Décret n°2013-74 du 4 mars 2013 portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Lopola, située dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord

Article premier : L’aéroport d’Ollombo est dénommé Aéroport International Denis SASSOU-N’GUESSO d’Ollombo. Article 2 : Le présent arrêté, qui abroge toutes les dis positions antérieures ou contraires, sera enregistré publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 7 mars 2013 Rodolphe ADADA Arrêté n° 1671 du 7 mars 2013 portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’Aéroport International Denis SASSOU-N’GUESSO d’Ollombo Le ministre d’Etat, ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande Vu la Constitution ; Vu la convention relative à l’aviation civile interna tionale, signée à Chicago, le 7 décembre 1944; Vu le traité instituant la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale; Vu le règlement n° 07-12 - UEAC - 066-CM-04 du 23 juillet 2012 portant adoption du code de l’aviation civile de la CEMAC ; Vu le décret n° 78-288 du 14 avril 1978 portant créa tion de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile ; Vu le décret n° 2003-326 du 13 décembre 2003 relatif à l’exercice du pouvoir réglementaire ; Vu le décret n° 2009-392 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande ; Vu le décret n° 2012-328 du 12 avril 2012 portant réorganisation de l’Agence de l’Aviation Civile ; Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012, por tant nomination des membres du Gouvernement ; Arrête : Article premier : L’aéroport Denis SASSOU-N’GUES SO d’Ollombo est ouvert à la circulation aérienne publique. Article 2 : Le présent arrêté, qui abroge toutes les dis positions antérieures ou contraires, sera enregistré, publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 7 mars 2013 Rodolphe ADADA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE COOPERATION Décret n° 2013 - 73 du 4 mars 2013 portant ratification de l’accord modifiant pour la deuxième fois l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part et la communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 3 - 2013 du 4 mars 2013 autorisant la ratification de l’accord modifiant pour la deuxième fois l’accord de partenariat entre les membres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part et la communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part ; Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement. Décrète : Article premier : Est ratifié l’accord modifiant pour la deuxième fois l’accord de partenariat entre les mem bres du groupe des Etats d’Afrique, des Caraibes et du Pacifique, d’une part et la communauté européenne et ses Etats membres, d’autre part, dont le texte est annexé au présent décret. Article 2 : Le présent décret sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 4 mars 2013 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le ministre des affaires étrangères et de la coopération, Basile IKOUEBE Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration, Gilbert ONDONGO MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Décret n° 2013 - 74 du 4 mars 2013 portant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Lopola, situeé dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 003-91 du 3 avril 1991 sur la protection de l’environnement ; Vu la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier ; Vu la loi n° 10-2004 du 26 mars 2004 fixant les principes généraux applicables aux régimes domanial et foncier ; Vu la loi n° 37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées ; Vu le décret n° 2002-437 du 31 décembre 2002 fixant les conditions de gestion et d’utilisation des forêts ; Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le compte rendu de la réunion du 8 février 2009 relative à la validation du plan d’aménagement de l’u nité forestière d’aménagement Lopola. 230 Journal officiel de la République du Congo N° 11-2013 En Conseil des ministres, Décrète : Article premier : Est approuvé, conformément à l’ar ticle 56 de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 susvisée, pour une durée maximum de 20 ans, à compter de la date de signature du présent décret, le plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménage ment Lopola. Article 2 : L’exploitation de l’unité forestière d’amé nagement Lopola se fera sur la base de coupes suc cessives exploitées dans les unités forestières de pro duction et pour une rotation de 30 ans. Article 3 : Le plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Lopola sera révisé à la fin de l’ex ploitation de chaque unité forestière de production. La révision du plan d’aménagement peut être anticipée à l’initiative du ministre chargé des forêts, en cas de survenance d’événements imprévus, tels que le dépérissement des arbres, les incendies ou l’évolution du marché. Article 4 : L’évaluation de la mise en œuvre du plan d’aménagement sera faite à la fin de la période d’ex ploitation de chaque unité forestière de production, prévue pour cinq ans. Article 5 : Le présent décret, qui abroge toutes dispo sitions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 4 mars 2013 Par le Président de la République, Denis SASSOU-N’GUESSO Le ministre de l’économie forestière et du développement durable, Henri DJOMBO Le ministre d’Etat, garde des sceaux, ministre de la justice et des droits humains, Aimé Emmanuel YOKA Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finances, du plan, du portefeuille public et de l’intégration, Gilbert ONDONGO Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Raymond Zéphirin MBOULOU Le ministre à la Présidence de la République chargé de l’aménagement du territoire et de la délégation générale aux grands travaux, Jean-Jacques BOUYA Décret n° 2013 - 75 du 4 mars 2013 por tant approbation du plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Mokabi-Dzanga, situeé dans la zone I Likouala du secteur forestier Nord Le Président de la République, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 003-91 du 3 avril 1991 sur la protection de l’environnement ; Vu la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier ; Vu la loi n° 10-2004 du 26 mars 2004 fixant les principes généraux applicables aux régimes domanial et foncier ; Vu la loi n° 37-2008 du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées ; Vu le décret n° 2002-437 du 31 décembre 2002 fixant les conditions de gestion et d’utilisation des forêts , Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le compte rendu de la réunion du 12 février 2010 relative à la validation du plan d’aménagement de l’u nité forestière d’aménagement Mokabi-Dzanga. En Conseil des ministres, Décrète : Article premier : Est approuvé, conformément à l’ar ticle 56 de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 susvisée, pour une durée maximum de 20 ans, à compter de la date de signature du présent décret, le plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménage ment Mokabi-Dzanga. Article 2 : L’exploitation de l’unité forestière d’amé nagement Mokabi-Dzanga se fera sur la base de coupes successives exploitées dans les unités forestières de production et pour une rotation de 30 ans. Article 3 : Le plan d’aménagement de l’unité forestière d’aménagement Mokabi-Dzanga sera révisé à la fin de l’exploitation de chaque unité forestière de production. La révision du plan d’aménagement peut être anticipée à l’initiative du ministre en charge des forêts, en cas de survenance d’événements imprévus, tels que le dépérissement des arbres, les incendies ou l’évolution du marché. Article 4 : L’évaluation de la mise en oeuvre du plan d’aménagement sera faite à la fin de la période d’ex ploitation de chaque unité forestière de production, prévue pour quatre à six ans. Article 5 : Le présent décret, qui abroge toutes dispo sitions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 4 mars 2013 Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 14 mars 2013 231