Arrêté n° 9678 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département valorisation des produits forestiers non ligneux de l’institut national de recherche forestière

1370 Journal offi ciel de la République du Congo N° 44-2018 développement des connaissances et de l’information scientifi que. Article 3 : Le département amélioration génétique est dirigé et animé par un chercheur, chef de département, qui a rang de chef de service. Il comprend, outre le secrétariat : les laboratoires de recherche ; les unités de recherche. Article 4 : La création des services scientifi ques du département amélioration génétique est de la compé tence du ministre en charge de la recherche scienti fi que sur proposition du directeur général, après avis du conseil scientifi que. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 5 : Le chef de département amélioration génétique est nommé par arrêté du ministère de la recherche scientifi que sur proposition du directeur général, après avis du conseil scientifi que. Les responsables de laboratoires et des unités de recherche ont rang de chef de bureau. Ils sont nommés conformément à la réglementation en vigueur. Ifs perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 17 octobre 2018 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Arrêté n° 9678 du 17 octobre 2018 portant attributions et organisation du département valorisa tion des produits forestiers non ligneux de l’institut national de recherche forestière Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-55 du 7 septembre 1995 partant orientation et programmation du développement scientif ique et technologique ; Vu la loi n° 23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique; Vu le décret n° 2016-58 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : `TITRE I : DISPOSITION GENERALE Article premier : Le présent arrêté fi xe, conformé ment aux dispositions des articles 51, et 56 du décret n° 2016-58 du 26 Février 2016 susvisé, les attribu tions et l’organisation du département valorisation des produits forestiers non ligneux de le direction scienti fi que de l’institut national de recherche forestière. TITRE II : DES ATTRIBUTIONS ET DE L’ORGANISATION Article 2 : Le département valorisation des produits forestiers non ligneux de l’institut national de recherche forestière est chargé, notamment, de : organiser, conduire et exécuter toute recherche fondamentale et appliquée visant la promotion du développement forestier dans le domaine des produits forestiers non ligneux ; participer à la valorisation des résultats de ses recherches et de son savoir-faire ; apporter son concours à la formation, à la recherche et par la recherche ; publier et diffuser les résultats des travaux et concourir au développement des connaissances et de l’information scientifi que. Article 3 : Le département valorisation des produits forestiers non ligneux est dirigé et animé par un chercheur, chef de département, qui a rang de chef de service. Il comprend, outre le secrétariat : les laboratoires de recherche ; les unités de recherche. Article 4 : La création des services scientifi ques du département valorisation des produits forestiers non ligneux est de la compétence du ministre en charge de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général, après avis du conseil scientifi que. TITRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 5 : Le chef de département est nommé par arrêté du ministre en charge de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général, après avis du conseil scientifi que. Les responsables des laboratoires et des unités de recherche ont rang de chef de bureau. Ils sont nommés conformément à la réglementation en vigueur. Ils perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 17 octobre 2018 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU