Décret n°2013-185 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère du tourisme et de l’environnement

Article 2 : Placé sous l’autorité d’un directeur, le TITRE II : DISPOSITIONS cabinet est l’organe de conception, de coordination, DIVERSES ET FINALES d’animation et de contrôle qui assiste le ministre dans son action.

Article 14 : Les attributions et l’organisation des ser- vices et des bureaux à créer, en tant que de besoin, Il est chargé de régler, au nom du ministre et par sont fixées par arrêté du ministre. délégation, les questions politiques, administratives et techniques relevant du ministère.

Article 15 : Chaque direction centrale dispose d’un secrétariat dirigé et animé par un chef de secrétariat La composition du cabinet et les modalités de nomi- qui a rang de chef de bureau. nation de ses membres sont définies par la réglemen- tation en vigueur.

Article 16 : Le présent décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et Chapitre 2 : Des directions rattachées au cabinet publié au Journal officiel de la République du Congo.

Article 3 : Les directions rattachées au cabinet sont: Fait à Brazzaville, le 10 mai 2013 - la direction des études et de la planification ; - la direction de la coopération ; Par le Président de la République, - la direction du fonds pour la protection de l’envi- ronnement. Denis SASSOU-N’GUESSO Section 1 : De la direction des études Le ministre de la recherche scientifique et de la planification et de l’innovation technologique,

Article 4 : La direction des études et de la planifica- Bruno Jean Richard ITOUA tion est régie par des textes spécifiques. Le ministre de la fonction publique Section 2 : De la direction de la coopération et de la réforme de l’Etat,

Article 5 : La direction de la coopération est dirigée Guy Brice Parfait KOLELAS et animée par un directeur. Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finan- Elle est chargée, notamment, de : ces, du plan, du portefeuille public et de l’intégration, - élaborer et suivre toute question internationale Gilbert ONDONGO qui relève du tourisme, de l’hôtellerie, de l’envi- ronnement et des loisirs ; MINISTERE DU TOURISME - rechercher des partenaires pour la coopération ET DE L’ENVIRONNEMENT bilatérale et multilatérale ; - coordonner, au niveau du ministère, les actions de Décret n° 2013-185 du 10 mai 2013 portant coopération ; organisation du ministère du tourisme et de l’envi- - participer à l’élaboration et à la promotion des ronnement conventions et des accords particuliers de coopération dans les domaines du tourisme, Le Président de la République, d’hôtellerie, d’environnement et de loisirs ; - identifier, sélectionner et appuyer l’action des Vu la Constitution ; associations, des organismes internationaux et Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 des pays étrangers en matière de tourisme, portant nomination des membres du Gouvernement; d’hôtellerie, d’environnement et de loisirs ; Vu décret n° 2012-1160 du 9 novembre 2012 relatif - promouvoir les politiques nationales du tourisme, aux attributions du ministre du tourisme et de l’en- de l’hôtellerie, de l’environnement et des loisirs à vironnement. l’étranger ; Décrète : - suivre l’application des projets dans le cadre de la coopération bilatérale ou multilatérale. TITRE I : DE L’ORGANISATION

Article 6 : La direction de la coopération comprend: Article premier : Le ministère du tourisme et de l’en- vironnement comprend : - le service de la coopération bilatérale ; - le service de la coopération multilatérale. - le cabinet ; - les directions rattachées au cabinet ; Section 3 : De la direction du fonds - les inspections générales ; pour la protection de l’environnement - les directions générales.

Article 7 : La direction du fonds pour la protection Du jeudi 16 mai 2013 Journal officiel de la République du Congo 399 de l’environnement est dirigée et animée par un Le ministre du tourisme et de l’environnement, directeur. Josué Rodrigue NGOUONIMBA Elle est chargée, notamment, de : Le ministre d’Etat, ministre de l’économie, des finan- - préparer et exécuter le budget du fonds pour la ces, du plan, du portefeuille public et de l’intégration, protection de l’environnement ; - veiller au respect de la répartition des recettes au Gilbert ONDONGO profit des différents bénéficiaires conformément aux décisions du comité de gestion ; Le ministre de la fonction publique - suivre le recouvrement des recettes ; et de la réforme de l’Etat, - suivre l’encaissement des recettes par le trésor public ; Guy Brice Parfait KOLELAS - préparer les réunions du comité de gestion ; - exécuter les délibérations du comité de gestion ; Décret n° 2013-186 du 10 mai 2013 portant - élaborer les procès-verbaux des réunions du attributions et organisation de l’inspection générale comité de gestion ; de l’environnement - préparer les comptes administratifs et de gestion; - participer à l’élaboration des programmes d’acti- Le Président de la République, vités et du budget du fonds ; - veiller à la conformité des dépenses. Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012

Article 8 : La direction du fonds pour la protection de portant nomination des membres du Gouvernement; l’environnement comprend : Vu décret n° 2012-1160 du 9 novembre 2012 relatif - le service de la programmation ; aux attributions du ministre du tourisme et de - le service de la comptabilité. l’environnement ; Vu le décret n° 2013-185 du 10 mai 2013 portant Chapitre 3 : Des inspections générales organisation du ministère du tourisme et de l’envi- ronnement.

Article 9 : Les inspections générales, régies par les textes spécifiques, sont : Décrète : - l’inspection générale du tourisme, de l’hôtellerie et des loisirs ; TITRE I : DES ATTRIBUTIONS - l’inspection générale de l’environnement. Article premier : L’inspection générale de l’environ- Chapitre 4 : Des directions générales nement est l’organe technique qui assiste le ministre dans l’exercice de ses attributions en matière de

Article 10 : Les directions générales, régies par des contrôle. textes spécifiques, sont : A ce titre, elle est chargée, notamment, de : - la direction générale du tourisme et de l’hôtellerie; - la direction générale des loisirs ; - évaluer et contrôler l’application des politiques et - la direction générale de l’environnement. de la réglementation en matière d’environnement; - contrôler les installations classées et les sites ou TITRE II : DISPOSITIONS DIVERSES installations d’élimination des déchets ; ET FINALES - procéder à l’évaluation et au contrôle des pro- grammes d’activités et des budgets des organismes

Article 11 : Les attributions et l’organisation des ser- sous tutelle ; vices et des bureaux à créer, en tant que de besoin, - contrôler le recouvrement des taxes et redevances sont fixées par arrêté du ministre. en matière d’environnement ; - effectuer le contrôle technique, administratif,

Article 12 : Chaque direction centrale dispose d’un juridique, financier et matériel des services cen- secrétariat dirigé et animé par un secrétaire qui a traux et départementaux de l’environnement ; rang de chef de bureau. - effectuer toute enquête, toute mission de contrôle en vue de proposer des mesures ou des réformes

Article 13 : Le présent décret, qui abroge toutes susceptibles d’améliorer le fonctionnement de dispositions antérieures contraires, sera enregistré et l’administration de l’environnement. publié au Journal officiel de la République du Congo. TITRE II : DE L’ORGANISATION Fait à Brazzaville, le 10 mai 2013

Article 2 : L’inspection générale de l’environnement Par le Président de la République, est dirigée et animée par un inspecteur général qui a rang de directeur général. Denis SASSOU-N’GUESSO