Arrêté n° 5396 du 1er avril 2011 instituant un projet dénommé construction du centre de pêche maritime artisanale

de la pêche et de l’aquaculture, un projet dénommé appui à la pêche maritime. Article 2 : Le projet appui à la pêche maritime est rat taché au cabinet du ministre. Article 3 : Le projet appui à la pêche maritime a pour objet de : renforcer les capacités organisationnelles et tech niques des pêcheurs en zone maritime ; appuyer les acteurs de la pêche maritime ; assurer l’encadrement et l’assistance nécessaires aux communautés de la pêche maritime ; expérimenter les technologies appropriées en matière de pêche maritime ; vulgariser les techniques d’organisation des pêcheurs, la réglementation et les innovations en matière de pêche maritime ; appuyer l’intégration des communautés de pêche dans la dynamique de développement local ; favoriser le transfert des technologies vers les acteurs. Article 4 : Le projet appui à la pêche maritime est coordonné par un chef de projet assisté d’un secrétai re et d’un comptable. Article 5 : Le chef de projet et les membres du projet appui à la pêche maritime sont nommés par le minis tre de la pêche et de l’aquaculture. Article 6 : Les frais de fonctionnement du projet appui à la pêche maritime sont à la charge du bud get de l’Etat. Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 1er avril 2011 Hellot Matson MAMPOUYA Arrêté n° 5396 du 1er avril 2011 instituant un projet dénommé construction du centre de pêche maritime artisanale. Le ministre de la pêche et de l’aquaculture, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 2-2000 du 1er février 2000 portant orga nisation de la pêche maritime en République du Congo ; Vu le décret n° 2007-307 du 14 juin 2007 relatif aux attributions du ministre de la pêche maritime et continentale ; Vu le décret n° 2008-312 du 5 août 2008 portant organisation du ministère de la pêche maritime et continentale, chargé de l’aquaculture ; Vu le décret n° 2008-313 du 5 août 2008 portant attributions et organisation de la direction générale de la pêche maritime ; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : Article premier : Il est institué au sein du ministère de la pêche et de l’aquaculture, un projet dénommé « construction du centre de pêche maritime artisanale ». Article 2 : Le projet construction du centre de pêche maritime artisanale est rattaché au cabinet du ministre. Article 3 : Le projet construction du centre de pêche maritime artisanale a pour objet : améliorer les conditions de travail pour la mani pulation et le traitement du poisson et des pro duits de la pêche ; contribuer à l’amélioration de la qualité des pro duits halieutiques et l’environnement de travail des pêcheurs artisans par la mise à leur disposi tion des installations modernes. Article 4: Les ressources du projet construction du centre de pêche maritime artisanale proviennent de la coopération avec le Gouvernement du Japon. Article 5 : Conformément aux dispositions du proto cole d’accord établi entre les deux pays, ces ressour ces ne sont pas remboursables. Article 6 : Le projet construction du centre de pêche maritime artisanale est mis en oeuvre par une cellu le dénommée cellule d’exécution du projet. Article 7 : La cellule d’exécution du projet construc tion du centre de pêche maritime artisanale est char gée, notamment, de : assurer l’exécution du projet ; suivre la mise en oeuvre des procédures adminis tratives et financières contenues dans le protocole d’accord. Article 8 : La cellule d’exécution du projet est animée par un coordonnateur, chef de projet. Article 9 : La cellule d’exécution du projet, outre le coordonnateur, comprend : un chargé du suivi technique ; un chargé de l’administration et de la logistique ; un comptable ; un secrétaire ; un chauffeur. Article 10 : Le coordonnateur et les membres de la cellule d’exécution du projet sont nommés par le ministre de la pêche et de l’aquaculture. Article 11 : Les frais de fonctionnement de la cellule d’exécution du projet sont à la charge du budget du projet. Article 12 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 1er avril 2011 Hellot Matson MAMPOUYA 462 Journal officiel de la République du Congo N° 14-2011