Arrêté n° 12823 du 27 décembre 2016 portant création, attributions et organisation de l’unité de coordination du projet de développement de la pêche et de l’aquaculture continentales

Du jeudi 5 janvier 2017 Journal offi ciel de la République du Congo 3 PARTIE OFFICIELLE DECRETS ET ARRETES A - TEXTES GENERAUX MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DE L’ELEVAGE ET DE LA PECHE Arrêté n° 12823 du 27 décembre 2016 portant création, attributions et organisation de l’unité de coordination du projet de développement de la pêche et de l’aquaculture continentales Le ministre d’Etat, ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 13-2016 du 29 avril 2016 autorisant la rati fi cation de l’accord de prêt entre la République du Congo et le fonds international de développement agricole ; Vu le décret n° 2016-166 du 29 avril 2016 portant ratifi cation de l’accord de prêt entre la République du Congo et le fonds international de développement agricole ; Vu la loi n° 3-2010 du 14 juin 2010 portant organisa tion de la pêche et de l’aquaculture continentales ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : Il est crée, auprès du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, une unité de coordination du projet de développement de la pêche et de l’aquaculture continentales. Article 2 : L’unité de coordination du projet de déve loppement de la pêche et de l’aquaculture continen tales est placée sous l’autorité du ministre chargé de la pêche et de l’aquaculture. L’unité de coordination du projet de développement de la pêche et de l’aquaculture continentales dispose de l’autonomie de gestion administrative et fi nancière. Le siège de l’unité de coordination du projet de développe ment de la pêche et de l’aquaculture continentales est fi xé à Brazzaville, avec une antenne technique à Makoua. Chapitre 2 : Des attributions Article 3 : L’unité de coordination du projet de déve loppement de la pêche et de l’aquaculture continentales est l’organe de coordination et de gestion du projet. A ce titre, elle est chargée de : coordonner et superviser la mise en œuvre des activités du projet ; préparer et suivre l’exécution des plans de tra vail et budgets annuels ; coordonner les antennes dans les départements ; suivre et évaluer les performances du projet ; gérer les ressources humaines, fi nancières et ma térielles ; assurer les passations des marchés ; signer et suivre l’exécution des contrats de performance avec les prestataires de services et veiller au respect des cahiers des charges y afférents ; assurer l’administration du système d’information du projet ; préparer les rapports trimestriels, semestriels et annuels d’activités et fi nanciers ; répondre à toutes les requêtes des bailleurs de fonds. Chapitre 3 : De l’organisation Section 1 : Au niveau central Article 4 : L’unité de coordination du projet de développe ment de la pêche et de l’aquaculture continentales est dirigée et animée par un coordonnateur. Article 5 : L’unité de coordination du projet de déve loppement de la pêche et de l’aquaculture continentales dispose d’un pôle administratif basé à Brazzaville et d’un pôle technique à Makoua. A. Du pôle administratif Article 6 : Le pôle administratif de l’unité de coordi nation du projet de développement de la pêche et de l’aquaculture continentales est composé ainsi qu’il suit : le coordonnateur ; le responsable administratif et fi nancier ; le responsable de la planifi cation et du suivi évaluation ; le spécialiste en passation des marchés ; le comptable. Article 7 : Le pôle administratif de l’unité de coordi nation du projet emploie aussi un personnel d’appui composé de deux secrétaires, de trois chauffeurs, de gardiens, d’un planton et d’un agent de ménage. B. Du pôle technique Article 8 : Le pôle technique de l’unité de coordination du projet de développement de la pêche et de l’aquaculture continentales est dirigé et animé par un chef d’antenne. Il est chargé, notamment, de : servir de pont entre Brazzaville et les différen tes antennes dans les départements ; assurer la mise en œuvre des interventions du projet dans les départements ; gérer les fonds pour le fi nancement des activités mises en œuvre par le pôle technique ; suivre la performance des acteurs intervenant dans le projet ; 4 Journal offi ciel de la République du Congo N° 1-2017 appuyer les directions départementales et les secteurs