Arrêté nº 3636 du 29 septembre 2000 fixant les méthodes d'analyse, des plans d'échantillonage et des niveaux à respecter pour le mercure dans les produits de la pêche

ARRETE N° 3<.J<, DU 29 SEPTEMBRE 2000 fixant lcs methodes d'analyse, des plans d'echantillonnage et des niveaux 11 respecter ,,our le mercure dans les 1m1duits de J>cche LE MINISTRE DE L'ECONOMJE FORESTIERE. CHARGE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES Vu I' Acte Fondamental : Vu le decrct n° 98-156 du 12 mai I 998. portant attributions cl organisation de la direction generale de la peche et des ressour ccs halieutiqucs ; Vu le decret n° 99 - I du 12 janvicr l 999 portant nomination des mcmbrcs du Gouverncmcnl : Vu le decret 11° 99-2 du 12 janvier 1999 organisant lcs interims des mcmbres du Gouvernement : Vu Jc decret n° 99-207 du 31 octobrc 1999 portant attributions et organisation du ministerc de l'cconomic forcsticrc, charge de la peche ct des ressources halicutiqucs : Vu l'arrcte n° 3633 l'vlEFPRH-CAB du 29 scptcmbre 2000 portant rcglcmcntation des conditions d'hygicnc applicables a bord des navircs de peche et des navires usines Vu l'arrctc 11° 3632 MEFPRH - CAB du 29 scptcmbre 2000 portanl reglcmcntat10n des conditions d'hygiene applicablcs dans lcs ctablissemcnts de manipulation des produils de la Pe che: Vu l'arrctc 11° 3(,'l..J. MEFPRH -CAB du 29 septembrc 2000 fixant Jes procedures d'inspection sanitairc des produits de la pcchc. ARRETE • Article J)remicr : La tencur moycnnc resultant de l'analvse visce a l':irticle 3 paragraphe 2 en ;nercure total dans lcs parties comestibles des produits de la pcche ne doit pas depasser 0.5 ppm de produit frais (0.5 milligrammc par kilogramme de poids frais). Toutcfois. cettc tcncur mo~'cnne est portec ,\ J ppm de produit frais ( I milligrnmmc par kilogramme de poids irais) dans !cs parties comestibles des espcces figura111 ,l !'an nexe. Artie!<' 2: La mcthodc d'anah·sc a ulilisi;r pour la rcchcn:hc du rnercurc total c~t ccllc pn:vue par la Decision <JO/SI S/CEL de l'Union E11ropc;cn11c. Artil'k: .l I. Les plan•; d\:cli,1111ill,.:,111ag,· .',<Jill J1,,i.•, par ,Ill,;!<: d11 w11w,l1,: de la pcchc f1.,;ml k., proccdu,,:s d'inspcctio11 ~au1lanu, pn111 Jc~ produits de la pcchc trais 011 congd,is. !Is 1icndrn11l comptc d'uuc pan. des l('.Sultals olncm1s lors des co11116lcs nalionaux cl des plan~ de surwillancc qui pourrnicnt ctre irnpusi:s par le~ pa vs imporlall:urs. en pa11iculicr par !'Union Euro1x:c11nc d d'autrc part des Jacteurs suivants A. Nature des 1iroduits a) espcces figunmt ;\ l'annexc. b) autrcs espcces. B. Les nombrcs minimaux d'echantillons a prclevcr par lot pour chaquc categoric de produit sont lcs suivants : .,. categoric a) dis echantillons prelcvcs sur di:x individus diffe rents categoric b) cinq echantillons prclcves sur cinq individus dif fercnts. 2. L'analysc est cffcctuec sur le melange des cchantillons finc mcnt homogcneise pour obtcnir la tcncur movennc en mercure. En particulier, en cas de poissons des cspec'cs figurant a !'an nexe, hcterogcncs en Willes. lcs echantillons prclcvcs doivcnt ctre rcpresentatif.~ de la composition du lot. Article -t. : la tencur moyennc en mercurc total visee a !'article premier scra revue lorsque de nouvelles doses hebdomadaires admissiblcs pour le mcrcure scront ctablies au niveau interna tional. Article 5 : La dircctiou g,:11cralc de Ia pcchc cl des ressources halieutiques est chargec de l'cx,\cution du present arrete. Fait a Brazzaville, le 29 scptembrc 2000 H,mri D.IOMBO, DOClJ MENT N° 7 ANNEXE CRJTERES D'ANALYSES BACTERJOLOGJQlJES ET CHIMIQUES !Is figurcnt dans l'arretc 11° mer. ils sont lcs suivants : pour Jes crevellcs cl l'eau de 1°) -· Crcvettes Hadfriologi(· : Rcchcrchc de S grnnes acrohics -,0° C Coli form cs l'i'.:caux sul/ito reduct cur'.; Anaerubic5 rcductcllT~ .i(>'' Salrnonclles •· Vilirioos palhogcncs Chimic · Mdaux lounis Mercure ·· Plomb •· Cadmium · Arsenic Hydroc,ll'hurcs Eau de mer (Eau de lavage) • Bactel'iologie : • Chimic: coliformes totaux coliformes fccaux sfreptocoques fecaux Clostridium Sulfito reducteur mctaux lourds (cf crcvettes) h~,drocarbures