Arrêté nº 2550 du 1er mars 2012 portant création, définition des unités forestières d’exploitation de la zone II Pool dans le secteur forestier centre

PARTIE OFFICIELLE ARRETES A –TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION Arrêté n° 2628 du 5 mars 2012 déclarent un couvre-feu dans une zone sinistrée Le ministre de l’intérieur et de la décentralisation, Vu la Constitution ; Vu le décret n° 2009-394 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre de l’intérieur et de la décentralisation ; Vu le décret n° 2011-558 du 17 août 2011 portant nomination de nouveaux ministres et fixant la com position du Gouvernement ; Vu le décret n° 2011-737 du 12 décembre 2011 modi fiant la composition du Gouvernement. Arrête : Article premier : Il est déclaré un couvre-feu à comp ter du 5 mars 2012 jusqu’à nouvel ordre. Article 2 : Le couvre-feu est valable tous les jours de 18 h 00 à 06 h 00 du matin dans la zone ci-après : école fleuve Congo (vers le centre hospitalier de Talangai) ; avenue des 3 martyrs, Avenue Monseigneur GATSONGO ; laborex, Avenue Gallieni ; port de Yoro. Article 3 : Les mouvements des personnes ou des véhicules et les attroupements ou toute autre forme de rassemblement sont interdits dans la zone du cou vre-feu pendant les heures indiquées à l’article 2 du présent arrêté. Article 4 : En cas d’urgence, la population contacte les autorités de la force publique aux numéros ci après : directeur départemental de la police de Brazzaville: 06.662.21.57 commandant de la région de gendarmerie de Brazzaville : 05.726.36.36 commandant du 32e groupement naval : 06.638.36.62. Article 5 : Tout contrevenant aux dispositions du pré sent arrêté sera sanctionné conformément à la loi. Article 6 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 5 mars 2012 Raymond Zéphirin MBOULOU MINESTERE DU DEVELOPPEMENT DURABLE, DE L’ECONOMIE FORESTIERE ET DE L’ENVIRONNEMENT Arrêté n° 2550 du 1er mars 2012 portant création, définition des unités forestières d’exploita tion de la zone II Pool dans le secteur forestier centre Le ministre du développement durable, de l’écono mie forestière et de l’environnement, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier ; Vu le décret n° 2002-437 du 31 décembre 2002 fixant les conditions de gestion et d’utilisation des forêts ; Vu le décret n° 2009-335 du 15 septembre 2009 por tant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret n° 2009-396 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre du développement dura ble, de l’économie forestière et de l’environnement ; Vu le décret n° 2010-74 du 2 février 2010 portant organisation du ministère du développement dura ble, de l’économie forestière et de l’environnement ; Vu l’arrêté n° 8519 du 23 décembre 2005 portant création, définition des unités forestières d’aménage ment du secteur forestier centre et précisant les modalités de leur gestion et de leur exploitation. Arrête : Chapitre I : Dispositions générales Article premier : Il est créé, en application des dispo sitions de l’article 54 de la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier, deux unités forestières d’exploitation dans la zone II Pool, dési gnées ainsi qu’il suit : Unité forestière d’aménagement Kindamba : unité forestière d’exploitation Kintembé ; unité forestière d’exploitation Bangou. Chapitre II : De la définition des unités forestières d’exploitation Article 2 : Les unités forestières d’exploitation de l’u nité forestière d’aménagement Kindamba sont défi nies ainsi qu’il suit : a) unité forestière d’exploitation Kintembé Elle couvre une superficie totale de 86.820 hectares environ et est délimitée ainsi qu’il suit : Au Nord : Par la rivière Ndouo en amont, depuis sa confluence avec la rivière Loudzou, jusqu’au pont de la route Pangala-Kimbembé-Zanaga ; puis par cette route en direction de Zanaga jusqu’au village Kimbembé, rive gauche de la ri vière Lali-Bouenza ; A l’Ouest: Par la rivière Lali-Bouenza en aval depuis le village Kimbembé, jusqu’à sa confluence avec la rivière Léoutoulori ; Journal officiel de la République du CongoDu jeudi 15 mars 2012 287 Au Sud et à l’Est : Par une droite de 2.960 m en viron orientée géographiquement suivant un angle de 294°, reliant les confluences des rivières