Décret n° 2021-567 du 28 décembre 2021 portant attribution de la gestion déléguée des infrastructures de production et de distribution d’eau potable sur la rivière Loubomo à 3P Renewables Switzerland S.A

PARTIE OFFICIELLE LOI 6 janv. Loi organique n°1-2022 fixant la procédure de révision de la Constitution............................. 3 DECRETS ET ARRETES A - TEXTES GENERAUX PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE 3 janv. Décret n° 2022-1 portant convocation du Par lement réuni en congrès................................ 4 MINISTERE DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES ET DE LA DIVERSIFICATION ECONOMIQUE 31 déc. Décret n° 2021-605 portant mise en concession du parc industriel et commercial de Maloukou 4 B - TEXTES PARTICULIERS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Nomination................................................. 5 Inscription et nomination........................... 17 Nomination (Additif).................................... 19 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE Attribution de gestion déléguée................... 25 MINISTERE DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES ET DE LA DIVERSIFICATION ECONOMIQUE Nomination................................................. 26 MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE Agrément (Modification).............................. 26 AVIS COUR CONSTITUTIONNELLE 6 janv. Avis n° 001-ACC-SVC/22 sur la conformité à la Constitution de la loi organique fixant la procé dure de revision de la Constitution................ 26 64e ANNEE - N° 1 RÉPUBLIQUE DU CONGO Unité * Travail * Progrès Jeudi 6 janvier 2022 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU CONGO paraissant le jeudi de chaque semaine à Brazzaville SOMMAIRE DESTINATIONS ABONNEMENTS NUMERO Voie aérienne exclusivement 38.400ETRANGER ............................................................................................ 19.200 9.600 800 F CFA 24.000REPUBLIQUE DU CONGO .............................................................. 1 AN 12.000 6 MOIS 6.000 3 MOIS 500 F CFA ¤ Annonces judiciaires et légales et avis divers : 460 frs la ligne (il ne sera pas compté moins de 5.000 frs par annonce ou avis). Les annonces devront parvenir au plus tard le jeudi précédant la date de parution du “JO”. ¤ Propriété foncière et minière : 8.400 frs le texte. ¤ Déclaration d’association : 15.000 frs le texte. DIRECTION : TEL./FAX : (+242) 281.52.42 - BOÎTE POSTALE 2.087 BRAZZAVILLE - Email : journal.officiel@sgg.cg Règlement : espèces, mandat postal, chèque visé et payable en République du Congo, libellé à l’ordre du Journal offi ciel et adressé à la direction du Journal officiel et de la documentation. 2 Journal officiel de la République du Congo N° 1-2022 PARTIE NON OFFICIELLE ANNONCES LEGALES Déclaration d’associations............................ 27 Du jeudi 6 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 3 PARTIE OFFICIELLE LOI Loi organique n° 1-2022 du 6 janvier 2022 fixant la procédure de révision de la Constitution L’ Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré et adopté ; La Cour constitutionnelle a déclaré conforme à la Constitution ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES Article premier : Le Président de la République et les membres du Parlement ont, concurremment, l’initia tive de révision de la Constitution. Article 2 : L’initiative de révision de la Constitution émanant du Président de la République est appelée « projet de révision de la Constitution » et celle des membres du Parlement est appelée « proposition de révision de la Constitution ». TITRE II : DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION PAR VOIE DE REFERENDUM Article 3 : Le projet de révision de la Constitution peut être directement soumis au référendum, après avis de la Cour suprême. Article 4 : La consultation référendaire relative à la révision de la Constitution se fait au scrutin majoritaire à un tour. Le suffrage est universel, direct, libre, égal et secret. Le jour du scrutin, dans la salle de vote, un bulletin unique de vote comportant deux couleurs différentes est mis à la disposition de chaque électeur. Chaque volet du bulletin unique, selon sa couleur, porte l’inscription de la réponse « oui » ou « non ». La couleur de chaque volet du bulletin unique de vote est déterminée par voie réglementaire. Article 5 : La Commission nationale électorale in dépendante suit et contrôle les actes préparatoires du référendum exécutés par l’administration et orga nise le scrutin référendaire conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 6 : La Cour constitutionnelle veille à la régularité des opérations du référendum et en proclame les résultats définitifs. TITRE III : DE LA REVISION DE LA CONSTITUTION PAR LE PARLEMENT REUNI EN CONGRES Article 7 : Le projet de révision de la Constitution peut aussi être soumis, après avis de la Cour suprême, au Parlement réuni en congrès. Le projet de révision de la Constitution est déposé sur le bureau de chacune des deux chambres du Parlement. Article 8 : La proposition de révision de la Constitu tion est directement soumise au Parlement réuni en congrès. La proposition de révision de la Constitution est déposée sur le bureau de l’une des deux chambres du Parlement. Le bureau de la chambre saisie de la proposition de révision de la Constitution en transmet une copie au bureau de l’autre chambre. Le Président de la République en est préalablement informé. Le Président de la République fait parvenir son avis au Parlement réuni en congrès. Article 9 : Le projet ou la proposition de révision de la Constitution est soumis à la délibération du Parle ment réuni en congrès dans un délai de quinze (15) jours après son dépôt. Article 10 : Le bureau de l’Assemblée nationale préside les travaux du Parlement réuni en congrès. Article 11 : Le projet de révision de la Constitution est présenté par le Premier ministre, chef du Gouver nement ou par un ministre délégué à cet effet. La proposition de révision de la Constitution est présentée par un membre du Parlement désigné par le bureau du Sénat, lorsque l’initiative émane d’un membre du Sénat, ou par le bureau de l’Assemblée nationale, lorsque l’initiative émane d’un membre de l’Assemblée nationale. Article 12 : Les groupes parlementaires de chaque chambre inscrivent un (1) à cinq (5) orateurs qui prennent la parole ; et les débats se déroulent con formément au règlement intérieur du Parlement réuni en congrès. Article 13 : Le projet ou la proposition de révision de la Constitution est voté à la majorité des trois quarts (3/4) des membres des deux chambres du Parlement réuni en congrès. Article 14 : Le vote des membres du Parlement est personnel. Il s’effectue soit au scrutin public, à main levée, assis ou debout, soit au scrutin secret. Article 15 : Un membre du Parlement absent pour cause d’empêchement dûment constaté par le prési dent du Parlement réuni en congrès peut déléguer son vote. 4 Journal officiel de la République du Congo N° 1-2022 La délégation du vote est notifiée au président du Par lement réuni en congrès qui en informe les membres du Parlement à l’ouverture de la séance. Aucun parlementaire ne peut recevoir plus d’une délégation de vote. La délégation de vote n’est soumise à aucun formalisme particulier. Article 16 : Les séances du Parlement réuni en congrès relatives à la révision de la Constitution sont publiques. Article 17 : Le premier secrétaire de l’Assemblée natio nale constate le vote et contrôle les délégations de vote. Article 18 : Le président du Parlement réuni en con grès proclame les résultats des votes. TITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES Article 19 : Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie en période d’intérim ou lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire national. La forme républicaine et le caractère laïc de l’Etat ne peuvent faire l’objet de révision. Article 20 : Après son adoption par voie de référen dum ou par le Parlement réuni en congrès, la loi por tant révision de la Constitution est promulguée par le Président de la République. Article 21 : La présente loi organique sera publiée au Journal officiel et exécutée comme loi de l’Etat. Fait à Brazzaville, le 6 janvier 2022 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de la justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Aimé Ange Wilfrild BININGA A - TEXTES GENERAUX DECRETS ET ARRETES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE Décret n° 2022-1 du 3 janvier 2022 portant convocation du Parlement réuni en Congrès Le président de la République, Vu la Constitution ; Décrète : Article premier : Le Parlement réuni en Congrès est convoqué le vendredi 7 janvier 2022 en application des articles 240, 241 et 242 de la Constitution pour examiner le projet de loi constitutionnelle portant révision de l’article 157 de la Constitution. