Arrêté n° 8906 du 25 novembre relatif à la mise en conformité du matériel électrique utilisable en atmosphère explosive

Article 1er : Le materiel electrtque utllisable en atmosphere explosive, a l'exeeptlon du materiel utilise a bard des bateaux Article 13: Le cert1ficat de contriile atteste que le materiel vert- de navigation maritime et des aeronefs ainst que du materiel :fie ou ayant sub! une epreuve, assure une s6curlte ega1e a electromedlcal, est soumts aux disposItions du present arrete. cellcs de:. nonn= intcrn~tionalcarequiaca err la :matiere.

Article 2 : La rntse sur Ie marehe, les conditions de montage, Article 14 : La pertodlc1te des vertfications ou des epreuves est d'installatlon et d'utlllsation du materiel electrlque cite a l'artt- de douze (12) mois pour Ie materiel eleetrlque utillsable en ole 1 er eorrt aussi aoutnia aU>< diapOGiti<:>n.. du pt'Ment ........ete. atmosphere explosive.

Article 15 : L'utllisateur du materiel electrlque soum1s aux dis-

Article 3 : Au sens du present arrete, on entend par : positions du present arrete dolt porter hnmediatement it la eonnatssance de l'adm1nl.stration des mines, tout accident ou - ~rnat.enel electrique~ tous les equlpements, installations ou incident de nature it compromettre a la seeurtte lorsqu'Ils BOot dlspuslt1fs qui rneueut ell u::uvre l't:Jed.1'idtt: , susceptlbles d'etre imputes a ce materiel electrtque. - "atrrwsphi!re explosWe~ tout melange d'atr et de substances inflammables a l'etat de gaz, de vapeur, de brouillard et de Article 16 : Sauf necessne justlflee, il est interdlt de modifier, poussteres. avant d'en avoir reeu l'autortsatlon de J'administratlon des mln..... l'Eot"t nPJ'" 1iP1'Y f"t <i.-", In .. t~l1::ltlons. intf'Tes~ .. par l'ne-

Article 4 : Les etablisaements dans lesquels une atmosphere eldent ou l'incldent. explosIVe est susceptible d'apparaltre, notamment en raison de fa matiere des substances soltdes, ltquldes ou gazeuses m1ses Article 17 : L'administration des mines precede it une enquete en oeuvre, stockees, prodults ou pouvant apparaitre au cours dont Ie proces verbal est adreese au mJn1stre en charge des dea operations. sont soumts aux dispositions du present nUnc... arrete. Au cours de cette enquete, l'utiltsateur dolt tenir a la disposi-

Article 5 : L'exploitant d'un etabllesement vise a l'artlcle 4 tion de l'adm1nI:stration des mines les certlficats de conformtte deflntt sous $3. responsablllte les zones dans lesquelles peu- au de centrale ou selon Ie cas lui fournlr toutes les lnforma- vent appnruitrc deo I1tmoophereo expl~lves : lions comptementatree utnes sur ie matertet etectrrque, son - soit de faeon permanente au semi - perrnanente dans Ie utilisation et son fonctionnement anterteur, cadre du fonctlonnement normal de l'etehltsaement: - sou de manlere eplsodique avec une fatble frequence et une Article J 8 : Le minJstre en charge des mInes peut prescrire eourte duree, toutes les condtttons de vertflcation, d'epreuve, d'entretlen et d'usage du materiel electrtque utillsable en atmosphere explo-

Article 6 : Dans les zones ou peuvent apparaitre de faeon per- sive en vue de remedler au danger constate manente ou semf-permanente des atmospheres explos1ves, les installations eleetrtques dolvent etre reduttes a ce qui est Article 19: Les disposltions du present arrete sont appltcables strlctement necessatre au besoln de l'explottation et dolvent .. toute tn..tall"tion nn11Vell .. rTIi_ ..n !'lP.rv1N" ii ('.orTIpter dp. la etre entierement constltuees de matmels utillsables dlJIls les date de signature. atmospheres explosives.

Article 20: L'admlnistration des mines est chargee de l'execu-

Article 7 : Dans les ZOnes ou les atmO$pheres explosives peu- tion du present arrete qui sera enregtstre, publle au journal vent app'.....tit,..,. rip rTI"nfi'rl' pplsodlql1e avec une faJble uffictd \.Ie k1. RepulJUquc du Cong<;> cl eonununlque partout ou frequence et une courte duree, les installations electrtques besoln sera. dolvent solt repondre aux prescrtptions de l'artlcle 6 sUSvlse, solt etre constltuees de materiels de bonne qualite industrlelle Fait a Brazzaville, le 25 novembre 2008 qUl, en service normal, n'engendrent n1 arc n1 etlncelle, n1 sur- face chaudG l'tu&Ceptible de provoquer 'UDe explosion. PierreOBA

Article 8 : Dans les ZOnes deflnJes conformement li l'artlcJe 5 et s'U n'exl.ste pas de matertels electrlques speciflques repondant aux: prescrtptions des articles 6 et 7, l'exploitant defin1t, sous sa responsabilite, les regles a respecter, compte tenll des normes en vigueur et des regles de I'art., pour prevenir les dan- gers pouvant ex1ster dans les zone

Article 9: Lea materlels et les canallsatlons electrtques utilises en atmosphere expl06we devront etre maintenus en bon etat conformement aux: dispositions normatlves lntemationales ou en vigueur en Republique du Congo.

Article 10 : Les verifioations et leg. eprPUVE'9 ""ltq\, ..11 pjil 0 h" '111P. materiel au partie du materiel dolVent indtviduellement satls- fa1re sont effectuees SOllS Ja dlrectJon de J'administration des mines ou sOus la dlrectlon d'un organisme competent en la matiere et agree par l'administration des mines.

Article 11 ; Les vertftcations et les epreuves sont sanctionnees par un cerfj(}cat de conform1te ou par un eertificat de contrOle deUvres pall'l'ac1ministration des min~ ou un organisme com-