Décret nº 2007-300 portant attributions et organisation du ministère de l'économie forestière

1398 , J:..o:..ur:;.n:..al;;:..:..Officiel de la Republfque au congo , N ' 24, - 2007 poltttque de la Nation telle que deflnle par Ie President de Ia Republique en matiere de gestton des ressources foresneres. hydrographlques et faunlques. A ce titre, n est charge, notamment, de .. mettre en oeuvre la politique de developpement du secteur forestier ; .. Initier et / ou realtser des etudes et des projets relatlfs au developpement du secteur forestier: evaluer et controler l'appl1cation de la regtementatron en matiere de ressources forestteres, hydrographiques et fau ntques : proceder a l'evnluutton des programmes d'actrvttee et des budgets des services centraux, departementaux atnst que des organismes sous tutelle ; ..entretentr des relations de cooperation avec Ies organtsmes nattonuux, regtonuux et internutionaux epeotcnsees duns Ie dornaine de sa competence. Article 2: Le ministre de l'economle forestiere, pour l'exercice de eee attrtbuttone, a autorttc ou la tutcllc sur l'cnecmblc dee admInistrations et des organlsmes du mtntstere tel que deter mine par le decret relatif a l'organisation du mtntetere de l'economte foresttere. Article 3 : Le present decret qui abroge toutes dispositions anterieures contraires, sera enregtstre, publle au Journal officiel ct communique partout ou besoin sera, Fait a Brazzaville, Ie 14 jum 2007 D6crct nO 2007 - sao du 14 juln 2007 relatff aux attributions du mmtstre de l'economle foresttere. Le President de la Republique, Vu la Constitution; Vu Ie decret n'2007-285 du 31 mal 2007 portant nomInation d'un ministre et flxant la composition du Gouvernement. Decrete : Article premier : U~ ministre de j'economte foresttere execute la