Décret n°2009-233 du 13 aout 2009 fixant la réorganisation de la direction des études et de la planification au sein des ministères

Article 2 : La direction des études et de la planification est rattachée au cabinet du ministre. TITRE II : DES ATTRIBUTIONS ET DE.L'ORGANISATION

Article 3 ; La direction des études et de la planification est chargée, notamment, de: élaborer les stratégies du secteur, du plan d'action prioritaire du cadre des dépenses à moyen terme; veiller à la cohérence de la stratégie, du plan d'action et de la mise en œuvre à travers les projets; - ·mener toute étude économique et financière relative à là préparation des projets; . réaliser tous les travaux relatifs à la préparation des projets et des programmes; suivre, contrôler et évaluer les projets du ministère; mener tous les travaux d'analyse et d'interprétation des statistiques du ministère; . partiCiper à la supervision de la gestion des marchés publics du ministère; procéder ou faire procéder à toutes les études ou enquêtes nécessaires à l'amélioration de ia qualité du service public. coordonner et suivre tous les plans et programmes du ministère. 2

Article 4 La direction des études et de la planification, outre le secrétariat, comprend: Je service des études; le service de la statistique; le service de la planification. Chapitre.1 Du secrétariat

Article 5 : Le secrétariat est dirigé et animé par un secrétaire qui a rang de chef de bureau. ri est chargé, notamment, de : réceptionner, enregistrer et expédier le courrier; traiter, diffuser et classer les correspondances et autres documents administratifs; sorsrr et reprographier les. correspondances et. autres documents administratifs; assurer toutes autres tâches qui peuvent lui être confiées. Chapitre 2 : Du service des études

Article 6 : Le service des études est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : procéder à l'identification des projets et veiller à la réalisation des études des projets retenus; étudier et mettre en forme les documents de projet; suivre et évaluer l'exécution des projets et programmes du ministère, inscrits ou non dans le programme d'investissement public; centraliser l'ensemble des données et de la documentation relative à tous les projets et programmes du ministère, réalisés ou en cours de réalisation; tenir et mettre·à jour une banque de données sur tous les projets du ministère; suivre l'exécution physique et financière des projets du département. Chapitre 3 : Du service de la statistiquf

Article 7 : Le service de la statistique est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : produire et/ou centraliser les informations statistiques ; . analyser et interpréter les données statistiques du secteur. 3 Chapitre 4 : Du service de la planification

Article 8 : Le service de la planification est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : élaborer, coordonner et suivre les plans et programmes de développement du ministère; définir les méthodes de programmation et de financement des investissements publics; conduire de concert avec les structures impliquées l'élaboration du cadre de dépense à moyen terme. des finances publiques; élaborer des prévisions économiques et finanôères ; élaborer et mettre en œuvre les programmes d'activités du ministère et en assurer le suivi. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES

Article 9 : Les attributions et l'organisation des bureaux à créer, en tant que de besoin, sont fixées par arrêté du ministre.

Article 10: Les chefsde service et de bureaux sont nommés par arrêté du ministre.

Article 11 : Le présent décret sera enregistré, publié au Journal Officiel et communiquépartout où besoin sera. /- 2009 - ~33 Fait à Brazzaville, le 1) Août 2009 Denis SASSOU-N'GVESSO.- Par le Président de la République, Le ministre du plan et de Le ministre de 'économie, l'aménagement du territoire, t udget,