Décret nº 98-127 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement du territoire et du développement régional

Ministere de l'amenagement du territoire et du developpement regional. Decret n° 98 -127 du 12 mai 1998 portant attributions et organisntion de I• direttion gcnernle de l'n m<nngement du territoire et du dcveloppemcnt rcgionnl Le President de In Rcpubliquc, Vu !'Acte Fondamental; Vu le decrct n" 002-97 du 2 novcmbrc 1997 tel que modific par le dee rel n• 98-5 du 20 janvicr I 998 porlanl nomination des mcmbrcs du Gouvcmcrncnt; En Conseil des mipistres, Decrote: Titre I Des attribulions Arlkle premier: La dircction gt!neralc de l'arn<!nagement du territoirc cl du devcloppemcnt rtgional est l'organc technique qui assisle le ministrc dans rexcrcice de ses attributions en matii:rc d'amC:nagcmcnt du lerriloirc ct de dcvelopp<>rncnt regional. A cc tilre, clle est chargee, notamment, de: • identifier ks grands projc!S structurants ct fixer !cs objectifs du Gouvcmcmcnt en mati~re de strategic ct de localisation des infrnslruc tures de base proprcs U. as.surer \'unification du tcrdtoire national; identifier ct cludier !es projcts specifiquemcnt regionaux ct locaux; el a borer la legislation en maticrc d'amenngemcnt du tcrritoirc; • participer i, !'elaboration des projcts proprcs a fovoriscr !'integration economique du Congo avcc les pays voisins.; identifier ct cludicr les blocagcs ct les contraintcs qui cmpechent un dcvcloppemcnl national cquillbrc; prospecter ct ctudicr !cs polentialitcs regionnles et promouvoir lour misc en valcur; etudicr les scenarios prospeclifs de structuration de l'cspace national ct rtgionnl; participcr ii la dcfinilion et a la misc en o:uvre de la pol itiquc du Gou vcmcrncnt relative i\ rarrnaturc urbaine; rcstructurer ct prarnouvoir une annature villageoise Cquilibt"ee et Cco nomiqucmcnt viable; conslitucr unc bnnquc de donnces rcgionales. Titre II ... De Porganisntion A rticlc 2: La direction geni!ralc de l'amcnagement du tcrritoirc cl du dcvc/oppement regional est dirigt!e et animce par un directeur general. Article 3: Ln direction genemle de l'amcnagcment du territoire et du dovcloppemcnl ri:glonal, outre le sccrelnrint de direction ct le service admlnistratif ct flnnncier, comprcnd: • la direction des etudi:s, des analyses et des programmes; la direction de J'armaMc urbainc cl villageoisc; • la direclion de !'information ct de la documentation rcgionalcs, Chnpilrc l • Du sccrCtnflnt de direction Article 4: Le secretariat de dircclion <:SI dirig6 et animc par un chef de sccrelariat qui a mng de chef de service. II est charge de tous !es travaux de secretariat, notammcnt, de: fa rCccpt~on cl l'cxpCdition du courrLCr; l1analysc sommaire de:$ corrcspondances ct autres documcn(S; Ja saisic ct la rcprographfo des correspond3nces et autres documents administratifs; • ct, d'unc mani~re gcncralc, de toute autrc tache qui pcut lui otre conficc. Clrnpitrc II Du sr:rvke administratifet financier Article 5: Le service administratif cl financier est dirige et anime par un chef de service, II est charge, notnmmcnt, de: gl!:rc:r !cs ressources humalncs; • vcillcr it In formation ct au recyclage du personnel; • preparer ct executer le budget clc la direction gcncralc. Chnpitre III De In direction des ctudcs, des nn•lyses cl des progrnmmes Article 6: La direction des eludes, des analyses cl des programmes est dirigcc et nnirncc par un directeur. Elle est chargce, notammenl, de: • identifier lcs grands projets structurants el fixer les objcctifs du Gou