Arrêté nº 6406 du 8 juin 2012 portant approbation de l’avenant à la convention d’aménagement et de transformation n° 1 du 13 novembre 2002, pour la mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Pokola et l’unité forestière d’exploitation Pikoundanord

PARTIE OFFICIELLE ARRETES A - TEXTES GENERAUX MINISTERE DES FINANCES, DU BUDGET ET DU PORTEFEUILLE PUBLIC Arrêté n° 6258 du 6 juin 2012 rectifiant cer taines dispositions de l’arrêté n° 6998 du 4 mai 2011 fixant les taux minima et maxima de rémunérations des courtiers et des sociétés de courtage d’assurance agréés en République du Congo Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, Vu la Constitution ; Vu le traité instituant une organisation intégrée de l’industrie des assurances dans les Etats africains ; Vu le décret n° 2009-392 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des finances, du budget et du portefeuille public ; Vu le décret n° 2010-34 du 28 janvier 2010 portant organisation du ministère des finances, du budget et du portefeuille public ; Vu le décret n° 2011-558 du 17 août 2011 portant nomination de nouveaux ministres et fixant la com position du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011-737 du 12 septembre 2011 modifiant la composition du Gouvernement ; Vu les dispositions de l’article 544 du code CIMA relatif à la fixation des taux de commissions ; Vu l’arrêté n° 6998 du 4 mai 2011 fixant les taux minima et maxima de rémunérations des courtiers et des sociétés de courtage d’assurance agréés en République du Congo.. Arrête : Article premier ; L’article premier de l’arrêté n° 6998 du 4 mai 2011 susvisé est rectifié, en ce qui concerne les taux minima et maxima relatifs aux contrats d’as surance vie, ainsi qu’il suit : Au lieu de : taux minima = 18% taux maxima = 20% Lire : taux minima = 1% taux maxima = 8% Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet à partir du 1er janvier 2012, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 6 juin 2012 Gilbert ONDONGO MINISTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECONOMIE FORESTIERE ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté n° 6406 du 8 juin 2012 portant appro bation de l’avenant à la convention d’aménagement et de transformation n° 1 du 13 novembre 2002, pour la mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Pokola et l’unité forestière d’exploitation Pikounda nord Le ministre du développement durable, de l’écono mie forestière et de l’environnement, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier ; Vu le décret n° 2002-437 du 31 décembre 2002 fixant les conditions de gestion et d’utilisation des forêts ; Vu le décret n° 2009-396 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre du développement dura ble, de l’économie forestière et de l’environnement Vu le décret n° 2010-74 du 2 février 2010 portant organisation du ministère du développement dura ble, de l’économie forestière et de l’environnement ; Vu le décret n° 2011-558 du 17 août 2011 portant nomination de nouveaux ministres et fixant la com position du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 8233 du 5 octobre 2006 portant créa tion, définition des unités forestières d’aménagement de la zone II Sangha, du secteur forestier nord et pré cisant les modalités de leur gestion et de leur exploi tation ; Vu l’arrêté n° 5856 du 13 novembre 2002 portant approbation de la convention d’aménagement et de transformation entre le Gouvernement congolais et la Congolaise Industrielle des Bois, pour la mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Pokola et l’unité forestière d’exploitation Pikounda-nord, situées dans le département de la Sangha ; Vu le compte rendu de la réunion d’adoption des plans d’aménagement de l’unité forestière d’aména gement Pokola et l’unité forestière d’exploitation Pikounda-nord. Arrête : Article premier : Est approuvé l’avenant à la conven tion d’aménagement et de transformation entre le Gouvernement congolais et la Congolaise Industrielle des Bois pour la mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Pokola et l’unité forestière d’exploita tion Pikounda-nord, dont le texte est annexé au pré sent arrêté. Article 2 : Le présent arrêté, qui prend effet à comp ter de la date de signature, sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Brazzaville, le 8 juin 2012 Henri DJOMBO Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 14 juin 2012 463 Avenant n° 3 à la convention d’aménagement et de transformation n° 12 du 13 novembre 2002, pour la mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Pokola et de l’unité forestière d’exploitation Pikounda nord, situées dans la zone Il Sangha du secteur fores tier nord Entre les soussignés, La République du Congo, représentée par le ministre du développement durable, de l’économie forestière et de l’environnement, ci-dessous désignée “le Gouver nement” d’une part, Et La Congolaise Industrielle des Bois, en sigle CIB, représentée par son directeur général, ci-dessous désignée “la Société”, d’autre part, Autrement désignés “les Parties” Il a été préalablement exposé ce qui suit : Le Gouvernement congolais et la Congolaise Industrielle des Bois ont signé une convention d’amé nagement et de transformation, approuvée par arrêté n° 5856 du 13 novembre 2002, pour la mise en valeur de l’unité forestière d’aménagement Pokola et de l’unité forestière d’exploitation Pikounda-nord. Dans le cadre de la politique de gestion durable des forêts et des stratégies de développement du secteur forestier national, la Congolaise Industrielle des Bois a élaboré, sous la supervision de l’administration fores tière et avec l’appui du bureau d’études Terea, les plans d’aménagement de l’unité forestière d’aménage ment Pokola et de l’unité forestière d’exploitation Pikounda-nord, sur la base d’un inventaire multi res sources et des études socio-économique et écologique. Ces plans d’aménagement constituent la base de la gestion de l’unité forestière d’aménagement Pokola et de l’unité forestière d’exploitation Pikounda-nord. Au vu de ce qui précède les parties conviennent de ce qui suit : Article premier : Après l’adoption des plans d’aména gement de l’unité forestière d’aménagement Pokola et de l’unité forestière d’exploitation Pikounda-nord, le présent avenant prend en compte les prescriptions desdits plans et précise les modalités de leur mise en œuvre, conformément à l’article 15 de la convention. A cet effet, les dispositions des articles premier, 2, 5, 6, 8, 11,12 et 19 du cahier de charges général et des articles premier, 2, 5, 6, 7, et 10 du cahier de char ges particulier de la convention d’aménagement et de transformation n° 12 du 13 novembre 2002 sont modifiés ainsi qu’il suit : I.