Arrêté n° 5397 du 1er avril 2011 instituant un projet dénommé implantation d’une station de recherche agronomique et forestière à Abala, département des Plateaux

MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Arrêté n° 5397 du 1er avril 2011 instituant un projet dénommé ‘’implantation d’une station de recherche agronomique et forestière à Abala, dépar tement des Plateaux’’. Le ministre de la recherche scientifique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifique et technologique ; Vu le décret n° 97-256 du 5 août 1997 portant orga nisation et fonctionnement de la délégation générale à la recherche scientifique et technologique ; Vu le décret n° 2005-183 du 10 mars 2005 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifique et de l’innovation technique ; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : Article premier : Il est institué au sein du ministère de la recherche scientifique, dans le cadre du renfor cement de la sécurité alimentaire et la réduction de la pauvreté à travers l’utilisation durable des ressour ces naturelles, un projet dénommé ‘’implantation d’une station de recherche agronomique et forestière dans le district d’Abala, département des Plateaux’’. Article 2 : Le projet « implantation d’une station de recherche agronomique et forestière à Abala » est rat taché à la délégation générale à la recherche scienti fique et technologique. Article 3 : Le projet a pour objet : l’installation d’une infrastructure de recherche dans les domaines de l’agriculture, l’élevage, l’aquaculture et de la foresterie ; la mise en place des expérimentations des sys tèmes de production agricoles adaptés à toute zone agro-écologique ; la diffusion des résultats de ces expériences en milieu réel. Article 4 : Les missions spécifiques de cette station incluent notamment : l’inventaire des ressources du milieu physique (sols, microclimat et réserves hydriques) et l’étude des conditions d’exploitation ; la sélection et l’amélioration des ressources végé tales et animales intéressant l’économie agricole, y compris les produits forestiers non ligneux ; la mise au point des méthodes de lutte contre les maladies et ennemis des cultures et des animaux ; la mise au point des techniques culturales et d’élevage adaptées ; la production des plants, semences et géniteurs ; l’amélioration des conditions de travail dans l’agri culture, l’élevage, l’aquaculture, la forêt et l’émer gence d’unités de transformation. Article 5 : Le projet ‘’implantation d’une station de recherche agronomique et forestière à Abala’’ est coordonné par un coordonnateur, chef de projet, assisté des collaborateurs suivants : un chargé de l’administration et de la logistique ; un chargé du suivi technique du projet ; un chargé des finances et de la comptabilité ; un chauffeur ; une secrétaire. Article 6 : Les membres de l’équipe de coordination du projet sont nommés par le ministre de la recher che scientifique. Article 7 : les frais de fonctionnement de l’équipe sont à la charge du projet. Article 8 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Brazzaville, le 1er avril 2011 Le ministre de la recherche scientifique, Henri OSSEBI MINISTERE DES HYDROCARBURES Arrêté n° 5404 du 1er avril 2011 portant tarification des produits pétroliers à partir du 1er janvier 2011. Le ministre des hydrocarbures, Le ministre des finances, du budget et du portefeuille public, La ministre du commerce et des approvisionnements, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 6-2001 du 19 octobre 2001 organisant les activités de raffinage, d’importation, d’exportation, de transit, de réexportation, de stockage, de transport massif, de distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocar bures ; Vu la loi n° 31-2006 du 12 octobre 2006 portant création de l’agence de régulation de l’aval pétrolier ; Vu l’ordonnance n° 3-2002 du 1er mars 2002 portant harmonisation technique de certaines dispositions de la loi n° 6-2001 du 19 octobre 2001 organisant les activités de raffinage, d’importation, d’exportation, de transit, de réexportation, de stockage, de transport massif, de distribution et commercialisation des hydrocarbures et des produits dérivés des hydrocar bures ; Vu le décret n° 2005-699 du 30 décembre 2005 tel que modifié par le décret n° 2008-2 du 11 janvier 2008 fixant la classification des produits pétroliers et la méthodologie de détermination des prix des pro Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 7 avril 2011 463