Arrêté n° 11419 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture de l’artemisia annua L »

Du jeudi 6 décembre 2018 Journal offi ciel de la République du Congo 1519 Article 13 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 19 novembre 2018 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Arrêté n° 11419 du 18 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture de l’artemisia annua L » Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 97-246 du 5 août 1997 portant organisation et fonctionnement du fonds national de développement de la science et de la technologie ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 portant attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-58 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 9449/MRSIT-CAB du 12 octobre 2018 mettant en place les programmes fédérateurs de recherche scientifi que et d’innovation technologique. Arrête : CHAPITRE I : DE LA CREATION Article premier : Il est créé, au sein du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture de l’artemisia annua L ». Article 2 : Le projet « appui à la domestication et au développement de la culture de l’artemisia annua L » est sous la responsabilité de l’institut national de recherche forestière. CHAPITRE II : DES MISSIONS Article 3 : Le projet a pour missions, notamment, de : domestiquer la culture d’artemisia annua L ; étudier les meilleures conditions de culture d’artemisia annua L ; identifi er les zones agro-écologiques favorables à la production à grande échelle de la culture d’artemisia annua L ; faire l’étude des risques phytosanitaires ; faire l’étude du principe actif issu d’artémisia annua L ; faire des essais multi-locaux dans les zones agro-écologiques du Congo ; mettre en place des champs semenciers ; disposer des données techniques nécessaires à la réalisation de la culture d’artemisia annua L au Congo. CHAPITRE III : DU SIEGE ET DE LA DUREE Article 4 : Le siège du projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture de l’artemisia annua L » est fi xé à Brazzaville. Article 5 : La durée du projet est de cinq ans. Toutefois, le projet peut être supprimé conformément à la réglementation en vigueur. CHAPITRE IV : DE LA GESTION DU PROJET Article 6 : Le projet « appui à la domestication et au développement de la culture de l’artemisia annua L » est coordonné par un chef de projet, assisté d’un secrétaire -comptable et de deux membres. Article 7 : Le coordonnateur, chef de projet est chargé, notamment, de : concevoir les documents du projet, à savoir : les termes de référence, le devis estimatif détaillé et le cahier des charges ; planifi er les différentes tâches qui concourent à la mise en oeuvre du projet ; évaluer les besoins et mettre en oeuvre une stratégie d’action ; déterminer les fonctions de chacun des membres de l’équipe du projet ; organiser les actions sur le terrain et diriger les équipes à l’oeuvre ; assurer la supervision de toutes les activités du projet ; suivre, contrôler et évaluer toutes les opérations liées au projet ; coordonner le processus de mise en oeuvre du projet ; veiller à la motivation des membres de l’équipe du projet en garantissant à chacun une rémunération appropriée et raisonnable, ainsi que des conditions de travail satisfaisantes ; ordonner l’exécution fi nancière des fonds mis à la disposition du projet ; suivre l’exécution physique et fi nancière du projet ; communiquer suffi samment sur la mise en oeuvre du projet ; produire les rapports à mi-parcours et fi nal du projet. Article 8 : Le secrétaire-comptable du projet est chargé, notamment, de : réceptionner, enregistrer et expédier le courrier ; traiter, diffuser et classer les correspondances et autres documents administratifs ; saisir et reprographier les correspondances et 1520 Journal offi ciel de la République du Congo N° 49-2018 autres documents administratifs ; assurer toutes les autres tâches qui peuvent lui être confi ées ; faire la gestion fi nancière du projet ; tenir le registre comptable du projet ; s’acquitter de toutes les factures ou charges fi nancières liées au projet ; produire un rapport fi nancier au terme du projet. Article 9 : Les membres sont chargés, notamment, de : s’investir dans la mise en oeuvre du projet ; exécuter les différentes opérations nécessaires à la bonne marche du projet, chacun selon sa spécialité et ses compétences ; participer à l’élaboration des rapports à mi parcours et fi nal du projet. CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES Article 10 : Les ressources du projet sont constituées par : la subvention de l’Etat ; les produits de ses prestations ; la contribution du fonds national de développe ment de la recherche et de l’innovation ; les fonds provenant de l’aide extérieure ; les dons et legs. Article 11 : Le projet « appui à la domestication et au développement de la culture de l’artemisia annua L » est assujetti aux règles de la comptabilité publique. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Article 12 : Le coordonnateur, chef de projet, le secrétaire-comptable et les membres de l’équipe du projet sont nommés conformément à la réglementation en vigueur. Ils perçoivent des primes et indemnités prévues par les textes en vigueur. Article 13 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 19 novembre 2018 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Arrêté n° 11420 du 19 novembre 2018 insti tuant un projet dénommé « appui au développement de l’élevage des aulacodes et des rats de Gambie » Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 97-246 du 5 août 1997 portant organisation et fonctionnement du fonds national de développement de la science et de la technologie ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 portant attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 9449/MRSIT-CAB du 12 octobre 2018 mettant en place les programmes fédérateurs de recherche scientifi que et d’innovation technologique. Arrête : CHAPITRE I : DE LA CREATION Article premier : Il est créé, au sein du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, un projet dénommé « appui au développement de l’élevage des aulacodes et des rats de Gambie ». Article 2 : Le projet « appui au développement de l’élevage des aulacodes et des rats de Gambie » est sous la responsabilité de l’institut national de recherche agronomique. CHAPITRE II : DES MISSIONS Article 3 : Le projet a pour missions, notamment, de : réaménager les structures d’élevage pilote ; constituer des cheptels ; sélectionner des souches performantes ; établir une base de données statistiques complètes sur spécimen ; établir une base de données nationales des éleveurs ; former, encadrer et suivre les jeunes et anciens éleveurs ; préserver les espèces ; contribuer à l’augmentation de la qualité de la production des animaux d’élevage, notamment, des aulacodes et des rats de Gambie ; organiser des journées d’échanges d’expériences chaque année. CHAPITRE III : DU SIEGE ET DE LA DUREE Article 4 : Le siège du projet dénommé « appui au développement de l’élevage des aulacodes et des rats de Gambie » est fi xé à Brazzaville. Article 5 : La durée du projet est de cinq ans. Toutefois, le projet peut être supprimé conformément réglementation en vigueur.