- DU CAHIER DE CHARGES GENERAL TITRE PREMIER: DISPOSITIONS GENERALES Chapitre I : De l’objet et de la durée de la convention Article premier (nouveau) : La convention a pour objet de définir les rapports entre les parties dans le cadre de la mise en valeur de l’unité forestière d’amé nagement Pokola et l’unité forestière d’exploitation Pikounda-nord, situées dans la zone II, Sangha du secteur forestier nord, dans le département de la Sangha. Elle peut donner lieu à la valorisation des puits de carbone et des services environnementaux. Article 2 (nouveau) : La durée de la convention est fixée dorénavant à 25 ans, à compter de la date d’a doption du plan d’aménagement. Chapitre Il : De la dénomination, du siège social, de l’objet et du capital social Article 5 (nouveau) : Le capital social de la Société est fixé à FCFA 7.000.000.000 Article 6 (nouveau) : Le montant actuel du capital social divisé en 1.400.000 actions de 5.000 FCFA chacune, est réparti de la manière suivante : TITRE DEUXIEME : DEFINITION DE L’UNITE FORESTIERE D’AMENAGEMENT POKOLA ET DE L’UNITE FORESTIERE D’EXPLOITATION PIKOUNDA NORD Article 8 (nouveau) : Sous réserve des droits des tiers, et conformément à la législation et à la réglementa tion forestières notamment l’arrêté n° 8233 du 5 octobre 2006 portant création, définition des unités forestières d’aménagement de la zone Il Sangha du secteur forestier nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation et les dispositions des plans d’aménagement de l’unité forestière d’amé nagement Pokola et de l’unité forestière d’exploitation Pikounda-nord, la Société est autorisée à exploiter : L’unité forestière d’aménagement Pokola, d’une superficie totale de 452.200 ha, répartie en séries d’aménagement, est délimitée ainsi qu’il suit : au Nord : par le parallèle 01’46’N situé à 7 km au Nord du confluent de la rivière Mbolo et de la Sangha ; à l’Ouest et au Sud- Ouest : par la rivière Sangha; à l’Est : par la limite entre les départements de la Sangha et de la Likouala. L’unité forestière d’exploitation Pikounda-nord, d’une 464 Journal officiel de la République du Congo N° 24-2012 Actionnaires Nombre d'actions Valeur d'une action (FCFA) Valeur total action (FCFA) Société TIMBER INTERNATIONAL S.A M. Robert HUNINK M. Govil ASHISH 1.399.993 5 2 5.000 5.000 5.000 6.999965.000 25.000 10.000 TotaI 1.400.000 7.000.000.000 Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 14 juin 2012 465 superficie totale de 92.530 ha (SIG) répartie en séries d’aménagement, est délimitée ainsi qu’il suit : à l’Ouest : A partir du parallèle 0°33’42”N, on suit les forêts inondables de la Kandéko, puis de l’Ebangapélé en amont jusqu’au parallèle 1°N ; au Nord et au Nord-Ouest : à partir du parallèle 1°N en direction de l’Est jusqu’à la rivière Ebangui, puis la forêt inondable de l’Ebangui jusqu’au méridien 16°25’07”E ; au Sud- Est et au Sud : par le parallèle 0°44’13”N depuis le méridien 16°25’07”E jusqu’au méridien 16°18’35”E, puis on suit ce méridien en direction Sud jusqu’au parallèle 0°41’56”N ; ensuite ce pa rallèle en direction de l’Ouest jusqu’au méridien 16°12’38”E ; puis une droite orientée géo graphiquement de 186° jusqu’au point de coor données géographiques 0°33’42”N-16°12’03”E ; ensuite par le parallèle 0°33’42”N jusqu’à la Kandéko. TITRE TROISIEME: ENGAGEMENTS DES PARTIES Chapitre I : Des engagements de la Société. Article 11 (nouveau) : La Société s’engage à mettre en valeur les unités forestières d’aménagement et d’ex ploitation concédées, conformément à la législation et à la réglementation forestières en vigueur, aux nor mes techniques établies par l’administration des eaux et forêts, aux prescriptions des plans d’aména gement de l’unité forestière d’aménagement Pokola, de l’unité forestière d’exploitation Pikounda-nord et aux dispositions du cahier de charges particulier du présent avenant. La Société s’engage également à respecter la législa tion et de la réglementation en matière de travail et d’environnement. Article 12 (nouveau) : La Société s’engage à élaborer un programme annuel d’exécution du plan d’aména gement, conformément aux plans d’aménagement des unités forestières d’aménagement et d’exploita tion concédées. Ce programme est approuvé par un comité réunis sant l’administration forestière et la Société. Le comi té est présidé par le directeur général des eaux et forêts. Article 13 (nouveau) : La Société s’engage à présenter, pour chaque assiette annuelle de coupe, un plan d’exploitation annuel, comprenant les résultats d’in ventaire d’exploitation, les documents cartogra phiques sur les routes et les parcs à ouvrir, les zones sensibles. Article 14 (nouveau) : La Société s’engage à respecter la durée d’exploitation des unités forestières de pro duction et les volumes bruts annuels en essences objectif. Article 15 (nouveau) : La Société s’engage à respecter les assiettes annuelles de coupe (AAC) de l’unité forestière d’aménagement Pokola et de l’unité fores tière d’exploitation Pikounda-nord indiqués dans les plans d’aménagement, conformément au planning présenté dans le cahier de charges particulier, sauf en cas de crise du marché ou de force majeure. Article 16 (nouveau) : La Société s’engage à ne pas mener des activités d’exploitation dans la série de protection, la série de conservation et la série de développement communautaire. Article 17 (nouveau) : La Société s’engage à mener des actions sylvicoles, afin de favoriser la reconstitu tion et la régénération des forêts. Article 18 (nouveau) : La Société s’engage à appliquer les règles d’exploitation forestière à impact réduit. Article 19 (nouveau) : La Société s’engage à porter l’effectif du personnel de 713 agents en 2012 à 816 en 2016, selon les détails précisés dans le cahier de charges particulier du présent avenant. Article 20 (nouveau): La Société s’engage à mettre en œuvre un système de traçabilité, pour le suivi de la production des bois. Article 21 (nouveau) : La Société s’engage à respecter les mesures visant la protection de l’environnement et particulièrement des écosystèmes forestiers. Article 22 (nouveau): La Société s’engage à verser une redevance de 200 FCFA par mètre cube de bois com mercialisable au profit du fonds de développement communautaire. Article 23 (nouveau) : La Société s’engage à faciliter le fonctionnement harmonieux des mécanismes de concertation de tous les acteurs impliqués dans la gestion de l’unité forestière d’aménagement Pokola, de l’unité forestière d’exploitation Pikounda-nord et d’évaluation de l’exécution du plan d’aménagement. Chapitre Il : Des engagements du Gouvernement Article 24 (nouveau) : Le Gouvernement s’engage à maintenir les volumes des unités forestières de pro duction et des assiettes annuelles de coupe, sauf en cas de crise sur le marché de bois, de force majeure ou de non-exécution des investissements industriels. Article 25 : Le Gouvernement s’engage à ne jamais mettre en cause unilatéralement les dispositions de la présente convention à l’occasion des accords de toute nature qu’il pourrait contracter avec d’autres Etats ou des tiers. TITRE QUATRIEME (NOUVEAU) : PRESCRIPTIONS DES PLANS D’AMENAGEMENT Article 26 (nouveau) : L’unité forestière d’aménage ment Pokola est répartie en séries d’aménagement suivantes : série de production : 279.190 hectares ; série de conservation : 4.690 hectares ; série de protection: 141.370 hectares ; série de développement communautaire : 26.950 hectares ; série de recherche : cette série est transversale à toutes les autres séries. Article 27 (nouveau) : L’unité forestière d’exploitation Pikounda-nord est répartie en séries d’aménagement suivantes : série de production : 55.950 hectares ; série de protection 36.580 hectares ; série de recherche : cette série est transversale à toutes les autres séries Chapitre I : De la série de production de I’UFA Pokola. Article 28 (nouveau) : La série