Arrêté n° 9244 du 23 novembre 2010 portant création, attributions et organisation du centre d’appui technique bovin de Dihéssé

ordonner l’exécution du budget ; gérer le personnel ; préparer les sessions du comité de pilotage. Article 13 : La direction du centre d’appui technique bovin de Boundji, outre le secrétariat, comprend : le service technique ; le service administratif et financier. Chapitre 4 : Dispositions diverses et finales Article 14 : Le personnel du centre d’appui technique bovin de Boundji est composé des fonctionnaires et des contractuels. Article 15 : Le directeur et les chefs de service perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 16 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 23 novembre 2010 Rigobert MABOUNDOU Arrêté n° 9244 du 23 novembre 2010 por tant création, attributions et organisation du centre d’appui technique bovin de Dihéssé Le ministre de l’agriculture et de l’elevage, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2003-177 du 8 août 2003 portant attributions et organisation de la direction générale de l’élevage ; Vu le décret n° 2007-105 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de l’agriculture et de l’éle vage ; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2010-688 du 26 octobre 2010 portant organisation du ministère de l’agriculture et de l’éle vage. Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : Il est créé auprès du ministère de l’a griculture et de l’élevage, un centre d’appui technique bovin de bihéssé. Article 2 : Le centre d’appui technique bovin de Dihéssé hérite des actifs de l’ex-ranch de la Dihéssé. Chapitre 2 : Des attributions Article 3 : Le centre d’appui technique bovin de Dihéssé est un organe de recherche appliquée, de multiplication, de reproduction, de diffusion des reproducteurs bovins et d’expérimentation. A ce titre, il est chargé, notamment, de : importer, acclimater, multiplier et sélectionner les reproducteurs bovins ; constituer le troupeau de fondation pour le développement de l’élevage bovin diffuser en milieu paysan des reproducteurs performants par le biais du centre d’appui à la filière bovine et du centre métayage bovin ; réaliser toutes opérations conformes à sa dénomi nation et qui pourraient lui être confiées par les autorités de tutelle; créer une catégorie d’animaux apte au dressage et à la promotion de la culture attelée ; entreprendre la recherche appliquée sur la race bovine, la gestion des pâturages et toutes les autres activités connexes ; former les éleveurs bovins et les bouviers. Chapitre 3 : De l’organisation Article 3 : Les organes de gestion du centre d’appui technique bovin de Dihéssé sont : le comité de pilotage ; la direction du centre. Section 1 : Du comité de pilotage Article 4 : Le comité de pilotage délibère sur toutes les questions relatives à la gestion du centre. Il est chargé, notamment, de : définir les grandes orientations en matière d’éle vage bovin ; approuver les rapports d’activités ; approuver les dossiers de financement et les orientations générales du programme d’activités du centre. Article 5 : Le comité de pilotage est composé comme suit : président : le ministre de l’agriculture et de l’élevage ; secrétaire : le directeur du centre. membres : un représentant du ministère en charge des finances; un représentant du ministère en charge du plan ; le directeur général de l’élevage ; l’inspecteur général des services techniques ; le directeur des études et de la planification ; le directeur du centre de vulgarisation des tech niques d’élevage ; le directeur du centre d’appui à la filière bovine ; le directeur du centre métayage bovin ; les chefs de service du centre. Article 6 : Le comité de pilotage peut faire appel à toute personne ressource. Article 7 : Un arrêté du ministre chargé de l’élevage nomme les membres du comité de pilotage. Article 8 : Les fonctions de membre du comité de pilotage sont gratuites. Toutefois, en cas de déplace Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 25 novembre 2010 991 ment, les membres du comité ont droit au rem boursement des frais de transport et de séjour selon les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Article 9 : Le comité de pilotage se réunit sur convo cation de son président. Il siège deux fois par an en session ordinaire. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation du président ou à la demande des 2/3 de ses membres. Article 10 : Le comité de pilotage ne peut délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Les délibérations sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Section 2 : De la direction du centre Article 11: Le centre d’appui technique bovin de Dihéssé est dirigé et animé par un directeur. Article 12 : La direction du centre d’appui technique bovin de Dihéssé est chargée, notamment, de : préparer et exécuter le budget du centre ; préparer le programme et le rapport d’activités ; vulgariser la politique de développement de l’éle vage bovin ; faire toute proposition utile en vue de l’améliora tion du centre ; ordonner l’exécution du budget ; gérer le personnel ; préparer les sessions du comité de pilotage. Article 13 : La direction du centre d’appui technique bovin de Dihéssé, outre le secrétariat, comprend : le service technique ; le service administratif et financier. Chapitre 4 : Dispositions diverses et finales Article 14 : Le personnel du centre d’appui technique bovin de Dihéssé est composé des fonctionnaires et des contractuels. Article 15 : Le directeur et les chefs de service perçoivent les indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 16 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo Fait à Brazzaville, le 23 novembre 2010 Rigobert MABOUNDOU MINISTERE DE LA PECHE ET DE L’AQUACULTURE Arrêté n° 9101 du 17 novembre 2010 insti tuant le journal de pêche à bord des navires de pêche opérant dans les eaux maritimes sous juridiction congolaises Le ministre de la pêche et de l’aquaculture, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2-2000 du 1er février 2000 portant orga nisation de la pêche maritime en République du Congo ; Vu le décret n° 2007-307 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de la pêche maritime et continentale ; Vu le décret n° 2008-312 du 5 août 2008 portant organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l’aquaculture ; Vu le décret n° 2008-313 du 5 août 2008 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche maritime; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : Article premier : Le présent arrêté institue, conformé ment à l’article 43 de la loi n° 2-2000 du 1er février 2000 susvisée, le journal de pêche à bord des navires de pêche opérant dans les eaux maritimes sous juri diction congolaise. Article 2 : Tout navire de pêche a l’obligation d’avoir à bord et de tenir un journal de pêche selon le modè le établi par l’administration de la pêche et joint en annexe du présent arrêté. Ce modèle peut être traduit dans une langue étran gère. Article 3 : Le journal de pêche est exigé à la fin de toute marée. Article 4 : Tout contrevenant aux dispositions du pré sent arrêté est passible de la pénalité prévue à l’arti cle 92 de la loi n° 2-2000 du 1er février 2000 susvisée. Article 5 : Le présent arrêté sera enregistré au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Brazzaville, le 17 novembre 2010 Hellot Matson MAMPOUYA 992 Journal officiel de la République du Congo N° 47-2010