Arrêté n° 9163 MEF/CAB du 29 décembre 2007 portant modification de l’arrêté n° 8233/MEFE/CAB du 05 octobre 2006 portant création, définition des Unités Forestières d'Aménagement de la zone II Sangha du Sec leur Forestier Nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation

IV1 INISTERE DE L'ECQNOM IE FORESTIERE REPUBUQUE au CONGO Unite -Travail + Progres ARRETE N° '1 1 (; 3 IMEF/CAB .• portanl modi fication de I' arrete n° 82331MEFE/CAB du 05 oel ob re 2006 portanl c reation, defini t ion des Unites Forestieres d'Amenagemcnt de la zone II Sa ngha du Sec leur Forestie r Nord et p recisan! le s modalites de leur gestion at de leur clIplo ila lion "Coo : = = ". l E MI NISTRE DE L'ECONOMIE FORESTIERE, Vu la ConS\ llulion, Vu la loi n° 16-2000 du 20 novel11bre 2000 portanl code lorestier : Vu Ie deere1 n" 2002-437 du 31 decembre 2002 fixan! les conditions de gestion et d'ulilisal10n des (orels . Vu Ie deere! n" 2007-300 du 14 JUIn 2007 relati! aux attributions du mimstre de leconomie forestlcfe; Vu Ie deerel n" 2007·285 du 31 ma i 2007 portant nomination d'un ministre et !I)(anl la compOSit ion du gouvernemen\. ARRETE: Artic le Uniq ue: Les dispositions de I'article 3 de I'arrete n" 82331MEFEICAB du 05 oelobre 2005 susvise, nolammenl les alimias a et d du ehapitre II sont mod ifies ainsi Qu'il suit Chapitre 11 : Definiti on des Uni tes Forestieres d 'Amenagement A rtic le 3 : Les unites forest ieres d'amenagement designees a I'article premier sont definles ainsi qu'il suit : a) (nouveau) : Unite Forestic re d ' AmEmagement Jua-Ik ie El le couvre une superficie totale d'environ 547.026 hectares , dont 477.461 hectares environ de forelutile et esl delimitee comme suit : Au Nord: Par la frontiere Congo-Cameroun, depuis Ie point ayanl pour coordonnees geographiques 02"09'00,0" Nord et 14"31'00,1" Est sur la riviere Jua, jusqu'a I'intersection avec la riviere Ivindo-Ayina : A l 'Ouest : Par la riviere Ivindo-Ayina en aval, jusqu'a son intersection avec Ie paralh~le 02' 00'00,0" Nord : Au Sud : Par Ie para lh':le 02' 00'00,0' Nord en direction de rEst, jusQU a son intersection avec la route Bel levue-Longaseize·Poumba : ensuite par ca tte route en direction de Garabinzam jusqu 'au pont sur la riviere Bongo ; puis par la riviere Bongo en aval jusqu'a sa confluence avec la riviere Ouab-Ouaga , ensuite par la • Ouab-Ouaga en amont jusqu 'a sa confluence avec la riviere Ebek , ensUite par la flvliHe Ebek en amont Jusqu'au pont de la route Souanke-Sembe au Village Bamagod I , pUIS palla route Souanke-Sembe JUSQu'au Village Mlnguilakoum sur Ie pont de la rlvlEHe Epob , ensurte par Ia plSte MlOgullakoum-Booomo jusqu'au Village Bouomo sur la roule Sembe-Ndong-MadJlOgo, PUIS par la route Madjingo-Ndong Jusqu'a son intersection avec I'escarpement rocheux aux coordonnees geograph,ques cl-apres : 01 "34 '09,8' Nord et 14°25'45,1" Est, ensuite par I'escarpement rocheUK Jusqu'a son intersection avec la source de la riviere Libe , puis par la riviere Libe en aval, depuls sa source Jusqu'a sa confluence avec la riviere Sembe : ensuite pa r la riviere Sembe en aval Jusqu'a sa confluence avec la riviere Ikie : puis pa r la riv iere Ikil~ en amont jusqu'a sa confluence avec 1a riv iere Narnougougou: ensuite par la riviere Namougougou en amont jusqu'au pont de la route Sembe-Ouesso aux coordonnees geographiques ci-apres : 01 "38'22,8" Nord et 14"40'09,6" Est ; pUIS par la rou le Sembe-Ouesso JUSQu'au pont de la riviere Koudou A I'Es t : Par la riviere Koudou en aval jusqu'a sa confluence avec la nVlere Elologa : puis palla riviere Eiologa en amont Jusqu's sa source ; ensuite par une droite de 1 400 m enVilon orientee geographiquement a 109" Jusqu'a la source d'une riviere non denommee, affluent de la rlviilne Jua : ensuile par la riviere Jua en aval jusqu'a ('intersection avec la limite de fronhere Congo-Cameroun, d ) (nouveau) :Unitc Forcstic ro d'Amcnagemenl Ngombe Elle couvre une superficie lolala de 1.218.080 hectares environ donI 801 ,716 hectares de foret utile et est deirmitee ainsi qu'il suit · Au Nord: Par la nviere Pandama, en aval, depuis sa confluence avec la IIvlere Ulo (rlvlere non denommee sur la carte, mais CQnnue des populations de celie zone), aux coordonnees geographiques ci-apres : 1"44'50,6" Nord et 15"44"3,7" Est, Jusqu'a la conflunece des nvteres Pandama et Ngoko. Puis par la rive droite de la rivlere Ngoko, en aval jusqu'a sa confluence avec la riviere Sangha A r Est : Par la rive droite de la riviere Sangha en aval Jusqu'a sa confluence avec la riviere Ebangui aux coordonnees geographiques ci-apres: 0"33'42,1" Nord et 16"37'53,7" Est