Arrêté n° 2377 du 22 février 2012 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission d’agrément du secteur de l’énergie électrique

240 Journal officiel de la République du Congo N° 09-2012 Série N° Matières Coefficients Horaire 1. Administration des serveurs 5 4h Matières du deuxième groupe (écrit/pratique) Réseau local des entreprises 2. 5 4h (RLE) Langages de pro- 15 grammation 4 3h 3. Maintenance des ordinateurs 4 3h (VB/Windev) 4. Histoire -géographie 2 2h

16 SGBD (Access) 4 3h H3 Matières du premier groupe (écrit/pratique) Développement des 17 3 3h sites web et internet 5. Français ou Philosophie 3 3h

18 Outils Office 2 2h 6. Technologie des ordinateurs 5 4h Maintenance des 19 3 2h ordinateurs Physique appliquée (Electricité- 7. 4 4h Matières du premier groupe Electronique-automatisme) (écrit/pratique H5 Principes et traitement 8. 4 3h Français ou des signaux 1 3 3h Philosophie 9. Réseaux téléphoniques 4 4h Technologie des 2 5 4h ordinateurs Principes et traitement 10. 4 4h des signaux

3 Physique appliquée 4 4h 11. Télé Informatique 5 4h Physique appliquée (Electricité- 12. Anglais 3 3h 4 4 4h Electronique-auto- H4 matisme) 13. Mathématiques 3 3h Système d'exploita- 14. Réseaux téléphoniques 4 3h 5 4 3h tion 15. EPS 2 2h

6 Télé Informatique 4 4h

7 Mathématiques 3 3h

8 Anglais 3 3h

9 EPS 2 2h Matières du deuxième groupe MINISTERE DE L’ENERGIE (écrit/pratique) ET DE L’HYDRAULIQUE Maintenance des Arrêté n° 2377 du 22 février 2012 fixant les 10. 5 4h ordinateurs attributions, la composition et le fonctionnement de Réseaux informa- la commission d’agrément du secteur de l’énergie 11. tiques (RLE + admi- 4 3h électrique nistration serveur) Le ministre de l’énergie 12. Histoire géographie 2 2h et de l’hydraulique, Administration des 1. 5 4h serveurs Vu la Constitution ; Réseau local des Vu la loi n° 14-2003 du 10 avril 2003 portant Code H5 2. 5 4h entreprises (RLE) de l’électricité ; Maintenance des Vu le décret n° 2010-123 du 19 février 2010 relatif 3. 4 3h aux attributions du ministre de l’énergie et de l’hy- ordinateurs draulique ; 4. Histoire -géographie 2 2h Vu le décret n° 2010-241 du 16 mars 2010 portant organisation du ministère de l’énergie et de l’hydrau- Matières du premier groupe (écrit/pratique) lique ; Français ou Vu le décret n° 2010-808 du 31 décembre 2010 fixant 5. 3 3h les conditions et les modalités d’exercice des activités Philosophie de travaux et de prestations de services dans le sec- Technologie des 6. ordinateurs 5 4h teur de l’énergie électrique ; Vu le décret n° 2011-558 du 17 août 2011 portant nomination de nouveaux ministres et fixant la com- Du jeudi 1er mars 2012 Journal officiel de la République du Congo 241 position du Gouvernement ; Article 4 : La commission d’agrément du secteur de Vu le décret n° 2011-737 du 12 décembre 2011 modi- l’énergie électrique peut faire appel à toute personne fiant la composition du Gouvernement. ressource. Arrête : Chapitre IV : Du fonctionnement Chapitre I : Disposition générale Article 5 : La commission d’agrément se réunit en tant que de besoin, sur convocation de son président, Article premier : Le présent arrêté, fixe en application qui fixe l’ordre du jour des séances. de l’article 5 du décret n° 2010-808 du 31 décembre 2010 susvisé, les attributions, la composition et les Les convocations accompagnées des dossiers à exa- modalités de fonctionnement de la commission d’agré- miner sont adressées dix (10) jours au moins avant ment des entreprises du secteur de l’énergie électrique. chaque session aux membres de la commission. La commission d’agrément du secteur de l’énergie Les entreprises candidates peuvent être entendues électrique est un organe consultatif, placé sous l’au- par la commission qui délibère ensuite à huit clos. torité du ministre en charge de l’énergie électrique. Article 6 : Les décisions de la commission sont prises Chapitre II : Des attributions à la majorité simple. En cas de partage de voix celle du président est prépondérante. Article 2 : La commission d’agrément du secteur de l’énergie électrique est chargée, notamment, de : Les délibérations sont constatées sur procès-verbaux - émettre des avis sur les demandes d’agrément des signés par le président et le rapporteur. Ces procès- entreprises de travaux et de prestations de servi- verbaux sont consignés sur un registre spécial tenu ces, après examen par les services techniques du à cet effet. ministère ; - se prononcer sur l’attribution des agréments dans Chapitre V : Dispositions le secteur de l’énergie électrique : diverses et finales - centraliser et contrôler les renseignements concer- nant les activités, les effectifs, les moyens finan- Article 7 : La fonction de membre de la commission ciers et les aptitudes professionnelles des entre- d’agrément du secteur de l’énergie électrique est gra- prises requérantes de l’agrément. tuite. Chapitre III : De la composition Article 8 : Le présent arrêté sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin Article 3 : La commission d’agrément du secteur de sera. l’énergie électrique est composée ainsi qu’il suit : Fait à Brazzaville, le 22 février 2012 - président : le directeur de cabinet du ministre ; - vice-président : le conseiller à l’énergie du mi- Henri OSSEBI nistre ; - rapporteur : le conseiller juridique du ministre ; Arrêté n° 2378 du 22 février 2012 fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de - membres : la commission d’agrément du secteur de l’eau et - le représentant du département énergie du cabinet assainissement du Chef de I’Etat ; - le directeur des études et de la planification ; Le ministre de l’énergie - le directeur du contrôle et de l’orientation ; et de l’hydraulique, - le directeur de l’énergie et des ressources énergé- tiques du ministère ; Vu la Constitution ; - le directeur de la réglementation du ministère ; Vu la loi n° 13-2003 du 10 avril 2003 portant Code - le représentant de la délégation générale des de l’eau ; grands travaux ; Vu le décret n° 2010-123 du 19 février 2010 relatif - le représentant de la société nationale d’électricité; aux attributions du ministre de l’énergie et de l’hy- - le représentant de l’agence nationale d’électrifica- draulique ; tion rurale ; Vu le décret n° 2010-241 du 16 mars 2010 portant - le représentant de l’agence de régulation du organisation du ministère de l’énergie et de l’hydrau- secteur de l’électricité ; lique ; - le représentant du fonds de développement du Vu le décret n° 2010-809 du 31 décembre 2010 fixant secteur de l’électricité ; les conditions et les modalités d’exercice des activités - le représentant des opérateurs du secteur de l’élec- de travaux et de prestations de services dans le sec- tricité ; teur de l’eau et de l’assainissement ; - le représentant des associations d’usagers du Vu le décret n° 2011-558 du 17 août 2011 portant secteur de l’électricité. nomination de nouveaux ministres et fixant la com- position du Gouvernement ;