Arrêté n° 967 du 18 mars 2022 portant attribution à la société Emagold Congo d’une autorisation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable sise à Seka, sous-préfecture de Tchiamba -Nzassi, département du Kouilou

Article 4 : Le présent arrêté, qui prend effet à compter de nouvelable, une carrière de sable sise à Seka dans la sa date de signature, sera enregistré, publié au Journal sous-préfecture de Tchiamba-Nzassi, département du officiel et communiqué partout où besoin sera. Kouilou, d’une superficie de 10 ha dont les coordon- nées géographiques des plages d’extraction sont les Fait à Brazzaville, le 15 mars 2022 suivantes : Denis Christel SASSOU N’GUESSO Sommet Longitude Latitude A 11° 59’ 37,5” E 05° 00’ 15,6” S B – TEXTES PARTICULIERS B 11° 59’ 44,5” E 05° 00’ 13,8” S C 11° 59’ 44,9” E 05° 00’ 15,1” S MINISTERE DES INDUSTRIES MINIERES D 11° 59’ 38,3” E 05° 00’ 16,8” S ET DE LA GEOLOGIE

Article 2 : Les rapports de production seront envoyés, AUTORISATION D’OUVERTURE ET D’EXPLOITATION chaque fin de trimestre, à la direction générale des mines pour visa et liquidation de la redevance. Arrêté n° 967 du 18 mars 2022 portant attri- bution à la société Emagold Congo d’une autorisation Article 3 : La société Emagold Congo versera à l’Etat d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sable une redevance de 5 % du prix du mètre cube de sable sise à Seka, sous-préfecture de Tchiamba-Nzassi, sur le marché. département du Kouilou

Article 4 : La société Emagold Congo devra s’acquit- Le ministre d’Etat, ministre des industries minières ter d’une redevance superficiaire annuelle, conformé- et de la géologie, ment à l’article 9 de la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010. Vu la Constitution ; Vu la loi n° 003-91 du 23 avril 1991 sur la protection Article 5 : La société Emagold Congo doit présenter de l’environnement ; à la direction générale des mines une étude d’impact Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; environnemental et social portant sur l’activité de Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les production et de traitement des géomatériaux, avant taux et les règles de perception des droits sur les ti- l’entrée en production de la carrière. tres miniers ; Vu le décret n° 2007-293 du 31 mai 2007 fixant Article 6 : La société Emagold Congo doit élaborer, les règles techniques d’exploitation des carrières de avant l’entrée en production de la carrière, un cahier géomatériaux ; des charges avec l’Etat et les populations locales de Vu le décret n° 2018-198 du 23 mai 2018 portant or- la zone concernée par l’exploitation pour réaliser des ganisation du ministère des mines et de la géologie ; projets de développement communautaire durable. Vu le décret n° 2018-201 du 23 mai 2018 portant at- tributions et organisation de la direction générale des Article 7 : Dans le cadre de la surveillance administrative, mines ; les agents de l’administration des mines procéderont à Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- un contrôle annuel obligatoire de la carrière et ses dépen- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; dances à compter du mois de juin. Vu ensemble les décrets n°s 2021-301 du 15 mai 2021 et 2021-302 du 16 mai 2021 portant nomination des Article 8 : Le titulaire d’une autorisation d’exploitation membres du Gouvernement ; qui, au bout de neuf mois, à compter de la date d’at- Vu le décret n° 2021-328 du 6 juillet 2021 relatif aux tribution, n’a pas commencé les opérations de déve- attributions du ministre des industries minières et de loppement, peut se voir retirer son titre par le minis- la géologie ; tre chargé des mines, sans droit à indemnisation. 384 Journal officiel de la République du Congo N° 13-2022

