Arrêté n° 9396 du 25 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de la pêche continentale

organisation du ministère du commerce et des appro visionnements ; Vu l’arrêté n° 5726 du 10 septembre 2008 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport à une société de droit congolais à la succursale de la société Air France au Congo. Arrête : Article premier : La dispense de l’obligation d’apport à une société de droit congolais, accordée à la suc cursale d’Air France au Congo, par arrêté n° 5726 du 10 septembre 2008, est renouvelée pour une durée de 2 ans. Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet à comp ter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 26 novembre 2010 Claudine MUNARI MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE Arrêté n° 9396 du 25 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de la pêche conti nentale Le ministre de la pêche et de l’aquaculture, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 3 - 2010 du 14 juin 2010 portant organi sation de la pêche et de l’aquaculture continentales ; Vu le décret n° 2008-312 du 5 août 2008 portant organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l’aquaculture ; Vu le décret n° 2008- 314 du 5 août 2008 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche continentale; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : TITRE I : DISPOSITION GENERALE Article premier : Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret n° 2008-314 du 5 août 2003 susvisé, les attributions et l’organisa tion des services et des bureaux de la direction géné rale de la pêche continentale. TITRE Il : DES ATTRIBUTIONS ET DE L’ORGANISATION Article 2 : La direction générale de la pêche continen tale, outre le secrétariat de direction, comprend : la direction de la pêche continentale ; la direction de l’aménagement des pêcheries con tinentales ; la direction des affaires administratives et finan cières ; les directions départementales. Chapitre 1 : Du secrétariat de direction Article 3 : Le secrétariat de direction est dirigé et animé par un chef de secrétariat qui a rang de chef de service. Il est chargé, notamment, de : la réception et l’expédition du courrier ; l’analyse sommaire des correspondances et autres documents ; la saisie et la reprographie des correspondances et autres documents administratifs; et d’une manière générale; de toute tâche qui peut lui être confiée. Article 4 : Le secrétariat de direction comprend : le bureau du courrier arrivée ; le bureau du courrier départ. Article 5 : Le bureau du courrier arrivée est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : réceptionner et enregistrer le courrier ; analyser sommairement les correspondances et autres documents administratifs. Article 6 : Le bureau du courrier départ est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : reprographier les correspondances et autres doc uments administratifs ; assurer l’expédition du courrier. Chapitre 2 : De la direction de la pêche continentale Article 7: La direction de la pêche continentale com prend : le service de la promotion de la pêche continentale ; le service des infrastructures et des équipements de la pêche continentale. Section 1 : Du service de la promotion de la pêche continentale Article 8 : Le service de la promotion de la pêche conti nentale est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : concevoir et assurer la mise en œuvre des pro grammes et des projets de développement de la pêche continentale ; élaborer et mettre en œuvre les plans d’action visant le développement de la pêche continentale ; Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 2 décembre 2010 1029 établir et gérer les autorisations de pêche conti nentales et les agréments aux groupements des pêcheurs ; étudier et donner des avis sur les domaines relatifs à l’implantation des sociétés ou établissements de pêche continentale ; participer à l’élaboration de la réglementation en matière de pêche continentale ; participer à la fixation du volume des prises admissibles ; renforcer les capacités techniques et organisation nelles des pêcheurs et des coopératives de pêche ; assurer l’encadrement et l’assistance nécessaire aux communautés de pêche continentale ; gérer le fichier des pêcheurs ; participer à l’élaboration des plans d’aménage ment des pêcheries continentales ; assurer la gestion des pêcheries continentales conformément aux plans d’aménagement ; assurer la répartition des quotas de capture, d’im portation et d’exportation des produits de pêche continentale ; participer à l’expérimentation des technologies appropriées en matière de pêche continentale et procéder à leur promotion et vulgarisation ; vulgariser les techniques d’organisation des pêcheurs, la réglementation, les innovations et les technologies appropriées en matière de pêche continentale ; appuyer l’intégration des communautés de pêche dans la dynamique