Arrêté nº 5781 portant création, définition des unités forestières d'aménagement du domaine forestier de la zone III Cuvette et de la zone IV Cuvette-Ouest, du secteur forestier nord et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation

Du jeudl 18 septembre 2008 Journal offtelel de la Republ1que du Congo 2163 MlNISTERE DE L'ECONOMIE FORESTIERE Arret~ n° 5781 du 11 septembre 2008 portant crea tion, definition des unites forestleres d'amenagement du domaine forestier de la zone III Cuvette et de la zone N Cuvette-Ouest, du secteur forestter nord et prectsant les modalites de leur gestion et de leur explortanon. Le ministre de l'economle foresttere, Vu la Constitution Vu la tot n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier ; Vu le decret n° 2002-437 du 31 decembre 2002 ftxant les con ditions de gestion et d'utillsation des forets ; Vu le decret n° 2007-300 du 14 juin 2007 relatlf aux attribu tions du ministre de l'economie forestlere ; Vu le decret n° 2007-615 du 30 decmbre 2007 portant nomi nation des membres du Gouvernement. Arrete: Cbapitre I : Dispositions g6n~rales Article premier: II est cree, en application des dispositions de l'article 54 de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier, sept (7) unites forestieres d'amenagement de la zone III Cuvette et de la zone IV Cuvette-Ouest du secteur forestier nord, designees par les termes : Odzala, Odzala Ondjondji, Mbomo-Kelle, Tsama. Mbama Makoua, MambUi. Chapitre D : Dflflu.itiOD des unit6s foresti~res d'amfJnagement Article 2 : Les unites forestleres d'amenagement de la zone III Cuvette et de la zone I'v' Cuvette-ouest sent dcftntes ainst qu'tl suit: a) Unit~ Foresti~re d'AmfJnagement Odzala Elle couvre une superficie de 639.100 hectares environ et est dellmltee ainsi qu'll suit : Au Nord et 1 rEst : par la limite entre les departements de la Sangha et de la Cuvette-Ouest, depuis la confluence des rivteres Djoua et Membeli, jusqu'au point aux coordonnees geographtques ct-apres : 0°29'45,7' Nord et 15°12'00,0' Est, intersection des limites des departements de la Sangha, de la Cuvette et de la Cuvette-Ouest ; Au Sud : par la limite entre les departements de la Cuvette et de la Cuvette-Ouest, a partir de la rtvtere Mambili, jusqu'a son paint d'mtersectton avec ia drone onentee geo graphiquement suivant un angle de 304°, depuis le village Ebana ; puis par cette droite, jusqu'au village Ebana; A l'Ouest : par la route Etoumbi-Mbomo, depuis le village Ebana ayant pour coordonnees geographtques : 00°09'10" Nord et 014°52'43" Est, jusqu'au village Mbandza aux coor donnees geographtques ct-apres : 00°40'26" Nord et 014°30'16" Est ; ensutte par la piste Mbandza-Bembe [usqu'a son intersection avec la rtvtere Lekoll ; puis par la nvtere Lekoll en amont jusqu'a sa confluence avec la nvtere Okanya ; ensuite par la nvtere Okanya en amont jusqu'a sa confluence avec la rrvtere Soze : puis par la rrvtere Soze en amont jusqu'a sa source, aux coordonnees geographtques ct-apres : 00°47'10" Nord et 014°27'00 Est, ensuite par la frontiere Congo-Gabon [usqu'a la confluence des rtvieres Djoua et Membeli. b) UnitfJ Foresti~re d'AmfJnagement Odzala·Ondjondji Elle couvre une ~mpf"Tflde totale de 17.020 hectares environ et est delimitee ainsi qu'Il suit : Au Nord et lrEst : par la riviere Mambili en aval, depuis le point aux coordonnees geographiques cl-apres : 0°29'45,7" Nord et 15°12'00,0" Est. intersection des limites entre les departements de la Cuvette, de la Cuvette-Ouest et de la Sangha, jusqu'a son intersection avec la droite onentee geo graphiquement suivant un angle de 304°, depuis Ie village Ebana. Au Sud : par la droite onentee geographtquement suivant une droite de 304° depuls le village Ebana, a partir de l'In tersection de cette amite avec la rtvtere Marnblll, jusqu'a la limite entre les departements de la Cuvette et de la Cuvette Ouest. 