de pêche et d’aquaculture dans leur travail ; faciliter les appuis ponctuels ; améliorer la communication ; assurer la meilleure visibilité du projet. Article 9 : Le pôle technique de l’unité de coordination du projet de développement de la pêche et de l’aquaculture continentales est composé ainsi qu’il suit : le spécialiste pêche continentale, chef d’antenne ; le spécialiste aquaculture ; le spécialiste en animation rurale et genre ; le comptable. Article 10 : Le pôle technique de Makoua emploie aussi un personnel d’appui composé d’un secrétaire, de trois chauffeurs, de deux gardiens et d’un agent de ménage/planton. Section 2 : Au niveau départemental Article 11 : L’unité de coordination du projet est représen tée au niveau départemental par les antennes que sont les directions départementales de la pêche et de l’aquaculture. Article 12 : Les antennes disposent d’une autonomie de gestion administrative et fi nancière dans leur zone d’intervention. Article 13 : Les antennes, outre les attributions tradi tionnelles, sont chargées de : assurer la mise en œuvre des activités sur le terrain ; coordonner le projet à l’échelle locale et renforcer les liens avec les collectivités locales et les ser vices techniques compétents de l’administration décentralisée ; préparer et suivre l’exécution des plans de tra vail et budgets annuels départementaux et faire le rapportage à l’unité de coordination du projet ; gérer les fonds pour le fi nancement des ac tivités mises en œuvre par les directions départementales et les secteurs de pêche et d’aquaculture ; veiller à la passation des marchés locaux d’exécution ; évaluer les contrats de performance avec les prestataires de services locaux ; assurer le suivi rapproché des activités du projet ; mobiliser les acteurs dans la gestion des opéra tions de mise en œuvre des interventions des prestataires et partenaires dans le développe ment de la fi lière ; suivre les enquêtes et l’alimentation de la base de données par les différents prestataires. Chapitre 4 : Dispositions diverses et fi nales Article 14 : Le recrutement du personnel du projet de développement de la pêche et de l’aquaculture conti nentales est organisé de manière compétitive par voie d’appel à candidatures publié dans la presse nationale. Article 15 : Le recrutement se fait sur la base d’un con trat à durée déterminée de deux ans renouvelables après évaluation des performances. Article 16 : Les frais de fonctionnement de l’unité de coordination du projet et la rémunération du person nel sont à la charge du projet. Article 17 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 27 décembre 2016 Henri DJOMBO Arrêté n° 12824 du 27 décembre 2016 portant création, attributions et organisation du co mité de pilotage du projet de développement de la pêche et de l’aquaculture continentales Le ministre d’Etat, ministre de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, Vu la Constitution, Vu la loi n° 13-2016 du 29 avril 2016 autorisant la rati fi cation de l’accord de prêt entre la République du Congo et le fonds international de développement agricole ; Vu le décret n° 2016-166 du 29 avril 2016 portant ratifi cation de l’accord de prêt entre la République du Congo et le fonds international de développement agricole ; Vu la loi n° 3-2010 du 14 juin 2010 portant organisa tion de la pêche et de l’aquaculture continentales ; Vu le décret n° 2016-168 du 30 avril 2016 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : Chapitre 1 : De la création Article premier : Il est créé, auprès du ministère de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche, un comité de pilotage du projet de développement de la pêche et de l’aquaculture continentales. Chapitre 2 : Des attributions Article 2 : Le comité de pilotage délibère sur toutes les questions relatives à la gestion de l’unité de coordi nation du projet de développement de la pêche et de l’aquaculture continentales. A ce titre, il est chargé, notamment, de : examiner et approuver les rapports annuels d’exécution ; approuver les plans de travail et budgets annuels ; examiner et approuver les rapports d’audit ; vérifi er l’application des rapports d’audit et des recommandations des missions de supervision ; veiller au respect de ses objectifs et de sa stra tégie d’intervention et à la cohérence des inter ventions avec les politiques et projets en cours en tant que de besoin.