Arrêté n° 11424 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture des bambous »

1526 Journal offi ciel de la République du Congo N° 49-2018 Arrêté n° 11424 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture des bambous » Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 97-246 du 5 août 1997 portant organisation et fonctionnement du fonds national de développement de la science et de la technologie ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 portant attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-58 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 9449/MRSIT-CAB du 12 octobre 2018 mettant en place les programmes fédérateurs de recherche scientifi que et d’innovation technologique. Arrête : CHAPITRE I : DE LA CRÉATION Article premier : Il est créé, au sein du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture des bambous ». Article 2 : Le projet « appui à la domestication et au développement de la culture des bambous » est sous la responsabilité de l’institut national de recherche forestière. CHAPITRE II : DES MISSIONS Article 3 : Le projet a pour missions, notamment, de : domestiquer la culture des bambous ; étudier les meilleures conditions de culture des bambous ; identifi er les zones agro-écologiques favorables à la culture des bambous à grande échelle ; faire l’étude des risques phytosanitaires ; faire des essais multi-locaux dans les zones agro-écologiques du Congo ; disposer des données techniques nécessaires à la réalisation de la culture des bambous ; mettre en place des champs semenciers de bambous pour se préparer à lutter contre les érosions ; moderniser les procédés de fabrication des instruments de musique, notamment des fl ûtes, ainsi que la fabrication des récipients et des paniers en bambous ; améliorer la qualité des mobiliers en bambous et stimuler les artisans à une production à grande échelle pour un marché international ; pérenniser l’exploitation des produits des bambous par leur culture à grande échelle ; stimuler la création des activités économiques et des emplois à partir de l’exploitation des bambous ; aménager les forêts sauvages par le planting des bambous en vue de conserver la biodiversité. CHAPITRE III : DU SIEGE ET DE LA DUREE Article 4 : Le siège du projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture des bambous » est fi xé à Brazzaville. Article 5 : La durée du projet est de cinq ans. Tourefois, le projet peut être supprime conformemnt à la réglementation en vigueur. CHAPITRE IV : DE LA GESTION DU PROJET Article 6 : Le projet « appui à la domestication et au développement de la culture des bambous » est coordonné par un chef de projet, assisté d’un secrétaire comptable et de deux membres. Article 7 : Le coordonnateur, chef de projet est chargé, notamment, de concevoir les documents du projet, à savoir : les termes de référence, le devis estimatif détaillé et le cahier des charges ; planifi er les différentes tâches qui concourent à la mise en oeuvre du projet ; évaluer les besoins et mettre en oeuvre une stratégie d’action ; déterminer les fonctions de chacun des membres de l’équipe du projet; organiser les actions sur le terrain et diriger les équipes à l’oeuvre ; assurer la supervision de toutes les activités du projet ; suivre, contrôler et évaluer toutes les opérations liées au projet ; coordonner le processus de mise en oeuvre du projet ; veiller à la motivation des membres de l’équipe du projet en garantissant à chacun une rémunération appropriée et raisonnable, ainsi que des conditions de travail satisfaisantes ; ordonner l’exécution fi nancière des fonds mis à la disposition du projet ; suivre l’exécution physique et fi nancière du projet ; communiquer suffi samment sur la mise en Du jeudi 6 décembre 2018 Journal offi ciel de la République du Congo 1527 oeuvre du projet ; produire les rapports à mi-parcours et fi nal du projet. Article 8 : Le secrétaire-comptable du projet est chargé, notamment, de : réceptionner, enregistrer et expédier le courrier ; traiter, diffuser et classer les correspondances et autres documents administratifs ; saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ; assurer toutes les autres tâches qui peuvent lui être confi ées ; faire la gestion fi nancière du projet ; tenir le registre comptable du projet ; s’acquitter de toutes les factures ou charges fi nancières liées au projet ; produire un rapport fi nancier au terme du projet. Article 9 : Les membres sont chargés, notamment, de : s’investir dans la mise en oeuvre du projet ; exécuter les différentes opérations nécessaires à la bonne marche du projet, chacun selon sa spécialité et ses compétences ; participer à l’élaboration des rapports à mi parcours et fi nal du projet. CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES Article 10 : Les ressources du projet sont constituées par : la subvention de l’Etat ; les produits de ses prestations ; la contribution du fonds national de dévelop pement de la recherche et de l’innovation ; les fonds provenant de l’aide extérieure ; les dons et legs. Article 11 : Le projet « appui à la domestication et au développement de la culture du curcuma » est assujetti aux règles de la comptabilité publique. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Article 12 : Le coordonnateur, chef de projet, le secrétaire-comptable et les membres de l’équipe du projet sont nommés conformément à la réglementation en vigueur. Ils perçoivent des primes et indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 13 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 19 novembre 2018 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU B - TEXTES PARTICULIERS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE NOMINATION Arrêté n° 10904 du 13 novembre 2018. Le commandant MONGO (Rôger) est nommé chef de division gestion du personnel et chancellerie à la direction des ressources humaines et de l’instruction civique de la direction générale de l’école de génie travaux. L’intéressé percevra, à ce titre, les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent arrêté prend effet à compter de la date de prise de fonctions par l’intéressé. Arrêté n° 10905 du 13 novembre 2018. Le capitaine MABANDZA KOUKADILA (Lovis Brunel Josapha) est nommé chef de division groupement des stagiaires à la direction des ressources humaines et die l’instruction civique de la direction générale de l’école de génie travaux. L’intéressé percevra, à ce titre, les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le present arrêté prend effet à compter de la date de prise de fonctions par l’intéressé. Arrêté n° 10906 du 13 novembre 2018. Le capitaine MBOUNGOU PANDI PEMBET II (Franckben Guychel) est nommé chef de secrétariat du directeur général de l’école de génie travaux. L’intéressé percevra, à ce titre, les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent arrêté prend effet à compter de la date de prise de fonctions par l’intéressé. Arrêté n° 10907 du 13 novembre 2018. Le capitaine MBAMA (Kévin) est nommé chef de division armement, munitions et optique à la direction de la logistique et des matériels de la direction générale de l’école de génie travaux. L’intéressé percevra, à ce titre, les indemnités prévues par les textes en vigueur. Le présent arrêté prend effet à compter de la date de prise de fonctions par l’intéressé. Arrêté n° 10908 du 13 novembre 2018. Le capitaine PONOUON (Jean Gervais Ponel) est nommé chef de division approvisionnement à la direction de la logistique et des matériels de la direction générale de l’école de génie travaux. L’intéressé percevra, à ce titre, les indemnités prévues par les textes en vigueur.