Arrêté n° 19570 du 10 novembre 2014 déterminant les catégories de bois produits au Congo

Vu le décret n° 2008-320 du 5 août 2008 portant attributions et organisation de l’inspection générale des affaires maritimes et portuaires ; Vu le décret n° 2009-389 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions du ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande ; Vu le décret n° 2009-405 du 13 octobre 2009 relatif aux attributions déléguées au ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande, chargé de la marine marchande ; Vu le décret n° 2010-336 du 14 juin 2010 portant organisation du ministère des transports, de l’avia tion civile et de la marine marchande ; Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’instrument d’acceptation du 14 janvier 2014 de la convention 2006 sur le travail maritime ; Vu l’arrêté n° 7088 du 31 août 2009 fixant les condi tions d’agrément pour l’exercice de l’activité de prestataire de services des gens de mer ; Vu l’arrêté n° 6970 du 3 mai 2011 modifiant les arti cles 1, 3, 5 et 7 de l’arrêté n° 7088 du 31 août 2009 fixant les conditions d’agrément pour l’exercice de l’ac tivité de prestataire de services des gens de mer ; Vu la résolution A.891 (21) de l’assemblée générale de l’organisation maritime internationale. Arrête : Article premier : La proportion de participation des nationaux congolais dans le capital social des sociétés étrangères prestataires de services des gens de mer admises à exercer au Congo, est fixée entre 60 et 70%. Article 2 : Le présent arrêté, qui abroge toutes dispo sitions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal officiel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 10 novembre 2014 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU MINISTERE DE L’ECONOMIE FORESTIERE ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE Arrêté n° 19570 du 10 novembre 2014 déter minant les catégories de bois produits au Congo Le ministre de l’économie forestière et du développement durable, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 20-2012 du 3 septembre 2012 portant loi organique relative au régime financier de l’Etat ; Vu la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 partant code forestier ; Vu la loi n° 14-2009 du 30 décembre 2009 modifiant certaines dispositions des articles de la loi n°16-2000 du 20 novembre 2010 susvisée ; Vu le décret n° 2000-187 du 10 août 2000 portant règlement général sur la comptabilité publique ; Vu le décret n° 2012-1035 du 25 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : Article premier : Les bois produits au Congo sont regroupés en trois (3) catégories ainsi qu’il suit : Catégorie 1 : bois lourds Catégorie 2 : bois mi-lourds Categorie 3 : bois légers. Article 2 : Sont réputées bois lourds, les essences dont la densité varie entre 1 et 1,4 à l’état vert. Il s’agit de : Afrormosia, Angueuk, Awoura Azobé, Bilinga, Bubinga, Congotali, Difou, Doussié Sp, Ebène, Eveuss, Limbali, Moabi, Monghinza, Movingui, Mukulungu, Niové, Oboto, Okan, Palissandre, Paorose, Tali, Wengué et autres. Article 3 : Sont réputées bois mi-lourds, les essences dont la densité varie entre 0,9 et 1 à l’état vert. Il s’agit de : Akatio, Bossé, Dabema, Douka, Ebiara, Etimoé, Iroko, Izombé, Kanda, Kossipo, Kotibé, Koto, Lati, Longhi Sp, Mabondé, Mutenye, Niangon, Padouk, Sapelli, Sifu-Sifu, Sipo, Tchitola, Yatandza, Zazangue, Zingana et autres. Article 4 : Sont réputées bois légers, les essences dont la densité varie entre 0,6 et 0,9 à l’état vert. Il s’agit de : Abura, Acajou, Accuminata, Agba, Aiélé, Andoung, Aniégré, Ayous, Avodiré, Bahia, Dibetou, Ekaba, Emien, Essessang, Faro, Igaganga, Ilomba, Limba, Naga, Obéché, Okoumé, Olon, Ozambili, Ozigo, Tiama, Tola et autres. Article 5 : Le présent arrêté, qui abroge toutes disposi tions antérieures et contraires, prend effet à compter du 1er janvier 2015 et sera enregistré, publié au Journal officiel et communiqué partout où besoin sera. Fait à Brazzaville, le 10 novembre 2014 Henri DJOMBO Arrêté n° 19571 du 10 novembre 2014 déterminant les zones fiscales de production de bois pour l’application des valeurs Free On Truck, FOT Le ministre de l’économie forestière et du développement durable, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 20-2012 du 3 septembre 2012 portant loi organique relative au régime financier de l’Etat ; Vu la loi n° 16-2000 du 20 novembre 2000 portant code forestier ; 1124 Journal officiel de la République du Congo N° 47-2014 gnahoua Highlight