de production est un ensemble de blocs forestiers ayant pour vocation principale la production soutenue de bois d’œuvre. Elle couvre une superficie de 279.190 hectares. Article 29 (nouveau): La série de production est découpée en blocs équivolumes, appelés unités fores tières de production. Elle compte six (6) unités forestières de production qui seront exploitées suivant les durées ci-après : unité forestière de production n° 1 : 5 ans ; unité forestière de production n° 2 : 5 ans ; unité forestière de production n° 3 : 5 ans ; unité forestière de production n° 4 : 5 ans ; unité forestière de production n° 5 : 5 ans ; unité forestière de production n° 6 : 5 ans. Chapitre Il : De la série de production de l’UFE Pikounda-nord. Article 30 (nouveau) : La série de production est constituée de l’ensemble des forêts de terre de l’unité forestière d’exploitation. Article 31 (nouveau) : La série de production est découpée en blocs équivolumes, appelés unités fores tières de production. Elle compte quatre (4) unités forestières de production qui seront exploitées suivant les durées ci-après : unité forestière de production n° 1 : 5 ans ; unité forestière de production n° 2 : 5 ans ; unité forestière de production n° 3 : 5 ans ; unité forestière de production n° 4 : 5 ans. Article 32 (nouveau) : L’exploitation de chaque unité forestière de production se fera sur la base d’un plan de gestion, qui précisera notamment les méthodes d’exploitation forestières, les mesures sylvicoles d’ac compagnement, les mesures sociales et environne mentales sur la durée de l’ouverture de l’unité fores tière de production. Le plan de gestion sera soumis, pour approbation, à l’administration des eaux et forêts, avant le début de l’exploitation de l’unité forestière de production. Article 33 (nouveau) : L’unité forestière de production est découpée en unités annuelles d’exploitation, appelées assiettes annuelles de coupe, ayant quasi ment la même superficie. Chaque assiette annuelle de coupe représente le cin quième, ou plus ou moins 20%, de la superficie de l’unité forestière de production. Toutefois, leur volu me en essences objectif peut varier en fonction de la richesse de la forêt. Article 34 (nouveau) : une assiette annuelle de coupe peut être ouverte sur 2 ans. Dans ce cas, l’ouverture de la troisième assiette annuelle de coupe entraîne la fermeture de la première. L’obtention de la coupe annuelle se fera sur la base d’un plan d’exploitation annuel, qui sera présenté par la Société, à la direction départementale de l’écono mie forestière de la Sangha. Article 35 (nouveau) : La durée de la rotation, déter minée en fonction des données biologiques, des impé ratifs économiques et du temps de passage des tiges d’avenir aux tiges exploitables, est de 30 ans. Article 36 (nouveau): Les essences aménagées com prennent les essences objectif et les essences de pro motion. Article 37: La possibilité annuelle, qui correspond au volume brut annuel de chaque unité forestière de production, est égale au cinquième du volume total de l’unité forestière de production. Article 38 : Les essences prises en compte pour le cal cul de la possibilité annuelle sont les essences objec tif. L’exploitation des autres essences devra faire l’ob jet d’une demande préalable auprès de la direction départementale de l’économie forestière de la Sangha. Article 39: La mise en valeur de l’unité forestière de production sera réalisée suivant les règles d’exploita tion à impact réduit, que la Société est tenue d’appli 466 Journal officiel de la République du Congo N° 24-2012 quer. Ces règles seront préétablies par l’administra tion des eaux et forêts. A la fin de l’exploitation de chaque unité forestière de production, il est prévu une évaluation du plan d’a ménagement par l’administration des eaux et forêts. Article 40: Le suivi et le contrôle externe du plan d’a ménagement sont assurés par la direction générale de l’économie forestière et le centre national d’inven taire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques. Article 41 : Le plan d’aménagement de l’unité fores tière d’aménagement Pokola est approuvé par décret pris en Conseil des ministres pour une durée d’appli cation de 20 ans, au terme de laquelle il peut être révisé. Chapitre Il : De la série de conservation de I’UFA Pokola Article 42 : La série de conservation est un ensemble de blocs forestiers ayant vocation à assurer la péren nité des essences forestières, à garantir le maintien, la restauration et l’amélioration des éléments consti tutifs de la biodiversité. Elle a pour objectif de : assurer la pérennité d’essences forestières ; protéger les habitats de la faune sauvage et de la flore ; préserver le paysage ; assurer l’utilisation durable des ressources naturelles. La série de conservation est soustraite de toute acti vité d’exploitation du bois d’œuvre. Article 43 : La série de conservation comprend trois zones d’une superficie totale de 4.690 hectares, répartie comme suit : zone Ouest Fouloungou : 1.620 hectares ; zone Djenga : 375 hectares ; zone Djenga Sud : 2.700 hectares. Chapitre Il : De la série de protection de l’UFA Pokola Article 44 : La série de protection est un ensemble de blocs forestiers destinés à protéger les sols fragiles, les sources et les cours d’eau, les zones marécageu ses, les mangroves, les zones humides, les autres ressources naturelles et les ressources culturelles qui y sont associées. Elle a pour objectif de protéger : la diversité biologique ; les espèces menacées de disparition et les espèces endémiques ; les sols fragiles, les sols d’eau, les zones marécageuses, les mangroves et les berges ; les zones à pentes escarpées ou sensibles à l’éro sion. La série de protection est soustraite de toute activité d’exploitation de bois d’oeuvre. Article 45 : La série de protection couvre une superfi cie totale de 141.370 hectares, répartie comme suit : les zones marécageuses et les formations humides riveraines des cours d’eau 141.000 hectares ; les clairières humides : 370 hectares Chapitre III : De la série de protection de l’UFE Pikounda-nord Article 46 : La série de protection est constituée de l’ensemble des zones humides : cours d’eau, maréca ges, forêts marécageuses, forêts inondables, forêts riveraines. Les clairières marécageuses ou inonda bles (baïs et éyangas) sont incluses dans cette série. Les berges, les limites de marécages ou de zones inondables constituent les limites de cette série. Chapitre IV : De la série de développement communautaire de l’UFA Pokola Article 47 : La série de développement communautai re est un ensemble de terroirs et finages villageois, des forêts et des autres ressources naturelles suscep tibles de contribuer au développement des économies et à la satisfaction des besoins domestiques des populations et des communautés rurales. Elle comprend les forêts naturelles et artificielles, les terres agricoles, les jachères, les zones de pêche et de chasse. Elle a pour objectif de satisfaire les besoins de popu lations locales en produits forestiers et d’améliorer leurs revenus. Article 48 : La série de développement communautai re comprend : les zones agroforestières ; les zones de production forestière Elle couvre une superficie totale de 26.950 hectares, répartie par village de la manière suivante : Pokola : 15.810 hectares ; Konda : 385 hectares ; Ngandikolo: 895 hectares ; Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 14 juin 2012 467 Ngatongo : 1.410 hectares ; Djaka : 1.025 hectares ; Mbirou : 1.705 hectares ; Matoto : 990 hectares ; Ikelemba : 1.640 hectares Ngangassa : 365 hectares ; Ndoki 1 : 1.000 hectares. Article 49 : La série de développement communautai re est gérée par un comité regroupant la préfecture, le conseil départemental, l’administration forestière, les services de l’agriculture, les comités de villages, les ONG et la Société CIB. Chapitre V : De la série de recherche de I’UFA Pokola et de l’UFE Pikounda-Nord Article 50 : La série de recherche est un ensemble de blocs forestiers destinés à faciliter le développement des connaissances sur les ressources biologiques, par des observations de terrain et l’expérimentation des sciences et techniques. Elle a pour objectifs de : améliorer la connaissance des ressources géné tiques et biologiques ; développer les techniques d’utilisation rationnelle des ressources biologiques ; reconstituer les ressources renouvelables ; suivre la dynamique des ressources biologiques ; déterminer l’impact de l’activité humaine sur la faune, la flore, les sols, les eaux et les autres ressources naturelles. Article 51 : La série de recherche n’est pas délimitée en tant que telle mais constituée des dispositifs de recherche qui peuvent être installées dans les autres séries. Article 52 : Les dispositifs de recherche seront mis en place sur la base d’une collaboration entre le minis tère chargé des eaux et forêts, le ministère de la recherche scientifique et la Société. TITRE CINQUIEME (NOUVEAU) : MODIFICATION, RESILIATION DE LA CONVENTION ET CAS DE FORCE MAJEURE Chapitre I : Modification et Révision Article 53 : Certaines dispositions de la présente convention peuvent être révisées à tout moment lorsque les circonstances l’imposent, selon que l’inté rêt des deux parties l’exige, ou encore lorsque son exécution devient impossible pour une raison de force majeure. Article 54 : Toute demande de modification de la pré sente convention devra être formulée par écrit, par l’une des parties. Cette modification n’entrera en vigueur que si elle est signée par les représentants des deux parties. Chapitre II : De la résiliation de la convention Article 55 : En cas de non-observation des engage ments pris par la Société, la convention est résiliée de plein droit, sans préjudice des poursuites judiciaires, après une mise en demeure restée sans effet, dans les délais indiqués, qui, dans tous les cas, ne doivent pas dépasser trois mois. Cette résiliation intervient également en cas de man quements graves à la législation et à la réglementa tion forestières, dûment constatés par l’administra tion des eaux et forêts. La résiliation de la convention se fera par arrêté du ministre chargé des eaux et forêts. Article 56 : Les dispositions de l’article 28 ci-dessus s’appliquent également dans le cas où la mise en œuvre de cette convention ne commence pas dans un délai d’un an, à compter de la date de signature de son arrêté d’approbation, ou encore lorsque les acti vités du chantier sont arrêtées pendant un an, sauf cas de force majeure, défini à l’article 29 ci-dessous. Chapitre III : Du cas de force majeure Article 57 : Est qualifié de « cas de force majeure » tout événement indépendant de la volonté de la Société, extérieur à l’entreprise et susceptible de nuire aux conditions dans lesquelles elle doit réaliser normalement son programme de production et d’in vestissements. Toutefois, la grève issue d’un litige entre la Société et son personnel, pour la non-observation de la législa tion du travail ne peut être considérée comme cas de force majeure. Article 58 : Au cas où l’effet de la force majeure n’ex cède pas six mois, le délai de l’exploitation sera pro longé par rapport à la période marquée par la force majeure. Si l’effet de force majeure dure plus de six mois, l’une des Parties peut soumettre la situation à l’autre, en vue de sa résolution. Les Parties s’engagent à se soumettre à toute décision résultant d’un tel règlement, même si cette décision doit aboutir à la résiliation de la présente convention. TITRE SIXIEME (NOUVEAU) : REGLEMENT DES DIFFERENDS ET ATTRIBUTIONS DE JURIDICTION Article 59 : Les Parties conviennent de régler à l’amia ble tout différend qui résulterait de l’exécution de 468 Journal officiel de la République du Congo N° 24-2012 l’exécution de cette convention. En cas de désaccord, le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce du siège social de la Société. TITRE SEPTIEME : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 60 : En cas de liquidation ou de résiliation de la convention, la Société devra solliciter l’approbation du ministre chargé des eaux et forêts pour vendre ses actifs et transférer leur montant pour liquider son matériel et ses installations. En outre, les dispositions de l’article 71 de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier sont applicables de plein droit. Article 61 : La présente convention fera l’objet d’une évaluation finale annuelle par les services compé tents de l’administration des eaux et forêts. De même, au terme de la validité de ladite convention, une évaluation finale sera effectuée par les services précités qui étudieront la possibilité ou non de sa reconduction. Article 62 : Le taux retenu pour le calcul de la taxe forestière est fixé par un texte réglementaire. Article 63 : La présente convention, qui abroge le contrat de transformation industrielle n° 008 du 23 août 1996, sera approuvée par arrêté du ministre chargé des eaux et forêts, et entrera en vigueur à compter de la date de signature dudit arrêté. II.- DU CAHIER DE CHARGES PARTICULIER Article premier (nouveau) : L’organigramme général de la Société, en annexe, se résume de la manière suivante : un responsable zone Afrique ; une direction générale. La direction générale comprend : un directeur général ; un secrétariat général à Pokola ; un bureau à Brazzaville ; une direction logistique ; une direction d’exploitation ; une direction responsabilité environnementale et sociale ; une direction technique ; une direction des industries ; une direction administrative et financière. La direction de la logistique comprend : un atelier engins ; un atelier roulage et véhicules légers ; un magasin général ; un service transit import ; un service logistique et approvisionnement ; un atelier reconditionnement. La direction d’exploitation comprend : un service forêt ; une exploitation Bomassa ; une exploitation Ndoki ; une exploitation Loundoungou-Toukoulaka ; une servitude et liaison ; un service d’entretien et construction route ; un service navigation. La direction responsabilité environnementale et sociale : une cellule d’aménagement ; un service médical ; un service de communication ; un service QHSE. La direction technique comprend : un atelier électromécanique ; un atelier affûtage ; un atelier mécanique ; un atelier travaux neufs. La direction des industries comprend : un service commerciale et Beach ; une production industrielle ; une grande scierie ; une scierie de bois lourds ; une scierie Loundoungou ; un séchoir et moulurage ; un atelier bureau ; un service maisons ossature bois. Article 2 (nouveau) : La