Arrêté n° 2901 du 1er juin 2022 portant institution d’un groupe technique de travail des experts près du secrétariat permanent du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continenentales

Du jeudi 9 juin 2022 Journal officiel de la République du Congo 731 PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES A - TEXTES GENERAUX PREMIER MINISTRE, CHEF DU GOUVERNEMENT Arrêté n° 2901 du 1er juin 2022 portant in stitution d’un groupe technique de travail des experts près du secrétariat permanent du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continen tales Le Premier ministre, chef du Gouvernement, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2019-125 du 3 mai 2019 portant or ganisation et coordination de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu ensemble les décrets n° 2021-301 du 15 mai 2021 et n° 2021-302 du 16 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-378 du 29 juillet 2021 portant cadre d’organisation du cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-426 du 24 août 2021 portant nomination du secrétaire permanent du comité in terministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales ; Vu le décret n° 2021-489 du 5 novembre 2021 por tant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat permanent du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales, Arrête : Chapitre I : Disposition générale Article premier : Il est institué un groupe technique de travail des experts près le secrétariat permanent du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales. Chapitre II : Des attributions Article 2 : Le groupe technique de travail des experts est chargé, sur saisine du secrétaire permanent no tamment, de la préparation des projets d’investisse ments, des plans d’actions et d’équipements, ainsi que de l’élaboration des dossiers techniques à sou mettre au comité interministériel, et de toute autre tâche qui peut lui être confiée. Chapitre III : De la composition Article 3 : Le groupe technique de travail des experts, constitué des représentants de l’ensemble des adminis trations et/ou services de l’Etat et du privé intervenant en mer et dans les eaux continentales, est composé ainsi qu’il suit : président : le chef d’état-major de la marine nationale. vice-président : le chargé des études et de la prospective du secrétariat permanent du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales. rapporteurs : le directeur général de la marine marchande ; le directeur général de la navigation fluviale. membres : un représentant du ministère en charge de la justice ; un représentant du ministère en charge des af faires étrangères ; un représentant du ministère en charge de la coopération internationale ; un représentant du ministère des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande ; un représentant du ministère de la défense na tionale ; un représentant du ministère de l’administra tion du territoire, de la décentralisation et du développement local ; un représentant de l’association congolaise de droit maritime ; deux représentants de la société civile du secteur maritime ; deux représentants de la société civile du secteur fluvial ; le directeur général du port autonome de Pointe-Noire ; le directeur général du port autonome de Braz zaville et ports secondaires ; le directeur général du port autonome d’Oyo ; le directeur général de l’agence congolaise de la faune et des aires protégées ; le directeur général des douanes et des droits indirects ; le directeur général de l’administration du ter ritoire ; le directeur général du développement durable ; le directeur général de l’environnement ; le directeur général de la pêche et de l’aqua culture ; le directeur de la pêche maritime ; le directeur de la pêche continentale ; le directeur général des hydrocarbures ; le directeur général de l’hydraulique ; le directeur général de l’économie forestière ; le directeur général de l’agence de régulation des postes et communications électroniques ; le directeur général des mines ; le directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile ; le directeur général de l’institut national de re cherche en sciences exactes et naturelles ; le directeur général de l’institut géographique na tional du Congo ; 732 Journal officiel de la République du Congo N° 23-2022 le directeur général du tourisme ; le coordonnateur du groupement d’intérêt économique service commun d’entretien des voies navigables ; un universitaire spécialisé en droit maritime ; un universitaire spécialisé en droit de la mer. Article 4 : Le secrétariat est composé du chargé des affaires administratives, juridiques et financières, du chargé du suivi de la coordination de l’action de l’Etat en mer, du chargé du suivi de la coordination de l’ac tion de l’Etat dans les eaux continentales ainsi que toute personne désignée par le président du groupe technique de travail des experts. Article 5 : Les membres du groupe technique de travail des experts sont tenus de prendre part aux réunions. Toutefois, l’invitation des membres du groupe tech nique de travail des experts à la réunion tient compte de la nature des dossiers inscrits à l’ordre du jour. Chapitre IV : Fonctionnement Article 6 : Le groupe technique de travail des experts se réuni après saisine du secrétaire permanent ou sur initiative de son président. Les fonctions de membres du groupe technique de travail des experts sont gratuites. Le président du groupe technique de travail des ex perts peut faire appel à toute personne ressource. Article 7 : Les travaux du groupe technique de tra vail des experts font l’objet des comptes-rendus, notes d’information et rapports soumis au secrétaire per manent du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales. Chapitre V : Disposition finale Article 8 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 1er juin 2022 Anatole Collinet MAKOSSO Arrêté n° 2902 du 1er juin 2022 portant attri butions et organisation des services, divisions et bureaux du secrétariat permanent du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales Le premier ministre, chef du Gouvernement, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2019-125 du 3 mai 2019 portant or ganisation et coordination de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales ; Vu le décret n° 2021-300 du 12 mai 2021 portant nomi nation du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu ensemble les décrets n° 2021-301 du 15 mai 2021 et n° 2021-302 du 16 mai 2021 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-378 du 29 juillet 2021 portant cadre d’organisation du cabinet du Premier ministre, chef du Gouvernement ; Vu le décret n° 2021-426 du 24 août 2021 portant nomination du secrétaire permanent du comité in terministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales ; Vu le décret n° 2021-489 du 5 novembre 2021 portant attributions, organisation et fonctionnement du secrétariat permanent du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales. Arrête : Chapitre I : Disposition générale Article premier : Le présent arrêté fixe, conformément aux dispositions du décret n° 2021-489 du 5 novem bre 2021 susvisé, les attributions et l’organisation des services, des divisions et des bureaux du secrétariat permanent du comité interministériel de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales. Chapitre II : Des attributions et de l’organisation Article 2 : Le secrétariat permanent de l’action de l’Etat en mer et dans les eaux continentales, outre le chef de secrétariat administratif, est assisté de : un chargé des études et de la prospective ; un chargé du suivi de la coordination de l’action de l’Etat en mer ; un chargé du suivi de la coordination de l’action de l’Etat dans les eaux continentales ; un chargé des affaires administratives, juridiques, et financières. Section 1 : Du secrétariat administratif Article 3 : Le secrétariat administratif est dirigé et animé par un chef de secrétariat. Il est chargé, notamment, de : la réception, l’enregistrement, l’orientation et l’expédition du courrier ; l’analyse sommaire des correspondances et autres documents ; la saisie et la reprographie des correspondances et autres documents administratifs ; et d’une manière générale, de toute autre tâche administrative qui peut lui être confiée. Article 4 : Le secrétariat administratif comprend : le bureau courrier départ ; le bureau courrier arrivé. Sous-section 1 : Du bureau courrier départ Article 5 : Le bureau courrier départ est dirigé et animé par un chef de bureau. Il est chargé, notamment, de : l’enregistrement et l’expédition du courrier ; la saisie et la reprographie des correspondances et autres documents.