Arrêté nº 6383 fixant les taux de la taxe à l'exportation des produits forestiers bruts ou transformés des forêts naturelles ou de plantation

MINISTERE DE L'ECONOMIE, FORESTIERE t;;T DE l'ENVIRONNEMENT REPUBLIQUE DU CONGO UnitC Travail - rro9r(;!::, ~ MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET ArrCt6 11° 6 -::. a J. I du .... U .. Ql1Hft!.~1.q,i;.11. .. '?.QAf ......... fixant les taux de la !axe a !'exportation des produits forestiers bruts ou transformes des forets naturelles ou des plantations. LE MINISTRE DE L'ECONOMIE FORESTIERE, ET DE L'ENVIRONNEMENT, LE MINISTRE DE L'ECONOMIE , DES FINANCES ET DU BUDGET, (/u la Constitution ; (/u la loin° 1-2000 du 1" fevrier 2000 portant loi organique relative au regime financier en republique du Congo ; (/u la loin° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier; (lu le decret 2000-187 du 10 aoat 2000 portant reglement general sur la comptabilite publique : (/u I~ clec,~l 11· 2002-34·1 du ·1e aoot 2002 portant nomination des membres du Gouvernement; ARRETENT: Article premier: le present arrete fixe, conformement a l'a.rticle 98 de la loi n° 16 2000 du 20 novembre 2000 susvisee, les taux de la taxe a Pexportation aes produits forestiers bruts ou transformes des forets naturelles ou des plantations, Article 2: Lc3 taux de le texe a l'exportatior1 Ut::!::; µiulfuits forestlers bruts des forets naturelles par zone, indexes sur les valeurs FOB des qualites LM et QST sont fixes ainsi qu'il suit: ~ Zone n° 1 : Zone n" 2 : Zone n° 0 : Zone n' 4 : 10%; 9,5 % ; 9%; 8,5%, Article 3 : Les taux de la taxe a !'exportation des produits transformes des forets naturelles par zone, indexes sur le,irs valeurs FOB sont fixes ao1si qu'il suit : Produits TAUX Zone n° 1 Zone n° 2 Zone n° 3 Zone n° 4 Sciages humides 5% 4,5% 4% 3,5% Sciages seches 3% 2,5% 2% 1,5% Placages tranches 2% 1,5% ·v'lfc 0,75% Placages deroules 2% 1,5% 1% 0,75% Cantre plaques 2% 1,5% 1% 0,75% Panneaux de 0,5% 0% 0% 0% particules et autres Parqu1?ts, muulure~, 0%, 0% 0% 0'% elements de meubles Article 4 : Le !aux de la taxe a !'exportation des produits issus des plantations est fixe a 0,50% de leurs valeurs FOB. Arttcle ~-- Le present arrete sera enregistre, publre au Journal Oft1ciel et communique partoffu besoin sera. Fait a Brazzaville, le 11 Dec.embre 2002 Roger--l~t>bi:!-l'lr ANDELY.