Arrêté n° 11418 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture des rotins »

Du jeudi 4 janvier 2018 Journal offi ciel de la République du Congo 1517 nationale semencière de la République du Congo » est composé ainsi qu’il suit : président : le directeur de cabinet du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; vice-président : le directeur de l’institut national de recherche agronomique ; rapporteur : le coordonnateur national du projet TCP/PRC/3703 « appui à l’élaboration d’une politique nationale semencière de la République du Congo ». membres : un représentant de la Présidence de la République ; un représentant de la Primature ; un représentant de l’Assemblé nationale ; un représentant du Sénat ; un représentant du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; un représentant du ministère en charge de l’agriculture, de l’élevage et de la pêche ; un représentant du ministère en charge de l’économie forestière ; un représentant du ministère en charge du tourisme et de l’environnement ; un représentant du ministère en charge du plan, de la statistique et de l’intégration régionale ; un représentant du ministère en charge des petites et moyennes entreprises, de l’artisanat et du secteur informel ; un représentant du ministère en charge des fi nances et du budget ; un représentant de chaque conseil départemental ; un représentant des organisations non gouvernementales ; un représentant des sociétés privées agricoles ; un représentant des chefs des programmes des projets de développement. Article 4 : Le comité national de pilotage peut faire appel à toute personne ressource. CHAPIRE III : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 5 : Le comité national de pilotage du projet TCP/PRC/3703 « appui à l’élaboration d’une politique nationale semencière de la République du Congo » se réunit deux fois au cours de la période de l’exécution du projet, sur convocation de son président. Article 6 : Un membre du comité national de pilotage peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir donné spécialement pour la session en cours. Un membre ne peut exercer qu’un seul mandat de représentation. Article 7 : Le comité national de pilotage ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Article 8 : Les fonctions de membre du comité na tional de pilotage du projet TCP/PRC/3703 « appui à l’élaboration d’une politique nationale semencière de la République du Congo » sont gratuites. Toutefois, en cas de déplacement, elles donnent droit au remboursement des frais de transport et de séjour selon les conditions et les procédures défi nies par le comité de pilotage du projet. Article 9 : Les frais d’organisation et de tenue des sessions du comité de pilotage du projet TCP/PRC/3703 « appui à l’élaboration d’une politique nationale semencière de la République du Congo » sont à la charge du budget du projet. Article 10 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 19 novembre 2018 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Arrêté n° 11418 du 19 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture des rotins » Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 97-246 du 5 août 1997 portant organisation et fonctionnement du fonds national de développement de la science et de la technologie ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 portant attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-58 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 9449/MRSIT-CAB du 12 octobre 2018 mettant en place les programmes fédérateurs de recherche scientifi que et d’innovation technologique. Arrête : CHAPITRE I : DE LA CREATION Article premier : Il est créé, au sein du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture des rotins ». Article 2 : Le projet « appui à la domestication et au développement de la culture des rotins » est sous la responsabilité de l’institut national de recherche forestière. 1518 Journal offi ciel de la République du Congo N° 49-2018 CHAPITRE II : DES MISSIONS Article 3 : Le projet a pour missions, notamment, de : domestiquer la culture des rotins ; étudier les meilleures conditions de culture des rotins ; identifi er les zones agro-écologiques favorables à la production à grande échelle de la culture des rotins; faire l’étude des risques phytosanitaires ; faire des essais multi-locaux dans les zones agro-écologiques du Congo ; disposer des données techniques nécessaires à la réalisation de la culture des rotins ; mettre en place des champs semenciers de rotins en vue d’une culture à grande échelle ; moderniser les procédés de fabrication des différents objets en rotins comme les meubles, les paniers, les décoratifs, les jouets et bien d’autres encore ; améliorer la qualité d’objets en rotins et stimuler les artisans à une production à grande échelle pour un marché international ; stimuler la création des activités économiques et des emplois à partir de l’exploitation des rotins ; aménager les forêts sauvages par le planting des rotins en vue de conserver la biodiversité. CHAPITRE III : DU SIEGE ET DE LA DUREE Article 4 : Le siège du projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture des rotins » est fi xé à Brazzaville. Article 5 : La durée du projet est de cinq ans. Toutefois, le projet peut être supprimé conformément à la réglementation en vigueur. CHAPITRE IV : DE LA GESTION DU PROJET Article 6 : Le projet « appui à la domestication et au développement de la culture des rotins » est coordonné par un chef de projet, assisté d’un secrétaire-comptable et de deux membres. Article 7 : Le coordonnateur, chef de projet est chargé, notamment, de : concevoir les documents du projet, à savoir : les termes de référence, le devis estimatif détaillé et le cahier des charges ; planifi er les différentes tâches qui concourent à la mise en oeuvre du projet ; évaluer les besoins et mettre en oeuvre une stratégie d’action ; déterminer les fonctions de chacun des membres de l’équipe du projet ; organiser les actions sur le terrain et diriger les équipes à l’oeuvre ; assurer la supervision de toutes les activités du projet ; suivre, contrôler et évaluer