Décret nº 2008-444 portant création, attributions et organisation du comité de pilotage du projet appui au secteur sucre

Du jeudi 20 novembre 2008 Journal Offlctel de la Republique du Congo 2663 D6cret n° 2008-444 du 15 novembre 2008 portant creation, attributions et organisation du comite de pilotage du projet Appui au secteur sucre. Le President de la Republique, Vu la Constitution; Vu le decret n° 2008-32 du 26 fevner 2008 portant approba tion de la strategie nationale d'adaptation du secteur sucre congolais aux modifications de l'organisation commune du marche du sucre europeen: Vu Ie decret n° 2005-186 du 10 mars 2005 relatif aux attribu tions du ministre du developpement tndustrlel et de la promo tion du secteur prtve ; Vn If' dpcrf't nO 2005-~HI riu 29 jni11f't 2001'1 portant reorganl sation du mmtstere du developpement industriel et de Ia pro motion du secteur prtve ; Vu Ie decret n? 2007-615 du 30 decembre 2007 portant nomi nation des membres du Gouvernement. DECRETE Chapitre I : De Ia creation Article premier: II est cree aupres du minlstere du developpe ment industriel et de Ia promotion du secteur prtve un comite de pilotage du projet Appul au secteur sucre. Chapitre II : Des attributions Article 2 : Le comite de pilotage du projet Appui au secteur sucre est un organe technique qut a pour objet de : suivre Ia mise en oeuvre de Ia strategte natlonale du 2664 Journal Offtclel de la Republique du Congo NO 47- 20\ secteur sucre ; valider les activites a mettre en oeuvre coordonner Ies acttvttes programrnees: evaluer semestriellement Ies acttvttes realisees ; approuver les rapports d'acttvttes du proJet ; adopter toute mesure de nature a faciliter I'execution du programme plurtannuel du secteur sucrier. Chapitre III : De l'organtsatton Article 3 : Le comtte de pilotage du projet Appui au secteur sucre est compose atnst qu'il suit : president: Ie ministre charge du developpement Industrtel vice-president : le representant de la Presldence de la Republlque; secretaires permanents: l'assistant technique et I'homo logue national du projet ; rapporteur : Ie dlrecteur des programmes avec l'Umon Europeenne ou son representant; membres : * un representant de la primature ; * le directeur general de l'industrie ; * Ie directeur general du budget: * Ie directeur general de l'environnement ; * Ie directeur general des douanes ; '" Ie directeur general du commerce ; * un representant du mtrnstere charge de Ia promotion du secteur prrve ; * un representant du mimstere charge de la recherche scten tifique et technologtque ; * un representant du mlnistere charge de l'agriculture et de I'elevage ; * un representant du conseil departemental de la Bouenza ; * deux representants de la SARIS-CONGO ; '" un representant du centre de recherche agronomtque de Loudima-CRAL ; * un representant de la delegation de la commission europeenne, avec statut d'observateur. Article 4 : Le comtte de pilotage du projet Appui au secteur sucre peut falre appel a toute personne ressource. Article 5 : Le comite de pilotage du projet Appui au secteur sucre dispose, pour son fonctionnement, d'un secretariat per manent. Article 6 : Le secretariat permanent du comlte de pilotage du projet Appui au secteur sucre est l'unite de gestion du projet, qui assure la mise en oeuvre des actlvttes. Article 7 : Le comite de pilotage du projet Apput au secteur sucre se reunit deux fois par annee, en session ordtnaire. Toutefots, il peut se reuntr, en session extraordtnalre, sur Inl tiative de son president ou Ii la demande de deux tiers de ses membres. Chapitre IV : Disposition finale Article 8 : Le present decret sera enregtstre, publle au Journal offlciel et communique partout ou besom sera. Fait a Brazzaville, le 15 novembre 2008 Dents SASSOU N'GUESSO Par Ie President de 10. Republique, Le ministre du developpement Industriel et de la promotion du secteur pnve, Emile MABONZO Le mintstre de I'economte, des finances et du budget, Pacifique ISSOlBEKA