Décret nº 2009-238 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du programme national pour la sécurité alimentaire

Du jeudl 24 septembre 2009 Journal offtctel de la Republtque du Congo MINlSTRE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE 2423 D6cret nO 2009-238 du 13 Bout 2009 portant crea tion, attributions ct organisation du cornrte de pilotage du pro gramme national pour la securite alimentatre Le President de la Republlque, Vu la Constitution ; Vu le decret n? 2003-180 du 8 aout 2003 portant attributions et organisation du ministere de l'agrtculture et de l'elevage ; Vu le decret n° 2007-615 du 30 decembre 2007 portant nomi nation des membres du Gouvemement : Vu le decret n° 2008-129 du 23 juln 2008 portant approbation du programme national pour la securtte alimentaire. Dccrctc : Chapitre 1 : De fa creation Article premier : 11 est cree un cornrte de pilotage du pro gramme national pour la securlte altmentatre. Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le corrute de pllotage du programme national pour la securtte alimentaire est I'organe principal d'oJientatJon de 1a mise en oeuvre du programme national pour la aecurtte ali mentatre. A ce titre, il est charge, notamrnent, de deflnlr les grandes ortentations strategtques de la mise en ceuvre du programme national pour la securtte alimen taire : veiller au bon foncttonnement du comtte technique de sutvt du programme national pour la securtte alimentaire ; garantir l'adequation des actions engagees dans le cadre de Ia mise en oeuvre du programme national pour la securtte allmentaire avec les objectifs fondamentaux du Gouvemement en matiere de developpernent socioecono rruque : 6lalJllr et developper des rclauoue Iructueuees avec les donateurs, les bailleurs de fonds et les partenaires au deve loppement; velller au renforcement de la cooperation technique avec l'organlsatlon des Nations Unles pour l'alimentaUon et l'agnculture d'une part, et la cooperation sud-sud d'autre part ; adopter toute mesure de nature a facllJter J'execution du programme no.tionul pour 10. eecurttc altmentatrc, 2424 Journal offielel de la Republlque du Congo ChlLpitre S : De IlL co poaition N° 39 - 2009 Article 3 : Le comite de pilotage du programme national pour la securite alimentaire est compose ainsi qu'il suit president: Ie President de la Republique ; premier vice-president: le premier mlnistre ; deuxierne vice-president: Ie mlnistre charge du plan ; secretariat executlf : Ie minlstre charge de l'agnculture et de l'elevage. membres Ie mmtstre charge de l'economte, des finances et du budget; . Ie mJnistre charge de la peche et de l'aquaculture ; Ie mtnistre charae de I'economte forestlere ; Ie minlstre charge de l'administration du terrttotre et de la decentralisation ; le ministre charge de l'environnement ; Ie ministre charge de l'energle et de l'hydraulique ; Ie minlstre charge de la promotion de la femme ; Ie ministre charge du redeplolement de la jeunesse ; le rmnistre charge de I'equtpement et des travaux publics ; Ie mimstre charge de la recherche scientlfique; le mmtstrc charge de la sante ; Ie minlstre charge de I'tndustrte ; Ie mtnistre charge du commerce; Ie minlstre charge des affatres foncieres ; le ministre charge de l'enseignement primaire et secon daire; Ie rninistre charge de l'enseignement technique et profes stonnel : Ie mtnistre charge de l'arnenagement du territoire. Article 4 : Le comite de pilotage peut faire appel a toute person ne ressource. Article 5 : Le comite de pilotage du programme national pour la securite alimentaire est assiste d'un comite d'experts denomme cornite technique de suivi. Article 6 ; Le corntte de puotage du programme nanonar pour la securite alimentaire se reurnt une fois par an, en session ordtnalre, Toutefote, il peut ae reuriir, en sesedon extraordtnairc etrr initiative de son president au a la demande des 2/3 de ses membres. Chapltre 4 : Dlllpositionll divenell et finales Article 7 : Les fonctions de membres du comite de pilotage du programme national pour la secunte alimentaire sont .'!Ta tuites. Les frats de fonctionnernent du comite de pilotage sont a la charge du budget de l'Etat, Article 8 : Le present decret sera enregtstre, public au Journal offlciel et communique partout ali besoin sera. Fall a Brazzavnle, le 13 aout 2009 Par Ie President de la Republtque, Denis SASSOU-N'GUESSO. Le mtnistre de l'agriculture et de l'elevage, Rigobert MABOUNDOU. Le mlntstre de l'eccnorme, des finances et du budget. Pacifique ISSOIBEKA