Arrêté n° 8657 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « investigation phytochimique et pharmacologique de certaines plantes médicinales et aromatiques utilisées dans la pharmacopée Congolaise »

556 Journal offi ciel de la République du Congo N°24-2019 réponse infl ammatoire, la réponse humorale et cellulaire à la suite de l’infection ou de la vaccination des animaux. CHAPITRE 3 : DU SIEGE ET DE LA DUREE Article 4 : Le siège du projet dénommé « évaluation des propriétés immuno -modulatrices des plantes médici nales traditionnelles du Congo » est fi xé à Brazzaville. Article 5 : La durée du projet est de trois ans. Toutefois, le projet peut être supprimé conformément à la réglementation en vigueur. CHAPITRE 4 : DE LA GESTION DU PROJET Article 6 : Le projet « évaluation des propriétés immuno modulatrices des plantes médicinales traditionnelles du Congo » est coordonné par un chef de projet, assisté d’un secrétaire-comptable et de deux membres. Article 7 : Le coordonnateur, chef de projet est chargé, notamment, de : concevoir les documents du projet, à savoir : les termes de référence, le devis estimatif dé taillé et le cahier des charges ; planifi er les différentes tâches qui concourent à la mise en oeuvre du projet ; évaluer les besoins et mettre en oeuvre une stratégie d’action ; déterminer les fonctions de chacun des membres de l’équipe du projet ; organiser les actions sur le terrain et diriger les équipes à l’oeuvre; assurer la supervision de toutes les activités du projet ; suivre, contrôler et évaluer toutes les opéra tions liées au projet ; coordonner le processus de mise en oeuvre du projet ; veiller à la motivation des membres de l’équipe du projet en garantissant à chacun une rému nération appropriée et raisonnable, ainsi que des conditions de travail satisfaisantes ; ordonner l’exécution fi nancière des fonds mis à la disposition du projet ; suivre l’exécution physique et fi nancière du projet ; communiquer suffi samment sur la mise en oeuvre du projet ; produire les rapports à mi-parcours et fi nal du projet. Article 8 : Le secrétaire-comptable du projet est chargé, notamment, de : réceptionner, enregistrer et expédier le courrier ; traiter, diffuser et classer les correspondances et autres documents administratifs ; saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ; assurer toutes les autres tâches qui peuvent lui être confi ées ; faire la gestion fi nancière du projet ; tenir le registre comptable du projet ; s’acquitter de toutes les factures ou charges fi nancières liées au projet ; produire un rapport fi nancier au terme du projet. Article 9 : Les membres sont chargés, notamment, de : s’investir dans la mise en oeuvre du projet ; exécuter les différentes opérations nécessaires à la bonne marche du projet, chacun selon sa spécialité et ses compétences ; participer à l’élaboration des rapports à mi parcours et fi nal du projet. CHAPITRE 5 : DES DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES Article 10 : Les ressources du projet sont constituées par : la subvention de l’Etat ; les produits de ses prestations ; la contribution du fonds national de dévelop pement de la recherche et de l’innovation ; les fonds provenant de l’aide extérieure ; les dons et legs. Article 11 : Le projet « évaluation des propriétés immuno-modulatrices des plantes médicinales traditionnelles du Congo » est assujetti aux règles de la comptabilité publique. CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES Article 12 : Le coordonnateur, chef de projet, le secré taire-comptable et les membres de l’équipe du projet sont nommés conformément à la réglementation en vigueur. Ils perçoivent des primes et indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 13 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 10 mai 2019 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Arrêté n° 8657 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « investigation phytochimique et pharmacologique de certaines plantes médicinales et aromatiques utilisées dans la pharmacopée congolaise » Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Du jeudi 13 juin 2019 Journal offi ciel de la République du Congo 557 Vu la loi n° 24-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche en sciences de la santé ; Vu le décret n° 97-246 du 5 août 1997 portant organisation et fonctionnement du fonds national de développement de la science et de la technologie ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 portant attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-60 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences de la santé ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 9449 du 12 octobre 2018 mettant en place les programmes fédérateurs de recherche scientifi que et d’innovation technologique. Arrête : CHAPITRE 1 : DE LA CREATION Article premier : Il est créé, au sein du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, un projet dénommé « investigation phytochimique et pharmacologique de quelques plantes médicinales et aromatiques utilisées dans la pharmacopée congolaise ». Article 2 : Le projet « investigation phytochimique et pharmacologique de quelques plantes médicinales et aromatiques utilisées dans la pharmacopée congolaise » est sous la responsabilité de l’institut national de recherche en sciences de la santé. CHAPITRE 2 : DES MISSIONS Article 3 : Le projet a pour missions, notamment, de : réaliser l’investigation phytochimique et phar macologique des plantes médicinales et aro matiques utilisées dans la médecine tradition nelle congolaise en vue de répondre aux be soins sanitaires, alimentaires et hygiéniques de la population ; recenser et identifi er les plantes médicinales et aromatiques dans tout le pays afi n d’établir un listing des plantes utilisées par les popula tions en médecine traditionnelle, en alimenta tion et pour l’hygiène ; réaliser une étude phytochimique bioguidée sur toutes les espèces végétales sélectionnée (extraction, séparations et purifi cation des composés d’intérêt biologique avéré) ; faire des tests de toxicité sur les extraits des plantes d’intérêt ; évaluer les activités biologiques (anti-hyper tensives, antidiabétiques, antimicrobiennes, antipaludiques, antiparasitaires, etc.) sur les extraits, fractions et composés isolés des es pèces végétales d’intérêt ; normaliser et standardiser les formulations en cosmétique, en agroalimentaire et en parfu merie, et produire via les recettes médicinales, les alicaments et médicaments traditionnels améliorés (AMTA) ; développer de débouchés nouveaux pour l’uti lisation de ces végétaux ou de leurs consti tuants et d’ouvrir la voie de création d’unités d’exploitation des espèces valorisables, bien dimensionnées et moins coûteux. CHAPITRE 3 : DU SIEGE ET DE LA DUREE Article 4 Le siège du projet dénommé « investigation phytochimique et pharmacologique de quelques plan tes médicinales et aromatiques utilisées dans la phar macopée congolaise » est fi xé à Brazzaville. Article 5 : La durée du projet est de cinq ans. Toutefois, le projet peut être supprimé conformément à la réglementation en vigueur. CHAPITRE 4 : DE LA GESTION DU PROJET Article 6 : Le projet « investigation phytochimique et pharmacologique de quelques plantes médicinales et aromatiques utilisées dans la pharmacopée congolaise » est coordonné par un chef de projet, assisté d’un secrétaire comptable et de deux membres. Article 7 : Le coordonnateur, chef de projet est chargé, notamment, de : concevoir les documents du projet, à savoir : les termes de référence, le devis estimatif dé taillé et le cahier des charges ; planifi er les différentes tâches qui concourent à la mise en oeuvre du projet ; évaluer les besoins et mettre en oeuvre une stratégie d’action ; déterminer les fonctions de chacun des membres de l’équipe du projet ; organiser les actions sur le terrain et diriger les équipes à l’oeuvre ; assurer la supervision de toutes les activités du projet ; suivre, contrôler et évaluer toutes les opéra tions liées au projet ; coordonner le processus de mise en oeuvre du projet ; veiller à la motivation des membres de l’équipe du projet en garantissant à chacun une rému nération appropriée et raisonnable, ainsi que des conditions de travail satisfaisantes ; ordonner l’exécution fi nancière des fonds mis à la disposition du projet ; suivre l’exécution physique et fi nancière du projet ; communiquer suffi samment sur la mise en oeuvre du projet ; produire les rapports à mi-parcours et fi nal du projet. Article 8 : Le secrétaire-comptable du projet est chargé, notamment, de : 558 Journal offi ciel de la République du Congo N°24-2019 réceptionner, enregistrer et expédier le courrier ; traiter, diffuser et classer les correspondances et autres documents administratifs ; saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ; assurer toutes les autres tâches qui peuvent lui être confi ées ; faire la gestion fi nancière du projet ; tenir le registre comptable du projet ; s’acquitter de toutes les factures ou charges fi nancières liées au projet ; produire un rapport fi nancier au terme du projet. Article 9 : Les membres sont chargés, notamment, de : s’investir dans la mise en oeuvre du projet ; exécuter les différentes opérations nécessaires à la bonne marche du projet, chacun selon sa spécialité et ses compétences ; participer à l’élaboration des rapports à mi parcours et fi nal du projet. CHAPITRE 5 : DES DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES Article 10 : Les ressources du projet sont constituées par : la subvention de l’Etat ; les produits de ses prestations ; la contribution du fonds national de dévelop pement de la recherche et de l’innovation ; les fonds provenant de l’aide extérieure ; les dons et legs. Article 11 : Le projet « investigation phytochimique et pharmacologique de quelques plantes médicinales et aromatiques utilisées dans la pharmacopée congolaise » est assujetti aux règles de la comptabilité publique. CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS FINALES Article 12 : Le coordonnateur, chef de projet, le secrétaire-comptable et les membres de l’équipe du projet sont nommés conformément à la réglementation en vigueur. Ils perçoivent des primes et indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 13 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 10 mai 2019 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Arrêté n° 8658 du 10 mai 2019 instituant un projet dénommé « albinos congolais et gènes impliqués» Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 24-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche en sciences de la santé ; Vu le décret n° 97-246 du 5 août 1997 portant organisation et fonctionnement du fonds national de développement de la science et de la technologie ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 portant attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-60 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences de la santé ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 9449 du 12 octobre 2018 mettant en place les programmes fédérateurs de recherche scientifi que et d’innovation technologique. Arrête : CHAPITRE 1 : DE LA CREATION Article premier : Il est créé, au sein du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation tech nologique, un projet dénommé « albinos congolais et gènes impliqués ». Article 2 : Le projet « albinos congolais et gènes impli qués » est sous la responsabilité de l’institut national de recherche en sciences de la santé. CHAPITRE 2 : DES MISSIONS Article 3 : Le projet a pour missions, notamment, de : réaliser une étude génomique sur la population albinos du Congo ; caractériser le génome des albinos congolais ; réaliser une corrélation génotype - phénotype ; fournir une assistance sanitaire aux albinos par le biais des tests génétiques et du conseil génétique ; plaider en faveur de la stigmatisation des albi nos au moyen des campagnes de sensibilisa tion de la population, des professionnels de la santé et de la recherche. CHAPITRE 3 : DU SIEGE ET DE LA DUREE Article 4 : Le siège du projet dénommé « albinos congolais et gènes impliqués » est fi xé à Brazzaville. Article 5 : La durée du projet est de trois ans. Toutefois, le projet peut être supprimé conformément à la réglementation en vigueur.