Arrêté nº 4358 portant attributions et organisation des services et des bureaux de la direction du fonds forestier

1212 Journal Officiel de la Republique du Congo N° 28 - 2005 MINISTERE DE L'ECONOMIE FOREST/ERE ET DE L'ENVIRONNEMENT Arrete n°4358 du 22 juillet 2005, portant attributions el organisation des services et des bureaux de la direction du fonds forestier. LE MINlSTERE DE L'ECONOMIE FORESTIERE ET DE L'ENVJRONNEMEI\'T, Vu la constitution ; Vu la Joi n° 48-83 du 21 avril 1993 definissant Jes conditions de la conservation et de l'ei.'])loitation de la faune sauvage : Vu Joi 11° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier ; Vu le decret 11° 2002-433 du 31 decembre 2002 portant organisation et fonctionnement du corps des agents des eaux et forets ; Vu le decret n° 2002-434 du 31 decembre 2002 portant organisation et fonctionnement du fonds forestier; Vu le decret n°2003-106 du 07 juillet 2003 relatif aux attributions du ministre de l'economie forestiere et de l'environnement ; Vu le decret n°2004-21 du 10 fevrier 2004 portant attributions et orga nisation de !'inspection generale de l'economie forestiere et de l'environ nement ; Vu le decret 11°2004-22 du 10 fevrier 2004 portant attributions et orga nisation du ministere de l'economie forestiere et de l'environnement ; Vu le decret 11°2005-02 du 7 janvier 2005 tel que rectifie par le decret 11°2005-83 du 02 fevrier 2005 portant nomination des membres du Gouvernement. ARRETE: TITRE I : DES ATTRIBUTIONS ET DE L'ORGANISAT!ON Article premier : La direction du fonds forestier , outre le secretariat de direction comprend: le service de la programmation le service de la comptabilite. Chapitre I : Du secretariat Article 2 : Le secretariat de direction est dtrige et anime par un chef de secretariat qui a rang de chef de bureau. II est charge, notamment, de : recep tionner et eiq)edier le courrier analyser Jes correspondances et autres documents faire la saisie, la reprographie des correspondances et d'autres documents administratifs ; assurer le classement des documents adminislratifs ; et, d'une maniere generale. de toute autre tache qui peut lui etre confiee. Chapitre II : Du service de la programmation Article 3 ; Le service de la programmation est dirige et anime par un chef de service. II est charge, notamment, de : programmer le financement des activites des programmes de l'ad, ministration forestiere, des projets et d'autres structures emargeant au budget du fonds forestier ; planifier les transferts aux differentes structures beneficiant des financements du budget du fonds forestier ; participcr a !'elaboration des programmes d'activites de !'adminis tration forestiere ; veiller au financement equilibre des structures ; veiller a la conformite des depenses par rapport aux programmes adoptes : veiller a l'adequation des fmancements avec !es activites a mettre en ceuvre ; suivre !'execution physique des aclivites financees ; ve!ller au respect de la repartition des recettes au profit des dif ferentes structures beneflciaires conformement it la cle de repartition ; preparer !es reunions du comite de gestion : elaborer Jes proces-verbaux des reunions du comite de gestlon executer Jes deliberations du comite de gestion ; preparer les elements des rapports techniques : creer une banque de don~ees. Article 4 ; Le service de la prograrnmation comprend le bureau de la programmation : le bureau de controle et de suivi. Section I : Du bureau de la programmation Article 5 : Le bureau de la programmation est dirige et anime par un chef de bureau. Il est charge, notarnment. de : preparer !es reunions du comite de geslion etablir le planning des financements des structures beneficiaires, conformement aux decisions du comite de geslion : planifier les transferts dans le respect de la cle de reparation ; • veiller a la conformite et a la regularite des demandes de finance ment et des engagements : tenir un etat mensuel des decaissements programmes preparer les elements des rapports techniques ; creer une banque de donnees. Section 2 : Du bureau de controle et de suivi Du 22 au 31 Juillet 2005 Journal Officiel de la Republique du Congo Article 6 : Le bureau de contr61e et de suivi est dirige et anime par un chef de bureau. II est charge, notamment, de : suivre le dccaissement des financements programmes contr6ler l'execution physique des depenses et des activites financees : tenir un etat de decaissements realises en vue de !'elaboration du compte administratif en depenses : preparer Jes elements des rapports techniques creer une banque de donnees. Chapitre III : Du service de la comptabWte Article 7 : Le service de la comptabilite est dirige et anime par un chef de service. II est charge, notamment. de : suivre le recouvrement des recettes forestieres et fauniques preparer le budget du fond forestier ainsi que ses actes modificatifs assurer !'engagement des depenses : suivre !'affectation des recettes forestieres au fonds forestier par le tresor public ; executer Jes deliberations du comite de gestion ; suivre !'execution du budget en recettes et en depenses tenir la comptabilite des recettes et des engagements preparer les elements des rapports techniques creer une banque de donnees. Article 8 : Le service de la comptabilite comprend le bureau des engagements; le bureau de la recetle. Section 1 : Du bureau des engagements Article 9 : Le bureau des engagements est dirige et anime par un chef de bureau. !I est charge, notamment. de preparer le budget du fond forestier en depenses; assurer !'engagement des depenses; suivre !'execution du budget en depenses ; lenir la cornptabilite des engagements ; preparer Jes elements des rapports techniques creer une banque de donnecs. Section 2: Du bureau de la recette Article 10 : Le bureau de la recette est dilige et anime par un chef de bureau. II est charge, notamment, de : preparer le budget du fonds forestier en recettes liq uider !es recettes : suivre !'execution du budget en recettes ; tenir la comptabilite en recettes ; preparer le compte administratif en recettes preparer Jes elements des rapports techniques; creer une banque de donnees. TITRE !I : DISPOSITIONS DIVERSE$ ET FINALES Article 11 : Les chefs de service et de bureau percevront !es indemni tes de fonction prevues par la reglementation en vigueur. Article 12 : Le present arrete sera enregistre, publie au Journal of ficiel et communique partout oi:1 besoin sera. 1213