Au Sud; Par la riv iere Ebangui en amont jusqu'a son intersection avec Ie para lh~ le 1' 00' Nord aUK coordonnees geographiques ci -apres : 1"00'00,0" Nord et 16' 13'28,6" Est ; ensuite par Ie parallele 1"00' Nord en direction de rOuesl sur une distance de 7.200 m environ jusqu'a son intersection avec la riviere Ebangapeh~ aux coordonnees geographiques ci·apres · 1"00'00,0·' Nord et 16"09'36,2" Est, puis par la riviere Ebangapele en aval jusqu'a sa connuence avec la riviere Kandeko ; ensuile par la rIViere kandeko en aval jusqu'a sa confluence avec la riviere Lengoue ; puis par la riviere Lengoue en aval jusqu's son intersection avec Ie parallele O' 29'38.0" Nord au~ coordonnees geographiques ci-apres : 0· 29'38.0" Nord et 16"04'41 ,5" Est: ensuite par Ie parallele 0' 29'38,0" Nord en direction de rOuest sur une distance de 36.200 m environ jusqu'a son intersection avec une riviere non denommee aUK coordonnees geographiques suivantes: 0' 29'38,0" Nord et 15'45'10,6" Est: puis par celie riviere non denommee en amont sur une distance de 90 m environ jusqu'a sa confluence avec une autre riviere non denommee au~ coordonnees geographiques ci-apres : 0"29'40,3" Nord et 15'45'12,5" Est: ensuile par une droite , • , ) de 4.400 m environ onentee geographiquemenl suivant un angle de 87" Jl1squ'a son intersect ion avec une rivlere non denommee <lUX coordonnees geograptliques ci apres 0 ' 29 '46,5" Nord ej 15' 42'52 ,2" Est; pu is par cette riv ie re non denornmee en amont jusqu'a la source Ouest de son affluent aux coordonnees geographlques ci apres 0' 30'12,7" Nord et 15' 42' 45,2" Est : ensuite par une drOlte de 2.200 m environ orientee au Nord geographique jusqu'a son intersection avec une riviere non denommee aux coordonm§es 0"31 '22,7" Nord et 15·42'43,7" Est : puis par cette riviere non denommee en aval jusqu'a sa confluence avec une autre riviere non dElnOmmee aux coordonnees geographiques ci-aples : 0' 33'39,6" Nord et 15' 41 '48.9" Est : ensuite par cette autre riviere non delnommee en amant jusqu'a sa source. a I'intersection avec Ie paralleie 0' 27" 19.9" Nord. aux coordonnees geog raph iques ci-apres : 0' 27"19,9" Nord e1 15' 36'46.8" Est ; puis par Ie pa rallele 0· 27" 19.9"Nord en direction de l'Ouest sur une distance de 23.000 m environ jusqu'a son intersection avec la riviere Kodjolongo. aux coordonnees geographiques ci apres: 0' 27"20.7"' Nord et 15°24'20,6 " Est : ensuite par la riviere Kodjolongo en amont jusqu'a son intersection avec Ie paral lele 0'29'49'8" Nord, aux coordonnees geographiques ci-apres, 0' 29'49,8" Nord et 15° 24'06,2 " Est : pu is pa r Ie parallele 0"29'49.8" Nord en direction de l'Ouest sur une distance de 6.000 m environ jusqu'a son intersection avec la route nationale n' 2 aux coordonnees geOgraplliques ci <:lpres: 0' 29'49,8" Nord et 15' 20'52,9" Est A r Ouest : Par la route nationale n' 2 en direction de Ouesso, depuis son intersect ion avec Ie parallele 0' 29'49,8'" Nord jusqu'au point a proximite du village Za langoye aux coordonnees geographiques ci-apres : 0°48'46.3" Nord et 15' 22'4 1.8" Est, en suivant I'ancien trace de la route nationale entre les vil laqes Bondeko el Ndzokomatornbe. ensuite par la ligne de partage des eaux entre les bassrns des nVIt?res Mambrlr et l engoue jusqu'a la sou rce de la riviere Ekouye aux coordonnees geographrques ci-apres : 1' 19'02 ,1" ' Nord et 15'19'58.8"' Est : puis par la rivie re Ekouye en aval jusqu'a sa confluence avec une riviere non denomr11l3e, aux coordonnees geographiq ues ci-apres: 1' 16'10.2" Nord et 15" 33'14 .9"' Est: ensuite par ceUe riviere non denommee en amont jusqu'a sa confluence avec une autre riviere non denommee aux coordonnees geograplliques ci-apres : 1' 16'28.8" Nord et 15°34'01,6" Esl, puis par une droile de 11.000 m environ orientee geographiq uement suiva nt un angle de 332 0 jusqu'a la confluence des rivieres Seka et Lengoue aux coordonnees geographiques ci-apres : 1' 21 '45, 1" Nord et 15°36'48,8" Est : ensuite par la riv iere Lengoue en amont jusqu 'au pont de la rou le Sembe - Ouesso. aux coordonnees geographiques ci-apres : 1' 34'45.3" Nord et 15" 32'11,7"" Est. Puis par celie route, en direction de rEst , jusqu'a la source de la riviere lilo (ri" iere non denommee sur la carte. ll1ais connue des popUlations de ce\te zone). a proxirnite du village Nganda Messosso, aux coordonnees geographiques ci-apres : 1"33'59.8" Nord eI 15"44'20 ,0"' Est Ensuite par la ::J/er€ Li lo, en aval depuis sa source, jusqu'a sa confluence avec la riviere pandarna. ·ut Le reste sans changemenl. Fa' a Brazzaville. Ie 29 <Io:£entlre 2007 He fl • 3