2164 Journal offtelel de la Republtque du Congo N° 38 - 2008 A l'Ouest : par la limite entre les departements de la Cuvette et de la Cuvette-Ouest, depuis le point aux coordonnees geographtques ct-apres : 0°19'52,2" Nord et 15°08'32,2" Est, intersection avec la droite onentee geographtquement sutvant un angle de 304°, jusqu'a son intersection avec 1a rtviere l'vlfullblli. c) Unlt6 Forestl6re d'Am6nagement Mbomo-Ke1l6 Elle couvre une superftcie totale de 635.812 hectares et est dellmltee ainsi qu'il suit : Au Nord : par la route Mbomo-Oloba, depuis le village Mbomo ayant pour coordormccs gcographtquce 00°25'42,4" Nord et 14°42'03,2" Est jusqu'a son intersec tion avec la frontiere Congo-Gabon, point aux coordonnees geographlques ct-apres : 00°38'00,0" Nord et 14°22'22,5" Est. A l'Ouest : par la fronttere Congo-Gabon, depuis le point aux coordonnees geographtques ci-apres : 00°38'00,0" Nord et 14°22'22,5" Est, jusqu'a son intersection avec la route Akana-Kelle-Etoumbi aux coordonnees geographiques ci apres 00°22'03,2" Sud et 14° 00'38,7" Est. Au Sud: par 1a route Akana-Kelle-Etoumbi, depuis la fron ttere entre Ie Congo et te Gabon, jusqu'a son intersection avec la nvtere Likouala-Mossaka aux coordonnees geo graphiques cl-apres : 00°02'00,0" Nord et 14°53'29,0" Est. A l'Est : par la route Etoumbi-Ebana-Mbomo, depuis son intersection avec la rtvtere Likouala-Mossaka, jusqu'au vil lage Mbomo, au carrefour des routes Etoumbi-Mbomo Bandza et Mbomo-Mouangui-Oloba, aux coordcnnees geo graphiques cl-apres : 0°25'42,4" Nord et 14°42'03,2" Est. d) Unlt6 Forest16re d'Am6nagement Tsama Elle couvre une superflcie totale de 236.924 hectares environ et est delimltee ainsi qu'il suit : Au Nord: par la route Tcherre-Kelle-Oboli-Akana : A l'Est : par la route Ewo-Tsama I-Tcherre, a partir de son intersection avec la piste Oba-Abela jusqu'au village Tcherre ; Au Sud : par la piste Oba-Abela, jusqu'a son intersection avec 1a route Ewo-Tsama 1 ; A l'Ouest : par la fronnere Congo-Gabon, a partir de son intersection avec la route Akana-Oboll, jusqu'a l'tntersec non avec la route Oba-Abela. e) Unlt6 Forestl6re d'Am6nagement Mbama Elle couvre une superflcie totale de 331.596 hectares et est dellrnltee ainsl qu'll suit : Au Nord : par la droite ortentee geographiquement suivant un angle de 304°, depuis le village-Ebana, jusqu'a son intersection avec la limite entre 1es departements de la Cuvette et de la Cuvette-Ouest ; A l'Est : par 1a limite entre les departements de la Cuvette et de la Cuvette-Ouest, a partir de 1a rivtere Kouyou jusqu'au point aux coordonnees geographiques ct-apres : 0°19'52,2" Nord et 15°08'32,2" Est, intersection avec 1a nviere droite onentee geographtquement suivant un angle de 304°, depuls le village Ebana ; Au Sud: par 1a rtvtere Nzoasst, en aval jusqu'a sa confluence avec la rtvtere Mbessi puis par 1a rtvtere Mbesst, en aval jusqu'a sa confluence avec la rttvtere Kouyou ; ensuite par 1a nvtere Kouyou, en aval jusqu'au point aux coordonnees geographtques ct-apres : 0°26'32,2" Sud et 1508'32,2" Est, limite entre les departernents de la Cuvette et de la Cuvette Ouest; QUnlt6 Forest16re d'Am6nagement Makoua Elle couvre une superflcie totale de 706.452 hectares environ et est delimttee ainsi qu'll suit : Au Nord: par la nvtere Mambili en amont, depuis sa con fluence avec la rtvtere Likouala-Mossaka. [usqu'a son croisement avec la piste Ntokou-Otoio-Aboua ; ensuite par 1a ptste Ntokou-Otolo-Ossouangui-Abouajusqu'a. son inter section avec la route nationale n° 2 au village Issengue ; puis par la route nationale n° 2 en direction de Makoua jusqu'au pont sur la nvtere Likouala-Mossaka ; ensuite par la rivtere Likouala-Mossaka en amont jusqu'a sa confluence avec nvtere Doulou ; A l'Ouest : par la limite entre les departements de la Cuvette et de la Cuvette-Ouest, depuis la confluence des nvieres Likouala-Mossaka et Doulou jusqu'a la confluence des