de développement local. Article 9 : Le service de la promotion de la pêche continentale comprend : le bureau du développement de la pêche continen tale; le bureau de la vulgarisation. Sous-section 1 : Du bureau de développement de la pêche continentale Article 10 : Le bureau du développement de la pêche continentale est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : concevoir et assurer la mise en œuvre des plans, programmes et des projets de développement de la pêche continentale ; assurer la répartition des quotas de capture, d’im portation et d’exportation des produits de pêche continentale ; assurer la gestion des pêcheries continentales en application des plans d’aménagement ; élaborer et mettre en œuvre les plans d’action visant le développement de la pêche continentale ; établir et gérer les autorisations de pêche conti nentales et les agréments aux groupements des pêcheurs ; étudier et émettre des avis sur les domaines relatifs à l’implantation des sociétés ou établissements de pêche continentale ; participer à l’élaboration de la réglementation en matière de pêche continentale ; participer à la fixation du volume des prises admissibles ; participer à l’élaboration des plans d’aménage ment des pêcheries continentales ; appuyer les opérateurs économiques du secteur ; appuyer l’intégration des communautés de pêche dans la dynamique de développement local ; renforcer les capacités techniques et organisation nelles des pêcheurs et des coopératives de pêche. Sous-section 2 : Du bureau de la vulgarisation Article 11 : Le bureau de la vulgarisation est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : contribuer à l’élaboration des projets et des pro grammes de développement de la pêche continen tale ; vulgariser la réglementation en matière de pêche continentale et veiller à son application ; participer à l’expérimentation des technologies appropriées en matière de pêche continentale ; gérer le fichier des pêcheurs ; assurer l’encadrement et l’assistance nécessaire aux communautés de la pêche continentale ; vulgariser les techniques d’organisation des pêcheurs, la réglementation, les innovations et les technologies appropriées en matière de pêche continentale ; suivre et encadrer les acteurs de la pêche. Section 2 : Du service des infrastructures et des équipements de la pêche continentale Article 12 : Le service des infrastructures et des équi pements de la pêche continentale est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : concevoir et assurer la mise en œuvre des plans d’action, programmes et projets de développe ment des infrastructures de pêche ; promouvoir la création et le développement des infrastructures de pêche; participer à l’élaboration des plans d’aménage ment des pêcheries ; participer à l’élaboration des programmes de développement de la pêche ; recenser les engins, techniques et embarcations de pêche ; participer à la normalisation des engins et embar cations de pêche ; gérer le fichier du parc piroguier, des engins et techniques de pêche ; susciter la promotion des innovations et équipements appropriés de pêche ; favoriser le transfert des technologies vers les acteurs ; veiller au contrôle des embarcations, engins et matériels de pêche dans les eaux intérieures ; promouvoir la gestion rationnelle des infrastruc 1030 Journal officiel de la République du Congo N° 48-2010 tures et établissements de pêche ; assurer le suivi des performances techniques des embarcations de pêche ; étudier et émettre des avis sur les domaines relatifs à l’implantation ou au développement des infra structures et équipements de pêche ; promouvoir l’acquisition des engins et matériels de pêche par les pêcheurs. Article 13 : Le service des infrastructures et des équi pements de la pêche comprend : le bureau des infrastructures; le bureau des équipements de pêche. Sous section 1 : Du bureau des infrastructures Article 14 : Le bureau des infrastructures est dirigé et animé par un chef de bureau. Le bureau des infrastructures est chargé, notamment de : concevoir et assurer la mise en œuvre des plans d’action, programmes et projets de développe ment des infrastructures de pêche ; promouvoir la création et le développement des infrastructures de pêche; participer à l’élaboration des plans d’aménage ment des pêcheries ; participer à l’élaboration des programmes de développement de la pêche ; promouvoir la gestion rationnelle des infrastruc tures et établissements de pêche ; étudier et émettre des avis sur les domaines relatifs à l’implantation ou au développement des infra structures de pêche. Sous section 2 : Du bureau des équipements de pêche Article 15 : Le bureau des équipements de pêche est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : recenser les engins, techniques et embarcations de pêche ; participer à la normalisation des engins et embar cations de pêche ; gérer le fichier du parc piroguier, des engins