Décret nº 2007-301 relatif aux attributions du ministre du tourisme et de l'environnement
颁布于 2007-06-14 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 组织
- Central African Forest Commission (COMIFAC)
- 国家
- 刚果（布）
- 主题
- Environment, Wild species and ecosystems
- 关键词
- institution, governance
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文本
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1398 . J o;,.ur::;;:;n:;;al~Officiel de la Republtque du Congo N' 24 - 2007. Decret n' 2007 - 301 du 14 juln 2007 relatif aux attributions du ministre du tourisme et de I'envtronnement. Le President de Ia Repubftque, Vu la Constitution ; Vu le decret n? 2007-285 du 31 mal 2007 portant nomination d'un mtmetre et tlxant la composition du Gouvernement. Deorete : Article premier: Le mtntetre du tourisme et de l'environnement execute Ia poUtique de la Nation telle que defmie par le President de la Republjque en matiere du tourtsme et d'envl ronnement. A ce titre, il est charge, notamment, de formuler les strategies, adopter les mesures et entreprendre les actions en vue de la promotion du tourlsme et de l'hotel lerie; etudier, de concert avec les autres departements mtntatertela tnteresses. les strategies a mettre en oeuvre pour le developpement de l'ecotourlsme au Congo: .. proteger et entretentr les sites touristiques ; .. mettre en oeuvre la politique de developpement du secteur de l'envtronnemerrt : .. Imtier et/ou realteer des etudes et des projets relatifs au developpement du secteur de l'environnement ; .. veiller a l'application de la politique nationale en matiere d'envrronnement : veUler a la protection et a la conservation du patrtmotne naturel : .. evaluer et controler l'application de la reglementatton en matiere de preservation de l'envtrormement. Article 2 : Le mmtstre du tourtsme et de l'envtronnement, pour l'exercice de ses attributions, a autortte ou la. tutelle sur I'cnecmblc des admtmotrnttone et dee orgontemes du mmtetere tel que determine par les textes relatifs a l'organtsatton du mtntstere du tourtsme et de l'environnement. Du jeudl 21 jum 200'1 , Journal Offlctel de la Republique du Congo 1399 Articie 3 : Le present decret, qui aoroge toutes dispositions anterteures contratres, sera enregistre. publle au Journal offtciel et communique partout au besoin sera. Fait a Brazzaville, le 14 Juln 2007 Denis SASSOU N'GUESSO