Décret nº 82/009 portant institution du Point Focal National du Système International de Référence aux sources de renseignement sur l'Environnement (INFOTERRA)

250 CONGO DECRET No. 82/009 DU 8/01/1982 Portant Institution du Point Focal National du Système International de Référence aux sources de renseignement sur l'Environnement (INFOTERRA) LE PRESIDENT DU COMITE CENTRAL DU PARTI CONGOLAIS DU TRAVAIL, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Vu la Constitution du 8 Juillet 1979; Vu la loi No.25/80 du 13 Novembre 1980 portant amendement de l'article 47 de la Constitution; Vu le décret No. 79/154 du 4 Avril 1979 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement; Vu le décret No. 80/644 du 28 Décembre 1980 portant nomination des Membres du Conseil des Ministres; Vu le Rectificatif No. 81/016 du 26 Janvier 1981 au décret No. 80/644 du 28 Décembre 1980 portant nomination des Membres du Conseil des Ministres; Vu la recommandation 101 de la Conférence des Nations Unies sur l'Environnement (STOCKHOLM, 1972) relative à l'établissement d'un réseau mondial du système international de référence aux sources d'information sur l'environnement (INFOTERRA); Sur le rapport du Ministre du Tourisme et de l'Environnement; Le Conseil des Ministres entendu: DECRETE: ARTICLE 1ER:- Il est institué au sein du Ministère du Tourisme et de l'Environnement, un point Focal Naitonal Congolais du Système International de référence (Point Focal INFOTERRA-CONGO) pour les questions de gestion de l'information relative à l'environnement, afin de stimuler et organiser la coopération internationale, régionale et sous régionale dans le domaine de l'Environnement. ARTICLE 2:- Le Point Focal INFOTERRA-CONGO est placé sour l'autorité du Directeur Général de l'Environnement. ARTICLE 3:- Le Point Focal INFOTERRA-CONGO a pour mission: de faire l'inventaire natonal et l'enregistrement des sources d'information relative à l'environnement existant à l'échelon national et tenir à jour un dossier de ces sources; d'assurer la participation congolaise en matière d'information relative à l'environnement; 251 de contribuer à la compilation du répertoire international d'INFOTERRA et y donner accès; de fournir des références aux utilisateurs nationaux et internationaux; de faciliter la circulation de l'information relative à l'environnement; d'établir des relations de travail avec le Centre d'activités du programme INFOTERRA ainsi qu'avec les autres Points Focaux et participer aux réunions d'INFOTERRA; de contribuer au développement du système; de faire connaître le système sur le plan national. ARTICLE 4:- Un arrêté du Ministre du Tourisme et de l'Environnement définira l'organisation et le fonctionnement du Point Focal National du Système International de Référence. ARTICLE 5:- Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République Populaire du Congo et communiqué partout où besoin sera. Fait à Brazzaville, le 8 Janvier 1982 PAR LE PRESIDENT DU COMITE CENTRAL DU PARTI CONGOLAIS DU TRAVAIL, PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, CHEF DE L'ETAT, PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES, Le Premier Ministre, Chef du Colonel Denis SASSOU-NGUESSO. Gouvernement, Le Ministre du Tourisme et de l'Environnement, Colonel Louis SYLVAIN-GOMA. Boniface MATINGOU.