Société s’engage à recruter des diplômés sans emploi en foresterie, en fonction des besoins de la Société. Article 5 (nouveau) : Le montant des investissements se chiffre à FCFA 14.650.686.667, dont FCFA 10.436.466.667 d’investissements prévisionnels, définis en fonction des objectifs à atteindre, aussi bien en matière de production de grumes que de transformation industrielle de bois, sur une période de 5 ans jusqu’en 2016, et FCFA 4.214.000.000 d’in vestissements déjà réalisés. Le calendrier de réalisation de ces investissements est présenté en annexe. Article 6 (nouveau) : La Société s’engage à respecter les prescriptions relatives à l’exploitation des unités forestières de production de l’UFA Pokola et de l’UFE Pikounda-nord mentionnées dans les tableaux ci dessous : Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 14 juin 2012 469 a) UFA Pokola Article 7 (nouveau) : Les prévisions de production et de transformation des grumes de l’unité forestière de pro duction n° 2 se présentent comme suit : b) UFE Pikounda - Nord Article 8 (nouveau) : Les prévisions de production et de transformation des grumes de l’unité forestière de pro duction n°1 de l’UFE Pikounda-nord se présentent comme suit : 470 Journal officiel de la République du Congo N° 24-2012 UFP1 UFP2 UFP3 UFP4 UFP5 UFP6 Superficie utile (ha) 38.020 32.401 44.855 48.718 38.320 68.260 Durée de passage (ans) 5 5 5 5 5 5 Superficie moyenne annuelle (ha) 9.125 7.776 10.764 11.692 9.197 16.382 année d'ouverture de I'UFP 2007 2012 2017 2022 2027 2032 année de fermeture de l'UFP 2012 2016 2022 2027 2032 2037 Production attendue (m3) Volume fût brut forêt 908.028 902.609 603.509 897.608 910.280 924.055 Volume commercialisable 425.662 377.379 374.658 385.540 379.399 372.165 Années 2012 2013 2014 2015 2016 Désignation Production grumes m3 Volume exploitable 570.397 570.397 570.397 570.397 570.397 Volume commercialisable 377.379 377.379 377.379 377.379 377.379 Grumes export 56.607 56.607 56.607 56.607 56.607 Grumes entrées usine 320.772 320.772 320.772 320.772 320.772 Production sciages 112.270 112.270 112.270 112.270 112.270 Sciages verts 75 % 84.203 84.203 84.203 84.203 84.203 Sciages séchés 15 % 16.840 16.840 16.840 16.840 16.840 Produits de menuiserie 10 % 11.227 11.227 11.227 11.227 11.227 UFP1 UFP2 UFP3 UFP4 Superficie utile (ha) 11.920 12.920 17.830 13.290 Durée de passage (ans) 5 5 5 5 Superficie moyenne annuelle (ha) 2.384 2.584 3.566 2.658 année d'ouverture de l'UFP 2012 2017 2022 2027 année de fermeture de I'UFP 2016 2021 2026 2031 Production attendue Volume fût brut forêt 433.278 449.889 422.776 417.932 Volume commercialisable 239.427 251.079 227.905 227.264 Le coefficient de commercialisation varie entre 65 et 70 suivant les essences. Le rendement matière sera en moyenne de 35 %. Article 9 (nouveau) (article 8 ancien): La coupe annuelle sera de préférence d’un seul tenant. Toutefois, elle pourra être répartie en un ou plusieurs tenants dans les zones d’exploitation difficile (montagnes ou maréca geuses) ou autre contraintes après accord du ministère. Article 10 (nouveau) (article 9 ancien) Les essences prises en compte pour le calcul de la taxe forestière sont les essences objectif. Article 11 (nouveau) (article 10 ancien) : Les diamètres minima d’aménagement sont ceux fixés dans les plans d’aménagement. Article 12 (nouveau): La Société s’engage à élaborer un programme de sécurité alimentaire axé sur : a) la délimitation et l’aménagement des zones cultivables ; b) les cultures et les élevages ; c) l’appui aux familles, notamment la vulgarisation des techniques nouvelles en vue de promouvoir une agri culture sédentaire et d’améliorer la productivité des exploitations agropastorales, la fourniture des intrants et la mise en place des crédits adaptés aux différentes activités autour des bases-vie. Article 13 (nouveau) (article 11 ancien) : La création des infrastructures routières dans l’unité forestière d’a ménagement ne devra nullement donner lieu à l’installation anarchique des villages et campements, plus ou moins permanents, dont les habitants sont souvent responsables de feux de brousse et des dégâts sur les éco systèmes forestiers (défrichements anarchiques, braconnage). Article 14 (nouveau) (article 12 ancien): Les activités à entreprendre seront entreprises autour des bases-vies des travailleurs, afin de contrôler les défrichements et d’assurer l’utilisation rationnelle des terres. Article 15 (nouveau) (article 13 ancien) : Conformément aux dispositions de l’article 22 de la convention, la Société s’engage à livrer le matériel suivant et à réaliser les travaux ci-après, au profit des collectivités et popu lations locales et de l’administration forestière : Contribution à l’équipement de l’administration forestière Année 2018 1er trimestre Livraison de deux moteurs hors bord 25 CV avec coque aluminium à la direction générale de l’économie forestière. Dans le cadre de la convention d’aménagement et de transformation n° 12 du 13 novembre 2002, conclue entre le Gouvernement congolais et la Société, celle-ci a déjà livré le matériel et réalisé des travaux, dont le détail est présenté en annexe 1. Article 16 nouveau (article 14 ancien) : Le cahier de charges particulier est d’application obligatoire, confor mément à l’article 72 de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000, portant code forestier. Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 14 juin 2012 471 Années 2012 2013 2014 2015 2016 Désignation Production grumes m3 Volume exploitable 471.233 471.233 471.233 471.233 471.233 Volume commercialisable 239.427 239.427 239.427 239.427 239.427 Grumes export 35.914 35.914 35.914 35.914 35.914 Grumes entrées usine 203.513 203.513 203.513 203.513 203.513 Production sciages 71.229 71.229 71.229 71.229 71.229 Sciages verts 75% 53.422 53.422 53.422 53.422 53.422 Sciages séchés 15% 10.684 10.684 10.684 10.684 10.684 Produits de menuiserie 10% 7.123 7.123 7.123 7.123 7.123 Article 2 : Le présent avenant, qui sera approuvé par arrêté du ministre du développement durable, de l’éco nomie forestière et de l’environnement, entrera en vigueur à compter de la date de signature dudit arrêté. Fait à Brazzaville, le 8 juin 2012 Pour la Société, Le directeur général, Christian SCHWARZ Pour le Gouvernement, Le ministre du développement durable,de l’économie forestière et de l’environnement, Henri DJOMBO Annexe 1 : Investissements déjà réalisés FCFA x 1000 472 Journal officiel de la République du Congo N° 24-2012 Scierie Chargeuse 966 H 1 199.000 Chariot élévateur 7T 1 45.000 Chariot élévateur 7T 1 36.000 Tracteurs agricoles 3 42.000 Remorques agricoles 6 34.000 Toyota land cruiser wagon 1 14.000 Camion personnel 1520 1 30.000 Tracteur sellette plateau 2 273.000 Sous-total 663.000 Direction Générale Tracteurs agricoles 3 44.000 Remorques agricoles 12 12.000 Véhicules légers 74 487.000 Grumiers 7 Porte char 4 109.000 Camion benne 10 354.000 Camion personnel 6 Camion multi-benne- 2 Camion intervention 3 Camion incendie 2 Camion citerne 4 Bull D7 R 4 Bull D7H 3 Komatsu D85 2 Niveleuse 4 Chargeuse godet 3 159.000 Chargeuse fourche 5 Chariot élévateurs 12 Grues 2 Bateaux micro-pousseurs 5 BAC 100 T 4 Minibus 1 Sous total 1.165.000 TOTAL 4.214.000 Désignation Nombre Valeur FCFA Chantier d'exploitation forêt Bull D 