Arrêté n° 883 du 15 mars 2022 portant attribution à la société Congo Corporate Woods S.a.u d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mami Kinkoua or »

Article 3 : Le comité national interministériel de pilotage est composé ainsi qu’il suit : Le ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation - président : le Premier ministre, chef du Gou- technologique, vernement ; - 1er vice-président : le ministre des postes, des Edith Delphine EMMANUEL née ADOUKI télécommunications et de l’économie numérique ; - 2e vice-président : le ministre de l’enseigne- ment supérieur, de la recherche scientifique et B – TEXTES PARTICULIERS de l’innovation technologique ; - rapporteur : le conseiller aux télécommunica- MINISTERE DES INDUSTRIES MINIERES tions du ministre des postes, des télécommu- ET DE LA GEOLOGIE nications et de l’économie numérique ; - rapporteur-adjoint : le directeur de la coopéra- AUTORISATION DE PROSPECTION tion au ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de l’innovation Arrêté n° 883 du 15 mars 2022 portant technologique ; attribution à la société Congo Corporate Woods S.a.u d’une autorisation de prospection pour l’or dite « Mami - membres : Kinkoua or » ● un représentant de la Présidence de la Répu- Le ministre d’Etat, ministre des industries minières blique ; et de la géologie, ● un représentant de la Primature ; ● deux représentants du ministère des postes, Vu la Constitution ; des télécommunications et de l’économie Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code numérique ; minier ; ● deux représentants du ministère de l’enseigne- Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les ment supérieur, de la recherche scientifique et taux et les règles de perception des droits sur les ti- de l’innovation technologique ; tres miniers ; ● un représentant du ministère en charge des Vu le décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 fixant les finances et du budget ; conditions de prospection, de recherche et d’exploita- ● un représentant de l’université Denis Sassou- tion des substances minérales et celles d’exercice de N’guesso. la surveillance administrative ; Vu le décret n° 2018-198 du 23 mai 2018 portant or-

Article 4 : Le comité national interministériel de pi- ganisation du ministère des mines et de la géologie ; lotage peut faire appel, en tarit que de besoin, à toute Vu le décret n° 2018-200 du 23 mai 2018 portant personne ressource. attributions et organisation de la direction générale de la géologie et du cadastre minier ;

Article 5 : Les membres du comité national intermi- Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nistériel de pilattrge sont nommés par arrêté conjoint nomination du Premier ministre, chef du Gouver- des ministres chargés des télécommunications et de nement ; l’enseignement supérieur, sur proposition des institu- Vu ensemble les décrets n° 2021-301 du 15 mai 2021 tions qu’ils représentent. et n° 2021-302 au 16 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; 344 Journal officiel de la République du Congo N° 12-2022 Vu le décret n° 2021-328 du 6 juillet 2021 relatif aux travaux pendant trois mois consécutifs, sans raison attributions du ministre des industries minières et de valable, conformément à l’article 91 du code minier. la géologie ; Vu la demande de prospection formulée par Article 8 : La durée de validité de la présente autorisa- M. DIHOULOU (Guy Serge), directeur général de la so- tion de prospection est de douze mois renouvelables ciété Congo Corporate Woods S.a.u, le 21 janvier 2022, dans les conditions prévues par le code minier. Arrête : Article 9 : La direction générale de la géologie et du cadastre minier est chargée de veiller à l’application Article premier : La société Congo Corporate Woods S.a.u, des présentes dispositions. immatriculée n° RCCM : CG-PNR-01-2020-B15-00015, située dans la zone industrielle, centre-ville, tél. : Article 10 : Le présent arrêté sera enregistré et publié (00 242) 06 812 5959, Pointe-Noire, République du au Journal officiel de la République du Congo. Congo, est autorisée à procéder à des prospections minières valables pour l’or dans la zone de « Mami Fait à Brazzaville, le 15 mars 2022 Kinkoua », dans le district de Kimba, département du Pool. Pierre OBA

Article 2 : La superficie de la zone à prospecter, Autorisation de prospection pour l’or dite “Mami réputée égale à 132 km², est définie par les limites Kinkoua-Or “, dans le district de Kimba, attribuée géographiques suivantes : à la société Congo Corporate Woods SA Sommets Longitudes Latitudes Superficie : 132 km² A 14° l4’ 20” E 03° 23’ 08” S B 14° 23’ 23” E 03° 23’ 08” S Insérer_Im_883.tiff C 14° 23’ 23” E 03° 27’ 19” S et Im_883-a.tiff D 14° 14’ 20” E 03° 27’ l9” S

Article 3 : La société Congo Corporate Woods S.a.u est tenue d’associer aux travaux de prospection les cadres et techniciens de la direction génénale de la géologie et du cadastre minier. conformément aux dispositions de l’article 4 du décret n° 2007-274 du 21 mai 2007 susvisé.

Article 4 : Les échantions prélevés au cours des travaux et destinés à des analyses ou des tests à l’ex- térieur du territoire congolais doivent faire l’objet d’un certificat d’origine délivré par le directeur généra! de la géologie et du cadastre minier.

Article 5 : Lo société Congo Corporate Woods S.a.u fera parvenir les rapports des travaux, chaque fin de trimestre, à la direction générale de la géologie et du cadastre minier.

Article 6 : La société Congo Corporate Woods S.a.u bénéficie de l’exonération de tous droits et taxes à l’importation et de toutes taxes intérieures sur les matériels et matériaux nécessaires à l’exécution des travaux de prospection minière, à l’exception des taxes à l’importation instituées par des dispositions supra- Arrêté n° 884 du 15 mars 2022 portant nationales et de la redevance informatique, conformé- attribution à la société Congo Corporate Woods S.a.u. ment aux dispositions des articles 149 et 151 du code d’une autorisation de prospection pour les polymétaux minier. dite « Mami Kinkoua polymétaux » Toutefois, la société Congo Corporate Woods S.a.u Le ministre d’Etat, ministre des industries minières s’acquittera des droits prévus pour l’octroi d’un titre et de la géologie, minier et d’une redevance superficiaire par km², con- formément aux textes en vigueur. Vu la Constitution ; Vu la loi n° 4-2005 du 11 avril 2005 portant code minier ;

Article 7 : L’autorisation de prospection visée par le Vu la loi n° 24-2010 du 30 décembre 2010 fixant les présent arrêté pourra faire l’objet d’une suspension taux et les règles de perception des droits sur les ti- ou d’un retrait en cas de non-exécution ou d’arrêt des tres miniers ;