Arrêté n° 11416 du 19 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonctionnement du comité du programme hydrologique international du Congo

Du jeudi 6 décembre 2018 Journal offi ciel de la République du Congo 1515 Article 18 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 13 novembre 2018 Gilbert ONDONGO MINISTERE DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE ET DE L’INNOVATION TECHNOLOGIQUE Arrêté n° 11416 du 19 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et fonc tionnement du comité du programme hydrologique international du Congo Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 003/91 du 23 avril 1991 sur la protection de l’environnement ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 13-2003 du 10 avril 2003 portant code de l’eau ; Vu la loi n° 26-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles ; Vu le décret n° 2008-67 du 3 avril 2008 fi xant l’organisation et le fonctionnement du conseil consultatif de l’eau ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2013 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant organisation et fonctionnement du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-61 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles ; Vu la recommandation à l’endroit du Gouvernement de la République du Congo de la réunion du comité de pilotage du réseau « Friend-Aoc », tenue du 11 au 12 mars 2010 à Brazzaville sur la mise en place du comité national du programme hydrologique international en République du Congo ; Vu le décret n° 2017-373 du 21 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement. Arrête : CHAPITRE I : DE LA CREATION Article premier : Il est créé, auprès du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, un organe dénommé comité du programme hydrologique international du Congo. Article 2 : Le programme hydrologique international du Congo est issu du programme intergouvernemental de coopération scientifi que de l’UNESCO concernant les ressources en eau. CHAPITRE II : DES ATTRIBUTIONS Article 3 : Le comité du programme hydrologique in ternational du Congo a pour mission de veiller à la mise en œuvre du programme hydrologique interna tional de l’Unesco A ce titre, il est chargé, notamment, de : coordonner les activités du programme hydrologique international à l’échelle nationale ; suivre les activités du programme hydrologique international à l’échelle internationale ; vulgariser les informations en rapport avec les thèmes du programme hydrologique international ; susciter des recherches et études, puis les publier ; organiser des séminaires, colloques et toutes autres manifestations scientifi ques dans le domaine de l’eau ; promouvoir la coordination des efforts des institutions et des personnes qui effectuent aussi bien des études que des recherches dans le domaine de l’eau. CHAPITRE III : DE LA COMPOSITION ET DE L’ORGANISATION Article 4 : Le comité du programme hydrologique international du Congo est composé ainsi qu’il suit : président : le directeur général de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles ; vice- président : le directeur général de l’hydraulique ; point focal : le chef de service hydrologique de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles ; membres : un représentant de la direction générale de l’hydraulique ; un représentant de la direction générale de l’institut national de recherche en sciences exactes et naturelles ; un représentant de l’agence nationale de l’hydraulique rurale ; un représentant de la météorologie ; un représentant de la direction générale de l’environnement ; un représentant de la direction générale du développement durable ; un représentant de la direction générale de la navigation fl uviale ; un représentant du centre national des catastrophes ; un représentant de la direction générale du port autonome de Brazzaville et des ports secondaires ; un représentant de la société civile ; un représentant de la direction générale de la sécurité civile ; 1516 Journal offi ciel de la République du Congo N° 1-2018 un représentant du ministère en charge des fi nances ; un représentant de l’université Marien Ngouabi ; un représentant du service commun d’entretien des voies navigables ; un représentant de la Congolaise des eaux ; un représentant de la société électricité du Congo ; un représentant de la commission nationale congolaise pour l’Unesco ; un representant par faculté , école supérieure et institut de recherche spécialisés dans les sciences hydrologiques. Article 5 : Le secrétariat du comité du programme hydrologique international du Congo est assuré par la direction générale de l’hydraulique. Article 6 : Les membres du comité du programme hydrologique international du Congo sont nommés par arrêté du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique sur proposition des structures qu’ils représentent. Article 7 : Le comité du programme hydrologique international du Congo peut faire appel à toute personne physique ou morale en raison de ses compétences. Article 8 : Le comité du programme hydrologique international du Congo peut constituer en son sein des groupes de travail correspondant aux thèmes retenus par le programme hydrologique international. Article 9 : Chaque groupe de travail est constitué d’une équipe pluridisciplinaire animée par un membre permanent du comité du programme hydrologique international du Congo, désigné par son président. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES Article 10 : Le comité du programme hydrologique international du Congo se réunit sur convocation du président une fois par semestre et à chaque fois que les circonstances l’exigent. Article 11 : Un membre du comité du programme hydrologique international du Congo peut se faire représenter par un autre membre au moyen d’un pouvoir donné spécialement pour la session en cours. Un membre ne peut exercer qu’un seul mandat de représentation. Article 12 : Le comité du programme hydrologique international du Congo ne peut valablement délibérer que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Article 13 : Les fonctions de membre du comité du programme hydrologique international du Congo sont gratuites. Toutefois, elles donnent droit au remboursement des frais de transport et de séjour, conformément à la réglementation en vigueur. Article 14 : Les ressources affectées au fonctionnement du comité du programme hydrologique international du Congo proviennent du budget de l’Etat, des organismes partenaires, des dons et legs. Article 15 : Le présent arrêté sera enregistré et publié au Journal offi ciel de la République du Congo. Fait à Brazzaville, le 19 novembre 2018 Martin Parfait Aimé COUSSOUD-MAVOUNGOU Arrêté n° 11417 du 19 novembre 2018 portant création, attributions, organisation et composition du comité national de pilotage du projet TCP/PRC/3703 « appui à l’élaboration d’une politique nationale semencière de la République du Congo » Le ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, Vu la Constitution ; Vu la loi n° 15-95 du 7 septembre 1995 portant orientation et programmation du développement scientifi que et technologique ; Vu la loi n° 25-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2012-1158 du 9 novembre 2012 relatif aux attributions du ministre de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2013-187 du 10 mai 2013 portant organisation et fonctionnement du ministère de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique ; Vu le décret n° 2016-59 du 26 février 2016 portant approbation des statuts de l’institut national de recherche agronomique ; Vu le décret n° 2017-373 du 21 août 2017 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu l’accord de projet TCP/PRC/3703 « appui à l’élaboration d’une politique nationale semencière de la République du Congo » du 12 juillet 2018. Arrête : CHAPITRE I : DE LA CREATION Article premier : Il est créé, auprès du ministère en charge de la recherche scientifi que et de l’innovation technologique, un comité national de pilotage du projet TCP/PRC/3703 « appui à l’élaboration d’une politique nationale semencière de la République du Congo ». CHAPITRE II . DES ATTRIBUTIONS, DE L’ORGANISATION ET DE LA COMPOSITION Article 2 : Le comité national de pilotage du projet TCP/PRC/3703 « appui à l’élaboration d’une politique nationale semencière de la République du Congo » délibère sur toutes les propositions et recommandations issues des travaux des experts nationaux et internationaux impliqués dans la mise en oeuvre du projet. Article 3 : Le comité national de pilotage du projet TCP/PRC/3703 « appui à l’élaboration d’une politique