Décret nº 2008-880 instituant un comité de pilotage du projet de développement agricole et de réhabilitation des pistes rurales

Du jeudi 1er janvier 2009 Journal Officiel de la Republique du Congo de chaque departement couvert par le projet. 3 PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES A - TEXTE DE PORTEE GENERALE M1N1STERE DE L'AGRICULTURE ET DE L'ELEVAGE D6cret n° 2008 - 880 du 24 d6cembre 2008 lnstl tuant un comlte de pilotage du projet de developpement agri cole et de rehabilitation des pistes rurales. Le President de la Republlque, Vu la Constitution ; Vu l'accord de don numero H302-COG stgne le 6 septembre 2007 entre la Republique du Congo et l'Association Internationale de Developpement ; Vu la loi n° 17-2007 du 30 octobre 2007 portant approbation d'un accord de don de financement stgne entre la Republlque du Congo et l'Association Internationale de Developpement : Vu le decret n° 2003-180 du 8 aout 2003 portant organisation du mlnlstere de l'agrtculture et de l'elevage ; Vu le decret n° 2007-615 du 30 decembre 2007 portant nomi nation des membres du Gouvernement. Decrete : Article premier: 11 est instltue un comlte de pilotage du projet de developpement agrtcole et de rehabilitation des pistes rurales charge, notamment, de : suivre les operations de l'unlte de coordination du projet ; approuver, Ie plan de travail et le budget annuel ; approuver les rapports annuels et les recommandations pour une mise en oeuvre effective et efficace des actlvites du projet. Article 2 : Le comlte de pilotage est compose ainsi qu il suit President: le ministre de l'agrtculture et de l'elevage : Vice-president: un representant du ministere de l'economie, des finances et du budget; Secretaire : Ie coordonnateur du projet : Membres : un representant de la Presldence de la Republique: un representant du Premier ministre : un representant du mlntstere du plan et de l'amenagement du territoire ; un representant du minlstere de l'economle, des finances et du budget; un representant du ministere de l'equlpement et des travaux publics; un representant du minlstere du tourisme et de l'environ nement; un representant du mlntstere de la peche maritime et con tinentale, charge de l'aquaculture : un representant du mlnlstere de la reforme fonciere et de la preservation du domaine public ; un representant du mmtstere de la recherche scientlfique et de l'innovation technique ; un representant du mlnistere de la promotion de la femme et de I'Integration de la femme au developpement: l'inspecteur general des services techniques; le directeur general de l'agrtculture; le directeur general de l'elevage : un representant de la chambre de commerce, d'industrie, d'agrtculture et des metiers; un representant des associations professionnelles agricoles Article 3 : Le cornite de pilotage du projet de developpement agrtcole et de rehabilitation des pistes rurales peut faire appel a toute personne ressource. Article 4 : Les membres du comlte de pilotage sont nommes par arrete du ministre de l'agriculture et de l'elevage. Article 5 : Le comlte de pilotage se reunlt au moins deux fois l'an. Le president du comlte de pilotage convoque et fixe l'ordre du jour des reunions, sur proposition du coordonnateur de l'unlte de coordination du projet. Article 6 : Les proces-verbaux des reunions sont transmis aux mintsteres et aux organismes representee au comlte de pilotage et a l'Association Internationale de Developpement, Article 7 : Les frais de fonctionnement du comlte de pilotage sont pris en charge par Ie projet. Article 8 : Le present decret sera enreglstre, publie au Journal officiel et communique partout OU besoin sera. Fait a Brazzaville, le 24 decembre 2008 Par le President de la Republique, Denis SASSOU N'GUESSO Le ministre de l'agrtculture et de l'elevage, Rlgobert MABOUNDOU Le ministre de I'economle, des finances et du budget, Pacifique ISSOIBEKA