6R 1 96.000 Bull D7R 1 203.000 Débardeur 545 2 177.000 Chargeur 980 G 1 247.000 Niveleuse 1 145.000 Chargeur 966 1 138.000 Bennes Actros 3340 2 148.000 Camion personnel 1317 1 44.000 Camion personnel 1520 1 30.000 Camion citerne 1317 1 46.000 Camion atelier 1922 1 37.000 Toyota land cruiser Pick-up 2 140.000 Grûmier 2 Sous-total 1.451.000 Industries Chargeur 966 H 1 199.000 Chargeuse 980 G 1 211.000 Chariot élévateur 7T 2 95.000 Chariot élévateur 5T 5 189.000 Chariot élévateur 2.5T 2 40.000 Camion multi-benne 2 37.000 Camion ampirol 3 164.000 Sous-total 935.000 Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 14 juin 2012 473 Libellé 2012 2013 2014 2015 2016 Total 1- Construction Administration 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 10 000 000 50 000 000 Logement et camps 40 000 000 60 000 000 40 000 000 60 000 000 40 000 000 240 000 000 Sous-total 50 000 000 70 000 000 50 000 000 70 000 000 50 000 000 290 000 000 2 - Equipements et Matériel d'exploitation 2.1 - Engins de forêts et routes I 1 Chargeur type Caterpillar 980 ou équivalent 0 0 0 0 140 000 000 140 000 000 1 Chargeur type Caterpillar 966 ou équivalent 0 0 0 65 000 000 0 65 000 000 1 Débardeur type Caterpillar 545 ou équivalent 0 85 000 000 0 0 85 000 000 1 Tracteur à chenilles type Caterpillar D6 R ou équivalent 0 0 95 000 000 0 0 95 000 000 1 Tracteur à chenilles type Caterpillar D7 R ou équivalent 83 333 333 0 0 83 333 333 0 166 666 667 2 niveleuses type Caterpillar 140 ou équivalent 150 000 000 0 0 0 0 150 000 000 3 Chargeurs type Caterpillar 966 ou équivalent 0 0 84 400 000 0 84 400 000 168 800 000 Manitou, Hyster Divers f 50 000 000 0 0 0 0 50 000 000 Chaîne de tranchage 500 000000 500 000 000 0 0 0 1000 000000 Menuiserie industrielle 100000 000 0 50 000 000 0 50 000 000 200 000 000 Modernisation optimisation et mise en norme des scieries 100 000000 0 150 000 000 0 0 250 000 000 2.3 - Energie 1 Unité de congélation 200000000 200000000 2000000 000 0 0 6000 000000 2.4 - Sécurité - ISO. FSC Sécurité - ISO. FSC 0 0 20 000 000 0 0 20 000 000 3 - Matériel de Transport Grumier 170 000000 170 000 000 85 000 000 170000 000 170 000 000 765 000 000 Transport engins 100 000000 0 0 0 100 000 000 200 000 000 Transport du personnel 40 000 000 0 40 000 000 40 000 000 0 120 000 000 Transport déchets 65 000 000 0 0 0 0 65 000 000 Véhicules légers 50 000 000 60 000 000 30 000 000 60 000 000 30 000 000 230 000 000 2 bacs de franchissement 0 140 000 000 0 0 140 000 000 280 000 000 Sous-total transport 425 000000 370 000 000 155 000 000 270 000000 440 000 000 1660000 000 4 - Matériel de bureau informatique et commu nication Matériel de bureau informatique et communication 16 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 20 000 000 96 000 000 Total général 3474333 333 3045000000 2624400 000 508333 333 784 400 000 10436466667 Annexe 3 : Schéma industriel Le schéma industriel, basé sur la première et la deuxième transformation, se présente comme suit : 1.- Première transformation 1. 1.- Unité de sciage (grande scierie) composée de 2 refendeuses (largeur 2,40 et 2,80 m) Marque : Prinz Etat d’acquisition : neuf 1 scie de tête (diamètre de volant 1,80 m) Marque : Etat d’acquisition : neuf 1 scie de reprise (diamètre de volant 1,60 m) Marque : État d’acquisition : neuf 1 déligneuse multilames (largeur 1,30 m) Marque : Brenta Etat d’acquisition : neuf 1 déligneuse monolame Marque : Etat d’acquisition : neuf 1 dédoubleuse (diamètre de volant 1,40 m) Marque : Brenta Etat d’acquisition : neuf 3 scies à ruban de récupération (diamètre 120, 110 et 80 cm) Marque : Etat d’acquisition : neuf 1 chaîne d’éboutage en ligne automatique Marque : Etat d’acquisition : neuf 1 chaîne de tri par largeur semi automatique Etat d’acquisition : neuf 1 scie de tête (diamètre de 180 m) Marque : Canali Etat d’acquisition : neuf des ébouteuses Marque : Jiron Etat d’acquisition : neuf 1.2.- Unité de sciage (scierie bois lourds) composée de: 1 scie de tête Marque : Canali Etat d’acquisition : neuf 1 scie verticale Marque : Canali Etat d’acquisition : neuf 1 déligneuse multilames Marque : Paul Etat d’acquisition : neuf 1 déligneuse-monolame Marque : Modesto Etat d’acquisition : neuf 1 dédoubleuse (diamètre de volant 1,40 m) Marque : Armentia Etat d’acquisition : neuf 1.3.- Unité d’affûtage composée de : 1.3.1.- Grande scierie 4 affûteuses Marque : BSE iseli Etat d’acquisition : neuf 2 affûteuses Marque : BSE iseli Etat d’acquisition : neuf 5 rectifieuses Marque : EBW-V Iseli Etat d’acquisition : neuf 3 stelliteuses Marque : AS2 Iseli Etat d’acquisition : neuf 1 affûteuse Marque : Vollmer Etat d’acquisition : neuf 3 bancs à planer Marque : Alligator Etat d’acquisition : neuf 2 bancs à planer Marque : Vollmer Etat d’acquisition : neuf 1 planeuse automatique Marque : ISELI Etat d’acquisition : neuf 2 bancs à souder Marque : Etat d’acquisition : neuf 1 poste à souder Marque : SAF-FRO Filcord 203 C Etat d’acquisition : neuf 1 affûteuse Marque : Finimat Etat d’acquisition : neuf 1 affûteuse broyeur Marque : Etat d’acquisition : neuf 1 pastilleuse Marque : Fulgor Etat d’acquisition : neuf 1 affûteuse des chaines 474 Journal officiel de la République du Congo N° 24-2012 Marque : Prinz Oregon Etat d’acquisition : neuf 1 avoyeuse Marque : Vollmer Etat d’acquisition : neuf 1.3.2.- Scierie bois lourds 1 banc à planer Marque : Alligator Etat d’acquisition : neuf 2 affûteuses Marque : BS-5 Iseli Etat d’acquisition : neuf 2 rectifieuses Marque : Iseli ENW-V Etat d’acquisition : neuf 1 stelliteuse Marque : Iseli-SAR Etat d’acquisition : neuf 1 poste à souder Marque : SAF-FRO Filcord 203 C Etat d’acquisition : neuf 1 banc à planer Marque : Vollmer Etat d’acquisition : neuf 1 banc à souder Marque : Etat d’acquisition : neuf 1.3.3.- Atelier de moulurage 2 affûteuses des outils des profils Marque : Rondamat 960 Etat d’acquisition : neuf 1 tour Marque : WABCO Etat d’acquisition : neuf 1 affûteuse des fer droit Marque : Antunano Etat d’acquisition : neuf 1 meuleuse Marque : Tommas et Bonetti Etat d’acquisition : 1.4.- Unité de séchage composée de : 25 Cellules de capacité Marque : Cathild Etat d’acquisition : neuf 1 dépileuse empileuse automatique Marque : TM Etat d’acquisition : neuf 2.- Deuxième transformation 2.1.- Unité de moulurage composée de : 2 moulurières Marque : Etat d’acquisition : neuf 1 déligneuse multilames Marque : Oxia LBL Etat d’acquisition : neuf 2 dédoubleuses (diamètre de volant 100 et 110 m) Marque : Etat d’acquisition : neuf 2 ébouteuses automatique Marque : Weing Etat d’acquisition : neut 2.2.