Décret n°2017-412 du 10 octobre 2017 relatif aux Attributions du Ministre du Tourisme et de l’Environnement

<!-- page 1 --> PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE REPUBLIQUE DU CONGO ES L | Unité* Travail *Progrès SECRETARIAT GENERAL DU GOUFERNEMENT Décret n° 2017 - 412 du 10 octobre 2017 relatif aux attributions du ministre du tourisme et de l'environnement LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; . Vu le décret n° 2017-371 du 21 août 2017 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement : Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement. DECRETE : Article premier : Le ministre du tourisme et de l'environnement exécute la politique de la Nation dans les domaines du tourisme et de l'environnement. A ce titre, il est chargé, notamment, de : préparer et appliquer la législation et la réglementation relatives aux professions et aux activités touristiques et hôtelières : formuler les stratégies, adopter les mesures et entreprendre les actions en vue de la promotion du tourisme, de l'hôtellerie et des loisirs : étudier, de concert avec les ministères intéressés, les stratégies à mettre en œuvre pour le développement de l'écotourisme : protéger et entretenir les sites touristiques : élaborer un cadre juridique et institutionnel relatif au développement des loisirs ; initier et/ou réaliser des études el des projets relatifs au développement du secteur de l'environnement ; assurer, de concert avec les ministères intéressés, la police des installations classées et de l'exploitation des carrières : promouvoir la politique de traitement des déchets :

<!-- page 2 --> - participer, en liaison avec les autres ministères intéressés, à la réduction des nuisances sonores et à la préservation de la qualité de l'air : - Veiller à l'application de la politique nationale en matière d'environnement : - Veiller à la protection et à la conservation du patrimoine naturel : - évaluer et contrôler l'application de la réglementation en matière de préservation de l'environnement ; Proposer foute mesure propre à améliorer la qualité de la vie en contribuant au développement de l'éducation, de la formation et de l'information des citoyens en matière d'environnement : -_ initier et/ou réaliser des études et des projets relatifs au développement durable ; -__ contribuer au développement de la politique destinée à associer les citoyens à la détermination des choix des projets relatifs au développement durable : proposer toute mesure susceptible d'améliorer la qualité de la vie en contribuant au développement de l'éducation, de la formation et à l'information des citoyens en matière de développement durable : -_ entretenir des relations de coopération avec les organismes nationaux, régionaux et internationaux spécialisés dans le domaine du développement durable. Article 2: Le ministre du tourisme et de l'environnement, pour l'exercice de ses attributions, a autorité sur l'ensemble des services de son ministère et exerce la tutelle sur les organismes du ministère qui relèvent de sa compétence tels que déterminés par les textes relatifs à l'organisation du ministère du tourisme et de l'environnement. Article 3 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo./- 2017 - 412 Fait à Brazzaville, le obre 2017 L Denis SASÉOU-N'GUESSO. - Par le Pr ident de la République, Le Premigr\kinistre, Chef du Gouvernement, Clément MOUAMBA.- to