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 3 janvier 2022 Denis SASSOU-N’GUESSO MINISTERE DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES ET DE LA DIVERSIFICATION ECONOMIQUE Décret n° 2021-605 du 31 décembre 2021 portant mise en concession du parc industriel et com mercial de Maloukou Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 24-2017 du 9 juin 2017 relative à la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation ; Vu la loi n° 25-2017 du 9 juin 2017 portant création de l’agence de planification, de promotion et de développe ment des zones économiques spéciales ; Vu la loi n° 35-2019 du 14 octobre 2019 portant création de la zone économique spéciale d’Ignié ; Vu la loi n° 36-2019 du 26 novembre 2019 portant création de l’autorité de régulation des zones économiques spéciales ; Vu le décret n° 2019-120 du 3 mai 2019 portant attri butions, organisation et fonctionnement des guichets uniques des zones économiques spéciales ; Vu le décret n° 2017-459 du 4 décembre 2017 portant création attributions, organisation et fonctionnement du comité national d’orientation des zones économiques spéciales ; Vu le décret n° 2018-213 du 5 juin 2018 fixant les condi tions d’attribution et de retrait de l’agrément des investis seurs au régime des zones économiques spéciales ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu ensemble les décrets n°s 2021-301 du 15 mai 2021 et 2021-302 du 16 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement, Décrète : Article premier : La réhabilitation et l’achèvement des infrastructures du parc industriel et commercial de Maloukou sis dans la zone économique spéciale d’Ignié, sont concédés au Fonds d’investissement Crystal Ven tures Limited, en contrepartie de son opérationnalisa tion, sa gestion, son développement et sa promotion. Article 2 : La réhabilitation et l’achèvement des infrastruc tures du parc industriel et com mercial de Maloukou sis dans la zone économique spéciale d’Ignié, son opéra tionnalisation, sa gestion, son développement et sa Du jeudi 6 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 5 promotion, feront l’objet d’un contrat de concession entre l’Etat et le Fonds d’investissement Crystal Ven tures Limited devant être signé avant le 31 mars 2022. Article 3 : Le contrat de concession objet du présent décret sera élaboré suivant recommandations et con ditions contenues dans le rapport de la commission interministérielle chargée d’étudier l’opérationnalisa tion et le développement du parc industriel et com mercial de Maloukou, dûment approuvé par le Pre mier ministre, chef du Gouvernement. Article 4 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 31 décembre 2021 Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, Emile OUOSSO Le ministre de la coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé, Denis Christel SASSOU NGUESSO Le ministre de l’aménagement du territoire, des infrastructures et de l’entretien routier, Jean-Jacques BOUYA Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Rigobert Roger ANDELY Le ministre du développement industriel et de la promotion du secteur privé, Antoine Thomas Nicephore FYLLA SAINT-EUDES B - TEXTES PARTICULIERS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE NOMINATION Décret n° 2021-552 du 27 décembre 2021. Sont nommés à titre définitif pour compter du 1er janvier 2022 (1er trimestre 2022) POUR LE GRADE DE : COLONEL OU CAPITAINE DE VAISSEAU SECTION 1 : PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE I - STRUCTURE RATACHEE AU PR A - CABINET a) - ARME ENGIN BLINDE Lieutenant-Colonel MOUAYOBO (Rufin Cyriaque) EMP/PR B - GARDE REPUBLICAINE a) - ADMINISTRATION Lieutenant-colonel LEKAKA (Beatrice) GR C - DIRECTIONS GENERALES a) - INFANTERIE Lieutenant-colonel AMBOULOU (Benjamin) DGSP SECTION 2 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE I - STRUCTURES RATTACHEES AU M.D.N A - ECOLE DE GENIE TRAVAUX a) - COMMISSARIAT Lieutenant-colonel EBIA ONDONDA (Julien Armel) DGEGT B - DIRECTIONS CENTRALES a) - ADMINISTRATION Capitaine de Frègate BOUKA (Lod Farid Miguel) DCSM b) - SANTE Lieutenant-colonel MATSIMI MAKITA (Landry) DCSS II - CONTROLE SPECIAL DGRH A - DETACHES OU STAGIAIRES a) - ADMINISTRATION Lieutenant-colonel ENGAMBE (Godefroy) CS/DP III - FORCES ARMEES CONGOLAISES 1 - ETAT-MAJOR GENERAL A - CABINET a) - INFANTERIE Lieutenant-colonel OKOKO-HOMBE OKONGO (Indrid Armel) CAB/EMG B - DIRECTIONS a) - ADMINISTRATION Lieutenant-colonel MOUSSETI RAB (Maixent Landry) DOPS 2 - PC ZONES MILITAIRES DE DEFENSE A - EMIA / ZMD a) - INFANTERIE Lieutenant-colonel AKOUABOSSI (Guy Florian) PC ZMD2 6 Journal officiel de la République du Congo N° 1-2022 3 - COMMANDEMENT DE LA LOGISTIQUE A - COMMANDEMENT a) - INFANTERIE Lieutenant-colonel ESSONGO MALINGO (Ghislain Aurelien) COM LOG 4 - COMMANDEMENT DES ECOLES A - ACADEMIE a) - COMMISSARIAT Lieutenant-colonel BASSEKA-KANDZA (Bivian Chadeyron Herol) AC MIL 5 - RENSEIGNEMENTS MILITAIRES A - DIRECTIONS CENTRALES a) - ARTILLERIE Lieutenant-colonel BAWAMBY (Benjamin Boris) D.C.R.M 6 - ARMEE DE TERRE A - ETAT - MAJOR a) - COMMISSARIAT Lieutenant-Colonel YOUNGA BILONGO (Aldo Mehd) EMAT b) - INFANTERIE Lieutenant-colonel ISSASSI OPENDA (Richel Bob) EMAT B - BATAILLON a) - INFANTERIE AEROPORTEE Lieutenant-colonel BONGUI-OTTA (Magloire) 245 BI 7 - ARMEE DE L’AIR A - ETAT - MAJOR a) - INFANTERIE Lieutenant-colonel ONDONGO (Juslin Armel) EMAIR 8 - MARINE NATIONALE A - ETAT -MAJOR a) - NAVIGATION Capitaine de Frégate BABEMBE (Merlin) EMMAR IV - GENDARMERIE NATIONALE A - COMMANDEMENT a) - GENDARMERIE Lieutenant-Colonels : GANGUIA (Aloise) COM GEND OLESSONGO (Sabin Didace) COM GEND POUR LE GRADE DE : LIEUTENANT-COLONEL OU CAPITAINE DE FREGATE SECTION 1 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE I - STRUCTURES RATTACHEES AU PR A - GARDE REPUBLICAINE a) - GENDARMERIE Commandants : NGAMIYALO (Christian Leonard) GR EWOUYA (Herve) GR b) - INFANTERIE Commandants : ETOKA BEKA EMEKA ABOUAGNA GR OKANDZA (Hassan Sylver) GR ANGONGA (Gaspard) GR B - DIRECTIONS GENERALES a) - GENIE Commandant ELENGA (Jean Bruno) DGSP b) - GENDARMERIE Commandant LEBONDZO APIGA (Rolls Anscaire) DGSP c) - INFANTERIE Commandant EWOLO (Ferdinand) DGSP SECTION 2 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE I - STRUCTURES RATTACHEES AU M.D.N A - CABINET a) - ADMINISTRATION Commandant ESSONGO MIENANDI (Kristelle Noëlle) CAB/MDN B - ECOLE DE GENIE TRAVAUX a) - GENIE Commandant MIOGNANGUI (Jean Marc) DGEGT C - DIRECTIONS GENERALES a) - GENIE Commandant KOUMOU (Emmanuel) DGE Du jeudi 6 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 7 b) - ADMINISTRATION Commandants NKERITA (Jules France) DGAF OKO (Aurelien Landry) DGE C) - JOURNALISME Commandant ELENGA (Armand) DGASCOM d) - INFANTERIE Commandant BOUAKA MILANDOU (Christelle Colombe) DGASCOM D - DIRECTIONS CENTRALES a) - ADMINISTRATION Commandant AKONDZO-APOUNOU (Gildas) DCSS b) - SECURITE MILITAIRE Commandant MAVIOKA (Berenger) DCSM c) - SANTE Commandants : BOMBANGUE KANGA (Sunson Well Born) DCSS ESSOUBA IKAMBI (Rodine Natacha) DCSS GOTENI (Lydie Mireille) DCSS MAPOUKOU (Armel Brice) DCSS MIAME (Prosper) DCSS d) - INFANTERIE Commandant TCHICAYA TCHILOUMBOU (Stephen Gaston) DCJM II - CONTROLE SPECIAL DGRH A - DETACHES OU STAGIAIRES a) - SANTE Commandant BOUTSOKO (Paul) CS/DP b) - INFANTERIE Commandants : OKO MONDOSSO (Cliton Osmin) CS/DP YAGNEMA (Sylver Olivier) CS/DP NIANG OSSA (Ruphin Judicael) CS/DP III - FORES ARMEES CONGOLAISES 1 – ETAT-MAJOR GENERAL A - CABINET a) - ADMINISTRATION Commandant N’DZOULA (Romeo) CAB/EMG b) - INFANTERIE Commandant IKOLO EPANDOMBO (Brice Guy) CAB/EMG B - BATAILLON a) - INFANTERIE Commandant NGANONGO (Mathias) BT 2 - PC / ZONES MILITAIRES DE DEFENSE A - EMIA / ZMD a) - INFANTERIE Commandants : ENOUA (Thierry Omer) PC ZMD1 BIDOUNGA DE BORGET (Murphy Auliffe Cé drick) PC ZMD9 3 - COMMANDEMENT DE LA LOGISTIQUE A - COMMANDEMENT a) - INFANTERIE Commandant ENGAMBE (Guy Noël) COM LOG 4 - COMMANDEMENT DES ECOLES A - ACADEMIE a) - INFANTERIE Commandants : MATONDO BOUDIMOU (Aymar) AC MIL GBONGA (Claudel Vivien) AC MIL B - CENTRES D’INSTRUCTION a) - INFANTERIE Commandant ZOBO (Lionel Béranger) CI MAKOLA 5 - RENSEIGNEMENTS MILITAIRES A - DIRECTIONS CENTRALES a) - INFANTERIE Commandants : DOUNIAMA MONGO (Axel Taillard) D.C.R.M. KIEGELA (Giscard Charles Marie Adolph) D.C.R.M. BABE EBALE (Judicaël Ulrich) D.C.R.M. 6 - ARMEE DE TERRE A - TROUPES DE LA RESERVE MINISTERIELLE a) - INFANTERIE Commandants : MVOUTOU NGOUAMAS (Bruno) GPC M’PAN (Yvon Claude) 1ER RASS 8 Journal officiel de la République du Congo N° 1-2022 B - BRIGADES a) - INFANTERIE MOTORISEE Commandant ANFA Gabriel 40 BDI b) INFANTERIE AEROPORTEE Commandant MOUNTELE - NGOYI (Cyrille Bouderelle) 40 BDI c) - INFANTERIE Commandants : KASA KUMBA (Adrien Patt Hermann) 40 BDI NKONTA-MOKONO (Greguy Dacel) 40 BDI KASA-KUMBA (Audifray Lens Maximin) 40 BDI 7 - ARMEE DE L’AIR A - ETAT-MAJOR a) - TRANSMISSIONS Commandant NGAMOYI (Pelagie) EMAIR b) - ADMINISTRATION Commandant MBAKI (Patrick Osva) EMAIR B -BASE AERIENNE a) MOTEUR-CELLULE Commandant OPO (Xavier Gilles Gildas) BA 01/20 8 - MARINE NATIONALE A - 32E GROUPEMENT NAVAL a) - NAVIGATION Capitaine de corvette BOUITI (Pros Ivernel Chardin) 32E GN 31E GROUPEMENT NAVAL a) - NAVIGATION Capitaine de corvette DZON-NGOY ELION (Okyn) 31E GN b) - INFANTERIE Capitaine de corvette N’DEMBE (François) 31E GN IV - GENDARMERIE NATIONALE