Décret nº 2008-443 portant création, attributions et organisation du projet appui au secteur sucre

2662 Journal Officiel de la Republique du Congo NO 47- 2008 M1NISTERE DU DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL ET DE LA PROMOTION DU SECTEUR PRIVE Decret n° 2008-443 du 15 novembre 2008 portant creation, attributions et organisation du projet Appui au secteur sucre. Le President de la Republique, Vu la Constitution; Vu la convention de financement n° CG/sucre/2007/ 19383 du 25 janvier 2008 entre la Commission Europeenne et la Republique du Congo; Vu le decret n° 2008-32 du 26 fevrter 2008 portant approba tion de la strategte nationale d'adaptation du secteur sucre congolats aux modifications de l'organisation commune du marche du sucre europeen : Vu le decret n° 2005-186 du 10 mars 2005 relattf aux attribu tions du ministre du developpement industrtel et de la promo tion du secteur prtve ; Vu Ie decret n02007-615 du 30 decembre 2007 portant nomi nation des membres du Gouvemement. DECRETE: CHAPITRE I : DE LA CREATION Article premier: n est cree, sous I'autorite du ministre charge du developpement industrtel et de la promotion du secteur pnve, un projet denomme projet Appui au secteur sucre. CHAPITREII:DESATTffiBUTIONS Article 2 : Le projet Appui au secteur sucre est l'organe tech nique charge, notamment, de : mettre en oeuvre Ia strategte natlonale du secteur sucre ; Du jeudi 20 novembre 2008 Journal Offtelel de la Republique du Congo 2663 executer les actlvttes et les programmes d'actions sous jacents, CHAPITRE 1II : DE L'ORGANISATION Article 3 ; Le projet Appui au secteur sucre est dtrtge et anlme par un coordonnateur qui a rang de dtrecteur, Article 4 : Le projet Appui au secteur sucre, outre le secretari at, cornprend ; Ie service des etudes et de l'evaluatton ; Ie service de la recherche, de l'environnement et des infra structures socio-econorrnquee ; Ie service administratif et financier. Section 1 : Du secretariat Article 5 : Le secretariat est dmge et anlme par un chef de secretariat, qui a rang de chef de bureau. A ce titre, il est charge, notamment, de : la reception et I'expeditton du courrter ; I'analyse sommaire des correspondances et autres docu ments admlnlstratifs ; la saisie et la reprographie des correspondances et autres documents administratlfs ; et, d'une maniere generale. de toute autre tache qui peut lui etre conflee. Section 2 : Du service des etudes et de l'evaluation Article 6 : Le service des etudes et de l'evaluatton est dirtge et antme par un chef de service. Il est charge, notamment, de : reahser les etudes sectorielles ; appuyer la mise en oeuvre des strategies sectortelles ; sutvre et evaluer les projets a caractere productif. Article 7 : Le service des etudes et de l'evaluatlon comprend le bureau des etudes et des strategies sectorielles ; le bureau du suivi et de l'evaluation des projets. Section 3 : Du service de 1a recherche, de l'environnement et des infrastructures socioecnnomtques Article 8: Le service de la recherche, de I'envtronnement, et des infrastructures soctoeconomiques est dtnge et antme par un chef de service. 11 est charge, notamment, de veiller a la mise en oeuvre du plan d'action environnemen tal et du programme de recherche agronomique ; contribuer a la conception, a la mise en oeuvre et au sutvi evaluation des projets d'infrastructures soctoeconomtques, Article 9 : Le service de la recherche, de l'envtronnement, et des infrastructures soctoeconorniques comprend : le bureau de 1a recherche et environnement ; le bureau des infrastructures soctoeconomtques. Section 4 : Du service administratif et financier Article 10 : Le service administratif et financier est dtnge et anime par un chef de service. 11 est charge, notamment, de gerer Ie personnel ; preparer et executer Ie budget; gerer Ie materiel et Ies equtpements. Article 11 : Le service administratif et financier comprend le bureau de l'admlnlstratlon et du personnel ; Ie bureau des finances et du materiel. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ETFINALES Article 12 : Le projet Appui au secteur sucre peut fatre appe1 a toute personne ressource. Article 13 : Pour son fonctionnement, le projet Appui au secteur sucre peut beneftcier des concours financiers exterteurs, Article 14 : Le projet Appui au secteur sucre prend fin avec l'executlon complete des programmes d'actions qui sous-ten dent la mise en oeuvre de la strategte nationale d'adaptation du secteur sucre aux modifications de la reforme de I'organi satlon commune du marche du sucre europeen. Article 15 : Le present decret sera enregistre, publie au Journal officiel et communique partout ou besotn sera. Fait a Brazzaville, le 15 novembre 2008 Denis SASSOU N'GUESSO Par le President de la Republique, Le rntntstre du developpement industrlel et de la promotion du secteur pnve, EmileMABONZO Le mmtstre de l'economte, des fmances et du budget. Pacifique ISsoIBEKA