Décret nº 2010-241 portant organisation du ministre de l'énergie et de l'hydraulique

Article 2 : Place sous l'autortte d'un dlrecteur, le cabinet est l'organe de conception, de coordination, d'antmatton et de controle, qut asslste le ministre dans son action. MlNISTERE DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE II est charge de regler, au nom du ministre et par delegation, les questions poltttques, adrntntstrattves Occret n" 2010-241 du 16 mars 2010 por- et techniques relevant du rnmtstere. tant organisation du mtntstere de l'energte et de l'hydrauIique La composition du cabinet et les modalltes de nomi- nation de ses membres sont deftnies par la reglernen- Le President de Ia Republique, tation en vtgueur, Vu la Constitution ; CHAPITRE II : DES DIRECTIONS RATIACHEES VU la loi rr" 5-67 du 15 juin 1967 portant creation de AU CABINET la societe nationale de distribution d'eau ; Vu la loi n° 6-67 du 15 juin 1967 portant creation de

Article 3 : Les directions rattachees au cabinet sont la societe nationale d'energte ; Vu la loi n° 67-84 du 11 septembre 1984 portant - la direction des etudes et de la planiflcatton ; modification de la societe nattonale d'energie: Vu la 101 n" 13-2003 du 10 avril 2003 portant Code - la direction du contr6le et de l'oIientation ; de l'eau i - la direction de la cooperation et de la formation ; Vu la 101 n° 14-2003 du-lO avril 2003 portant Code - la direction de la communication et des systernes de I'electrtcite ; d'information. 227 Journal Offlclel de la RepubIJque du Congo W 12-2010 Section 1 : De la direction des etudes CHAPITRE IV : DES ORGANISMES et de la planiflcatton ET ENfREPRISES SOUS TUTELLE

Article 4 : La direction des etudes et de la planiflca- Article 11 : Les organtsmes et entreprtses acus tion est regie par des textes speciftques. tutelle, regis par des textes specifiques, sont Section 2 : De la direction du controle - Ia societe nationale d'electrtcrte ; et de l'orientation - la societe nationalc de distribution d'cau

Article 5 : La direction du controle et de l'orientation - ragence natlonaIe d'electnflcanon rurale ; - l'agence nationale de l'hydraulique rurale ; est regie par des textes spectflques. - l'agence de regulation du secteur de I'electrtcite ; - I'organe de regulation du secteur de l'eau : Section 3 : De la direction de la cooperation et de la formation - la societe congolaise de production d'electrtcite ; -Je fonds de developpement du secteur de l'electnctte : Article n : La dtreetion de Ia f'oopi'r::ltion f't np la for- - le fonds de developpement du secteur de l'eau. mation est dtrtgee et anirnee par un directeur. TITRE II : DISPOSITIONS DNERSES Elle est chargee, notamment, de : ET FINALES - assurer, de concert avec les rnlntsteres interesses, Article 12 : Les attributions et l'organtsatton des ser- la mise en oeuvre et le suivi des accords de vices et des bureaux a creer, en tant que de besom, cooperation btlaterale et multilaterale ; sont flXees par arrete du mtnistre. - assurer la gcetton de l'aeetetance technique ; - organtser la formation et Ie recyclage du person- Article 13 : Chaque direction centrale dispose d'un nel du mmlstere. secretariat de direction dtrtge et anirne par un secre- taire qui a rang de chef de bureau.

Article 7 : La direction de la cooperation et de la for- mation comprend : Article 14 : Le present decret, qui abroge toutes dis- - Ie service de la cooperation ; positions anterteures contratres, sera enregtstre et - le service de la formation. pub lie au Journal offtclel de Ia Rcpubltquc du Congo. Section 4 : De la direction de la communication et Fait a Brazzavtlle, Ie 16 mars 2010 des svstemes d'information Par Ie President de la Republique,

Article 9 : La direction de la communication et des systernes d'information est dtrtgee et antrnee par un Denis SASSOU-N'GUESSO directeur. Le mmlstre de l'energte et de l'hydraulique, Elle est chargee, notamrnent, de Bruno Jean Richard ITOUA - assurer la mise en aeuvre et Ie suivi des actions de communication interne et externe du Le mtntstre des finances, du budget mlnistere : et du portefeuille public, - preparer et participer aux acttvttes d'Informattons el de communication du mmistere ; Gilbert ONDONGO - assurer l'organisation et la gestion des nouvelles technologies de l'Informatton du mtntstere ; Le ministre de Ia fonction publique - organtser la formation et le recyclage du person- et de la reforme de l'Etat, nel du mtntstere en matiere de technologies de I'information. Guy Brice Parfait KOLELAS Artir.1f' 9 : La r1irertion de la communication et des systemes d'Informatlon comprend : - le service de la communication ; - Ie service des systemes d'tnforrnauon. CHAPITRE 1lI : DES DIRECTIONS GENERALES

Article 10 : Les directions generales, regles par des textes spectftques, sont : In direction generale de l'cnergic : - la direction generale de l'hydraulique ; - la direction generate de I'assatntssement,