- Unité de menuiserie composée de : 2 scies circulaires Marque : Guillet et SICAR Etat d’acquisition : neuf 2 toupies Marque : Chambran et Luren Etat d’acquisition : neuf 1 dilipreuse monolame Marque : Etat d’acquisition : neuf 1 raboteuse quatre faces Marque : Weing Etat d’acquisition : neuf 1 scie radiale Marque : Berthomé Etat d’acquisition : neuf 1 tour à bois 1 dédoubleuse (diamètre de volant 100 m) Marque : Stenner Etat d’acquisition : neuf 1 raboteuse 1 face Marque : Henac Etat d’acquisition : neuf 1 dégauchisseuse Marque : Etat d’acquisition : neuf 3 ponceuses Marque : DMC chronosary4, LAR et L 93-100 Etat d’acquisition : neuf Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 14 juin 2012 475 Annexe 4 : Détails des emplois 476 Journal officiel de la République du Congo N° 24-2012 Prospection Chef de chantier prospection 1 Chefs d'équipe 4 Prospecteurs/pointeurs 9 Aide prospecteurs-compteur 28 Contrôleurs du layon nage 2 Chef d'équipe tracé routes 1 Boussolier routes 1 Manoeuvre routes 1 S/total : 47 Forêt Chef d'exploitation 1 Chef d'exploitation adjoint 1 Chauffeurs personnels 2 Commis carnet de chantier 1 Agent de saisie 1 Jardinier 1 Roulage grumes et débités Chef d'équipe Chauffeurs grumiers et plateau 1 Agent de statistique 17 S/total 18 Navigation Responsable navigation 1 Plantons remorqueur 2 Matelots/barreurs 2 Pinassiers 2 Manceuvres 4 Opérateur radio 1 Agents entretien 2 S/total : 14 Abattage Abatteurs 2 Aides abatteurs 2 Pointeurs cubeurs 2 Triage pistage Chef d'équipe triage 1 Pointeurs triage 2 Manuvres trieurs 8 Tronçonnage Tronçonneurs 2 Aides tronçonneurs 2 Débardage Chef d'équipe 1 Conducteurs bull 2 Aides conducteurs bull 2 Conducteurs Skidder 2 Aides Conducteurs Skidder 2 Parc forêt Chef d'équipe (parc abattage/tronçonnage) 1 Pointeur chargeur 1 Pointeur cubeur 1 Marqueur 1 Tronçonneurs 2 Aides tronçonneurs 2 Cryptogileur 1 Conducteur chargeur 1 Construction route Conducteur bull 1 Aide Conducteur bull 1 Abatteur 1 Aide Abatteur 1 S/total : 51 Désignation Emplois existants 1.- Direction Générale Directeur Général 1 Directeur des exploitations 1 Directeur administratif et financier 1 Directeur des industries 1 Directeur technique Directeur responsabilité sociale et environ nement 1 Directeur logistique 1 Secrétaire de Direction 1 S/total : 8 Direction des exploitations Chefs des services forêts 1 Entretien routes principales et camps Chef d'équipe/formateurs des conducteurs Chauffeurs bennes 7 Conducteurs niveleuse 4 Conducteurs chargeur 4 Conducteurs bulldozer 6 Aide conducteur 1 Conducteur engins inférieur à 10 T 3 Abatteur 1 Aide abatteur 1 S/total 29 Servitude et liaison Chef d'équipe 1 Chauffeurs porte char 3 Chauffeurs bennes-citerne-plateau 14 Commis aux écritures 1 S/total 19 Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 14 juin 2012 477 Direction administrative et financière Administration générale Pokola Secrétaire administrative 1 Envoyer de commer (Ouesso) 1 Service ressources humaines Responsable ressources humaines 1 Responsable administration et gestion du personnel 1 Assistant administratif 1 Employés de saisie 2 Employé du social 1 Employé de comptabilité paie 1 Service informatique et télécommunication Chef de service 1 Adjoint chef de service 1 Assistant radio communication réseau 1 Formateur logiciel de bureautique et de gestion 1 Employés bureautique 2 Agent d'entretien machine 1 Service administratif et financier Contrôle de gestion Contrôleur de gestion 1 Contrôleur de gestion magasin 1 Assistant contrôleur de gestion magasin 2 Comptabilité Chef de service comptabilité 1 Assistant comptable 3 Employés de comptabilité 4 Service statistiques Chef de service statistique et approvisionnement 1 Assistants comptable 2 Employé de comptabilité 1 Responsable contrôle grumes et stocks transit export Cameroun 1 Responsable contrôle débités et stocks transit export Congo 1 Agents de saisie entrées grumes 1 Agents de saisie cellule + conso. triage et moulura ge/réserviste 1 Agents de service cellules + conso. triage et moulurage 1 Service administratif Chef de service administratif 1 Responsable administratif et paie 1 Caissier 1 Employé de courrier/secrétariat 1 Employé de courrier 1 Contrôle budgétaire Contrôleur budgétaire 1 Assistant Contrôleur budgétaire 1 Administration générale Brazzaville Attaché de Direction 1 Responsable logistique et vente débités et produits de bois 1 Aide magasinier 1 Agent de saisie 1 Chauffeurs 2 Agent d'entretien 1 Service audit et procédures Chef de service 1 Responsable audit et rocédures 1 Mess et Economat nationaux Serveur économat 1 Serveuse Mess 1 Dépôt vivre Aide magasinier 1019 1 S/total : Direction des industries Administration industrie Chef de production industrie 1 Chef de service polyvalent 1 Agent de saisie 1 Service commerciale vente Congo Chef de service commercial Congo 1 Responsable magasin 1 Beach Agréeur chef de service 1 Chef d'équipe réceptionnaire 1 Conducteur/polyvalent 1 Conducteur Agent de saisie 1 Pointeur cubeur 1 Pointeur/marqueur 1 Tronçonneur 1 Pointeur (port basale) 1 Commun parc grumes Pokola Chef d'équipe parc grumes 1 Cubeurs grumes 2 Conducteur/polyvalent 1 Conducteur 2 Pointeurs grumes (réception) 2 Tronçonneurs (scie électrique) 2 478 Journal officiel de la République du Congo N° 24-2012 Commun évacuation déchets Pokola Chauffeur empirol 1 Chauffeurs multi benne 2 S/total : 83 Grande scierie Pokola Commun bureau scieur Chef de scierie 1 Adjoint Chef de scierie 1 Commis de production 1 Agent de saisie 1 Production scierie Contremaitres 2 Chargés de qualité 2 Scie de tête Scieurs scie de tête 2 Aides scieurs scie de tête 2 Scie de reprise Scieurs 2 Aides Scieurs 2 Déligneuse monolame Déligneurs 2 Dédoubleur principale Scieurs 2 Aides Scieurs 2 Déligneuse LBL Déligneurs 2 Aides déligneurs 2 Table basculante Trieurs 2 Dédoubleur n°1 Scieurs 2 Aides scieurs 2 Dédoubleur n°2 Scieurs 2 Aides scieurs 4 Convoyage Convoyeurs 2 Trimeurs Ebouteurs confirmés 4 Ebouteurs 4 Contrôle export Contrôleur export 2 Pupitre Trieurs 4 Empilage Manuvres empileurs 16 Cerclage Cercleurs 2 Cubage débités Cubeurs débités 2 Chariot élévateur Conducteurs 2 Suivi tapis + mur de brulage Manuvres tapis brulage 2 Récupération Triage Trieurs 2 Ebouteuse à production n°1 Ebouteurs 2 Empileurs 2 Suivi broyeur Manuvres suivi broyeur 2 Pinhero récupération Scieurs 2 Aides Scieurs 2 Scie à baguette Scieurs scie à baguette 2 Aides Scieurs 2 Ebouteurs 2 Commun parc à débités Chef d'équipe 1 Conducteur chariot élévateur 1 Pointeur/marqueur 1 Manuvres marqueurs 4 Manuvre ceremuleur 1 Commun changement conventionnel Pointeur 1 Conducteur chariot élévateur 1 Cercleur 1 Moulurage Commun moulurage Chef de service (également séchoir) 1 Contre maitre moulurage/séchoir 1 Cubeur mouvement internes Cubeur interne + export 1 Contrôleurs qualité/cubeurs 2 Cerclage Cercleur 1 Marquage Marqueur 1 Balayage Conducteur balayage 1 Affûtage moulurage Chef d'équipe atelier affûtage 1 Affûteur régleur 1 Conducteur Conducteur chariot élévateur 1 Caissière Manuvre 1 Equipe production moulurage Chef d'équipe 1880 1 Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 14 juin 2012 479 Ligne n°1 Déligneuse brenta Déligneurs 2 Aides déligneurs 2 Dédoubleur Scieur/ébouteur 1 Aide scieur 1 Ebouteuse automatique OMGA 1 Ebouteur 1 Aide ébouteur 1 Ligne n°2 Ebouteuse automatique OMGA 2 Ebouteur 1 Aide Ebouteur 1 Manuvre déchet 1 Empiteurs 1896 2 Mouturière Conducteur contrôleur moulurière 1 Chargeur moulurière 1 Ebouteuse pendulane 2 Scieur/ébouteur 1 Aide scieur/ébouteur 1 Construction maisons bois Responsable construction maisons 1 Responsable bureau d'études et méthodes 1 Finition SAV 1 Préparation bois Pointeur/cubeur 1 Scieur/ébouteur/déligneur 1 Conducteur contrôleur moulurière 1 Magasiner 1 Chef d'atelier 1 Conducteur manitou 1 Préparateur expédition bois 1 Peintre maison 1 Commun séchoir Séchoir Chef d'équipe chargé de saisie de production 1 Triage Conducteur chariot élévateur 1 Machine automatique TM empilage/dépilage Conducteur 1 Aide Conducteur 1 Marquage Marqueur 1 