer lcs lois ct reglements au nivcau regional; de service. • preparer et suggercr toute ctudc relative nu domainc de l'energie sur lls son! chnrg6s, no!ammcnt, de: le plan local. - exoculer le.~ Inches spociftques confices aux structures d'appul ct nux projcts; Article 15: Chaquc directioo regionale comprcnd: - gCrcr le pcrsonm::l des slructurcs d'appul el -des projcts; ~ le service des inventajres de.s. ressourccs; · gcrer le materiel des structures d'appu i ct des pro jets; .. le service des travaux. - clnborer Jes plans el Jes programmes de dcveloppcmcnt des structures d'appui ct des projets. Titre Ill - Djs.posi:Hons diver.ses ct fin:nles Chapitro V •Dela direction de l'CTec1ricitC. Article 16: Les a<tributions et !'organisation des services er des bureaux, acrecr, sont fixccs par nrrcte du ministrc. Article 8: La direction de l'cleclricilo es1 dirigcc ct animee par un directcur. Article 17.: Chaquc direction centmle dispose d'un secretariat dirige el Elle est chnrgee, nolammem, de: animc par un sccn:taire qui a rang de chef de bureau. - participcr aJ'clabomlion de la rcglcmcntation en mntiere de reduction,