rtvteres Kouyou et Nzanie :, Au Sud : par la riviere Kouyou en aval, jusqu'au pont de la route nationale n° 2 ; A l'Est : par la route nationale n° 2, en direction de Makoua, jusqu'a l'intersection avec la limite administrative des sous prefectures de 1'.,101~oua et d'Owando, aux coordonnees geo graphiques sutvantes : 00°17'19,6" Sud et 15°45'45,1" Est entre les villages Okoko-Oko et Abenga ; ensulte par la limite administrative des sons-prefectures de Makoua et d'OWando deputs 1a route nationale n° 2, jusqu'a son inter section avec la piste Mo-Nzakame aux coordonnees geo graphiques suivantes : 0001l'24,0" Sud et 15°59'53,0" Est: puis par une droite d'environ 6.800 metres, onentee geo graphiquement sutvant un angle de 312°, depuis le point aux coordonnees geographiques suivantes : 00°11'24,0" Sud et 15°59'53,0" Est, jusqu'a l'intersectlon avec la piste Sia-Ondzima: ensuite par cette piste Sia-Ondzimajusqu'au village Ondzima, puis par la ptste Ondztma-Djongo-Ibonga Okoue, jusqu'au village Ikou ; ensuite par une droite de 2.600 metres environ onentee pletn Nord jusqu'a la rtvtere Likouala-Mossaka, au point aux coordonnees geo graphiques sutvantes ; 00°00'12.0" Nord et 15°58'53,0 Est; puis par la nvtere Likouala-Mossaka, en aval jusqu'a sa confluence avec la nvtere Mambili. A l'Ouest : par les limites Est du sanctuaire de gorilles de Lossi, et des unites forestteres d'amenagement Kelle Mbomo et Tsama, jusqu'au pont sur la nviere Nzoassi. g) Unlt6 Foresti6re d'Am6nagement:ManDlU Elle couvre une superflcie totale de 131. 100 hectares environ et est delimttee ainsi qu'Il suit : Au Nord : par la droite onentee geographtquement suivant un angle de 304° Ii partir du point aux coordonnees geo graphiques cl-apres 0°19'52,2" Nord et 15°08'32,2" Est, intersection de cette droite avec la limite entre les departe ments de la Cuvette et de la Cuvette-Ouest, jusqu'a la rrviere MambUi ; ensuite par la nviere MambUi en aval, jusqu'a son intersection avec la plste provenant du village N'tokou-Otolo ; A l'Est : par la piste N'tokou-Otolo-Doua-Aboua-Issengue, depuis la rtvtere Mambtlt, jusqu'au pont sur la rfviere Olaha ; Dujeudi 18 septembre 2008 Journal offtclel de la Republique du Congo 2165 Au Sud: par la nvtere Olaha en amont jusqu'au pont de la route nationale n° 2 ; puis par la route nationale n° 2 en direction du village Yengo, jusqu'au carrefour routier Doua Ofou, aux coordonees geographtques ci-apres : 0°12'13,0" Nord et 15° 32' 09,6" Est; puis par une droite de 10.800 metres environ, onentee geographtquement suivant un angle de 66°, deputs le carrefour routter Doua-Ofou jusqu'a son intersection avec la nvtere Louhengue aux coordonnees geographiques ci-apres : 0°14'39,2" Nord et 15° 26' 51,6" Est ; ensuite par la rtvtere Louhengue en amont jusqu'a sa source aux coordonnees geographiques ci-apres : 001l'58,8" Nord et 15°25'45,1" Est ; puis par une droite de 5.000 metres environ ortentee geographtquement eurvant un angle de 69° jusqu'a la source de la rtvtere Lima aux coor donnees geographtques ci-apres : 0°13'03,2" Nord et 15°23'12,9" Est; ensuite par la rtvtere Lima en aval jusqu'a sa confluence avec la rtviere Likouala-Mossaka ; pUIS par la nvtere Likouala-Mossaka en amont, jusqu'au point aux coordonnees geographtques ct-apres : 0° 06' 52,2" Nord et 15°12'00,0' Est, limite entre les departements de la Cuvette et de la Cuvette-Ouest : A l'Ouest : par la limite entre les departements de la Cuvette et de la Cuvette-Ouest, a partir du point aux coordonnees geographtques ct-apres : 0°06'52,2" Nord et 15°12'00,0" Est, intersection de cette limite avec la rtvtere Likouala Mossaka, jusqu'au point aux coordonnees geographtques cl-apres : 0°19'52,2" Nord et 15°08'32,2" Est, intersection avec la droite orientee geographtquement suivant un angle de 304°, Chapitre m : Traltement l appUquer dans les Unit6s Forestleres d'Am6nagement d6finies Article 3 : Les unites forestleres d'amenagement citees a l'ar ticle premier ci-dessus seront exploltees conforrnement aux dispositions de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 suscitee et ases textes subsequents, L'unite forestiere d'amenagement Mbomo-Kelle renferme une aire protegee creee par decret n° 2001-222 du 10 mai 2001 et denommee sanctuaire de gorilles de Lossi. Article 4 : Les unites foresttercs d'amenagement Odzala, Odzala-Ondjondjl sont reservees a la conservation de la diver site biologique et font partie integrante du Pare National d'Odzala-Kokoua. Article 5 : Le volume maximum annuei a exploiter pour chaque unite forestlere d'amenagement ne devra pas depasser la possfbillte annuelle de celle-ci. Ce volume sera fixe au terme des travaux d'lnventalre a reallser, Article 6 : Les volumes moyens par pied des differentes essences seront fixes par arrete du ministre de l'economle forestiere. Article 7 : Dans le cadre de la mise en valeur des unites forestteres d'amenagement adjacentes au Pare National Odzala-Kokoua et au sanctuaire de Losst, des programmes de gestion et de protection de la faune seront developpes par les soctetes forestteres attributaires de ces aires protegees. Chapitre IV : Disposition. finales Article 8 : Sont abrogees les dispositions anterleures et con traires au present arrete, notamment celles des arretes rr's 3010 et 5051 des 4 juliet 2003 et 19 juin 2007. Article 9 : Le present arrete, qut prend effet a compter de la date de signature, sera enregistre, pubhe au Journal offtelel et communique partout ou besoin sera. Fait a Brazzaville, le 11 septembre 2008 Henri DJOMBO MINlSTERE A LA PREsIDENCE. CHARGE DE LA REFORME FONCIiRE ET DE LA PREsERVATION DU DOMAINE PUBLIC ~t6 n° 5662 du 10 septembre 2008 portant ces sibtlite d'une propnete sltuee dans la section PIS du plan cadastral de la ville de Brazzaville. Le ministre de la reforme fonciere et de la preservation du domaine public, Vu la Constitution; Vu la loi n° 021-88 du 17 septembre 1988 sur l'arnenagement et l'urbanisme ; Vu la loi n° 09-2004 du 26 mars 2004 portant Code du domaine de l'Etat ; Vu la loi n° 010-2004 du 26 mars 2004 fixant les principes generaux applicables aux regimes domanial et foncier ; Vu la loi n° 011-2004 du 26 mars 2004 portant procedure d'ex propnation pour cause d'utihte publique ; Vu te decret n° 2005-180 du 10 mars 2005 relatlf aux attribu tions du ministre de la reforme fonciere et de la preservation du domaine public; Vu Ie decret n" 2007-615 du 30 decembre 2007 portant nomi nation des membres du Gouvernement ; Vu l'arrete n° 9005 du 29 decembre 2007 declarant d'utthte publique, la construction du lycee d'enseignement general Antonio Agostino NETO de Talangar- Brazzaville ; Vu l'utiltte publique. Arrete: Article premier : Est declaree cessible la proprtete et les droits reels eventuels des particuliers, jouxtant le college d'enseigne ment general A. Agostino NETO dans l'arrondissement n° 6 Talangaf, a Brazzaville Article 2 ; La proprtete et les droits reels immobiliers qui s'y grevent, vises a l'article premier du present arrete, sont constt tues par la parcelle de terrain non bane, nOlO, Bloc 1, de la section PIS du plan cadastral de la ville de Brazzaville appar tenant a Mme NGAKOSSO (R6glne), Article 3 : La proprtete vtsee a l'article 2 du present arrete fait l'objet d'une expropriation pour cause d'utillte publique. Artlcle 4 : L'expropr'lee peroevra une Indemrnte compensatrtce, juste et equitable. Article 5 : Le present arrete sera transcrit sur les registres de la conservation des hypotheques et de la propnete fonciere, et notifle a l'exproprtee et aux titulaires eventuels des droits reels ou a leurs representants legaux ou dument mandates. Article 6 : Le present arrete sera enregistre, publie au Journal officiel et communique partoutau besom sera Fait a Brazzaville, le 10 septembre 2008 Lamyr NGUELE.