et techniques de pêche ; susciter la promotion des innovations et des tech nologies appropriées de pêche ; favoriser le transfert des technologies vers les acteurs ; veiller au contrôle des embarcations, engins et matériels de pêche dans les eaux intérieures ; assurer le suivi des performances techniques des embarcations de pêche ; promouvoir l’acquisition des engins et matériels de pêche par les pêcheurs. Chapitre 3 : De la direction de l’aménagement des pêcheries continentales Article 16 : La direction de l’aménagement des pêche ries continentales comprend : le service de l’aménagement des pêcheries des eaux intérieures ; le service de la réglementation de pêche continen tale. Section 1 : Du service de l’aménagement des pêcheries des eaux intérieures Article 17 : Le service de l’aménagement des pêche ries des eaux intérieures est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : concevoir et assurer la mise en œuvre des pro grammes et projets relatifs à l’aménagement des pêcheries continentales ; suivre et analyser les aspects socioéconomiques de l’aménagement des pêcheries continentales ; élaborer et mettre en œuvre les plans d’aménage ment des pêcheries continentales; assurer l’exploitation rationnelle et durable ces ressources halieutiques et bio aquatiques des eaux continentales ; inventorier et classifier les plans d’eau existants ; promouvoir et réaliser les évaluations périodiques des ressources halieutiques et bio aquatiques des eaux continentales ; gérer le fichier des espèces itchiologiques des eaux continentales ; participer au recensement des engins, techniques et engins de pêche en vue de leur normalisation ; fixer les normes des engins et embarcations de pêche ; fixer le volume des prises admissibles ; élaborer les plans et les cartes de pêche ; assurer la collecte, le traitement, l’exploitation et la publication des statistiques de pêche ; établir des partenariats pour le financement des programmes de collecte de données statistiques ; participer à l’élaboration et à l’exécution des pro grammes de recherche et de surveillance en matière de pêche continentale ; veiller au suivi, à l’évaluation et à la révision des plans d’aménagement des pêcheries continen tales ; participer à la conservation des écosystèmes aquatiques et suivre leur évolution. Article 18 : Le service de l’aménagement des pêche ries des eaux intérieures comprend : le bureau des inventaires ; le bureau du suivi et de la gestion des pêcheries. Sous-section 1 : Du bureau des inventaires Article 19 : Le bureau des inventaires est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment de : inventorier et classifier les plans d’eau existant ; Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 2 décembre 2010 1031 promouvoir et réaliser les évaluations périodiques des ressources halieutiques et bio aquatiques des eaux continentales ; gérer le fichier des espèces itchiologiques des eaux continentales ; concevoir et mettre en place un système national de collecte de données statistiques de pêche con tinentale ; assurer la collecte, le traitement, l’exploitation et la publication des statistiques de pêche ; établir des partenariats pour le financement des programmes de collecte de données statistiques. Sous section 2 : Du bureau du suivi et de la gestion des pêcheries Article 20 : Le bureau du suivi et de la gestion des pêcheries est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : concevoir et assurer la mise en œuvre des pro grammes et projets relatifs à l’aménagement des pêcheries continentales ; élaborer et mettre en œuvre les plans d’aménage ment des pêcheries continentales; suivre et analyser les aspects socioéconomique de l’aménagement des pêcheries continentales ; participer au recensement des techniques et des engins de pêche en vue de leur normalisation ; assurer l’exploitation rationnelle et durable dés ressources halieutiques et bio aquatiques des eaux continentales ; participer à la réalisation des évaluations périodiques des ressources halieutiques et bio aquatiques des eaux continentales ; fixer les normes des engins et embarcations de pêche ; fixer le volume des prises admissibles ; élaborer les plans et les cartes de pêche ; participer à l’élaboration des programmes de recherche en matière de pêche continentale. Section 2 : Du service de la réglementation de la pêche continentale Article 21 : Le service de la réglementation de la pêche continentale est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : concevoir et élaborer la réglementation en matière de pêche, de conservation des plans d’eau, de ges tion des ressources halieutiques et bio aquatiques et veiller à leur application ; initier les textes législatifs, réglementaires et con ventionnels en matière de pêche continentale ; étudier l’applicabilité des conventions, protocoles d’accords et contrats en matière de pêche conti nentale ; examiner, analyser et régler