A - GROUPEMENT MOBILE a) - GENDARMERIE Commandant MBOT (Paul Clotaire) GROUPEMENT B - COMMANDEMENT a) - GENDARMERIE Commandants : BOUCKOU-MILANDOU (Diane Alida) COM GEND ATIPO-OBAMBI (Didas) COM GEND C - REGIONS DE GENDARMERIE a) - GENDARMERIE Commandants : EKOUMAT (Michel) R. GEND P/N PEA (Zéphirin Eustage) R. GEND BZV NATTI-AHONGA (Armand wilfrid) R. GEND KL LOUNDOUNGOU BANKATILA (Guy Romuald) R. GEND KL NDOLLO (Christian Aimé) R. GEND SGH POUR LE GRADE DE : COMMANDANT OU CAPITAINE DE CORVETTE SECTION 1 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE I - STRUCTURES RATTACHEES AU PR A - CABINET a) - INFANTERIE MOTORISEE Capitaine OKANDZA (Jean Baptiste) EMP/PR b) - INFORMATIQUE Capitaine OQUEMBA (Olaf Léonidas) EMP/PR c) - GENDARMERIE Capitaine MABIALA-MOUELET (Brice Sosthène) EMP/PR B - GARDE REPUBLICAINE a) - GENDARMERIE Capitaine AMBOULOU (Rosalie) GR b) - INFANTERIE Capitaines : NGADIA AMPIENI (Aurelien) GR NGATSE (Germaine Tania Rodine) GR NGATSE-OBAMBI (Boret Stam) GR C - DIRECTIONS GENERALES a) - INFANTERIE Capitaine NGONDO ONDJE (Gildas Faria) DGSP SECTION 2 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE I - STRUCTURES RATTACHEES AU M.D.N Du jeudi 6 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 9 A - CABINET a) - ADMINISTRATION Capitaines : NGOMEKA ABAKO (Paul Bertrand) CAB/MDN LOEMBA (Erwin Jessy) CAB/MDN B - ECOLE DE GENIE TRAVAUX a) - GENIE Capitaine IGNONGANGOUA (Nazaire) DGEGT C - DIRECTIONS GENERALES a) - ADMINISTRATION Capitaines : DUSSAUD (Claude Roger) DGAF KOUAD (Landry Robert Anderson) DGAF NKOUNKOU-TALA (Rosney Duval) DGAF b) - INFANTERIE Capitaines MPOUTOU KINIARI (Charles) DGE MAKOSSO (Dorian Christophe) DGASCOM C - DIRECTIONS CENTRALES a) - SANTE Capitaines : MAMBAOU (Solange Thérèse) DCSS OSSEKE (Romuald) DCSS II - CONTROLE SPECIAL DGRH A - DETACHES OU STAGIAIRES a) - FUSILIER-MARIN Capitaine ONIANGUE BOPIELL (Chandrel Igor Regis) CS/DP b) - INFORMATIQUE Capitaine OMBOULA (Guy Pépé Nickese) CS/DP c) - ELECTRICITE/INSTRUMENTS AVIONS Capitaine MVILI GAMPIO (Stève Nevil) CS/DP d) - INFANTERIE Capitaine MORLENDE-ANGOUO (Augsence) CS/DP III - FORCES ARMEES CONGOLAISES 1 - ETAT-MAJOR GENERAL A - DIRECTIONS a) - INFANTERIE Capitaine MPOUELET NGONDO (Jacques Ghislain Fabrice) DEP B - BATAILLON a) - INFANTERIE Capitaine OKOGO DOMBET (Severin) BT 2 - PC / ZONES MILITAIRES DE DEFENSE A - EMIA / ZMD a) - INFANTERIE Capitaines : NGAKOSSO (Auguste Lazard) PC ZMD4 EBAKA (Benjamin) PC ZMD1 ELONGO-MBECKE (Lin Clovis) PC ZMD9 3 - COMMANDEMENT DE LA LOGISTIQUE A - COMMANDEMENT a) - TRANSMISSIONS Capitaine PEPA (Ruth Eméline) COM LOG b) - LOGISTIQUE Capitaine MFOUO-GUIESSI (Franchelle) COM LOG c) - INFANTERIE Capitaine NDOSSA MANDEMBE (Lylia Unna) COM LOG B - DIRECTIONS CENTRALES a) - ADMINISTRATION Capitaine APIPI DOUNIAMA (Fortune) DCC C - BATAILLON b) - ADMINISTRATION Capitaine BOUKA IPANGA (Henri) UNITE DE TRA 4 - COMMANDEMENT DES ECOLES A - ECOLE a) - INFANTERIE Capitaines : OTSANIBALA (Casimir) ENSOA LEBOLO (Stève Juvet) ENSOA B - ACADEMIE a) - INFANTERIE Capitaine ESSOUMBAKA-EBONDZO (Antonin) AC MIL 5 - RENSEIGNEMENTS MILITAIRES A - GROUPEMENT a) - INFANTERIE Capitaine MAVOUNGOU PONDI (Brice Arnaud) GDR 10 Journal officiel de la République du Congo N° 1-2022 6 - ARMEE DE TERRE A - ETAT-MAJOR a) - ADMINISTRATION Capitaine EPELET (Diane Marielle) EMAT b) - LOGISTIQUE Capitaine SOMI (Sebastien Djibrill) EMAT c) - INFANTERIE Capitaines : LAGANNY (Dan Khaly Prudence) EMAT MBEMBA (Eric Claudins Ravel) EMAT DIAFOUKA (Innocent Sostel Freddy) EMAT B - TROUPES DE LA RESERVE MINISTERIELLE a) - INFANTERIE AEROPORTEE Capitaine GAMBET GALESSAMI (Armel Wilson) GPC b) - ARME BLINDEE ET CAVALERIE Capitaines : MBOUSSI SABATIA (Préfna Bardège) 1ER RB MONGO-AKOUALA (Zanée Nubia) 1ER RASS c - GENIE Capitaine MBENGA (Aimé Magloire) d) - ADMINISTRATION Capitaines : OKANDZE (Alain Bertrand) 1ER RB OBOUO (Clémy Chesnaud Bridal) 1ER RG C - BRIGADES a) - ARTILLERIE SOL-AIR Capitaine ETOUA (Serge Rodrigue) 10 BDI b) - ADMINISTRATION Capitaines : YOUNGOU-NTSAKALA (Jordan Ferry) 40 BDI MIANTSADI (Léon Rufin) 10 BDI c) - INFANTERIE Capitaines : KOMBO MPIKA (Ghislain) 10 BDI KIMPOUNI (Richeman Desir Kies) 10 BDI 7 - ARMEE DE L’AIR A - ETAT-MAJOR a) - MOTEUR-CELLULE Capitaine BAKOUMA (Lionnel Richy) EMAIR B - BASE AERIENNE a) - INFANTERIE Capitaines : NDEKE OSSENGUE (Max) BA 01/20 NIAMANKESSI KINZONZI (Prince Dalain Giresse) BA 01/20 TONDO (Anicet) BA 01/20 8 - MARINE NATIONALE A - ETAT-MAJOR a) - ADMINISTRATION Lieutenant de vaiseau SAMBILA (Jhurice Rheevice Vianey) EMMAR b) - ELECTRO-TECHNICIEN Lieutenant de vaiseau ABAGNA OLANDO (Séverin Christ Fortuné) EMMAR c) - NAVIGATION Lieutenants de vaiseau : NGOUYA (Celmar Jimmy) EMMAR KOUMOU (Roger) EMMAR B - 32E GROUPEMENT NAVAL a) - INFANTERIE Lieutenant de vaiseau BOUYILA LIO-YI-KANNH (Steph Hermann) 32E GN C - 31E GROUPEMENT NAVAL a) - ADMINISTRATION Lieutenant de vaiseau DEBENGUE ENGAMBE OLEA (Benvenu) 31E GN D - 33E GROUPEMENT NAVAL a) - NAVIGATION Lieutenant de vaiseau ITOUA MATHY (Brice Farell) 33E GN IV - GENDARMERIE NATIONALE A - GROUPEMENT MOBILE a) - GENDARMERIE Capitaine MPARA (René) GROUPEMENT B - COMMANDEMENT a) - ADMINISTRATION Capitaine MBAKOU (Jean Bernard) COM GEND b) - GENDARMERIE Capitaines : NGASSAY (Guy Romuald) COM GEND IKOKO BONGOU (Jean Baptiste) COM GEND Du jeudi 6 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 11 C - ECOLE a) - GENDARMERIE Capitaine GOMAH BANGAT (Ursule Ghislain) ECOLE GEND D - REGIONS DE GENDARMERIE a) - GENDARMERIE Capitaines : LEMBE (Serge Hervé) R.GEND BZV NDONGO (Guy Nazaire) R.GEND KL OKEMBA (Jean Barthélemey) R.GEND PLT NZHIOU IBOUANGA (William Parfait) R.GEND CUV MABA MBANI (Gildas Geoffroy) R. GEND SGH Le premier ministre chef du Gouvernement, le minis tre de la défense nationale et le ministre des finances, du budget et du portefeuille public sont chargés, cha cun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret. Décret n° 2021-553 du 27 décembre 2021. Le capitaine de vaisseau MOUNGONDO (Jean Gabriel) est nommé inspecteur de la marine nationale à l’inspec tion générale des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale. L’intéressé percevra à ce titre les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret prend effet à compter de la date de prise de fonctions par l’intéressé. Décret n° 2021-554 du 27 décembre 2021. Le colonel MATOKO (Achille Richard) est nommé inspecteur de l’armée de l’air à l’inspection générale des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale. L’intéressé percevra à ce titre les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret prend effet à compter de la date de prise de fonctions par l’intéressé. Décret n° 2021-555 du 27 décembre 2021. Le colonel LEHO (Paul René) est nommé directeur des transmissions de l’état-major général des forces armées congolaises. L’intéressé percevra à ce titre les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret prend effet à compter de la date de prise de fonctions par l’intéressé. Décret n° 2021-556 du 27 décembre 2021. Le capitaine de vaisseau NGOUONO (Jean Bruno) est nommé chef d’état-major adjoint de la marine nationale. L’intéressé percevra à ce titre les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret prend effet à compter de la date de prise de fonctions par l’intéressé. Décret n° 2021-557 du 27 décembre 2021. Le capitaine de frégate SANDE-KANGA (Sévérin) est nommé directeur du matériel de la marine nationale. L’intéressé percevra à ce titre les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret prend effet à compter de la date de prise de fonctions par l’intéressé. Décret n° 2021-558 du 27 décembre 2021. Le capitaine de frégate MANDEVOU FISSA (Saturnin) est nommé directeur de la logistique de la marine na tionale. L’intéressé percevra à ce titre les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret prend effet à compter de la date de prise de fonctions par l’intéressé. Décret n° 2021-559 du 27 décembre 2021. Le capitaine de vaisseau IBATA-ISSEY (Yann Bertrand) est nommé commandant du 31è groupement naval. L’intéressé percevra à ce titre les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret prend effet à compter de la date de prise de fonctions par l’intéressé. Décret n° 2021-560 du 27 décembre 2021. Le capitaine de vaisseau MATOUBA (Brice Clotaire) est nommé commandant de la zone militaire de défense n° 6. L’intéressé percevra à ce titre les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret prend effet à compter de la date de prise de fonctions par l’intéressé. Décret n° 2021-561 du 27 décembre 2021. Le lieutenant-colonel NGUEMBO (Bruno Saturnin) est nommé directeur de l’instruction de l’armée de l’air. L’intéressé percevra à ce titre les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret prend effet à compter de la date de ise de fonctions par l’intéressé Décret n° 2021-562 du 27 décembre 2021. Le lieutenant- colonel MAYENGUE MOUABI (Daniel) est nommé directeur technique de l’armée de l’air. L’intéressé percevra à ce titre les indemnités prévues par les textes en vigueur. 