Arrêté n° 3135 MEH/CAB du 12 mai 2009 définissant le périmètre d'exploitation des systèmes d'adduction d'eau potable
颁布于 2009-05-12 · 文本截至 2026-10-01
以研究形式发布的公开法律与官方指引,不构成法律、税务或金融建议。
研究内容本身以英文撰写。标题和标签已翻译,调查结果和引文未翻译。
关于这部法律
- 语言
- French
- 类型
- 条例
- 国家
- 刚果(布)
- 主题
- Agricultural and rural development, Water
- 关键词
- irrigation, agricultural development, water rights, water supply, well sinking/boreholes, zoning, potable water, concession, contracts, business/industry/corporations
- 类别
- *
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文本
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