les contentieux ; compiler les textes juridiques nationaux et inter nationaux en matière de pêche ; participer à la vulgarisation de la réglementation. Article 22 : Le service de la réglementation de la pêche continentale comprend : le bureau de la réglementation ; le bureau des conventions, protocoles et con tentieux. Sous-section 1 : Du bureau de la réglementation. Article 23 : Le bureau de la réglementation est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : concevoir et élaborer la législation et la réglemen tation en matière de pêche, de conservation des plans d’eau, de gestion des ressources halieu tiques et bio aquatique; initier les textes législatifs, réglementaires et con ventionnels en matière de pêche continentale ; veiller à l’application des textes législatifs, régle mentaire et conventionnels en matière de pêche continentale. Sous section 2 : Du bureau des conventions, protocoles et contentieux. Article 24 : Le bureau des conventions, protocoles et contentieux est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : élaborer les protocoles d’accords et contrats en matière de pêche continentale; veiller à la benne application des conventions, protocoles d’accords et contrats en matière de pêche continentale ; compiler les textes juridiques nationaux et inter nationaux en matière de pêche ; gérer les contentieux ; participer à la vulgarisation de la réglementation. Chapitre 4 : De la direction des affaires administratives et financières Article 25 : La direction des affaires administratives et financières comprend : le service du personnel ; le service des finances et du matériel ; le service des archives et de la documentation. Section 1 : Du service du personnel , Article 26 : Le service du personnel est dirigé et animé pour un chef de service. Il est chargé, notamment, de : élaborer et promouvoir la politique générale en matière des ressources humaines ; entreprendre des études et donner des avis en matière de gestion administrative et du personnel ; initier les textes juridiques liées à la gestion 1032 Journal officiel de la République du Congo N° 48-2010 administrative et du personnel ; gérer le déroulement de la carrière des agents de l’Etat relevant de la direction générale de la pêche continentale ; définir les besoins en personnel ; élaborer le plan de formation et le planning des départs en congé ; appliquer et vulgariser la législation et la régle mentation de la fonction publique ; élaborer et promouvoir les outils de gestion prévi sionnelle du personnel ; entretenir des relations avec les organismes sociaux, les services administratifs de l’emploi et les parte naires sociaux ; mettre au point et gérer le fichier secondaire du personnel ; préparer les dossiers pour la commission adminis trative paritaire d’avancement. Article 27 : Le service du personnel comprend : le bureau du personnel ; le bureau du fichier. Sous-section 1 : Du bureau du personnel Article 28 : Le bureau du personnel est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : suivre le déroulement de la carrière du personnel : titularisation, avancement, reclassement, révision des situations administratives, congé affectation, détachement, mis en disponibilité, sanction, retraite ; recenser et gérer les effectifs; élaborer le budget prévisionnel annuel du person nel ; définir les besoins en personnel ; tenir les statistiques du personnel ; initier les textes liés à la gestion administrative ; veiller à l’instauration et au maintien d’un climat social propice dans les lieux de travail ; préparer les dossiers pour la commission adminis trative paritaire d’avancement. Sous-section 2 : Du bureau du fichier. Article 29 : Le bureau du fichier est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment de : gérer le fichier du personnel ; tenir à jour les dossiers individuels des différentes catégories des agents relevant de la direction générale de la pêche continentale ; établir les statistiques relatives au personnel. Section 2 : Du service des finances et du matériel Article 30 : Le service des finances et du matériel est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : participer à l’élaboration des plans et programmes ; planifier l’acquisition et l’utilisation des moyens généraux ; dresser le tableau des recettes et dépenses de la direction générale de la pêche continentale ; préserver le patrimoine mobilier et immobilier de la direction générale de la pêche continentale ; veiller sur l’état de salubrité des bâtiments adminis tratifs. Article 31 : Le service des finances et du matériel comprend : le bureau des finances ; le bureau du matériel ; le bureau de passage et du mandatement. Sous section 1 : Du bureau des finances Article 32 : Le bureau des finances est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : tenir les fiches de crédits et des dépenses les budgets de l’Etat et du fonds d’aménagement halieutique ; monter