12 Journal officiel de la République du Congo N° 1-2022 Le présent décret prend effet à compter de la date de fonctions par l’intéressé. Décret n° 2021-563 du 27 décembre 2021. Le lieutenant-colonel M’PIEME NDOMBO (Claude Michel) est nommé commandant de la base aérienne 02/20. L’intéressé percevra à ce titre les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret prend effet à compter de la date de prise de fonctions par l’intéressé. Décret n° 2021-564 du 27 décembre 2021. Le colonel OYA Camille Serge est nommé comman dant de l’école militaire préparatoire général LECLERC. L’intéressé percevra à ce titre les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret prend effet à compter de la date de prise de fonctions par l’intéressé. Décret n° 2021-565 du 27 décembre 2021. Le colonel BAKOUTA (Ernest) est nommé directeur de l’exploitation de la direction centrale des rensei gnements militaires. L’intéressé percevra à ce titre les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret prend effet à compter de la date de prise de fonctions par l’intéressé. Décret n° 2021-568 du 29 décembre 2021. Le colonel ONGOUYA (Noël Gaëtan) est nommé directeur de la logistique et du matériel de l’école de génie travaux. L’intéresséé percevra à ce titre les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret prend effet à compter de la date de prise de fonctions par l’intéressé. Décret n° 2021-569 du 29 décembre 2021. Le commandant MIOGNANGUI (Jean Marc) est nommé directeur des études et de la formation de l’école de génie travaux. L’intéressé percevra à ce titre les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent décret prend effet à compter de la date de prise de fonctions par l’intéressé. Decret n° 2021-570 du 29 décembre 2021. Sont nommés à titre fictif pour compter du 1er juillet 2021. POUR LE GRADE DE COLONEL MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE CONTROLE SPECIAL DGRH Lieutenants-colonels : AMEYA (Aristide ) CS/DGRH GANGA (Roland Anaclet) CS/DGRH ISSABOELO (Martial Sosthène) CS/DGRH INOKO (Crépin Nazaire) CS/DGRH Cette nomination n’a aucun effet du point de vue de la prise en solde et de l’ancienneté. Le ministre de la défense nationale est chargé de l’ap plication du présent décret. Arrêté n° 22586 du 27 décembre 2021. Sont nommés à titre définitif pour compter du 1er Janvier 2022 (1er trimestre 2022) POUR LE GRADE DE CAPITAINE OU LIEUTENANT DE VAISSEAU SECTION 1 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE I - STRUCTURES RATTACHEES AU PR A - CABINET a) - INFANTERIE Lieutenant ESSONGO BOKOLI (Aristide) EMP/PR B - GARDE REPUBLICAINE a) - INFANTERIE Lieutenant ENTSOUON DELATH (Derb Dosnova) GR C - DIRECTIONS GENERALES a) – INFANTERIE Lieutenants : AYOS (Boris Basile) DGSP NIAKEKELE MONGBA (Franck Cedric Fortuna) DGSP ONDONGO (Bardol Junior) DGSP OWOUA NYANGA (Brice Fidèle) DGSP SECTION 2 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE I - STRUCTURES RATTACHEES AU M.D.N A - DIRECTIONS GENERALES a) - INFANTERIE MECANISEE Lieutenant TSAMBI KIBA (Jholy Stève) DGE b) - ADMINISTRATION Lieutenant MANANA (Desly Ivan Georgy) DGAF c) - COMMISSARIAT Lieutenant BAOUAMIO FILANKEMBO (Ruben Delhys) DGAF d) - INFANTERIE Lieutenants : KAMBA (Benoit) DGAF Du jeudi 6 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 13 ITOBA-IKAMBA (Bodry) DGRH OPOKO (Remy Bedel) DGE B - DIRECTIONS CENTRALES a) - SECURITE MILITAIRE Lieutenant BOUKA (Domy Pascal) DCSM b) - SANTE Lieutenants : OGNANGUE (Frederic) DCS MISSAMOU MBETE (Cyriaque Romain) DCS II - CONTROLE SPECIAL DGRH A - DETACHES OU STAGIAIRES a) - PILOTE DE CHASSE Lieutenant KOUMOU (Dachid Mouckh) CS/DP b) - PILOTE DE TRANSPORT Lieutenant EBENGA KOUAKA (Herbert Blandel) CS/DP c) - ELECTRICITE/INSTRUMENTS AVIONS Lieutenant ANGOUE L’INDELE (Juste Mounka) CS/DP d) - GENDARMERIE Lieutenant ANGUIMA (Marc Raymond) CS/DP e) - MECANIQUE MOTEUR CELLULE Lieutenant KIDISSA (Bienvenu Habib) CS/DP f) - INFANTERIE Lieutenant NGABO (Jules) CS/DP III - FORCES ARMEES CONGOLAISES 1 - ETAT-MAJOR GENERAL A - DIRECTIONS a) - INFANTERIE Lieutenant EBEBA (Gaston) DOPS B - BATAILLON a) - INFANTERIE Lieuterants : OYE OBOUA (Roland) BSS/GQG ALAVON NGASSAKI (Rajiv) BSM 2 - PC / ZONES MILITAIRES DE DEFENSE A - EMIA / ZMD a) - ECONOMIE Lieutenant MANGUILA (Prosper Arnaud Grajean) PC ZMD1 3 - COMMANDEMENT DE LA LOGISTIQUE A - COMMANDEMENT a) - LOGISTIQUE Lieutenant MAKONDZO (Dimitri Maklov) COM LOG b) - INFANTERIE Lieutenant IBARA OLLESSONGO (Jys Gaston) COM LOG 4 - COMMANDEMENT DES ECOLES A - COMMANDEMENT DES ECOLES a - INFANTERIE Lieutenant MANDOUNOU (Prisca Geldas) COMEC B - ECOLE a) - INFANTERIE Lieutenant BIYELA (Vivaldy) ENSOA C - ACADEMIE a) - INFANTERIE Lieutenants : MOSSA NGOKABA (Michael Arnaud Brice) AC MIL MAYAZOLA (Fraxed Fred Romaric) AC MIL 5 - RENSEIGNEMENTS MILITAIRES A - DIRECTIONS CENTRALES a) - INFANTERIE Lieutenant IBARA (Nicodeme Destin) D.C.R.M. 6 - ARMEE DE TERRE A - ETAT - MAJOR a) - LOGISTIQUE Lieutenant DALEBAYE (Jacques Bertrand Brunel) EMAT b) - INFANTERIE Lieutenant ELENGA (Ida Francine) EMAT B - TROUPES DE LA RESERVE MINISTERIELLE a) - ARTILLERIE SOL - SOL Lieutenant MBANI (Jean Claude) EMAT b) - ARME BLINDEE ET CAVALERIE Lieutenant OBEMBE EWESSE (Gloire Bertrand) 1ER RB c) - INFANTERIE Lieutenants : MIYEKET MAMBOU (Ghislain Didas) GPC OBOA (Dosithée Florian Fe) GPC 14 Journal officiel de la République du Congo N° 1-2022 C - BRIGADES a) - INFANTERIE Lieutenant LOUBASSOU BAZATHA (Tresor) 10 BDI D - BATAILLON a) - INFANTERIE Lieutenant MOUNGOMB (Jonas) 670 BI 7 - ARMEE DE L’AIR A -ETAT - MAJOR a) - ADMINISTRATION Lieutenant MAWONO (Idriss Franckie Gauthier) EMAIR b) - ELECTRICITE/INSTRUMENTS AVIONS Lieutenant ILOKI EDOUHOU DOUHOU (Huster) EMAIR c) -INFANTERIE Lieutenant MBEDI MPOLO (Germaly Bruneile Lyra) EMAIR B - BASE AERIENNE a) - MOTEUR-CELLULE Lieutenants : NIANGA ELONDA (Rodolph Fridiche) BA 01/20 OMBELI (Rollin Baran) BA 01/20 LOCKY (Guy Elfried Eudes) BA 01/20 8 - MARINE NATIONALE A - ETAT - MAJOR a) - NAVIGATION Ens. de Vaiss. 1° CI : ETATI (Gloire Michel) EMMAR DIKAMA (Ruben Laurent) EMMAR b) - INFANTERIE Ens. de Vaiss. 1° CI LONDEBEA (Brunelle Auffrey Carl) EMMAR B - 31E GROUPEMENT NAVAL a) - INFANTERIE Ens. de Vaiss. 1° CI ADZOKE IKE (Habib Aymard) 31E GN IV - GENDARMERIE NATIONALE . A - REGIONS DE GENDARMERIE a) - GENDARMERIE Lieutenants : GOMA POUNGUI (Gildas) R. GEND BZV MOUKILI (Jovanni Heuse Valetti) R. GEND KL IBARA (Arnaud Miguele) R. GEND PLT POUR LE GRADE DE LIEUTENANT OU ENSEIGNE DE VAISSEAU DE 1ère CLASSE SECTION 1 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE I - STRUCTURES RATTACHEES AU PR A - CABINET a) - INFANTERIE MECANISEE Sous-lieutenant NGASSALA KEKOUONO (Lucien) EMP/P a) - INFANTERIE Sous-lieutenants : EKEMANDE (Privat Slade) EMP/PR MAYANITH (Bienvenu) EMP/PR BIKOUTA (Didier Guy Calixte) EMP/PR B - GARDE REPUBLICAINE a) - INFANTERIE Sous-lieutenants : AKANOKABIA (Francis) GR BOBANDA (Hyacinthe) GR OBEMBO (Hilaire) GR ONANGANDZESSI (Gauthier) GR ONGALEBANGO ECOULOU (Mavin) GR OSSINONDE (Hermane Nunes Elvys) GR C - DIRECTIONS GENERALES a) - INFANTERIE Sous-lieutenants : DZOLI (Viny) DGSP MORLENDE NDOUONA (Donald Ulrich) DGSP NGABOKA (Jerôme) DGSP OBAMBI (Roland Rodriguez) DGSP SECTION 2 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 1 - STRUCTURES RATTACHEES AU M.D.N A - CABINET a) - INFANTERIE Sous-lieutenant DIATEHO-NTSANA OUABANDOU (Agnès) CAB/MDN B - HAUT COMMISSARIAT a) - INFANTERIE Sous-lieutenant POHO (Thierry Pamphile) HCVVCA C - INSPECTION GENERALE FAC-GN a) - INFANTERIE Sous-lieutenant OKIELI OPINA (Hurbin) IGFACGN D - DIRECTIONS GENERALES a) - ADMINISTRATION Sous-lieutenants : GOMAH SONICKA (Marda Emmanuely Sisney) DGAF BOKOKO (Rufin) DGE Du jeudi 6 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 15 b - CHANCELLERIE Sous-lieutenant PEA (Justin Frédéric) DGE c - COMMISSARIAT NDANKEWA (Tchysna Frey) DGAF d) - INFANTERIE Sous-lieutenants : BAHAKOULA PANDZOU (Auguste) DGRH EPAMA (Pavel) DGRH MOTOKOUA (Joseph) DGRH MOUSSALA (Gérard) DGRH OKEMOU (Edith Yolande) DGRH OYIE OKEMBA (Djeffrey Patrick) DGRH ITSOUHOU (Rémy Didier) DGASCOM E - DIRECTIONS CENTRALES a) - SANTE Sous-lieutenants : ELENGA IKE BANGA (Arcy Marcellin) DCSS BANGA (Nathalie Chantal) DCSS b) - INFANTERIE Sous-lieutenant MOUSSA (Fiston Trebissé) DCSM II - CONTROLE SPECIAL DGRH A - DETACHES OU STAGIAIRES a) - MECANIQUE MOTEUR CELLULE Sous-lieutenant NGASSAKI (Rodolphe Kevin Eurad) CS/DP b) - INFANTERIE Sous-lieutenant : NDENGUE (Claude) CS/DP MABIALA-GOUTOU (Gervais Landry) CS/DP III - FORCES ARMEES CONGOLAISES 1 - ETAT-MAJOR GENERAL A - CABINET a) - INFANTERIE Sous-lieutenant MANDOUM (Christian Armel) CAB/AMG B - DIRECTIONS a) - INFANTERIE Sous-lieutenants : ILOYI-NGANGUIA (Sanchez) DOPS BWASSI EYOUKOU (Placide) DORH NGOLIE (Fabio Juvernick) DAF/EMG C - BATAILLON a) - INFANTERIE Sous-lieutenants : AHOUPA (Herve Decaire) BSS/GQG OTINTORO MPELLET (Armel Judicaël) BT 2 - PC / ZONES MILITAIRES DE DEFENSE A - EMIA 1 ZMD a) - INFANTERIE Sous-lieutenants : MAKAYA NSEMI (Yoan Marvel) PC ZMD3 ADOPASSI (Romain Pamphile) PC ZMD5 KIBA (Jean Pierre) PC ZMD7 MOTSAMBO IWANDZA (Olivier Séverin) PC ZMD8 NGANGUIA (Aimé) PC ZMD1 ELAULT TAHOLIEN (Juste Jordan Bellard) PC ZMD1 KOUMBA MAKAYA (Philippe Regis) PC ZMD9 MALANDA