Marquage Marqueur 1 Dédoubleur Pinhero Scieur/ébouteur 1 Cerclage Cercleur 1 Cubage Cubeur export 1 Palettes Manuvres palettes 1 Parc ressuyage Pointeur/conducteur 1 Chaudière Chef d'équipe quart chaudière 1 Chargement contenairs Conducteur fantuzi et manuscopique 1 Pointeur contenairs 1 Pointeur au chargement 1 Menuiserie Lurem Chef de service 1 Chefs d'équipe 2 Menuisiers 6 Sous/totaI Scierie bois lourds Pokola Commun bois lourds Pokola Chef de scierie 1 Agent de saisie 1 Chef d'équipe parc débités 1 Conducteur chariot élévateur 1 Marqueur débités 1 Pointeur/marqueur 1 Equipe production scierie bois lourds Chef d'équipe 1 Palan Conducteur palans 1 Scie horizontale Scie de tête 1 Aéro bois lourds Conducteur ventouse 1 Scie verticale Scieur de tête 1 Aide scieur 1 Déligneuse Paul multilames Déligneur Aide déligneur 1 Sortie déligneur Paul multilames Empileur/trieur 2 480 Journal officiel de la République du Congo N° 24-2012 Dédoubleur bois lourds Scieur dédoubleur 1 Aide Scieur 1 Sortie dédoubleur Manuvre/trieur 2 Ebouteuse 1 Ebouteur 1 Empilage Empileurs 8 Déligneuse modesto Déligneur 1 Aide Déligneur 1 Ebouteuse 3 Ebouteur 1 Aide Ebouteur 1 Chariot élévateur Conducteur 1 Cerclage Cercleur 1 Cubage débités Cubeur 1 S/total : 207 Direction technique Electromécanique Chef de service 1 Chef de quart 1 Chef de moniteur 1 Commun Pokola Mécanique Responsables électricité 2 Chefs d'équipe électricité de quart 3 Electricien 1 Bobineur 1 Plomberie Responsable plomberie chantier 1 Responsable plomberie entretien 1 Plomberies 2 Travaux chantiers Chauffeur 1 Froid Responsable froid 1 Frigoriste industriel 1 Mécanique générale Adjoint chef de service 1 Montage Chef d'équipe montage 1 Mécanicien soudeur 1 Affûtage Chef de service Contremaitres 2 Chefs d'équipe 3 Affûteurs polyvalents 16 Travaux neufs Chef de service travaux neufs et mécanique générale 1 Adjoint chef de service TN 1 Responsable dépannage/énergie Pokola et sites 1 Dessinateur/métreur 1 Agent saisie 1 Magasinier 1 Electricité Responsable électricité 1 Chef d'équipe électricien 1 Electriciens 2 Chaudronnerie/serrurerie Responsable chaudronnerie 1 Responsable soudure 1 Chaudronnier 1 Chaudronnier/conducteur polyvalent 1 Aide chaudronnier 1 Soudeur 1 Divers Aide peintre 1 Manutention Conducteur de grumes et matériel de manutention de moins de 15 tonnes 1 Usinage Contre-maitre 1 ourneur fraiseur 1 Rectification Contre-maitre 1 Tourneur/praiseur 1 S/total : 63 Direction de la responsabilité sociale et environnement Service QHSE Chef de service 1 Assistant sécurité hygiène 1 Employé de sécurité et hygiène/chauffeur 1 Aménagement Aménagement forestier Représentant du ministère du développe ment durable, de l'économie forestière et de l'environnement 1 Assistant chargé de la sensibilisation 1 Botaniste 1 Cartographie forestière Cartographe-Topographe 1 Assistant informatique prospection 1 Agent saisie 1 Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 14 juin 2012 481 Cartographie sociale Chargé de mission 1 Agent de saisie/enquêteur 1 EFIR Chef de programme EFIR 1 Chargé de mission EFIR 1 Contrôle inventaire (EFIR) Responsable contrôle inventaire 1 Pointeur/prospecteur 1 Prospecteurs 3 Aides prospecteurs 5 Contrôle post-exploitation (EFIR) Responsable contrôle post-exploitation 1 Chef d'équipe contrôle post-exploitation 1 Chef d'équipe contrôle abattage 1 Pointeur contrôle post-exploitation Aide prospection 1 Programme socio-économique et faune Chef de programme socio-économique 1 Chargés de mission 3 Communicateurs 4 Service médical Commun Pokola et site Médecin chef 1 Médecin d'entreprise 1 Pokola Agents de saisie 2 Sages femmes 2 Matrone accouchement 1 assistant sanitaire, coordonnateur des soins 1 assistant sanitaires anesthésiste réanimateurs 2 assistant sanitaire ORL et stomatologiste 1 Laborantin 1 Aide infirmier laborantin 1 Infirmiers de soins 6 Magasiniers (réception-conditionnement) 1 Ndoki Infirmier 1 Matrone 1 S/total: 61 Canal Pokola (Radio et Télé) Responsable de communication 1 Journaliste reporteur 1 Technicien animateur 1 S/total: 3 Direction logistique Magasin Chef de service 1 Responsable administration magasin 1 Chargé de réception 1 Agents de saisie 1 Magasiniers 6 Aides Magasiniers 3 Chargé de la cellule carburant 1 Employés suivi sorties carburant 1 Pompistes station 2 Pompistes gestionnaire dépôt principal 1 Manoeuvre (centrifugeuse) 1 Service approvisionnement Assistant responsable approvisionnement et logistique 1 Responsable logistique import Congo et Cameroun 1 Agent administratif 1 Agent de saisie-conf.régul et dossiers 1 Vérificateur technique (création) 1 Transit import export Chef de service 1 Responsable export 1 Responsable import 1 Import Déclarant en douanes 1 Agent de saisie douanes 1 Employé comptabilité 1 Export Agent de saisie C.O 1 Aides déclarants 2 Passeur en douanes 1 Atelier roulage Commun Pokola et sites Chef d'atelier 1 Adjoint Chef d'atelier 1 R ponsable reconditionnement 1 nt administratif 1 Magasinier (poids lourds) 1 Aide magasinier (VL) 1 Besoin en personnel de 2012 à 2016 482 Journal officiel de la République du Congo N° 24-2012 Atelier poids lourds Pokola Mécanique poids lourds Contremaitre oids lourds 1 Mécaniciens poids lourds 5 Aides Mécaniciens poids lourds 2 Chef d'équipe pneumatique 1 Pneumatique Pokola 1 Electricité Electricien 1 Aide électricien 1 Soudure Pokola Soudeur 1 Aide Soudeur 1 Station service Pokola Mécaniciens 2 Aide Mécanicien 1 Atelier véhicules légers Pokola Mécanique véhicule légers Chef d'équipe véhicule légers 1 Mécaniciens véhicule légers 3 Aides Mécaniciens véhicule légers 2 Tôlerie, carrosseries, peintures Chef d'équipe 1 Tôlier 1 Aide tôlier, peintre 1 Electricité Electricien 1 Sous ensemble reconditionnement Chef d'équipe reconditionnement 1 Mécanicien reconditionnement 1 Aide Mécanicien reconditionnement 1 Aides Mécaniciens atelier Pokola 4 Aides Mécanicien intervention 1 Chef d'équipe intervention 1 Soudure Chef d'équipe soudage 1 Soudeurs 2 Electricité Responsable électricité 1 Electricien 1 Aide électricien 1 Peinture Tôlier-peintre 1 Entretien Cater (vidange et graissage) Mécanicien 1 Aide Mécanicien 1 Atelier réparation petites machines Pokola et Ndoki Mécaniciens 3 Commun atelier engins Pokola et sites Chef d'atelier en ins 1 Chef d'atelier adjoint 1 Responsable garage 1 Responsable reconditionnement 1 Responsable section hydraulique 1 Agent administratif 1 Aide magasinier outillage 1 Ateliers engins Pokola Mécanique Mécanicien chef intervention 1 Mécaniciens atelier 3 Thermiques (bétonnières) Chef d'équipe manutention et tracteur agri cole 1 Mécanicien manutention et tracteur agricole 1 Atelier engins Ndoki Responsable engins Ndoki 1 1 Mécanicien 1 Atelier engins construction routes Responsable engins construction routes 1 Atelier reconditionnement Chef de service reconditionnement 1 Responsable atelier 1 Mécaniciens reconditionnement 2 Aides mécanismes 3 S/total : 110 Total général 710 LIBELLE Années 2012 2013 2014 2015 2016 Total Forêt CAF 1 1 Expat AM 1 2 3 Ouvr Emp Industries CAF Expat AM 1 1 2 Ouvr 10 10 10 10 40 Emp Communs CAF 1 1 2 Expat 1 1 AM Ouvr 5 17 15 2 39 Emp 5 5 5 15 Cumul 7 19 33 25 19 103 Annexe 5 : Organigramme de la Congolaise Industrielle des Bois Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 14 juin 2012 483