Arrêté n° 1676 du 7 mars 2017 portant organisation, composition et fonctionnement du conseil scientifique de l’institut national de recherche agronomique

Du jeudi 16 mars 2017 Journal offi ciel de la République du Congo 309 du Trésor assimilables) par voie d’adjudication sont al loués au fonctionnement du budget général de I’Etat. Article 2 : Les fonds levés sont répartis ainsi qu’il suit : budget général de l’Etat : 99% cabinet MFBPP : 0,5% direction générale du trésor : 0,5% Article 3 : Un pour cent (1%) du montant des fonds levés indiqué à l’article 2 est attribué à tous les in tervenants, depuis la phase de préparation jusqu’à la mobilisation effective des fonds, à titre de prime. Cette prime est payable dès la fi n de l’opération. Elle peut être suspendue à titre de sanction, sur instruc tion du ministre. Article 4: Le présent arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo et commu niqué partout où besoin sera. Fait à Brazzaville, le 10 mars 2017 Calixte NGANONGO MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE Arrêté n° 1676 du 7 mars 2017 portant organi sation, composition et fonctionnement du conseil scien tifi que de l’institut national de recherche agronomique Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant créa tion de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2012- 1158 du 9 novembre 2012 rela tif aux attributions du ministre de la recherche scien tifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de re cherche agronomique ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : Chapitre 1 : Disposition générale Article premier : Le présent arrêté fi xe, en application de l’article 47 du décret n° 2016-59 du 26 février 2016 sus visé, l’organisation, la composition et le fonctionnement du conseil scientifi que de l’institut national de recherche agronomique. Chapitre 2 : De l’organisation et de la composition Article 2 : Le conseil scientifi que de l’institut natio nal de recherche agronomique est composé ainsi qu’il suit : président : une personnalité nommée par le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; secrétaire : le directeur scientifi que de l’institut ; membres : les directeurs des zones ; les chefs de département ; le chef de service suivi-évaluation ; le chef de service de la biométrie et des statistiques ; quatre personnalités du monde du travail, des organisations non-gouvernementales et asso ciations à caractère scientifi que oeuvrant dans le champ d’action de l’institut et reconnues pour leurs compétences. Article 3 : Le secrétariat du conseil scientifi que de l’institut national de recherche agronomique est as suré par le directeur scientifi que de l’institut. Chapitre 2 : Du fonctionnement Article 4 : Le conseil scientifi que de l’institut national de recherche agronomique se réunit une fois par an, en ses sion ordinaire, sur convocation de son président. Toutefois, il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son président, à la demande du directeur général de l’institut national de recherche agronomique. Article 5 : Le président du conseil scientifi que de l’institut national de recherche agronomique est nommé par ar rêté du ministre chargé de la recherche scientifi que. Article 6 : Les fonctions de membre du conseil scienti fi que de l’institut national de recherche agronomique sont gratuites. Toutefois, elles donnent droit au rem boursement des frais de transport et de séjour confor mément à la réglementation en vigueur. Chapitre 3 : Disposition fi nale Article 7 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 6 mars 2017 Hellot Matson MAMPOUYA MINISTERE DES AFFAIRES FONCIERES ET DU DOMAINE PUBLIC Arrêté n° 1760 du 7 mars 2017 portant mise en place de la commission d’enquête préalable et parcellaire pour l’acquisition foncière et les travaux d’exploitation d’une carrière de calcaire au lieu-dit « Mfi la » dans le dis trict de Yamba, département de la Bouenza Le ministre des affaires foncières et du domaine public, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 021-38 du 17 septembre 1988 sur l’aména gement et l’urbanisme ;