les supports relatifs à l’exécution du budget de l’Etat et du Fonds d’aménagement halieutique ; dresser le tableau prévisionnel des recettes ; suivre l’exécution du budget de l’Etat et du fonds d’aménagement Halieutique. Sous-section 2 : Du bureau du matériel. Article 33 : Le bureau du matériel est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : recenser et évaluer les besoins en fournitures, matériel et mobilier de la direction générale de la pêche continentale ; tenir les fiches de stocks du matériel et des four nitures ; veiller à l’entretien et réparation du patrimoine matériel, mobilier, immobilier ou roulant de la direction générale !a pêche continentale ; inventorier périodiquement le patrimoine de la direction générale de la pêche continentale. Sous section 3 : Du bureau de passage et du mandatement Article 34 : Le bureau de passage et du mandatement est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : suivre les dossiers relatifs aux allocations familiales de la CNSS des agents de la direction générale de la pêche continentale ; établir les feuilles de route ; préparer les titres de transport et assurer la mise Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 2 décembre 2010 1033 en route des agents affectés ou en mission; suivre les demandes d’engagement, les états de sommes dues et de paiement; collecter les données nécessaires à l’élaboration des budgets Etat, FAH et charges communes ; engager le budget des charges communes. Section 3 : Du service des archives et de la documentation Article 35 : Le service des archives et de la documen tation est dirigé et animé par un chef de service. Il est chargé, notamment, de : acquérir, traiter, diffuser et conserver les archives et la documentation ; rechercher la documentation et assurer son acquisition ; assurer le classement de la documentation et des archives ; établir périodiquement un état de besoins en doc uments ; procéder périodiquement à l’inventaire des docu ments. Article 36 : Le service archives et documentation comprend : le bureau des archives ; le bureau de la documentation. Sous-section 1 : Du bureau des archives. Article 37 : Le bureau des archives est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : collecter les archives dans les directions centrales et départementales ; traiter et classer les archives en vue de leur con servation ; élaborer les rapports de la direction générale de la pêche continentale ; tenir un registre d’entrée et de sortie des archives ; mettre à la disposition des agents les divers docu ments demandés. Sous section 2 : Du bureau de la documentation Article 38 : Le bureau de la documentation est dirigé et animé par un chef de bureau. Le bureau de la documentation est chargé, notam ment, de : rechercher, acquérir, traiter, diffuser et conserver la documentation ; tenir à jour la liste des acquisitions ; assurer le classement de la documentation ; tenir un registre d’entrée et de sortie des docu ments ; mettre à la disposition des agents les divers docu ments demandés. Chapitre 5 : Des directions départementales Article 39 : Chaque direction départementale comp rend : le service de la pêche continentale ; le service de l’aménagement des pêcheries conti nentales et des statistiques ; le service de la valorisation des produits de la pêche continentale et de la démarche qualité ; le service administratif et financier. TITRE III : DISPOSITION FINALE Article 40 : Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Brazzaville, le 25 novembre 2010 Hellot Matson MAMPOUYA Arrêté n° 9430 du 26 novembre 2010 fixant les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de la pêche mariti me Le ministre de la pêche et de l’aquaculture, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2-2000 du 1er février 2000 portant orga nisation de la pêche maritime en République du Congo ; Vu le décret n° 2007-307 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de la pêche maritime et continentale ; ‘ Vu le décret n° 2008-312 du 5 août 2008 portant attributions et organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l’aquaculture ; Vu le décret n° 2008-313 du 5 août 2008 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche maritime ; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : TITRE I : DISPOSITION GENERALE Article premier : Le présent arrêté fixe, conformément à l’article 13 du décret n° 2008-313 du 5 août 2008 susvisé, les attributions et l’organisation des services et des bureaux de la direction générale de la pêche maritime. TITRE II: DES ATTRIBUTIONS ET DE L’ORGANISATION Article 2 : La direction générale de la pêche maritime, outre le secrétariat de direction, comprend : la direction de l’aménagement des pêcheries maritimes ; la direction de la pêche maritime ; la direction des affaires administratives et finan cières. les directions départementales 1034 Journal officiel de la République du Congo N° 48-2010