跳到主要内容
Nelum
刚果(布)的法律

Arrêté n° 3309 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de phytiatrie

颁布于 2017-04-26 · 文本截至 2026-10-01

以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。

研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。

关于这部法律

语言
French
类型
条例
国家
刚果(布)
主题
Environment, Cultivated plants, Wild species and ecosystems
关键词
pollution control, weeds, pesticides, plant protection, research, institution, governance, wild flora, protection of environment
类别
agriculture

在哪里阅读

    该法律没有记录来源链接。

文本

所收录的法律原文,按条款排列。每个条款都有自己的链接。

  1. 468 Journal offi ciel de la République du Congo N° 18-2017 Il est chargé, notamment, de : sélectionner et améliorer les animaux sauvages ; sélectionner et améliorer les plantes fourragères ; mettre au point des techniques d’amélioration des pâturages et des méthodes d’exploitation durable ; mettre au point des techniques d’élevage d’ani maux, de volailles et de poissons adaptées aux conditions environnementales ; appuyer le développement des élevages non con ventionnels ; produire les géniteurs, alevins et poussins d’un jour. Chapitre 3 : De l’organisation Article 3 : Le laboratoire de zootechnie comprend : la section de l’agrostologie ; la section des polygastriques ; la section des monogastriques ; la section de l’aquaculture. Chapitre 4 : Dispositions diverses et fi nales Article 4 : Le chef de laboratoire est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général de l’institut national de recherche agronomique. Article 5 : Le présent arrêté, qui abroge toutes disposi tions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 26 avril 2017 Hellot Matson MAMPOUYA Arrêté n° 3309 du 26 avril 2017 portant créa tion, attributions et organisation du laboratoire de phy tiatrie Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orienta tion et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant créa tion de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant or ganisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de re cherche agronomique ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : Il est créé, au sein de l’institut na tional de recherche agronomique, en application de l’article 41 du décret n° 2016-59 du 26 février 2016 susvisé, un laboratoire dénommé : « laboratoire de phytiatrie». Le laboratoire de phytiatrie est placé sous l’autorité de la direction générale de l’institut national de recher che agronomique. Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le laboratoire de phytiatrie est dirigé et animé par un chef de laboratoire qui a rang de chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : faire l’inventaire des organismes nuisibles aux plantes ; mettre en oeuvre les recherches biologiques et écologiques nécessaires à la détermination des conditions de pollution par les organismes nuisibles et de développement des plantes ; développer les recherches sur les substances naturelles à effets pesticides ; mettre au point les techniques de lutte contre les organismes nuisibles aux plantes. Chapitre 3 : De l’organisation Article 3 : Le laboratoire de phytiatrie comprend : la section d’entomologie ; la section de phytopathologie et de nématologie ; la section de malherbologie ; la section de phytopharmacie. Chapitre 4 : Dispositions diverses et fi nales Article 4 : Le chef de laboratoire est nommé par arrêté du ministre chargé de la recherche scientifi que, sur proposition du directeur général de l’institut national de recherche agronomique. Article 5 : Le présent arrêté, qui abroge toutes disposi tions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 26 avril 2017 Hellot Matson MAMPOUYA Arrêté n° 3310 du 26 avril 2017 portant créa tion, attributions et organisation du laboratoire de santé animale Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orienta tion et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant créa tion de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant or

Arrêté n° 3309 du 26 avril 2017 portant création, attributions et organisation du laboratoire de phytiatrie · Nelum