MAPOUA (Birge Dalvy) PC ZMD9 3 - COMMANDEMENT DE LA LOGISTIQUE A - COMMANDEMENT a) - INFANTERIE MOTORISEE Sous-lieutenant OBENGA (François) COM LOG b) - INFANTERIE Sous-lieutenants : OTHONINY (Wilfried) COM LOG NGOUBOU PEMA (Kadys Ramaël Sthev) COM LOG B - DIRECTIONS CENTRALES a) - ADMINISTRATION Sous-lieutenant POCKOT (Johan Randy) DCC b) - INFANTERIE Sous-lieutenant MATANGANA (Guy Stéphane) DCC 4 - COMMANDEMENT DES ECOLES A - COMMANDEMENT DES ECOLES a) - INFANTERIE Sous-lieutenants : MFIKOU NGOKO (Donatien) COMEC AKOUANGO (Nelly) COMEC B - ECOLE b) - INFANTERIE Sous-lieutenant MVOURA (Gaby Valex) ENSOA C - ACADEMIE a) - INFANTERIE Sous-lieutenant POUABOU MAKENGA (Chrisfede Elvina) AC MIL 5 - RENSEIGNEMENTS MILITAIRES A - GROUPEMENT a) - INFANTERIE Sous-lieutenant MOUNGOUNGA (Armand Blanchard) GDR 16 Journal officiel de la République du Congo N° 1-2022 B - DIRECTIONS CENTRALES a) - INFANTERIE Sous-lieutenants : IBARA OBAMBI (Achille Rodrigue) D.C.R.M. EBALE (Meli Edhy) D.C.R.M. 6 - ARMEE DE TERRE A - ETAT-MAJOR a) - ADMINISTRATION Sous-lieutenant IBOLIKE (Romain Omer) EMAT b) - INFANTERIE Sous-lieutenant : ABIONO (Aymard regis) EMAT AKOUELE (Robert) EMAT OKANDZA-OTA (Clari-Sthely Nerville) EMAT B - TROUPES DE LA RESERVE MINISTERIELLE a) - INFANTERIE AEROPORTEE Sous-lieutenants : LOMBO (Jean Bruno) GPC NGAKOSSO NGAMA (Yoel Ursan Lemoua) GPC OSSEBI MAKOUMBA (Necessaire) GPC DIMI NGAKOSSO (Borel) GPC b) - GENIE Sous-lieutenants : GNAKOLO NGALOUA (Meryl) 1ER RG KINTANA-INGALI (Brunel) 1ER GR c) - INFANTERIE Sous-lieutenants : OTHENI (Jephte) GPC BOBANDA (Basile) 1ER RG C - BRIGADES a) - ARME BLINDEE ET CAVALERIE Sous-lieutenant OMPA (Teddy Charel) 10 BDI b - INFANTERIE Sous-lieutenants : ENZANZA (Eddie Christophe) 40 BDI GUILLHAT (Tanck Dayen) 40 BDI MALANDA INDELIYA (Patrick Harisson) 40 BDI NGOULOU LIKIBI (Habib Michaël) 40 BDI BOKALE MOUTENGO (Dovel Gabriel)10 BDI D - TROUPES SPECIALES a) - INFANTERIE Sous-lieutenants OKO IKAMA (Noël) RAH E - ZONES MILITAIRES DE DEFENSE a) - INFANTERIE Sous-lieutenants : NDINGA (Radji Pierre Dizier) ZMD4 ELENGA (André) ZMD5 LOUYITOUKOU MOUSSOUNDA (Brumel Es pérant) ZMD5 F - BATAILLON a) - INFANTERIE Sous-lieutenants ATSOUTSOU (Querlin jusmael) 670 BI MIYOKIDI (Sébastien) 245 BI 7 - ARMEE DE L’AIR A - ETAT - MAJOR a) - INFANTERIE Sous-lieutenant HOUVITIHA SEMi (Laurna Alida) EMAIR B - BASE AERIENNE a) - PILOTE D’HELICOPTERE Sous-lieutenant ATIPO-KABA (Sinailly Gloire) BA 01/20 b) - TELE-MECANIQUE Sous-lieutenant KONONGO ONGUEME (Melvin Bienaimé) BA 01 /20 c) INFANTERIE Sous-lieutenants : MBOUNGOU (Lebrun Richard) BA 01/20 BOULA MEGWO ITOUA (Gilmar) BA 01/20 8 - MARINE NATIONALE A - ETAT - MAJOR a) - NAVIGATION Gloire (Vinia) EMMAR Ens. de Vaiss. 2° Cl LOUBAKI (Gloire Vinia) b) - INFANTERIE Ens, de Vaiss. 2° Cl : LOUZOLO BANDZOUKI KIBIADI (Franck Aicard) EMMAR MABIKA MOUDZIAMBA (Stephane) EMMAR MBOUNGOU MABONDZOT (Lazare) EMMAR POLI (Emmmanuel Mon trésor) EMMAR LEKANGA (Françis Jaude) EMMAR B - 32E GROUPEMENT NAVAL a) - INFANTERIE Ens. de Vaiss. 2° Cl : BOUYA DIRA (Valia Oleg) 32E GN IKAPI (Hugues) 32E GN OKILI (Ghislain Sidoine) 32E GN Du jeudi 6 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 17 C - 33E GROUPEMENT NAVAL a) - INFANTERIE Ens. de Vaiss. 2° Cl QUENTAL KOUDIMBA (Gervais Michel) 33E GN IV - GENDARMERIE NATIONALE A - GROUPEMENT MOBILE a) - GENDARMERIE Sous-lieutenants : KOMBO NDZABA (Vivien Evrad) GROUPRMENT MBOUMBA (Pascal Arly Berger) 1ER GGM MOUASSIPOSSO MACKONGUY (Prince Roclavan) 1ER GGM CASSINI (Bethleen Reddy) 1ER GGM B - COMMANDEMENT a) - GENDARMERIE Sous-lieutenants : BACKO-MOTENDO (Bibiack Dimitrie) COM GEND ESSOMBO KOUMOU (Stève Rutalin) COM GEND MOUENI MEMBO (Mélaine Frida) COM GEND NGAKENI (Roger Géoffroy) COM GEND C - REGIONS DE GENDARMERIE a) - GENDARMERIE Sous-lieutenant : MAKOUALA (Thierry De dieu Vanelly Le christ) R. GEND BZV BAKALE MITALI (Yannick Juven) R. GEND KL MAFOUTA (Marie France) R. GEND KL NDEMBI MALEGAMA (Yves Ange Parfait) R. GEND KL AMBOMBI OKAMBA (Brell Cédrique) R. GEND KL BAWAMIO (Alphonse) R. GEND SGH MOKOKO (Blaise) R. GEND LIK Le Premier ministre chef du Gouvernement, le ministre de la défense nationale et le ministre des finances du budget et du portefeuille public sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent décret. INSCRIPTION ET NOMINATION Décret n° 2021-571 du 29 décembre 2021. Sont inscrits au tableau d’avancement des officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2021 et nommés à titre définitif pour compter du 1er juillet 2021 (3è trimestre 2021). AVANCEMENT ECOLE POUR LE GRADE DE SOUS-LIEUTENANT OU ENSEIGNE DE VAISSEAU DE 2è CLASSE ARMEE DE TERRE INFANTERIE Aspirants : BALENGA (Franck Eric) CS /DGRH IBOMBAT (Hervé Richy) CS/DGRH MOUROU-MOYOKA (Lionel Kevin) CS/DGRH OMBILI (Andréa Pascal) CS/DGRH SAMBILA DZONGA (Christ Miche) CS/DGRH Sergents : KONONGO-ONGUEME (Saint-Amour Just) CS/DGRH MAYAMOU BIMOKENE (Charmanth) CS/DGRH MBANI (Nestevy Daryl ) CS/DGRH NGADZOUA (Ferdy Armel) CS/DGRH NGOMA MASSALA (Kevin Gemely) CS/DGRH ADMINISTRATION Aspirant YOKA ELENGA (Henriacre Richter) CS/DGRH RELATIONS INTERNATIONALES Sergent VINGUISSA (Gabriel) CS/DGRH MARINE NATIONALE NAVIGATION Aspirants : ESSOPONDO OLOUMBOU (Loïck Julsyde ) CS/DGRH KOMBO MPIKA (Dalvy prisque) CS/DGRH LOCKY LESSASSY (René De Saint Eliézère) CS/DGRH ARMEE DE L’AIR PILOTAGE Aspirants : MBOUNGOU BANZOUZI (Beni Raveneli) CS/DGRH NGOSSANGA (Serge Guerlain) CS/DGRH AERONAUTIQUE Aspirants : KIEGELA (Prince Phares) CS/DGRH NTSOUMOU (Privat Daniel) CS/DGRH Le Premier ministre, chef du Gouvernement, le minis tre de la défense nationale et le ministre des finances, du budget et du portefeuille public sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’aplication du présent décret Arrêté n° 22594 du 30 décembre 2021. Sont Inscrits au tableau d’avancement des sous-officiers des forces armées congolaises et de la gendarmerie nationale au titre de l’année 2020 et nommés à titre définitif pour compter du 1er juillet 2020 (3è trimestre 2020). 18 Journal officiel de la République du Congo N° 1-2022 AVANCEMENT ECOLE (Régularisation) POUR LE GRADE D’ASPIRANT ARMEE DE TERRE JOURNALISME MILITAIRE Sergents : NGAKOSSO (Tristan Mechier) CS/DGRH IBEMBE OKOKO (Marland Christ Jeofred) CS/DGRH EBENGUI SOUVOT (Yativi Ange) CS/DGRH MATRIBU MATHSON (Jude Saint-Etienne) CS/DGRH MUSIQUE MILITAIRE Sergents : MALONGA NSONDE (Dufy Jaurès) CS/DGRH TCHIVANGA (Mesmin Antoine) CS/DGRH NKOKANI DIBANTSA (Wilfrid Géraud) CS/DGRH MAVOUNGOU NGUIMBI (Damas) CS/DGRH ARTILLERIE Sergents : AKOUELBOT NAMEDOUM (Parfait Junior) CS/DGRH BAKALA ( Eraarn Tova ) CS/DGRH ADOUA (Jean Blaise ) CS/DGRH OLESSONGO OLA NGONZI (Carl) CS/DGRH MALONGA MOUNOUO (Jean Gad) CS/DGRH KOUNSEVI NGATSE (Dieuveil Nobel) CS/DGRH NKOUNKOU (Blondel Ghislain) CS/DGRH NZIKOU-NZIKOU (Brave Deuxième) CS/DGRH MBENGUI (Etienne Derghana) CS/DGRH HOLLET OSSETE (Horus Miraculé) CS/DGRH DHEDHE MBOUTOU HONDA (Maurian Isaac) CS/DGRH ADOUA AMBOULOU (Edney Darsily ) CS/DGRH SIBA (Arnarylle Paulty) CS/DGRH ONDONGO (Omar Saint- Aubin D’ Emmanuel) CS/DGRH APAROBOUARO (Yannick Dilane Roger) CS/DGRH LEMOUAN LIMBA (Melchi Sedeck) CS/DGRH OMPA (Claudin Antony Prince) CS/DGRH MORANDINGA OLINGOU (Gafariel) CS/DGRH ONDONGO (Beni Evans Nos) CS/DGRH MANGO (Michel Junior) CS/DGRH INFANTERIE Sergent KOUMOU BAZIGA (Plathus Trésor) CS/DGRH COMMANDEMENT Sergent DE-MOUYARD BOUNDZANGA (Amed Dylan) CS/DGRH LOGISTIQUE Sergents : BOUZOCK MIESSE (Christ Junior) CS/DGRH OLONDO EYALA (Christ Ruby) CS/DGRH ONANGA OKIO-BA-LEKOU (Maurice Axel) CS/DGRH LEKOBA (Patrick Angelo) CS/DGRH ITOUA (Yvon Gesril Vianney) CS/DGRH YELE- NDE (Parfait) CS/DGRH PEMBELE PECKUS (Hastsepsout) CS/DGRH GENIE Sergents : BELEMENE KADZA (Dydhons Perrein) CS/DGRH ONDON (Issac Marvel Loicke) CS/DGRH YOMBI (Israel Marty) CS/DGRH YOULOU (Dieuveil Le Breen) CS/DGRH BOLAUX AMONA (Jud Exaucé) CS/DGRH BOMPEKOU MOUANGUELE (Josaphat Le Slan) CS/DGRH NGAKIMA (Balene Orsil) CS/DGRH MFOURGA (Elvis) CS/DGRH MOKOURY (Couriol Jodel) CS/DGRH CARTOGRAPHIE Sergents : BOUBELO (Rock Dilan Ventola) CS/DGRH LIKEME MOBANDA (Jode Béni) CS/DGRH TSIBA (Dominique Dinn ) CS/DGRH BLINDE Sergents : DIMI DANDY (Gone Ars-Algae) CS/DGRH NGAPELA (Josney De Marus) CS/DGRH MEDECINE Sergent MALI (Brunody Stone Gaëlla) CS/DGRH ARMEE DE L’AIR EXPLOITATION RADIO Sergents : BAFOUNA (Lois Spearny Darley) CS/DGRH THADY (Marc Yann Christ Rhody) CS/DGRH YOKA (Marus Claudi ) CS/DGRH OKABE ELE NDONCO (Dutricia Maurel) CS/DGRH LOGISTIQUE Sergent MANDA EYOKA (Brudel le Notre) CS/DGRH MARINE NATIONALE NAVIGATION SM : DIANGANA (Doslyk) CS/DGRH Du jeudi 6 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 19 AKOBO (Elie Junior) CS/DGRH GANKOUA (Rafferth Junior) CS/DGRH KYAMA GOMA (Aser Schrister Ephrem) CS/DGRH MOUTOU (Vincent Ginester Tailor) CS/DGRH PANGAMBOKA (Roberto Nina) CS/DGRH CONSTRUCTION ET REPARATION DES NAVIRES SM ENDOUMA (Oscar Neige) CS/DGRH EXPLOITATION DE L’ARMEMENT DES NAVIRES SM : ANGABA NDENGUET (Gaby Johannes Gloire) CS/DGRH IKONDO NDOUMANDET (Ange Japhet) CS/DGRH EXPLOITATION DES SYSTEMES SM : INGANI FREGI (Saint D’Archange Junior) CS/DGRH MOBOMBO (Paul Josué) CS/DGRH ELENGA N’DOUNIAMA (Job) CS/DGRH