Décret n°2010-302 du 2 avril 2010 portant attributions et organisation de la direction générale de l'aménagement et des infrastructures

Article 2 : La direction genera Ie de I'amenagement et des infrastructures est dirigee et anime.e par un directeur general.

Article 3 : La direction generale de I'amenagement des infrastructures. outre Ie secretariat de direction, Ie service informatique et Ie service de 10 cartographie, comprend : - la direction des operations d'amenagement ; - la direction de la gestion des infrastructures; - la direction des affaires administratives et financieres ; - les directions departementales. Chapitre 1 : Du secretariat de direction

Article 4 : Le secretariat de direction est dirige et anime par un chef de secretariat qui a rang de chef de service. II est charge de tous les travaux de secretariat , notamment, de : - receptionner et expe.dier Ie courrier ; - analyser sommairement les correspondances et autres documents; - saisir et reprographier les correspondances et Qutres documents administratifs ; - et, d'une maniere generale, executer toute autre tache qui peut lui etre confiee. - Chapitre 2 : Du service informatique

Article 5 : Le service informatique est dirige et anime par un chef de service. 2 • • • • • II est charge, natamment, de : - organiser et moderniser les systemes d'information, les re.seaux et les bases de donnees de 10 direction generale ; - assurer Ie traitement informatique des donnees ; - entretenir et maintenir Ie re..seau informatique. Chapi" e 3 : Du service de 10 canagraphie et de la documentation

Article 6 : Le service de 10 cartographie et de 10 documentation est dirige et anime par un chef de service. II est charge, notamment, de : - elaborer, de concert avec les services competents, tous les documents cartographiques ; - effectuer ou faire effectuer tous les travaux de reprographie lOt de tirage de plans; - constituer et gerer 10 cartographie, 10 phototheque lOt 10 diatheque en collaboration avec les services competents ; - collecter, traiter et gerer 10 documentation de 10 direction generale. Chapitre 4 : De 10 direction des operations d'amenagement

Article 7 : La direction des operations d'amenagement _est dirigee et animee par un directeur. Elle est chargee, notamment, de : - identifier et selectionner les sites potentiels pour I'etablissement des zones economiques speciales ; - suivre lOt controler I'execution des travaux d'amenagement des sites et de construction des infrastructures des zones economiques speciales.

Article 8 : La direction des operations d'amenagement comprend : - Ie service d'identification et de selection ; - Ie service de controle et de suivi des travaux. • I I• J • , • I • / Chapitre 5 : De la direction de la gestion des infrastructures AMicie 9 : La direction de la gestion des infrastructures est dirigee et ani me., par un directeur. Elle est chargee, notamment, de : - appliquer la reglementation en matiere de gestion des infrastructures des zones economiques speciales ; - gerer les infrastructures et Ie patrimoine des zoneS economiques speciales; . assurer "entretien et 10 maintenance des infrastructures. AMicie 10 : La direction de 10 gestion des infrastructures comprend : - Ie service du patrimoine ; - Ie service d'entretien et de maintenance. Chapitre 6 : De la direction des affaires administratives et financieres

Article 11 : La direction des aftaires administratives et financieres est dirigee et animee par un directeur. Elle est chargee, notamment, de : - gerer Ie personnel ; - gerer les finances et Ie materiel ; - gerer les archives et 10 documentation . .-

Article 12: La direction des affaires administratives et financieres comprend : - Ie service du personnel ; - Ie service des finances et du materiel; - Ie service des archives et de la documentation. Chapitre 7 : Des directions depaMementales

Article 13 : Les directions departementales regies par des textes specifiques. a creer, en tont que besoin, sent I I I 4 • • • , , I I I I RE III : DISPOSI I IONS DIVERSES ET FINALES

Article 14 : Les attributions et I'organisation des services et des bureaux Q creer, en tont que de besoin. sont fixees par arrete du ministre.

Article 15 : Chaque direction centrale dispose d'un secretariat dirige et anime par un secretaire qui a rang de chef de bureau.

Article 16 : Le present decret sera enregistre et publie au Journal Officiel de la Republique du Congo./- 20~O -3 02 Fait Q Brazzaville, Ie 2 A.... ril 20.10 < , Denis SASSOU-N'GUESSO . - Par Ie President de la Republique, Le ministre Q la Presidence charge Le ministre des finances, du budget, des zones economiques speciales, et du portefeuille public, • Alain AKOUALA ATIPAULT , - Gilbert ONDONGO . - Le ministre de la fonetion publique et de la r"forme de l'Etat, I 5 I ,