Bouenza-Léoutoulori et Ndouo-Mokouengé ; puis par la rivière Ndouo en amont jusqu’à sa con fluence avec la rivière Loudzou. b) unité forestière d’exploitation Bangou : Elle couvre une superficie totale de 39.063 hectares environ et est délimitée ainsi qu’il suit ; Au Nord : Par la route Mbamba-Matouridi, depuis le carrefour des routes Vinza-Kindamba-Mindouli et Vinza-Kindamba-Kindamba-Ngouéri, jusqu’au village Nsounsou ; ensuite par la piste Nsounsou Mankisa, depuis le village Nsounsou jusqu’au vil lage Dzanga, sur la rive gauche du fleuve Niari ; A l’Ouest : Par le fleuve Niari en aval, depuis le vil lage Dzanga jusqu’à sa confluence avec la rivière Louolo ; Au Sud : Par la rivière Louolo en amont, depuis sa confluence avec le fleuve Niari jusqu’à sa con fluence avec la rivière Nzoula ; puis par une droite de 10.800 mètres environ orientée à l’Est géo graphique, depuis la confluence des rivières Louolo et Nzoula jusqu’à l’intersection avec la route Kindamba-Ngouéri-Vinza. A l’Est : par la route Kindamba-Ngouéri-Vinza en direction de Vinza depuis l’intersection de la droite Ouest-Est jusqu’au carrefour routier du village Mbamba. Chapitre III : Dispositions finales Article 3 : Le présent arrêté qui, prend effet à comp ter de la date de signature, sera enregistré, inséré au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Brazzaville le, 1ermars 2012 Henri DJOMBO B - TEXTES PARTICULIERS MINISTERE DES TRANSPORTS, DE L’AVIATION CIVILE ET DE LA MARINE MARCHANDE AGREMENT Arrêté n° 2547 du 1er mars 2012. La socié té BOUARA & CIE S.A.R.L, B.P. : 1093, sise au quar tier Tchimbamba à Pointe-Noire, est agréée pour l’exercice de l’activité d’entretien et de réparation des radeaux pneumatiques de sauvetage et ce, conformé ment au cahier des charges y afférent à signer avec la direction générale de la marine marchande. L’agrément est valable un an. La délivrance et le renouvellement de l’agrément sont soumis au paiement des droits y afférents à la direc tion générale de la marine marchande. La demande de renouvellement de l’agrément doit être adressée, trois mois avant la date d’expiration, à la direction générale de la marine marchande, accompagnée d’une fiche des statistiques de l’activité antérieure et une patente en cours de validité. L’agrément est individuel et incessible. Il peut être ni transféré ni loué. Le directeur général de la marine marchande est char gé de veiller à la régularité de l’exercice de l’activité accordée à la société BOUARA & CIE S.A.R.L aux régi mes disciplinaire et pénal de la marine marchande. Arrêté n° 2548 du 1er mars 2012. La société CEVA LOGISTICS CONGO, B.P. : 698, Pointe-Noire, est agréée pour l’exercice de l’activité d’auxiliaire du transport maritime en qualité d’agent maritime. L’agrément est valable pour une année à compter du 16 octobre 2011. La délivrance et le renouvellement de l’agrément sont soumis au paiement des droits y afférents à la direc tion générale de la marine marchande. L’agrément est individuel et incessible. Il ne peut être ni transféré, ni loué. Le directeur général de la marine marchande est chargé de veiller à la régularité de l’exercice de l’acti vité accordée à la société CEVA LOGISTICS CONGO, qui est soumise aux régimes disciplinaire et pénal de la marine marchande. Arrêté n° 2549 du 1er mars 2012. La socié té CEVA LOGISTICS CONGO, B.P. : 698, Pointe Noire, est agréée pour l’exercice de l’activité d’auxi liaire de transport en qualité de transitaire. L’agrément est valable pour une année à compter du 1er septembre 2011. La délivrance et le renouvellement de l’agrément sont soumis au paiement des droits y afférents à la direc tion générale de la marine marchande. L’agrément est individuel et incessible. Il ne peut être ni transféré, ni loué. Le directeur général de la marine marchande est chargé de veiller à la régularité de l’exercice de l’acti vité accordée à la société CEVA LOGISTICS CONGO, qui est soumise aux régimes disciplinaire et pénal de la marine marchande. MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DE LA DECENTRALISATION NOMINATION Arrêté n° 2551 du 1er mars 2012. Sont nommés chefs de service à la direction générale des collectivités locales : 288 Journal officiel de la République du Congo N° 11-2012