ADMINISTRATION SM NGASSIKI (Ange Prodige) CS/DGRH COMMISSARIAT SM ATIPO IBARA (Blaise Junior) CS/DGRH COMMANDEMENT DE BATIMENT SM : OYOMBO MALONGA (Vincent De Paul ) CS/DGRH EBOKE LOKI (Brunei Steve) CS/DGRH Le chef d’état-major général des forces armées congo laises est chargé de l’application du présent arrêté . NOMINATION (ADDITIF) Arrêté n° 22 585 du 27 décembre 2021. Sont nommés à titre définitif pour compter du 1er oc tobre 2020 (4e trimestre 2020) POUR LE GRADE DE : SOUS-LIEUTENANT OU EN SEIGNE DE VAISSEAU DE 2e CLASSE SECTION 1 : PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE I - STRUCTURES RATACHEES AU PR A- CABINET a) - INFANTERIE Adjudants-chefs : EBALE-MANDA (Roger) EMP/PR ENGOMA (Guinard ) EMP/PR ISSAKA IKOLO (Prisca Aymar) EMP/PR AMBARA (Marie Joseph) EMP/PR B - GARDE REPUBLICAINE a) - INFANTERIE MECANISEE Adjudant-chef IBARA ISMANDO GR b) -INFANTERIE Adjudants-chefs : AYINA (Djibril) GR BOMBETE (Jacob) GR BOSSIMBA (Benoit Gaspard GR EMAGNA (Jose David) GR KAMIGNA LELE (Rodrigue Gildas) GR KONDHO (Arthur) GR LOCKI MPASSO (Elvis Sylvain) GR MALAKA (Alain Roger) GR NDE (Roy) GR NDZELE EMEYA (Nazaire) GR NGASSAKI NDINGA (Yvon) GR ONDZE EMAGNA (Eric Ghislain) GR OTINA (Tony Regis Christian) GR WANDI (Martin) GR c) DIRECTIONS GENERALES a) INFANTERIE Adjudants-chefs : ASSONGA (Amelie) DGSP EBALE (Marcelin) DGSP GOTENI NGOLO (Armand Ghislain) DGSP IBARA (Guy Richard ) DGSP ILOKI (Aimé Richard) DGSP ILOKI (Charles) DGSP KANGA (Jean Augustin) DGSP MBONGO PEA (Hilarion) DGSP MORLENDE (Nestor) DGSP NIAMALO (Jonas) DGSP SECTION 2 : MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE 1-STRUCTURES RATTACHEES AU M.D.N A- CABINET a) ARME BLINDEE ET CAVALERIE Adjudant- chef ETA (Tedy Brunel ) CAB/MDN b)- MECANIQUE A.E.B Adjudant-chef BANZOULOU (Jess Elie) CAB/MDN B- ECOLE DE GENIE TRAVAUX a) GENIE Adjudants-chefs : NGASSELLE MIERE (Bertrand) EGT DZANVOULA (Robert Armel) EGT 20 Journal officiel de la République du Congo N° 1-2022 c) CONTROLE GENERAL FAC-GN a) INFANTERIE Adjudant-chef MOUANDZA (Hugues) CGFACGN D - DIRECTIONS GENERALES a) ARTILLERIE SOL-AIR Adjudant-chef NGONGA (Wilfrid Saturnin) DGRH b) ADMINISTRATION Adjudants-chefs : EBALE MOYIKOUA ( Gilbert Levis) DGAF BIYOUDI (Clément Guy Serge) DGAF c) SANTE Adjudant-chef NGOUNDZELE (Parfaite) DGAF d) INFANTERIE Adjudants-chefs : APHINI (Grégoire Dieudonné Symphori) DGAF PFOUAPO OLONDO (Cyprien) DGE IBIMI (Hermelan Ildevert) DGE BIDILOU (Hermann Cyr Ulrich) DGASCOM E- DIRECTIONS CENTRALES a) - ADMINISTRATION Adjudant- chef MIFOUNDOU (Leslie Franchesca Duguez) DCJM B) - SECURITE Adjudant-chef NSOUROU LYKIA (Rech Wisnir) DCSM c) SANTE Adjudants-chefs : LIPEMA (Diane Nadège) DCSS KOUAMALA (Mesmin Etienne) DCSS d)- INFANTERIE Adjudant- chef SAGOUO EKOUOB (Wilfrid) DCSS II- CONTROLE SPECIAL DGRH A- DETACHES OU STAGIAIRES a) - INFANTERIE Adjudants-chefs : ELONGO (Alexis Pamphile) CS/DP GANGUIA GADOUA (Christian Marius) CS/DP NDEBEKA (Jean Claude) CS/DP ABOTEBALE (Gwaldys Claise) CS/DP ATIPO ( Hance De Charles) CS/DP BATSIMBA (Orland Stève Berynx) CS/DP INDAYE APEKO ( Lucel Samsanov) CS/DP MVOULANKE SAH (Dieuveil) CS/DP ONONO (Maxime Christophe) CS/DP III-FORCES ARMEES CONGOLAISES 1- ETAT-MAJOR GENERAL A- CABINET a)-INFANTERIE Adjudant-chef NALEKI DITAKANA (Hermann) CAB/CEMG B-DIRECTIONS CENTRALES a)-INFANTERIE MECANISEE Adjudant-chef KELALA (Edouard Smith ) DCRM b) - INFANTERIE Adjudant-chef DZORO (Simplice) DCRM C- DIRECTIONS a)- INFANTERIE Adjudant-chef MOMBIALO-NGOUOBA (Hermann Eric) DCGH D-BATAILLON a)- SPORT Adjudant-chef BOUTOTO (Jean Pierre) BSM b)-GENDARMERIE Adjudant-chef NZAOU (Romuald) BSS/GQG c)- INFANTERIE Adjudants-chefs : DIAGNE-WALLY (Patrick) BSS/GQG MOULEBOU MOULERI (Marcelin) BSS/GQG NGANKAMA (Norbert) BSS/GQG OKOUERE-BONGUI BSS/GQG 2-PC/ZONES MILITAIRES DE DEFENSE A- EMIA/ZMD a) - INFANTERIE MECANISEE Adjudant-chef KENGOLET MAKASSI (Serge Robin Felaire) PCZMD6 b) INFANTERIE MOTORISEE Adjudant-chefs : MVOULA (Emile) PCZ MD7 MAMBOULA (Alain Justin) PC ZMD9 c)- FUSILIER MARIN Adjudant- chef NGOTENI (Aimé Brice) PC ZMD5 d)-ARTILLERIE SOL- SOL Adjudants-chefs : SAYA-PASSA (Vince Walter) PC ZMD3 MAHOUNGOU (Raymond ) PC ZMD8 Du jeudi 6 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 21 e)- SECRETARIAT Adjudant-chef OBAMBI (Valentin) PC ZMD1 f)- INFANTERIE Adjudants-chefs : OKANA (Basile) PC ZMD3 OSSAMBA (Jean Louis) PC ZMD4 EBAKOUS (Brice Bertrand Michael ) PC ZMD2 ELENGA-MBAMA PC ZMD2 NGOUALA YEMBELET (Francis Edgard) PC ZMD2 EKOUYA (Théogène) PC ZMD1 DZONDZO (Prisca Gildas) PC ZMD1 ANTIGABARET OZIMBA (Carty) PC ZMD9 DIBOT (Léonard) PC ZMD9 ITOUA DENGANIH (Blanchard) PC ZMD9 MBOUNGOU (Edhé) PC ZMD9 MOKAYE (Serge) PC ZMD9 MOTSABEKA (Daly) PC ZMD9 NGANGUIA (Guy) PC ZMD9 ONDONGO (Jean) PC ZMD9 PEPE (Ghislain) PC ZMD9 SAMBA (Sydney Blanchard) PC ZMD9 3 - COMMANDEMENT DE LA LOGISTIQUE A- COMMANDEMENT a)-MATERIEL Adjudant-chef BOUSSOKI (Marcel) COMLOG B-DIRECTIONS CENTRALES a) - ADMINISTRATION Adjudant-chef NIANGAS OKO (Maxime Félicien) DCC c) - BATAILLON a) - MATERIEL Adjudants-chefs : KONGO (Irene Gilberte) BRAEB EGNOUA OPANDE (Guy Bertrand) UNITE DE TRA b) - LOGISTIQUE Adjudant-chef POADZOLA (Symphorien Packo) UNITE DE TRA c)- INFANTERIE Adjudant- chef PAMBOU GANGA (Hermann Josue) UNITE DE TRA 4- COMMANDEMENT DES ECOLES A- ECOLE a)- INFANTERIE MOTORISEE Adjudant-chef NGOYI OSSOULA (Destin) EMPGL B- ACADEMIES a)- INFANTERIE MOTORISEE Adjudant-chef MADZOU (Franck Sosthel) ACML C)- CENTRES D’INSTRUCTION a)- INFANTERIE MOTORISEE Adjudant-chef TAMBA MABIALA (Jean Victor) CI MAKOLA 5- RENSEIGNEMENTS MILITAIRES A - GROUPEMENT a)- INFANTERIE MOTORISEE Adjudant-chef NGANDZIEN ONDON GDR b)- ADMINISTRATION Adjudant-chef MOUSSIESSI-AMBE (Curlie Templard) GDR c)- INFANTERIE Adjudant-chef ONDONGO OPAH (Smith) GDR B- DIRECTIONS CENTRALES a)- INFANTERIE MOTORISEE Adjudant-chef OYENDZA (Jules Maurice) DCRM b)- SECURITE Adjudant-chef OTHE NGALA (Nadège) DCRM 6 - ARMEE DE TERRE A - ETAT - MAJOR a) - INFANTERIE MOTORISEE Adjudant-chef NDINGA (Saturnin) EMAT b) - ARTILLERIE SOL - SOL Adjudant-chef MABIKA-MIKALA (Amédée Clotaire) EMAT c)- TRANSMISSIONS Adjudant-chef MOKO ITOUA (Guy) EMAT d) - SECURITE MILITAIRE Adjudant-chef NGAMAKITA (Thierry Martial) EMAT e) - INFANTERIE Adjudants-chefs : DALLA-NGUESSO (Bedel Rufin) EMAT GALEBAYE GASSAYE (François Nicaise) EMAT GONAM MOUASSONG (Reine Natacha) EMAT MANFOUNDOU (Gemma Cunegonde) EMAT MOULELE-NZOUBAMOUNI (Isey Luc) EMAT 22 Journal officiel de la République du Congo N° 1-2022 NDE (Kevin Rodrigue) EMAT NIANGA OKO (Pacifque) EMAT TCHITEMBO (Rodrigue Anicet) EMAT B - TROUPES DE LA RESERVE MINISTERIELLE a) - INFANTERIE MECANISEE Adjudants-chefs : NGUEBILI (Freddy Gabin) 1ER RB NGOUMBA (Ghislain) 1ER RB b) - INFANTERIE MOTORISEE Adjudants-chefs : NZOUNA (Saturnin) 1ER RB PEBOU (Anicet Eloge Landry) 1ER RG c) - INFANTERIE AEROPORTEE Adjudants-chefs : ENGAMBE (Dieudonnée) GPC ENGAMBE (Steveins Ulrich) GPC MABEKE KETE (Fernand) GPC MFOULI KIBA (Jean Baptiste) GPC NGUEKAYA (Elie) 1ER RASA d) - ARTILLERIE SOL - AIR Adjudants-chefs : MABIALA (Barthelemy) 1° RASA ITOUA (Christian Herman Ulrich) 1° RASA e) - ARTILLERIE SOL - SOL Adjudants-chefs : MALONGA (Kelly) 1ER RASS MONIANGA (Urgin Eugène) 1ER RASS ODZALA-EKANI (Rosin Floris) 1ER RASS OGNAMA AWEMBAYE (Patrick) 1ER RASS YEMBE (Davy) 1ER RASS f) - ARME BLINDEE ET CAVALERIE Adjudant-chef BAKA (Alain Sylvestre) 1ER RASS g) - GENIE Adjudants-chefs : MBONGO (Germain) 1ER RG MOUMALE (Arnaud Guy Michaël) 1ER RG BAMBIENE-GANGOUE (Armand) 1ER RG h) - SANTE Adjudant-chef MATONDO MASSENGO (Elise Flavie) 1ER RG i) - SECRETARIAT Adjudant-chef OBAMI (Bledin Patrick Serge) 1ER RG j) - INFANTERIE Adjudants-chefs : MAKONDZO (Marie Alphonse) 1ER RASS MALISSA-KAYA (Charlix Jim) 1ER RASS MOTOKO LIKOKO (Serge) 1ER RASS NGOUEMBE (Davy Judicael) 1ER RASS NSADISSI (Jolie Blanche) 1ER RASS ONDELE NIANGA (Slim) 1ER RASS OPENDZA (Aime Delphore) 1ER RASS MAYENI (parfait) 1ER RASS PEA OBAMI (Venance Aidna) 1ER RASS PIKA (Stéphane) 1ER RASS MAKOUNDI (Gerard) 1ER RASS MOYE (Jean Christian) 1ER RASS MOBOZA MOBABOU (Jerry Crejus) 1ER RASS MANDZEKELE (Alain joel) 1ER RASS MBARA (Regile Brice) 1ER RASS NGADZALA (Venant juste) 1ER RASS NGAMISSIMI (Dieu Merci) 1ER RASS OYOUBA (Symphorien) 1ER RASS MAKENENET (Daniel) 1ER RASS DOUKAGA (Christel Luca) 1ER RASS C - BRIGADES a) - INFANTERIE MECANISEE Adjudants-chefs : KAYIKI (Claude) 40 BDI KOMBO KAYA (Patrick) 40 BDI LEKAKA OBONONGO (Francis) 40 BDI MANIERE MOUTSONGO (Julien) 40 BDI b) - INFANTERIE MOTORISEE Adjudants-chefs : NGABIE (Gabin Pépin) 40 BDI OTANGUI (Rigobert) MBILA (Boris) NDINGA-ONGODZELET (Constant Brice) C) - ARTILLERIE SOL - AIR Adjudant-chef GAFONGO (Orphée Roussel) 40 BDI d) - ARTILLERIE SOL-SOL Adjudant-chef KANOA (Yvon Jules Michel) 40 BDI e) - ARME BLINDEE ET CAVALERIE Adjudant-chef APOMA (Norland Ulrich) 40 BDI f) - ARME BLINDEE ET CAVALERIE Adjudant-chef OTANKOUMA (Christian) 40 BDI g) - ADMINISTRATION Adjudants-chefs : EPONGOLA MONGOUEMDET (Tchysteve) 40 BDI NEMBE MVOUNDZOU (Thubault Simplice) 40 BDI EBA GATSONGO (Habib Patterson) 40 BDI OSSANGUE (Brice Kevin) 10 BDI h) - SECURITE MILITAIRE Adjudant-chef ZOULA LOUBAYI (Guy Parfait) 