Décret nº 2008-313 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche maritime

Dujeud! 14 aout 2008 Journal Officiel de la Republique du Congo 1843 D~cret n° 2008-313 du !5 aout 2008 portant attri butions et organisation de la direction generale de la peche maritime. Le President de la Reptrblfque. Vu la Constitution ; Vu le decret n° 2007-615 du 30 decembre 2007 portant nomi nation des membres du Gouvernement. Decrete : TITRE I : DES ATIRIRUTIONS Article premier : La direction generatede la peche maritime est l'organe technique qui assiste le mintstre dans l'exercice de ses attributions en matiere de pecha maritime Elle est chargee, notamment, de : executer la polltique du Gouvernement en matiere de peche maritime; coordonner et controler les actfvttes des directions centrales et des directions departementales de la peche maritime ; concevoir, elaborer et mettre en oeuvre les programmes, les strategies et les plans d'acnons visant Ie developpement de la peche maritime; proposer et mettre en oeuvre toutes mesures vtsant la con servation, l'amenagement et l'exploitation rationnelle et durable des ressources halteunques marines ; participer aux tnventaires et aux amenagements des ressources marines et vetller au maintien de l'equflfbre de la biomasse ; mmer et ve1ller a rappucanon de la Iegislatton et de la regle mentation concernant la peche maritime; tnstrutre les dossiers de demandes d'autortsation de la peche maritime; assurer la collecte, l'exploitatlon et l'analyse des statts tiques; assurer la valortsation des produits de la peche maritime ; assurer l'experlmentatlon et la vulgartsation des equtpements, des techniques et des resultate de la recherche dans le domaine de la peche maritime ; veiller a l'introduction et a l'utllisation de nouvelles tech nologies; proposer la repartition des quotas de production, d'tmpor tation et d'exportation des produits de la peche maritime ; participer a l'actualisation des plans et des cartes de peche permettant la localisation des lieux de la peche maritime ; susctter la promotion des technologies approprtees en matiere de peche marttime artisanale et industrtelle ; veiller au controle des navtres, des embarcations et des engms de peche maritime; vetller a l'observatlon et a la surveillance de la pechc mU.L; time; gerer les ressources humatnes, les finances et le materiel. TITRE II : DE L'ORGANISATlON Article 2 : La direction generale de la peche maritime est dingee et ammee par un directeur general. Article 3 : La direction generate de la peche maritime, outre le secretariat de direction, comprend : la direction de la peche maritime ; la direction de l'amenagement des pechertes maritimes; la direction des affaires administratives et flnancleres ; les directions departementales de la peche maritime. Chapitre I : Du secretariat de direction Article 4 : Le secretariat de direction est dtrtge et amme par un chef de secretariat qui a rang de chef de service. 11 est charge de tous les travaux de secretariat, notamment, de la reception et l'expedltlon du courrter ; l'analyse sommaire des correspondances et autres docu ments; la satste et la reprographie des correspondances et autres documents administratlfs ; et, d'une mantere generale, de toute autre tache qut peut lui etre conf'lef>. Chapitre II : De la direction de la peche maritime Article 5 : La direction de la peche maritime est dtrigee et ani rnee par un dlrecteur, Elle est chargee, notamment, de : concevolr et promouvoir la pol1tique de developpement de la peche maritime : assurer I'exploitation ratlonnelle et durable des ressources en application des plans d'amenagement ; initler et suivre l'appllcation de la reglementatton relative a la peche maritime: preparer les permis et les licences sollicitees par les embar cations et navtres de peche ; 1844 Journal Offlciel de la Republique du Congo NO 33 - 2008 proposer la repartition et l'octrot des quotas de capture, d'exportation et d'tmportation ; assurer l'encadrement technique et l'assistance necessaire aux professionnels de la peche maritime; experimenter et vulganser les equipements, les techniques et Ies resultats de la recherche dans le domame de la peche maritime; emettre des avis sur les dossiers d'implantation des soctetes de peche maritime; temr a. jour les ftchiers des navtres et des embareations de peche maritime; suivre la production halieutique ; proteger Ie milieu