Décret nº 2005-517 du 26 octobre 2005 portant création, attributions et organisation du laboratoire d'analyses microbiologiques et chimiques des produits de la pêche

Du 22 au 31 Octobre 2005 Journal Officlel de la Republique du Congo 1733 MINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ELEVAGE ET DE LA PECHE Decret n°2005-517 du 26 octobre 2005 portant creation, attributions et organisation du laborato!re d'analyses microbiologiques et chimiques des produ!ts de la peche. LE PRESIDENT DE LA REPUBLlQUE, Vu la Constitution ; Vu la Joi n°2-2000 du 1 er fevrier 2000 portant organisation de la peche maritime en Republique du Congo ; Vu le decret n°2003-105 du 7 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de !'agriculture, de l'elevage, de la peche et de la promotion de la femme; Vu le decret n°2005-02 du 7 Janvier 2005 tel que rectifie par le decret n°2005-83 du 02 fevrier 2005 portant nomination des mernbres du Gouvernement ; Sur rapport du ministre de !'agriculture, de l'elevage et de la peche. En Conseil des ministres, DECRETE: TITRE I - DISPOSITIONS GENERALES Article premier : II est cree, aupres du ministere charge de la peche, un service public specialise a caractere scientifique et technique denornrne • laboratoire d'analyses rnicrobiologiques et chirniques des produits de la peche ,,. Article 2 : Le laborato!re d'analyses rnicroblologiques et chirniques des produits de la peche est installe a Pointe-Noire. TITRE II - DES ATTRIBUTIONS Article 3 : Le laboratoire d'analyses rnicrobiologiques et chirnlques des produits de la peche a pour objet de garantir la sante, la protection et la securite alirnentaire des consommateurs des produits de la peche, ainsi que la cornpetitiv!te des prodults congolais de la peche sur le rnarche international. A ce titre, ii est charge, notamrnent, de proceder a des analyses rnicrobiologiques tendant a rechercher et denombrer Jes principaux genres de rnicro-organlsrnes susceptibles d'alterer la qualite des produits de la peche ; proceder a des analyses chirniques tendant a rnesurer la concentra tion de certains composes indiquant !'alteration des prodults de la peche pour s'assurer de leur salubrite ; rechercher et analyser des cas d'intoxication d'origine halleutique, notamrnent en cas de pollution declaree de !'habitat du poisson ; certifier, par des avis techniques. la qualite et la salubrite des pro duits de la peche ; rechercher, analyser et contr61er le taux de contamination des pro duits de la peche par !es contaminants presents dans le milieu aquatique ; centraliser l'activite scientifique des laboratoires peripheriques des produits de peche ou antennes ; mettre au point des methodes de preservation et de lutte contre la salubrite et !es contaminations des produits de la peche, ainsi que contre Jes maladies du poisson ; promouvoir ses performances techniques en vue d'une transforma tion en etabl!ssement public. TITRE III - DE L'ORGANISATION Article 4 : Le laboratoire d'analyses microbiologiques et chimiques des produits de la peche est dirige et anime par un directeur. Article 5 : Le laboratoire d'analyses microbiologiques et chirniques des produits de la peche, outre le secretariat. comprend le service de microbiologie le service de chimie ; le service d'entretien. Article 6 : Les attributions et !'organisation des services cites a !'arti cle 5 du present decret sont fixees par arrete du ministre charge de la peche. TITRE IV - DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 7 : Les frais de fonctionnement du laboratoire d'analyses microbiolog!ques et chimiques des produits de la peche sont assures par le budget de l'Etat et par le fonds d'amenagement halieutique. Article 8 : Le laboratoire d'analyses microbiologiques et chimlques des produits de la peche peut, en tant que de besoin, faire appel a toute personne ressource pour une assistance-conseil. Article 9 : Le present decret sera enregistre, publie au Journal officiel et communique partout ou besoin sera. Fait a Brazzaville, le 26 octobre 2005 Par le president de la Republique, Denis SASSOU N'GUESSO Le min!stre de !'agriculture, de l'elevage et de la peche, Jeanne DAMBENDZET Le minlstre du commerce, de la consornmation et des approvisionnements, Adelaide MOUNDELE-NGOLW Le rninlstre de la sante et de la population, Alphonse GANDO Le ministre de l'econom!e, des finances et du budget, Pacitlque !SSO!BEKA