Article 9 : Le renouvellement d’une autorisation d’ex- Arrête : ploitation est subordonné : Article premier : La société Emagold Congo, domiciliée - au maintien pendant la précédente période de 6, rue Mbouli, Ouenzé, Brazzaville, est autorisée à ex- validité d’une activité suffisante, sauf cause ploiter pour une période de cinq ans renouvelable, reconnue légitime : une carrière de sable sise à Seka dans la sous-préfec- - à la présentation d’un certificat de moralité ture de Tchiamba-Nzassi, département du Kouilou, fiscale délivré par le service des impôts. d’une superficie de 08 ha dont les coordonnées géo- graphiques des plages d’extraction sont les suivantes : La demande de renouvellement adressée au ministre chargé des mines doit lui parvenir deux mois avant Sommet Longitude Latitude l’expiration de la validité en cours, conformément aux articles 7 et 8 du décret n° 2007-293 du 31 mai 2007. A 11° 59’ 56,07” E 05° 00’00,01” S B 11° 59’ 59,02” E 05° 59’56,04” S

Article 10 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au C 11° 59’ 49,08” E 05° 00’00,01” S Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. D 11° 59’ 55,09” E 04° 59’45,03” S Fait à Brazzaville, le 18 mars 2022 Article 2 : Les rapports de production seront envoyés, chaque fin de trimestre à la direction générale des Pierre OBA mines pour visa et liquidation de la redevance. Arrêté n° 968 du 18 mars 2022 portant Article 3 : La société Emagold Congo versera à l’Etat attribution à la société Emagold Congo d’une autori- une redevance de 5% du prix du mètre cube de sable sation d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de sur le marché. sable sise à Seka, sous-préfecture de Tchiamba Nzas- si, département du Kouilou Article 4 : La société Emagold Congo devra s’acquitter d’une redevance superficiaire annuelle, conformément Le ministre d’Etat, ministre des industries minières à l’article 9 de la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010. et de la géologie,

Article 5 : La société Emcogold Congo doit présenter Vu la Constitution ; à la direction générale des mines une étude d’impact Vu la loi n° 003-91 du 23 avril 1991 sur la protection environnemental et social portant sur l’activité de de l’environnement ; production et de traitement des géomatériaux, avant Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; l’entrée en production de la carrière. Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les taux et les règles de perception des droits sur les ti- Article 6 : La société Emagold Congo doit élaborer, tres miniers ; avant l’entrée en production de la carrière. un cahier Vu le décret n° 2007-293 du 31 mai 2007 fixant des charges avec l’Etat et les populations locales de les règles techniques d’exploitation des carrières de la zone concernée par l’exploitation pour réaliser des géomatériaux ; projets de développement communautaire durable. Vu le décret n° 2018-198 du 23 mai 2018 portant or- ganisation du ministère des mines et de la géologie ; Article 7 : Dans le cadre de la surveillance administrative, Vu le décret n° 2018-201 du 23 mai 2018 portant at- les agents de l’administration des mines procéderont à tributions et organisation de la direction générale des un contrôle annuel obligatoire de la carrière et ses dépen- mines ; dances à compter du mois de juin. Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Article 8 : Le titulaire d’une autorisation d’exploitation Vu ensemble les décrets n°s 2021-301 du 15 mai 2021 qui, au bout de neuf mois à compter de la date d’attri- et 2021-302 du 16 mai 2021 portant nomination des bution, n’a pas commencé les opérations de développe- membres du Gouvernement ; ment, peut se voir retirer son titre par le ministre chargé Vu le décret n° 2021-328 du 6 juillet 2021 relatif aux des mines, sans droit à indemnisation. attributions du ministre des industries rninièrcs, et de la géologie ; Article 9 : Le renouvellement d’une autorisation d’ex- Vu la demande d’ouverture de l’autorisation d’ex- ploitation est subordonné : ploitation d’une carrière de sable sise à Seka, dans la sous-préfecture de Tchiamba-Nzassi, département du - au maintien pendant la précédente période de Kouilou, formulée par Monsieur EMOUELE OMBA- validité d’une activité suffisante, sauf cause LONINI Djilali Max , directeur général de la société reconnue légitime ; Emagold Congo, en date du 26 janvier 2022 ; - à la présentation d’un certificat de moralité Vu le rapport de l’enquête réalisée par les services fiscale délivré par le service des impôts ; techniques compétents, donnant l’avis favorable à la demande sus-citée ; La demande de renouvellement adressée au ministre chargé des mines doit lui parvenir deux mois avant Sur proposition de la direction générale des mines, l’expiration de la validité en cours, conformément aux articles 7 et 8 du décret n° 2007-293 du 31 mai 2007. Du jeudi 31 mars 2022 Journal officiel de la République du Congo 385