aquatique. Article 6 : La direction de la peche maritime comprend le service de la peche maritime Industrielle ; le service de la peche maritime artisanale. Chapitre III : De la direction de l'amenagement des pechertes maritimes Article 7 : La direction de I'amenagement des pechertes mari times est dirigee et anirnee par un directeur. Elle est chargee, notamment, de : proposer la pclittque de geetion durable des pecheries marl times et veiller a son application; initier les textes legtslanfa et reglementatres en matiere de peche maritime; elaborer et mettre en oeuvre les plans d'amenagement des pecheries maritimes; participer a l'elaboratton et a l'execution des programmes de recherche halleuttque et de surveillance des peches ; etudier les dossiers relatifs a l'implantation des societes de peche : Initier les etudes economtques et sociales du secteur de la peche maritime ; collecter et analyser l'ensemble des informations statts tiques necessatres a la gestion durable des pechertes mari times; initier les quotas de capture, d'lmportation et d'exportation des produits de la peche maritime. Article 8 : La direction de l'amenagernent des pechertes mari times comprend : le service de la reglementatton de la peche maritime ; le service de l'amenagement des pechertes maritimes. Chapitre IV : De la direction des affaires administratives et ftnancteres Article 9 : La direction des affaires administratives et flnan cieres est dirtgee et animee par un dtrecteur, Elle est chargee, notamment, de : gerer Ie personnel; gerer les finances et le materiel; gerer les archives et la documentation, Article 10 : La direction des affaires administratives et flnan cteres comprend : le service du personnel; le service des finances et du materiel; le service des archives et de la documentation. Chapitre V : Des directions departementales Article II : Les directions departementales sont dirigees et ani mees par des directeurs departementaux qui ont rang de chef de service, Elles sont chargees, notamment, de appliquer les lois et reglements au niveau des departements concevoir les programmes portant sur les domalnes d'In teret departemental ; promouvoir les actrvttes de peche maritime dans les departements ; assurer l'encadrement technique et l'assistance des acteurs de la peche maritime ; controler l'lmplantation des actrvttes de peche maritime dans les departements et en assurer la promotion ; vulgariser les actrvltes de peche maritime dans lea departe ments; assurer l'encadrement des actrvrtes de peche maritime dans les departements ; vulgartser les techniques appropriees en matiere de peche maritime dans les departements : assurer la surveillance et l'inspection des acttvttes de peche maritime dans les departements ; assurer l'inspectlon sanitaire des produits de peche mari time et de leurs derives ; assurer la valortsatton des produits de peche maritime et de leurs derives ; controler la ealubrtte et la qualite des produits de peche maritime et de leurs derives ; appliquer les mesures relatives a la demarche quahte ; tenir les fichiers des embarcations, des navires et des engms de peche maritime : collecter les statistiques dans le domaine de la peche mari time; gerer le personnel, les finances et le materiel. Article 12: Chaque direction departementale comprend le service de la peche maritime ; te service de l'amenagement des pechenes maritimes et des statlstiques ; le service de la valorisation des produits de la peche mari time et de la demarche qualite ; Ie service administratif et financier, TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ETFINALES Article 13: Les attributions et l'organtsatton des services et des bureaux a creer, en tant que de besoin, sont ftxees par arrete du ministre. Article 14 : Chaque direction centrale dispose d'un secretariat dmge et anime par un secretaire, qui a rang de chef de bureau. Article 15 : Le present decret qui abroge toutes dispositions anterteures contraires, sera enregistre, publie au Journal offlciel et communique partout ou besoin sera. Fait a Brazzaville, le 5 aout 2008 Denis SASSOU N'GUESSO Par le President de la Republique, Le ministre d'Etat, minlstre de Ia tonction publique et de la reforme de l'Etat, Jean Martin MBEMBA Le mmistre de l'economie, des finances et du budget, Pacifique ISSOIBEKA Le mmtstre de la peche maritime et continentale, charge de l'aquaculture, Guy Brice Parfait KOLELAS