Décret n°2012-1156 du 9 novembre 2012 relatif aux attribution du ministre de l'agriculture et de l'élevage

PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE SECRETARIAT GENERAL DU GOU~NEMENT :{ Decret no 2012 - 1156 du REPUBLIQUE DU CONGO Unite*Travail*Progres 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de !'agriculture et de l'elevage LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, Vu la Constitution ; . , , Vu le decret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement. DECRETE : Article premier : Le ministre de !'agriculture et de l'elevage execute la politique de la Nation, telle que definie par le President de la Republique dons les domaines de !'agriculture et de l'elevage. Ace titre, ii est charge, notamment, de : initier les textes legislatifs et reglementaires favorables au developpement de !'agriculture et de l'elevage ; fixer les objectifs des productions agricoles et pastoral es ; participer au processus national d'industrialisation par un approvisionnement regulier des agro- industries ; assurer l'appui au financement de !'agriculture et de l'elevage; promouvoir !'emergence des associations agro-pastorales ; promouvoir la mecanisation et la modernisation de !'agriculture et de l'elevage ; assurer la vulgarisation des techniques agricoles et d'elevage ; contribuer a la promotion des petites et moyennes entreprises agro-pastorales ; assurer le suivi et l'evaluation des projets et des programmes de developpement de !'agriculture et de l'elevage ; promouvoir et consolider la cooperation avec les organisations non gouvernementales, les institutions nationales et internationales de recherche en matiere agricole et d'elevage ; contribuer a la definition des programmes de recherche et veiller a la mise en oeuvre des r esultats ; assurer la collecte, la publication et la diffusion des statistiques relevant du ministere; contribuer a !'accumulation interne et a l'equilibre de la balance des paiements par la reduction des importations des produits agricoles et pastoraux. Article 2 : Le ministre de !'agriculture et de l'elevage, pour l'exercice de ses attributions, a autorite sur !'ensemble des services de son ministere et exerce la tutelle sur les organismes du ministere qui relevent de sa competence tels que determines par les text es re lat ifs a !'organisation du ministere de !'agriculture et de l'elevage. Article 3: Le present decret, qui abroge toutes dispositions anterieures contraires, sera enregistre et pub lie au Journal off iciel de la Republique du Congo./ 2012 - 1156 FaitaBrazzaville,le 9 novembre 2012