Arrêté n° 5474 du 8 avril 2020 modifiant l’arrêté n° 5472 du 1er avril 2020 portant régulation des marchés domaniaux
颁布于 2020-04-08 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引，不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译，调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 刚果（布）
- 主题
- Food and nutrition, General
- 关键词
- public health, coronavirus disease (COVID-19), food safety and quality, vending, internal trade
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所收录的法律原文，按条款排列。每个条款都有自己的链接。
MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION Arrêté n° 5474 du 8 avril 2020 modifiant l’arrêté n° 5472 du 1er avril 2020 portant régulation des marchés domaniaux Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 3-2003 du 17 janvier 2003 fixant l’organisation administrative territoriale ; Vu le décret n° 2003-20 du 6 février 2003 portant fonctionnement des circonscriptions administratives territoriales ; Vu le décret n° 2017-371 du 21 août 2017 portant nomination du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2017-404 du 10 octobre 2017 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur et de la décentralisation ; Vu le décret n° 2018-84 du 5 mars 2018 portant organisation du ministère de l’intérieur et de la décentralisation ; Vu le décret n° 2020-60 du 18 mars 2020 portant création, attributions et organisation d’une task-force sur l’impact économique et social du Coronavirus (COVID-19) ; Vu le décret n° 2020-93 du 30 mars 2020 portant déclaration de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo ; Vu l’arrêté n° 5472 du 1er avril 2020 portant régulation des marchés domaniaux ; Vu les mesures prises par le Gouvernement sur le coronavirus (COVID-19), Arrête : Article premier nouveau : Les marchés domaniaux sont ouverts de 06 à 14 heures, les lundi, mercredi et vendredi. Les mardi, jeudi, samedi et dimanche sont réservés à l’entretien et à la désinfection. En cas d’infection confirmée dans le marché, celui-ci est immédiatement fermé et désinfecté. Il ne sera réouvert qu’après sa désinfection. Le reste sans changement. Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 8 avril 2020 Raymond Zéphirin MBOULOU Du jeudi 16 avril 2020 Journal officiel de la République du Congo N° 16-2020 Page 1 sur 1