40 BDI Du jeudi 6 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 23 i) - SECRETARIAT Adjudant-chef ODJO GAMBOMI 40 BDI j - INFANTERIE Adjudants-chefs : ANDZOUANA (Brel Durol) 40 BDI BIZONGO (Simplice) 40 BDI EBANGA (Arnaud Thibaut) 40 BDI ELOUNA (Iran Gesmard Bertrabd) 40 BDI EPOPO (Ruffin) 40 BDI GAKOSSO (François Xavier) 40 BDI LOEMBA (Frank Hahib Rodolphe) 40 BDI MANIANGUE (Bresse) 40 BDI MBOURA (Jean Louis) 40 BDI MIMBEL-EDENE (Aymar Judicaël) 40 BDI NGASSAY (Eric) 40 BDI OKEMBA (Rock Modeste) 40 BDI OKOULI (Fabrice) 40 BDI OKOUO MBAN (Jules Claudin) 40 BDI ONKA KINVHA (Arsène Saturnin) 40 BDI OPANGA (Parfait Didace) 40 BDI OTOUMA (Maxin) 40 BDI VIDILA (Pamela Stephane) 40 BDI MANTSIKA (Théodore Constanat) 40 BDI MOUTOU (Etienne Blaise) 40 BDI ZANZALA (Erhard Wilson) 40 BDI MANDOMBA SALET (Dan Chidas) 10 BDI D - TROUPES SPECIALES a) - INFANTERIE MOTORISEE Adjudant-chef VAYAKA-MOUKOKO (Godefroy) RAH b) - MUSIQUE Adjudant-chef KANZA BOUKAKA (Hermelon Brunel) c) - INFANTERIE Adjudants-chefs : BOLOKO (Aimé Guy Paulin) RAH MAKASSELA (Roselyne Fleur) RAH MAKITA (Fernard Theodule) RAH MALLAT (Albert Afonso) RAH MILONGO ( Guy Samuel) RAH MOYEYE MOSSI (Karl Patrick) RAH NAKOUZEBI (Pratrice) RAH NGAKIE (Didier) RAH NGAMBOUALA (Joseph) RAH OKOUO (Michel Dave) RAH ONGOLONGONZO (Ghislain) RAH PENE (Henri Cyriaque) RAH TSOKINI (Bertrand) RAH E - ZONES MILITAIRES DE DEFENSE a) - INFANTERIE MECANISEE Adjudant-chef BID MEMBOTAZOCK (Romuald) ZMD4 b) - INFANTERIE Adjudants-chefs : ELENGA (Narcisse) ZMD3 ELONGO GNENGO (Guy Roger Appolinaire) ZMD4 BELAYOUELE-OYIMIGA (Abel) ZMD7 BERY BANZOUZI (Claude Hervet) ZMD8 BAKOUTOU (Gilbert) ZMD8 F - BATAILLON a) - INFANTERIE MOTORISEE Adjudant-chef BOMBONDZE (Christ Gerhys) 245 BI b) - INFANTERIE Adjudant-chef OKO MAFOUTAMINGUI (Marcel) 670 BI 7 - ARMEE DE L’AIR A - ETAT-MAJOR a) - GESTION TECHNIQUE Adjudant-chef MILI (Alain Romuald) EMAIR b) - INFANTERIE Adjudant-chef NIANGA MOUANDZIBI OYIBA EMAIR B - BASE AERIENNE a) - FUSILIER-AIR Adjudant-chef MILEBE OSSEBI (Aristide Gildas) BA 01/02 b) - ARMEMENT BORD Adjudant-chef MABIALA (Guy Arsène) BA 01/02 C) - MECANIQUÊ Adjudant-chef MOUSSABOU (Constant Alexis) BA 01/02 d) - INFANTERIE Adjudant-chef OYENDZE (Roméo Gildas) BA 01/02 8 - MARINE NATIONALE A - ETAT-MAJOR a) - FUSILIER-MARIN Maîtres principaux : EBATA EBAOUGNABEKA (Eugène) EMMAR EHAMBA-IBOMBO (Jean Wilfrand) EMMAR ELION-NKIEMA (Thibaut) EMMAR ILOKI (Jules Fely) EMMAR LOUVILA (Edmond Constant Didier) EMMAR b) - AFFAIRES MARITIMES Maître principal MOUKOUYA MOULADI (Eric Enock Mesmin) EMMAR c - CASERNEMENT Maître principal MBOLO (Justin) EMMAR 24 Journal officiel de la République du Congo N° 1-2022 d) - NAVIGATION Maître principal YOKA NDINGA (Prince Gildas) EMMAR e) - SECRETARIAT Maître principal MBVOUYOU PENDO (Bejamin) EMMAR B - 32E OROUPEME?E NAVAL a) - FUSILIER MARIN Maîtres principaux : KISSA-TSOUMOU 32E GN YOMBI (Elie Urbain) 32E GN AVOUCKOU-BOUKA-MANDZA (Armindo) 32E GN b) - ADMINISTRATION Maître principal MESSAN (Pleine Chamelie Ratna) 32E GM c) - GENDARMERIE Maître principal NYANGA (Saturnin Gaetan) 32E GM d) - MECANIQUE DE NAVIGATION Maître principal ELONGO (Antoine Herman) 32E GM C - BATAILLON DES FUSILIERS MARINS a - INFANTERIE Maître principal OKEMBA (Michel Sylvain Romuald) 348 BFM D - 3IE GROUPEMENT NAVAL a) - FUSILIER-MARIN Maître principal ASSONGO BOKO (Bienvenu) 31E GN b) - COMMUNICATIONS Maître principal MAKONDZO-EHOUNDA (Ghislain) 31E GN c) - ELECTRICITE Maître principal IBARA POLATOUERE (Sylvain) 31E GN E - POSTE NAVAL a) - FUSILIER MARIN Maître principal AMBOMBI AVOUKA (Igor Priva) PN 01 b) - INFANTERIE Maître principal DICKOBI-POATY (Rodrique Roddy Belair) PN 01 F - 34E GROUPEMENT NAVAL a) - FUSILIER-MARIN Maître principal BOKOKO (Claudie Nadège) 34° GN b) -ADMINISTRATION Maître principal MBOUSSA (Arsistide) 34° GN G - BATAILLON a) - ADMINISTRATION Adjudant-chef MOSSA OLANDO (Fred Paterne) 360 BFM IV - GENDARMERIE NATIONALE A - GROUPEMENT MOBILE a) - GENDARMERIE Adjudants-chefs : OSSA (Alexis Rodriguez) 1ER GGM NDINGA (Justin Rock) 1ER GGM b) - SECRETARIAT Adjudant-chef MEKAMEDEP (Jean Cyr) 1ER GGM c) - INFANTERIE Adjudant-chef SlKA MVIRI GAGUBA (Sirig) 1ER GGM B - COMMANDEMENT. a) - GENDARMERIE Adjudants-chefs : AKOUALA GANZIEN (Dieudonne) COM GEND BANTSIMBA (Armand Judicael) COM GEND ENGOULANGOU (Brice Wilfrid) COM GEND IMBORO (Alain) COM GEND MOUDZIKA (Didier Augustin Jhonson) COM GEND MOULOUNDA NKENGUE (Déborah Forest) COM GEND NZABA (Gabriel) COM GEND NZOUMBA KOUYA (Oria) COM GEND OMBELI (Semais Brice) COM GEND b) - MECANIQUE Adjudant-chef MOUNDOKO MBECKET LINGOTH (Stevy Presley) COM GEND C - ECOLE a) - GENDARMERIE Adjudants-chefs : MASSAMOUNA MATONDO (Bienvenu Blanche) ECOLE GEND PICKA (Arnaud Ulrich) ECOLE GEND D - REGIONS DE GENDARMERIE a) - INFANTERIE MECANISEE Adjudant-chef IBARA Wilfrid R. GEND KL b) - ADMINISTRATlON Adjudants-chefs : MOKOBO (Neddy Armel Freddy) R GEND CUV NGOTENI (Jean Marie) R GEND LK Du jeudi 6 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 25 e) - SECURITE Adjudant-chef NGAMI (Gervais) R GEND C-O d) - POLICE JUDICIAIRE Adjudant-chef ADZENGUE NGOUASSI (Stevince Jonathan) R. GEND KL e) - GENDARMERIE Adjudants-chefs : MBOMENGONE NKOUOM (Maruis Desire) R. GEND BZV MAKOUATI-KIBINDA (Patrice) R. GEND BZV AMBEA-NANGA(Aymard Fiacre Wilfrid) R. GEND KL MAKOUALA ODZISSIA (Arthur Cyriaque) R. GEND KL OHOLANGA-IMONGUI (Nelly Sandrine Louise) R. GEND KL OLONAME (Lucien) R. GEND KL OTAHA-DOMBAYE (Bertrand) R. GEND KL DZEHORO NGOULOU (Fiston Prudence) R. GEND BENZ E - COMPAGNIE a) - GENDARMERIE Adjudant-chef NKOUD (Patrick Charmel) CIE G.T.A b) - INFANTERIE Adjudant-chef MBOUALA (Kevin) CIE FEROV GE Le présent arrêté prend effet du point de vue de l’ancien neté au grade, à compter du 1er octobre 2020 et du point de vue de la solde à compter de la date de signature. Le chef d’état-major général des forces armées congo laises et le commandant de la gendarmerie nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’appli cation du présent arrêté. MINISTERE DE L’ENERGIE ET DE L’HYDRAULIQUE ATTRIBUTION DE GESTION DELEGUEE Décret n° 2021-567 du 28 décembre 2021 portant attribution de la gestion déléguée des infra structures de production et de distribution d’eau potable sur la rivière Loubomo à 3P Renewables Switzerland S.A Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Vu la Constitution ; Vu la loi n°003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement ; Vu la loi n ° 13-2003 du 10 avril 2003 portant code de l’eau ; Vu le décret n° 2009-415 du 20 novembre 2009 fixant le champ d’application, le contenu et les procédures de l’étude et la notice d’impact environnemental et social ; Vu le décret n° 2010-123 du 19 février 2010 relatif aux attributions du ministre de l’énergie et de l’hy draulique ; Vu le décret n° 2010-241 du 16 mars 2010 portant organisation du ministère de l’énergie et de l’hy draulique ; Vu le décret n° 2017-253 du 17 juillet 2017 fixant les mo dalités de délégation de gestion du service public de l’eau ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu ensemble les décrets n°s 2021-301 du 15 mai 2021 et 2021-302 du 16 mai 2021 portant nomina tion des membres du Gouvernement. Sur rapport du ministre de l’énergie et de l’hydraulique, Décrète : Article premier : La gestion déléguée des infrastruc tures de production et de distribution d’eau potable sur la rivière Loubomo située à Dolisie, dans le dépar tement du Niari, est attribuée à 3P Renewables Swit zerland S.A., à travers sa filiale de droit congolais. 3P Renewables Switzerland S.A est une société de droit suisse, ayant son siège social, 4 rue du Simplon, 1920 Martigny, Suisse, et immatriculée au Registre du Commerce Suisse sous le numéro CHE 441761400. Article 2 : La gestion déléguée des infrastructures de production et de distribution d’eau potable sur la rivière Loubomo par 3P Renewables Switzerland S.A. se fera conformément aux dispositions des lois et règlements en vigueur, notamment le décret n° 2017-253 susvisé. Article 3 : la présente autorisation donne droit à Re newables Switzerland S.A de mener les différentes études ainsi que les démarches auprès des adminis trations publiques compétentes, en vue de l’obtention des titres nécessaires à la mise en oeuvre de la gestion déléguée des infrastructures de production et de dis tribution d’eau potable sur la rivière Loubomo. Article 4 : Un contrat de concession de service public d’eau de type BOOT sera conclu entre Renewables Switzerland S.A et l’Etat. Article 5 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 28 décembre 2021 Par le Premier ministre, chef du Gouvernement , Anatole Collinet MAKOSSO Le ministre de l’énergie et de l’hydraulique, Honoré SAYI Le ministre des finances, du budget et du porteffeuille public, Rigobert Roger ANDELY. La ministre de l’environnement, du développement durable et du bassin du Congo, Arlette SOUDAN-NONAULT 26 Journal officiel de la République du Congo N° 1-2022 MINISTERE DES ZONES ECONOMIQUES SPECIALES ET DE LA DIVERSIFICATION ECONOMIQUE NOMINATION Arrêté n° 22587 du 28 décembre 2021. M. MAPANGA (Marcel) est nommé conseiller adminis tratif et juridique