Arrêté n° 885 du 15 mars 2022 portant attribution à la société Long Ji Congo Sarl d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Monts Letioukbala-Nord »

Article 6 : La société Long Ji Congo Sarl bénéficie de l’exo- Le ministre d’Etat, ministre des industries minières nération de tous droits et taxes à l’importation et de toutes et de la géologie, taxes intérieures sur les matériels et matériaux nécessaires à l’exécution des travaux de prospection minière, à l’excep- Vu la Constitution ; tion des taxes à l’importation instituées par des dispositions Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ; supranationales et de la redevance informatique, conformé- Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les ment aux dispositions des articles 149 et 151 du code minier. taux et les règles de perception des droits sur les ti- tres miniers ; Toutefois, la société Long Ji Congo Sarl s’acquittera Vu le décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les d’une redevance superficiaire et des droits fixes, con- conditions de prospection, de recherche et d’exploita- formément aux textes en vigueur. tion des substances minérales et celles d’exercice de la surveillance administrative ; Article 7 : L’autorisation de prospection visée par le Vu le décret n° 2018-198 du 23 mai 2018 portant or- présent arrêté pourra faire l’objet d’une suspension ganisation du ministère des mines et de la géologie ; ou d’un retrait en cas de non-exécution ou d’arrêt des Vu le décret n° 2018-200 du 23 mai 2018 portant travaux pendant trois mois consécutifs, sans raison attributions et organisation de la direction générale valable, conformément à l’article 91 du code minier. de la géologie et du cadastre minier ; Vu le décret n° 2021-300 du 15 mai 2021 portant nomi- Article 8 : La durée de validité de la présente autori- nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; sation de prospection est de douze mois renouvelable Vu ensemble les décrets n° 2021-301 du 15 mai 2021 dans les conditions prévues par le code minier. et n° 2021-302 du 16 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Article 9 : La direction générale de la géologie et du Vu le décret n° 2021-328 du 6 juillet 2021 relatif aux cadastre minier est chargée de veiller à l’application attributions du ministre des industries minières et de des présentes dispositions. la géologie ; Vu la demande de prospection formulée par M. ZHAO Article 10 : Le présent arrêté sera enregistré et publié XIQING, gérant de la société Long Ji Congo Sarl, le 9 au Journal officiel. février 2022, Fait à Brazzaville, le 15 mars 2022 Arrête : Pierre OBA Article premier : La société Long Ji Congo Sarl, n° RCCM/CG/PNR/11 B/2709, domiciliée à Pointe-Noire, Autorisation de prospection pour l’or dite “Monts- Mache Pladuo, tél : (+242) 06 640 40 66, République du Letioukbala-Nord” dans le district de Souanké, Congo, est autorisée à procéder à des prospections minières attribuée à la société Long Ji Congo Sarl valables pour l’or dans Ia zone de « Monts Letioukbala- Nord », district de Souanké, départerment de la Sangha. Superficie : 61 km²

Article 2 : La superficie de la zone à prospecter, réputée égale à 61 km², est définie par les limiies géo- Insérer_Im_885.tiff graphiques suivantes : et Im_885-a.tiff Sommets Longitudes Latitudes A 13° 29’ 05’’ E 01° 44’ 22’’ N B 14° 04’ 49’’ E 01° 44’ 22’’ N C 14° 04’ 49’’ E 01° 41’ 16’’ N D 13° 59’ 05’’ E 01° 41’ 16’’ N

Article 3 : La société Long Ji Congo Sarl est tenue d’asso- cier aux travaux de prospection les cadres et techniciens de la direction générale de la géologie et du cadastre minier, conformément aux dispositions de l’article 9 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 susvisé.

Article 4 : Les échantillons prélevés au cours des travaux et destinés à des analyses ou des tests à l’ex- térieur du territoire congolais doivent faire l’objet d’un certificat d’origine délivré par le directeur général de la géologie et du cadastre minier.