Arrêté n° 3041 du 20 février 2019 portant création et attributions du laboratoire de physico chimie de l’environnement de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles

Du jeudi 7 mars 2019 Journal offi ciel de la République du Congo 277 une demande manuscrite adressée au minis tre de la défense nationale ; une décision d’engagement ; une note de nomination au grade actuel ; une copie d’acte de naissance certifi ée con forme à l’original ; deux copies du diplôme (BEPC) certifi ées con formes à l’original ; un relevé de punitions des trois dernières an nées ; une attestation de présence au corps ; deux photos format d’identité. Article 7 : Les dossiers des candidats sont transmis par voie hiérarchique à la direction générale des res sources humaines (DGRH). Article 8 : Le nombre de place au centre de formation technique de la direction générale de l’équipement est fi xé à trente (30) pour le présent concours. Article 9 : La liste des candidats est publiée par le ministre de la défense nationale. TITRE III : ORGANISATION DU CONCOURS Article 10 : L’organisation et le déroulement de toutes les activités relatives au concours sont de la respon sabilité conjointe du directeur général des ressources humaines, du directeur général de l’équipement du ministère de la défense nationale et du directeur général en charge de l’enseignement technique au ministère de l’enseignement technique et profession nel, de la formation qualifi ante et de l’emploi. Article 11 : Le déroulement du concours est assuré par une commission composée de la manière suivante : vice-président : le directeur du centre de for mation technique ; rapporteur : le directeur adjoint du centre de formation technique ; membres : un représentant du cabinet du ministre de la défense nationale ; un représentant des forces armées congo laises ; un représentant de la gendarmerie nationale ; un représentant de la direction centrale de la sécurité militaire ; le directeur académique du centre de forma tion technique ; un représentant du ministère de l’enseignement technique et professionnel, de la formation qualifi ante et de l’emploi. Article 12 : Les résultats seront publiés par le minis tre de la défense nationale. Article 13 : Une note de service du directeur général des ressources humaines fi xera la date, le lieu et les modalités d’organisation et du déroulement du con cours. TITRE IV : DISPOSITIONS FINALES Article 14 : Le directeur général des ressources humaines, le directeur général de l’équipement et le directeur général de l’administration et des fi nances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté. Article 15 : Le présent arrêté, qui abroge toutes dispo sitions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 20 février 2019 Charles Richard MONDJO MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE Arrêté n° 3041 du 20 février 2019 portant création et attributions du laboratoire de physico-chi mie de l’environnement de l’institut national de re cherche en sciences exactes et naturelles Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orien tation et programmation du développement scienti fi que et technologique ; Vu la loi n° 26-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de la recherche scienti fi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant or ganisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-61 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de re cherche en sciences exactes et naturelles ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 1537 du 3 mars 2017 portant organisa tion, composition et fonctionnement du conseil scien tifi que de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles ; Vu l’arrêté n° 4922 du 9 juillet 2018 portant attribu tions et organisation du département des sciences chi miques de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles ; Vu l’arrêté n° 9449 du 12 octobre 2018 mettant en place les programmes fédérateurs de recherche scien tifi que et d’innovation technologique, Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : Le présent arrêté crée, conformément aux dispositions des articles 3 et 4 de l’arrêté n° 4922 du 9 juillet 2018 susvisé, un laboratoire dénommé “laboratoire de physico-chimie de l’environnement“ qui est placé au sein du département des sciences 278 Journal offi ciel de la République du Congo N° 10-2019 chimiques de la direction scientifi que de l’institut na tional de recherche en sciences exactes et naturelles. Le laboratoire de physico-chimie de l’environnement est installé à Pointe-Noire. Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le laboratoire de physico-chimie de l’environ nement est chargé, notamment, de : soutenir toute recherche environnementale ; réaliser des analyses physico-chimiques de l’environnement au profi t de tiers et en par ticulier des agents polluants ; participer à la prise de décisions en matière de recherche et développement durable ; contribuer à la formation à la recherche et par la recherche. Chapitre 3 : Dispositions diverses et fi nales Article 3 : Le chef de laboratoire a rang de chef de bureau. Il est nommé par arrêté du ministre en charge de la recherche scientifi que. Il perçoit les indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 4 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 20 février 2019 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU B -TEXTES PARTICULIERS MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE, DE LA REFORME DE L’ETAT, DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE NOMINATION Arrêté n° 2584 du 13 février 2019. M. KITSOUKOU MOULOUMBOU (Hermann Davy), est nommé attaché aux analyses et suivi des dossiers en remplacement de M. BOUNZEKI LALISSINI (Franck), appelé à d’autres fonctions. L’intéressé percevra les indemnités prévues par les textes en vigueur. MINISTERE DU COMMERCE, DES APPROVISIONNEMENTS ET DE LA CONSOMMATION DISPENSE DE L’OBLIGATION D’APPORT RENOUVELLEMENT Arrêté n° 3029 du 20 février 2019 portant renouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale TRACTEBEL ENGINEERING S.A à une société de droit congolais Le ministre d’Etat, ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation, Vu la Constitution ; Vu l’acte uniforme révisé du 30 janvier 2014 de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique ; Vu la loi n° 19-2005 du 24 novembre 2005 règlemen tant l’exercice de la profession de commerçant en République du Congo ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2017-403 du 10 octobre 2017 relatif aux attributions du ministre du commerce, des ap provisionnements et de la consommation ; Vu l’arrêté n° 4024 du 26 avril 2016 portant renou vellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale TRACTEBEL ENGINEERING S.A à une société de droit congolais, Arrête : Article premier : La dispense de l’obligation d’apport à une société de droit congolais, accordée à la succursale TRACTEBEL ENGINEERING S.A par arrêté n° 4024 du 26 avril 2016 susvisé, est renouvelée pour une durée de deux ans, allant du 20 avril 2017 au 19 avril 2019. Article 2 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 20 février 2019 Alphonse Claude N’SILOU Arrêté n° 3030 du 20 février 2019 portant re nouvellement de la dispense de l’obligation d’apport de la succursale ABB SpA à une société de droit congolais Le ministre d’Etat, ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation, Vu la Constitution ; Vu l’acte uniforme révisé du 30 janvier 2014 de l’OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d’intérêt économique ; Vu la loi n° 19-2005 du 24 novembre 2005 règlemen tant l’exercice de la profession de commerçant en République du Congo ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2017-403 du 10 octobre 2017 relatif aux attributions du ministre du commerce, des ap provisionnements et de la consommation ; Vu l’arrêté n° 7336 du 22 novembre 2017 portant dis pense de l’obligation d’apport de la succursale ABB SpA à une société de droit congolais, Arrête : Article premier : La dispense de l’obligation d’apport à une société de droit congolais, accordée à la suc cursale ABB SpA par arrêté n° 7336 du 22 novembre 2017 susvisé, est renouvelée, pour une durée de deux ans, allant du 21 octobre 2018 au 20 octobre 2020.