du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent arrêté prend effet à compter de la date de prise de service de l’intéressé. Arrêté n° 22588 du 28 décembre 2021. M. MALONGA (Gair Rivet Charel) est nommé attaché administratif et juridique du ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent arrêté prend effet à compter de la date de prise de service de l’intéressé. MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE AGREMENT (MODIFICATION) Arrêté n° 22589 du 29 décembre 2021 modifiant l’article 2 de l’arrêté n° 21451 du 27 août 2021 portant agrément de la société « GROUPE MEI REN YU-SARL », à l’exercice de l’activité de transport routier de marchandises diverses sur l’étendue du territoire national Le ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, Vu la Constitution ; Vu le règlement n° 04/01-UEAC-089-CM-06 du 3 août 2001 portant adoption du code communautaire révisé de la route ; Vu le décret n° 99-92 du 2 juin 1999 portant attri butions et organisation de la direction générale des transports terrestres ; Vu le décret n° 99-95 du 2 juin 1999 portant attri butions et organisation de l’inspection générale des transports ; Vu le décret n° 2009-389 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des transports, de l’ avi ation civile et de la marine marchande ; Vu le décret n° 2010-336 du 14 juin 2010 portant attributions et organisation du ministère des trans ports, de l’aviation civile et de la marine marchande ; Vu le décret n° 2011-491 du 29 juillet 2011 règlemen tant l’accès et l’exercice de la professioon de transpor teur routier et des professions connexes, au transport automobile ; Vu le décret n° 2019-171 du 1er juillet 2019 portant réglementation du contrôle technique des véhicules routiers ; Vu ensemble les décrets n°s 2021-301 du 15 mai 2021 et 2021-302 du 16 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-335 du 6 juillet 2021 relatif aux attributionss du ministre des transports de l’aviation civile et de la marine marchande ; Vu l’arrêté n° 21451/MTACMM-CAB du 27 août 2021 portant agrément de la societé « GROUPE MEI REN YU SARL », à l’exercice de l’activité de transport routier de marchandises diverses sur l’étendue du territoire national, Arrête : Article premier : L’article 2 de l’arrêté n° 21451/ MTACMM-CAB du 27 août 2021 susvisé, est modifié ainsi qu’il suit : Article 2 nouveau : L’agrément accordé à la société « GROUPE MEI REN YU-SARL », est valable pour une durée de trois (3) ans renouvelable. La délivrance et le renouvellement de l’agrément sont soumis au paiement des droits prévus par les textes en vigueur à la direction générale des transports terrestres. Article 2 : Le présent arrêté prend effet à compter de la date de signature. Fait à Brazzaille, le 29 décembre 2021 Jean- Marc THYSTERE TCHICAYA AVIS COUR CONSTITUTIONNELLE Avis n° 001-ACC-SVC/22 du 6 janvier 2022 sur la conformité à la Constitution de la loi organique fixant la procédure de révision de la Constitution La Cour constitutionnelle, Saisie suivant lettre, en date, à Brazzaville, du 3 jan vier 2022, enregistrée le 5 janvier courant, sous le n° CC-SG 001, au secrétariat général de la Cour con stitutionnelle par laquelle un avis est sollicité de cette juridiction sur la conformité à la Constitution, avant promulgation, de la loi organique fixant la procédure de révision de la Constitution ; Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 28-2018 du 7 août 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitution nelle, telle que modifiée et complétée par la loi organique n° 57-2020 du 18 novembre 2020 ; Vu le décret n° 2018-452 du 14 décembre 2018 portant nomination des membres de la Cour constitutionnelle ; Vu le décret n° 2018-456 du 15 décembre 2018 portant nomination du président de la Cour constitutionnelle ; Vu le décret n° 2018-457 du 15 décembre 2018 por tant nomination du vice -président de la Cour consti tutionnelle ; Du jeudi 6 janvier 2022 Journal officiel de la République du Congo 27 Vu le décret n° 2018-479 du 26 décembre 2018 por tant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat général de la Cour constitutionnelle ; Vu le décret n° 2021-111 du 26 février 2021 portant nomination du secrétaire général de la Cour constitu tionnelle ; Vu le décret n° 2018-459 du 15 décembre 2018 por tant nomination du secrétaire général adjoint de la Cour constitutionnelle ; Vu le règlement intérieur de la Cour constitutionnelle ; Vu la lettre n° 001-PR-SGG-CAB du 3 janvier 2022 ; Ensemble les pièces du dossier ; Le rapporteur ayant été entendu ; I. SUR LA COMPETENCE DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE Considérant qu’aux termes de l’article 179, alinéa ler, de la Constitution, « La Cour constitutionnelle est saisie, pour avis de conformité, avant la promulgation des lois organiques... » ; Considérant, de même, que l’article 151, alinéa 2, du texte fondamental précité indique que « Les lois or ganiques ne peuvent être promulguées qu’après déc laration par la Cour constitutionnelle de leur confor mité à la Constitution » ; Considérant que le texte soumis à la Cour constitu tionnelle, pour avis de conformité à la Constitution, avant sa promulgation, est une loi organique ; Que la Cour constitutionnelle est, donc, compétente. II. SUR LE FOND Considérant qu’après leur examen par la Cour consti tutionnelle, les dispositions de la loi organique fixant la procédure de révision de la Constitution ne sont pas contraires à la Constitution ; Qu’il en infère que ladite loi organique est conforme à la Constitution et peut, par conséquent, être promulguée. EMET L’AVIS Article premier : La Cour constitutionnelle est com pétente. Article 2 : La loi organique fixant la procédure de révi sion de la Constitution est conforme à la Constitution et peut être promulguée. Article 3 : Le présent avis sera notifié au Président de la République, au président du Sénat, au président de l’Assemblée nationale, au Premier ministre, chef du Gouvernement, au ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones et publié au Journal officiel. Délibéré par la Cour constitutionnelle, en sa séance du 6 janvier 2022, où siégeaient : Auguste ILOKI Président Pierre PASSI Vice-président Marc MASSAMBA NDILOU Membre Jacques BOMBETE Membre Nadia Josiane Laure MACOSSO Membre ESSAMY-NGATSE Membre Placide MOUDOUDOU Membre Gilbert ITOUA Secrétaire général PARTIE NON OFFICIELLE ANNONCES LEGALES DECLARATION D’ASSOCIATIONS Création Département de Brazzaville Année 2021 Récépissé n° 494 du 30 novembre 2021. Déclaration à la préfecture du département de Braz zaville de l’association dénommée : « URGENCE HU MANITAIRE LES ECHOS DE DETRESSE », en sigle « U.H.E.D.». Association à caractère social. Objet : va loriser la culture du vivre ensemble ; apporter une assistance multiforme aux personnes défavorisées ; faciliter l’épanouissement des jeunes par la pratique des activités socioculturelles ; porter une assistance aux personnes en situation de détresse en général, et aux plus démunies en particulier. Siège social : quar tier Case Barnier Saint Denis, arrondissement 7 Mfi lou, Brazzaville. Date de la déclaration : 10 novembre 2021. Année 2004 Récépissé n° 168 du 28 juin 2004. Décla ration au ministère de l’administration du territoire et de la décentralisation de l’association dénommée : « ASSOCIATION AMICALE BULA MA NANGA», Asso ciation à caractère religieux et économique. Objet : propager la bonne nouvelle sous l’inspiration de l’es prit saint ; éduquer les adeptes selon la parole divine. Siège social : 476, rue Moundongo, Makélékélé, Braz zaville. Date de la déclaration : 15 décembre 2003. 28 Journal officiel de la République du Congo N° 1-2022 Modification Département de Brazzaville Année 2009 Récépissé n° 005 du 01 avril 2009. Le minis tère de l’administration du territoire et de la décentra lisation certifie avoir reçu du président de l’associa tion dénommée : « EGLISE ORTHODOXE GRECQUE LES VRAIS CHRETIENS ORTHODOXES MISSION DU CONGO», Association à caractère religieux, précé demment reconnue par récépissé n°56 du 27 juillet 1999, une déclaration par laquelle est communiqué le transfert du siège social. Objet : évangéliser tout le monde sans distinction de race ; assurer par la prière une aide spirituelle aux personnes dans le be soin. Nouveau siège social : 15, rue Malanda Faustin, Ngangouoni, Château d’eau, Brazzaville. Date de la déclaration : 1er août 2007. ERRATUM Erratum au Journal officiel n° 52 du jeudi 30 décembre 2021, colonne de droite, page 1508 Au lieu de S.F.C.A international S.A.R.L.U Cession Totale de parts SFCA International SARLU Société anonyme à responsabilité limitée Unipersonnelle Capital social : 1 000 000 de francs CFA Siège social : Ex-ferme Nzoko. Kinsoundi, Makélékélé Brazzaville, République du Congo RCCM : CG/BZV/01/2020/B13/00323 Lire SFCA INTERNATIONAL S.A.R.L.U Société à responsabilité limitée unipersonnelle Capital social : 1 000 000 de francs CFA Siège social : Ex-ferme Nzoko, Kinsoundi, Makélékélé Brazzaville, République du Congo RCCM : CG/BZV/01/2020/B13/00323 Le reste sans changement Imprimé dans les ateliers de l’imprimerie du Journal officiel B.P.: 2087 Brazzaville