Arrêté nº 8907 portant création, organisation et attributions du comité de supervision des projets d'adduction d'eau potable et de santé publique

2874 Journal omelet de Ia ~ublique du Omgo NO 49-2008 MINJ8TERE A LA PRESlDENCE CHARGE DE LA COOPERATION. DE L'ACTION HUMANlTAJRE ET 1m LA SOLlDARlU Arr6t6 n° 8907 du 25 novembre 2008 portant crea tion, attributions et organisation du eomite de supervision des projets d'adduction d'eau potable et de sante publlque. Le minlstre a la Prestdence, charge de la cooperation, de l'actlon humarntalre et de la sohdante. Le mlnJstre de l'economle. des finances et du bUdget, Vu la Constitution : Vu la convention entre Ie Gouvemement de la Republique du Congo ct Ie Couvernemcnt du royaume du Maroc rclntlve aU financement des projets d'adduction d'eau potable et de sante pubUque signee a Brazzaville, le 17 janvier 2008 : Vu Ie decret n° 2007-305 du 14 Juin 2007 relatlf aux attribu tions du m1nistre de la cooperation, de l'acnon humanitalre et de la sondante ; VU Ie deeret n" 2007-615 du 30 decembre 2007 portant nomi nation des membres du Gouvemement. Arretent : Article premier : II est cree un comrte de supervision des pro jets d'adduction d'eau potable et de sante pubUque finances par l'agence marocaine de cooperation lnternatlonale, Article 2 : Le comite de supervision des projets d'adductton d'eau potable et de sante publ1que est charge, notamment, de : coordonner les aettvttes et sutvre, en collaboration avec les delegucB de l'agcncc maroclrlnc dc cooperation intcrna. tionale. la reallsatlon des projets retenus ; affecter les fonds alloues conformernent a la convention du flnancement en vlgueur produire un rapport technique et financier relatlf a l'execu tion des travaux de reausation nes projets. Article 3 : Le comtte de supervision des projets d'adduction d'eau potable et de sante publtque est compose ainst qu'tl suit: President : Le mtntstre en charge de la cooperation : Vice-President: L'ambassadeur du royaume du Maroc en RepubUque du Congo. Membres: un representant du minlstere du plan et de I'amenagemerrt du terrttoire : un representant du mtntstere de l'economie, des finances et du budget; un representant du mmlstere des affaires etrangeres et de la francophonle : un representant du mtntstere de l'equipement et des travaux publics : un representant du mmistere de la construction, de rur bantsme et de l'habitat un representant du mimstere de l'ensetgnement technique et professionnel ; un representant du ministere de la sante, des affairea soctales et de la famille ; un representant du rmmstere de l'energle et de l'hy draullque; un representant du ministere, charge de la cooperation, de Du jeudt 4 dece:mbre 2006 l'actton humanttaire et de la sollclarite. Journal Offlc1elde Ia Republique du COngo 2675 Article 4 : Le comite de supervision des projets d'adduction d'eau potable et de sante publlque dispose, pour son fonctlon nement, d'un secretariat permanent. Article S : Lc ..ccrCtarlat penna.ncnt du cornfte de "upcrvi..lon des projets d'adductlon d'eau potable et de sante publ1que est charge, notamment, de : recevotr et rassembler les dossiers des prolets : preparer les reunions du comlte de supervision : assurer la bonne tenue des reunions du eomtte de supervr sion dresser les rapports et comptes-rendus a soumettre a l'ap predation du comite de supervision: et, de toutes autres taches Qui peuvent lui etre conflees. Article 6 : Le secretariat permanent dont les anlmateurs sont de droit membres du comlte de supervision est compose de I'regident : Le directel.lr de c<lblnF't : Vice-President : 1£ secretalre general : Secretaire : Le directeur general de la societe nationale de dis trtbution d'eau : Tresorler : Le representant du directeur general du Tresor, Membres : le dlrecteur general de la sante ; le dlrecteur general du bureau du contrnle des batiments et des travaux publics ; Ie directeur general du bureau d'etunes des batlII1ents et des travaux publics : Ie conselller a1a cooperation ; le conseiller administratif et juridique ; le directeur a la cooperation avec les pays en developpe ment : un representant du directeur general du budget. Article 7 : Les frais de fonctlonnement du comtte de super vi3ion deB proJere d'adduclion d'eau potable et de ntp publ1que sont a 18 charge du budget de l'Etat. Article 8 : Le present arrete sera enregtstre, publle au Journal officiel et communique partout oil besoln sera. Fait A Brazzaville, le 25 Novembre 2008 Ch~kszacharteBOWAO Paclflque ISSOIBEKA