toutes les opérations liées au projet ; coordonner le processus de mise en oeuvre du projet ; veiller à la motivation des membres de l’équipe du projet en garantissant à chacun une rémunération appropriée et raisonnable, ainsi que des conditions de travail satisfaisantes ; ordonner l’exécution fi nancière des fonds mis à la disposition du projet ; suivre l’exécution physique et fi nancière du projet ; communiquer suffi samment sur la mise en oeuvre du projet ; produire les rapports à mi-parcours et fi nal du projet. Article 8 : Le secrétaire-comptable du projet est chargé, notamment, de : réceptionner, enregistrer et expédier le courrier ; traiter, diffuser et classer les correspondances et autres documents administratifs ; saisir et reprographier les correspondances et autres documents administratifs ; assurer toutes les autres tâches qui peuvent lui être confi ées ; faire la gestion fi nancière du projet ; tenir le registre comptable du projet ; s’acquitter de toutes les factures ou charges fi nancières liées au projet ; produire un rapport fi nancier au terme du projet. Article 9 : Les membres sont chargés notamment, de : s’investir dans la mise en oeuvre du projet ; exécuter les différentes opérations nécessaires à la bonne marche du projet, chacun selon sa spécialité et ses compétences ; participer à l’élaboration des rapports à mi parcours et fi nal du projet. CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS FINANCIERES ET COMPTABLES Article 10 : Les ressources du projet sont constituées par : la subvention de l’Etat ; les produits de ses prestations ; la contribution du fonds national de développement de la recherche et de l’innovation ; les fonds provenant de l’aide extérieure ; les dons et legs. Article 11 : Le projet « appui à la domestication et au développement de la culture du curcuma » est assujetti aux règles de la comptabilité publique. CHAPITRE VI : DISPOSITIONS FINALES Article 12 : Le coordonnateur, chef de projet, le secrétaire-comptable et les membres de l’équipe du projet sont nommés conformément à la réglementation en vigueur. Ils perçoivent des primes et indemnités prévues par les textes en vigueur. Du jeudi 6 décembre 2018 Journal offi ciel de la République du Congo 1519 Article 13 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 19 novembre 2018 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Arrêté n° 11419 du 18 novembre 2018 instituant un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture de l’artemisia annua L » Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 97-246 du 5 août 1997 portant organisation et fonctionnement du fonds national de développement de la science et de la technologie ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 portant attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant organisation du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-58 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche forestière ; Vu le décret n° 2017-373 du 22 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’arrêté n° 9449/MRSIT-CAB du 12 octobre 2018 mettant en place les programmes fédérateurs de recherche scientifi que et d’innovation technologique. Arrête : CHAPITRE I : DE LA CREATION Article premier : Il est créé, au sein du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, un projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture de l’artemisia annua L ». Article 2 : Le projet « appui à la domestication et au développement de la culture de l’artemisia annua L » est sous la responsabilité de l’institut national de recherche forestière. CHAPITRE II : DES MISSIONS Article 3 : Le projet a pour missions, notamment, de : domestiquer la culture d’artemisia annua L ; étudier les meilleures conditions de culture d’artemisia annua L ; identifi er les zones agro-écologiques favorables à la production à grande échelle de la culture d’artemisia annua L ; faire l’étude des risques phytosanitaires ; faire l’étude du principe actif issu d’artémisia annua L ; faire des essais multi-locaux dans les zones agro-écologiques du Congo ; mettre en place des champs semenciers ; disposer des données techniques nécessaires à la réalisation de la culture d’artemisia annua L au Congo. CHAPITRE III : DU SIEGE ET DE LA DUREE Article 4 : Le siège du projet dénommé « appui à la domestication et au développement de la culture de l’artemisia annua L » est fi xé à Brazzaville. Article 5 : La durée du projet est de cinq ans. Toutefois, le projet peut être supprimé conformément à la réglementation en vigueur. CHAPITRE IV : DE LA GESTION DU PROJET Article 6 : Le projet « appui à la domestication et au développement de la culture de l’artemisia annua L » est coordonné par un chef de projet, assisté d’un secrétaire -comptable et de deux membres. Article 7 : Le coordonnateur, chef de projet est chargé, notamment, de : concevoir les documents du projet, à savoir : les termes de référence, le devis estimatif détaillé et le cahier des charges ; planifi er les différentes tâches qui concourent à la mise en oeuvre du projet ; évaluer les besoins et mettre en oeuvre une stratégie d’action ; déterminer les fonctions de chacun des membres de l’équipe du projet ; organiser les actions sur le terrain et diriger les équipes à l’oeuvre ; assurer la supervision de toutes les activités du projet ; suivre, contrôler et évaluer toutes les opérations liées au projet ; coordonner le processus de mise en oeuvre du projet ; veiller à la motivation des membres de l’équipe du projet en garantissant à chacun une rémunération appropriée et raisonnable, ainsi que des conditions de travail satisfaisantes ; ordonner l’exécution fi nancière des fonds mis à la disposition du projet ; suivre l’exécution physique et fi nancière du projet ; communiquer suffi samment sur la mise en oeuvre du projet ; produire les rapports à mi-parcours et fi nal du projet. Article 8 : Le secrétaire-comptable du projet est chargé, notamment, de : réceptionner, enregistrer et expédier le courrier ; traiter, diffuser et classer les correspondances et autres documents administratifs ; saisir et reprographier les correspondances et