Article 10 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Sommet Latitude Longitude Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. A 04° 25’ 53” S 015° 07’ 45” E Fait à Brazzaville, le 18 mars 2022 B 04° 26’ 20” S 015° 07’ 32” E C 04° 25’ 57” S 015° 07’ 33” E Pierre OBA D 04° 25’ 50’’ S 015° 07’ 40” E Arrêté n° 969 du 18 mars 2022 portant Article 2 : Les rapports de production seront envoyés, attribution à la société Terascom d’une autorisation chaque fin de trimestre, à la direction générale des d’ouverture et d’exploitation d’une carrière de grès sise mines pour visa et liquidation de la redevance. à Mongo Moussaki, dans le district de Goma Tsé-Tsé, département du Pool Article 3 : La socieété Terascom versera à l’Etat une redevance de 5% du prix du mètre cube sur le marché. Le ministre d’Etat, ministre des industries minières et de la géologie, Article 4 : La société Terascom devra s’acquitter d’une redevance superficiaire annuelle, conformément à Vu la Constitution ; l’article 9 de la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010. Vu la loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement ; Article 5 : La société Terascom doit présenter à la di- Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; rection générale des mines une étude d’impact envi- Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les ronnemental et social portant sur l’activité de produc- taux et les règles de perception des droits sur les ti- tion et de traitement des géomatériaux, avant l’entrée tres miniers ; en production de la carrière. Vu le décret n° 2007-293 du 31 mai 2007 fixant les règles techniques d’exploitation des carrières de Article 6 : La société Terascom doit élaborer, avant géomatériaux ; l’entrée en production de la carrière, un cahier des Vu le décret n° 2018-198 du 23 mai 2018 portant or- charges avec l’Etat et les populations locales de la ganisation du ministère des mines et de la géologie ; zone concernée par l’exploitation pour réaliser des Vu le décret n° 2018-201 du 23 mai 2018 portant projets de développement communautaire durable. attributions et organisation de la direction générale des mines ; Article 7 : Dans le cadre de la surveillance administrative, Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi- les agents de l’administration des mines procéderont nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; à un contrôle annuel obligatoire de la carrière et ses Vu ensemble les décrets n°s 2021-301 du 15 mai 2021 dépendances à compter du mois de juin. et 2021-302 du 16 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Article 8 : Le titulaire d’une autorisation d’exploitation Vu le décret n° 2021-328 du 6 juillet 2021 relatif aux qui, au bout de neuf mois à compter de la date d’attri- attributions du ministre des industries minières et de bution, n’a pas commencé les opérations de dévelop- la géologie ; pement, peut se voir retirer son titre par le ministre Vu la demande d’ouverture de l’autorisation d’exploita- chargé des mines, sans droit à indemnisation. tion d’une carrière de grès sise à Mongo-Moussaki, dans le district de Goma Tsé-Tsé, département du Article 9 : Le renouvellement d’une autorisation d’ex- Pool, formulée par M. Zhao Xi Qing, directeur général ploitation est subordonné : de la société Terascom, en date du 10 février 2022 ; Vu le rapport de l’enquête réalisée par les services - au maintien pendant la précédente période de techniques compétents, donnant l’avis favorable à la validité d’une activité suffisante, sauf cause demande sus-citée ; reconnue légitime ; - à la présentation d’un certificat de moralité Sur proposition de la direction générale des mines, fiscale délivré par le service des impôts. Arrête : La demande de renouvellement adressée au ministre chargé des mines doit lui parvenir deux mois avant l’expi- Article premier : La société Terascom, domiciliée : im- ration de la validité en cours, conformément aux articles meuble Tangu Center, en face du Lycée Poaty Ber- 7 et 8 du décret n° 2007 - 293 du 31 mai 2007. nard, Pointe-Noire, est autorisée à exploiter pour une période de cinq ans renouvelable, une carrière de grès Article 10 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au sise à Mongo-Moussaki dans le district de Goma Tsé- Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. Tsé, département du Pool, d’une superficie de 5,5 ha dont les coordonnées géographiques des plages d’ex- Fait à Brazzaville, le 18 mars 2022 traction sont les suivantes : Pierre OBA