vemcmcn! en matiere de stralcgie ct de localisation des infrastruclurcs de base propres a assurer !'unification du tcrritoire national; • identifier ct ctudicr les b!ocages cl les contraintes qui cmpcchent un devcfoppemcnt national cqui!ibrc; . conccvoir ct proposer !cs etudes et lcs programraes d'amcnagemcnt; . claborer, de concert avec les min!stcrcs et.les autoriles rcgionalcs concemcs, !a legislation relative it l'amenagcment du te11itoirc; • identitier et cludicr lcs projels specifiquement rcgionaux ct locau~; elaborer, de concert avee !cs ministcrcs conccrncs, !cs programmes regionaux de developpemenl; • promouvoir la misc en valcur des potcntialites ri!gionales; . . participer a !'elaboration des projclS proprcs a favoriscr l'integrat,on du Congo avec !cs pays voisins, nolamment lcs voics de communica tions tran.sfrontaJif;rcs; • c1udier lcs scenarios prospectifs de structuration de !'espace nationnl; faire des analyses prospectives sur !'avcnir de chaquc region en matii: re Ccooomiquc et sociale; proposer/es mesures nccessaircs en vllc de !utter conlre Jes handicaps slructurcls. Article 7: La direction des etudcs, des analyses et des programmes comprend: • le service des etudes, des analyses ct des syntheses; • le service des projcls ct des programmes; le service de !a cartographic. Chnpitre IV De la direction de l'armAture u rbaine et vmageoi!ic Article 8: La direction de !'armature urbainc et villagcoise est dirigee el animce par un directeur. Elle est chargec, nolamment, de: . promouvoir le rccquilibrage enlrc !e milieu urbain ct rural; • cffcctuer des eludes de rcslructuration de !'espace rural en vuc de creer une armature villagcoise equilibrec ct cconomiquement viable; . parlicipcr a la definition et a la misc en o:uvre de la politiquc du Gou vcrncmcnt rclstivc a Parrn3ture urbainc. Article 9: La direction de !'armature urbaine et villagcoise comprcnd: k service de l1'Cconomic urbainc; .. le service de l'armaturc: villngcoisc. Chnpitre V • De la direction de rinformntion et de la documentation r,gionales A rticlo l O: La direction de !'information ct de la documentation regio nalcs est dirigcc ct nnimt!e par un dim:teur. Elle est chargce, nolamrncnt, de: constitucr unc banque de donnees regionales; • rccenscr ct exploiter les donnecs sur !cs potentialites economiques rCgionales; • publier et diffuser lcs eludes, !es dcpliants, les livres et lcs monogrn phies des regions. Artie!• 1l ; La direction de !'information ct de In documentation regio. nales comprend: le service des statistiqucs rfgionaks ct du traitemcnt ioforrnaHque; le service des potentialitcs regionales; • Jc service de la publication, de la documentation et des archives. Titre JII Dispositions di verses el flnnles Articlo 12; Les attributions, !'organisation et le fonctionnemcn! des dircclions rcgionales, des services ct des bureaux sont determines par arrCtt!s du ministrc. Article J 3; Ch ague direction dispose d'un sccrctarint dirigc <L anime par un seerclairc qui a rang de chef de bureau. Article 14; Sonl et dcmcurcnt abrogees toules dispositions antcricurcs ct contraires a ccllcs du present dceret qui scra enrcgistro, insert! au Journal Officicl. Fail a Brazzaville, le 12 mai 1998, Le Gcnlir•l d'nrmee Denis SASSOU-NGUESSO Par le President de la Republiquc, Le ministre de l'amcnagemcnt du tcrritoiro et du devcloppcment regio nal, Pierre MOUSSA Le ministrc de l'cconomie, des finances ct du budget, Mathias DZON La minislrc de la fonction pub! ique cl des reform cs administratives, Jeanne DAMBENDZET